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Compte-Rendu - CR CM 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
Service : Secrétariat Général
Naïma CHEMOURI-SACY
Tél : 04.66.72.90.58
Réf : CM-03-09-2024
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 6
L’an deux mille vingt-quatre, le 03 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de M. Jean-Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames Fanny GRACI, Emmanuelle VALLET, Ghislaine VERDIER et Messieurs, Jean- Marc FRANCOIS, Michel DALVERNY, Guillaume DIVOL.
Représentés : Mireille FEI DA SILVA (représentée par M. Michel DALVERNY), Jean-François PERRET (représenté par Jean-Marc FRANÇOIS), Arnaud HINCELIN (représenté par Guillaume DIVOL).
Absent : Néant
Date de la convocation : 28 août 2024
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Fanny GRACI a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
MAIRIE DE
Lussan
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Egalité – Fraternité
___________
Documents
43-47
à 06 2
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion
- CDG30- Adhésion convention de participation « prévoyance »
- Contribution financière SIVU-modification de 2€ à 5€
- Servitudes de passage souterrain du réseau assainissement
- Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU)
Vote à l’unanimité
2024-43-LECTURE APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 JUILLET 2024 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 04 juillet 2024 et demande à l'assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n'est faite lors de la séance.
Le Conseil Municipal,
Approuve à l’unanimité le compte-rendu de séance du 04 juillet 2024 et ses délibérations.
Vote à l’unanimité
2024-44-CDG30- ADHESION CONVENTION DE PARTICIPATION « PREVOYANCE » Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 6 novembre 2023, la commune a fait part de son intention de donner mandat au CDG30 pour lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire pour notre compte une convention de participation pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025. Le conseil d’administration du CDG30 a, lors de séance en date 27/06/2024 et après avis du Comité social Territorial en date du 20/06/2024, retenu la candidature du groupement RELYENS SPS/MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). La participation de la commune sera de 12€ par agnet.
Vote à l’unanimité
2024-45-CONTRIBUTION FINANCIERE SIVU-MODIFICATION DE 2€ A 5€ Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 22 juin 2023 le conseil a délibéré pour sa participation financière au SIVU UZEGE NORD pour un montant de 2€ par habitants. Entre temps ce montant a été modifié à 5€ afin de pourvoir aux frais de fonctionnement du Centre médical. Il convient donc de procéder à cette modification pour faire le versement au SIVU pour 2024.
Vote à l’unanimité
2024-46-SERVITUDES DE PASSAGE SOUTERRAIN DU RESEAU ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet de réalisation de la nouvelle station à Audabiac et pour permettre la collecte et le transport des eaux usées communales vers la station d’épuration communal, la mairie, utilise des canalisations passant en terrains privés. A ces canalisations proprement dites sont associées des équipements accessoires tels : regards, plaques d’égout, dispositifs raccordements. Afin de permettre le passage 3
des canalisations les propriétaires cités ci-dessous concèdent à la mairie une servitude réelle conventionnelle sur les parcelles leurs appartenant comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
PROPRIETAIRES CADASTRE
SECTION
N° LONGUEUR
EN M
SURFACE
EN M²
LIEU
HINCELIN LUC D 344 110 330 LUSSAN
BEDEL Alexis D 821 39.50 118.50 LUSSAN
QUINTANE Rémy D 821 39.50 118.50 LUSSAN
Vote à l’unanimité
2024-47-APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de Déclaration de Projet Emportant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLU fixées dans le code de l'urbanisme, notamment dans ses articles L. 153-54 à L. 153-59. Il rappelle les motifs qui ont conduit à sa mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays d’Uzès : il s’agit de permettre à l’entreprise Gravier, implantée dans la zone d’activités des Cadenas, de poursuivre son activité et d’être en capacité de déposer une demande d’augmentation de ses volumes de production.
Il rappelle que conformément à l’article L153-54 du code de l’urbanisme, la mise en compatibilité du PLU était nécessaire, car une partie du terrain d’assiette de l’entreprise reconstruite après un sinistre et nécessaire pour la sécurité incendie, empiète sur une partie de terrain classée en zone agricole au PLU, où les constructions à usage industrielles ou artisanales sont interdites.
Ainsi une partie des parcelles D 184 et D 214 devenue respectivement D 1020 et D 1018 qui se trouvaient anciennement en Zone agricole A seront classées dans leur ensemble en zone Ue comme l’ensemble de la ZAE.
Il est précisé que l’approbation de l’autorisation environnementale est soumise à des réserves du commissaire enquêteur qui demande qu’une convention de rejet soit signée entre la mairie de Lussan et l’entreprise GRAVIER et qu’une commission de suivi soit mise en place.
Vote à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES : Les différents projets pour lesquels des études préalables ont déjà été réalisées et/ou des demandes de subventions ou de possibilités d’obtention de subvention ont été demandés, ont été listés et discutés avant d’être soumis au PETR :
➢ Cave coopérative de LUSSAN : (2026-2027) projet en sommeil en raison du coût.
➢ Aménagement logements ancienne gendarmerie Lussan : 2024-2025) en cours d’étude et en recherche de financement
➢ Temple de Lussan : étude préalable réalisée-échéance 2026-2027-
recherche de financement. 4
Monsieur le Maire lève la séance à 20h28
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
Le Maire,
Jean Marc FRANÇOIS
➢ Menhir : Pré-étude réalisée- demande de financement en cours avec le
PETR (programme européen et la DRAC.
➢ La Fontasse : prêt étude avec l’agence technique et bureau d’étude
architecte M ROURE financement à rechercher 2025-2026
➢ Terrain de jeu : remplacement des jeux actuels devenus dangereux
➢ Logement de la poste : Remplacement à prévoir de certains volets et des fenêtres ainsi que des convecteurs du 1er étage.
➢ Aménagement logement presbytère : courant 2025
➢ Aménagement château : 1ère réunion de chantier le mercredi 3 septembre 2024