Compte-Rendu - 12 MARS 2020 (1)

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Compte-Rendu - 12 MARS 2020 (1) Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 MARS 2020 (1))Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2020

Date de la convocation : 05 Mars 2020

Etaient présents : 21 puis 23 Mr Alain BOURGEOIS, Mr Pierre GREGOIRE, Mme Agnès RAFAITIN, Mme Geneviève MALET, Mr Yves KERSCAVEN, Mr Marc BINET, Mme Claudine MATTIODA, Mr Jean-Robert POLLET, Mme Nicole DEWIT, Mr Frank LEROUX, Mr Christian FREMONT, Mr Louis LE PIERRE (arrivé à 20h35), Mme Marie Christine GERARD (arrivée à 20h35), Mr Wilfried GAY, Mr Guy BARRIERE, Mme Danièle GLOTIN, Mme Yvette GARNIER, Mr Philippe DEMARET, Mme Paule SCHAAFF, Mme Sylvie DUFILS, Mme Nadia GOSMANT, Mr Eric BATTAGLIA, Mme Marguerite WEBER.

Etaient absents, excusés et représentés : 3 Mme Martine DELANDE à Mr Jean-Robert POLLET

Mr Christian BELLE à Mr Pierre GREGOIRE

Mme Brigitte ROYER à Mme Paule SCHAAFF

Etaient absents : 5 puis 3 Mr Louis LE PIERRE (arrivé à 20h35)

Mme Marie Christine GERARD (arrivée à 20h35),

Mlle Amina MULONGO

Mme Esra BEGHDADI

Mr Fernand DOMAN

Le nombre de présents est de 21 puis 23

Le nombre de votants est de 24 puis 26

M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Président de séance : Mr Alain BOURGEOIS

Secrétaire de séance : Mr Jean-Robert POLLET2

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°101/2019 à n°04/2020 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° Ordre Objet Montant Secteur 101/2019 Avenant passé entre la CAPV, la

société SUEZ RV IDF et la commune

d’Ezanville pour le nettoyage des

voies et espaces publics.

Prestations récurrentes :

72.517,00 € HT

Prestations exceptionnelles :

3.000,00 € HT

Marchés

Publics

102/2019 Avenant passé entre la CAPV,

l’entreprise adaptée LE COLOMBIER

et la commune d’Ezanville pour le

nettoyage des voies et espaces publics.

Prestations récurrentes :

20.755,00 € HT

Prestations exceptionnelles :

2.000,00 € HT

Marchés

Publics

103/2019 Convention de participation financière

pour renouveler l’achat du matériel

WISC-V utilisé par le psychologue

scolaire pour la réalisation de bilans et

le suivi des élèves

1.427,04 € TTC Pôle

Socio-

Educatif

104/2019 Marché d’entretien de la ventilation du

groupe scolaire des Bourguignons et

du Stade du Pré Carré passé avec la

société GESTEN, conclu pour un an,

du 01/01/2020 au 31/12/2020.

2.758,84 € TTC Services

Techniques

105/2019 Marché d’entretien des chaufferies gaz

des bâtiments communaux passé avec

la société GESTEN pour un an du

01/01/2020 au 31/12/2020.

16.721,05 € TTC Services

Techniques

106/2019 Marché d’entretien des chaufferies

fioul des bâtiments communaux passé

avec la société GESTEN ; Le marché

est conclu pour une durée d’un an du

01/01/2020 au 31/12/2020

6.525,54 € TTC Services

Techniques

107/2019 Convention cadre passée avec GRDF

pour l’implantation d’un concentrateur

pour l’installation des compteurs gaz

communiquant (GAZPAR) sur le site

du Pré carré à compter du 01/01/2020

/ Services

Techniques

01/2020 Convention avec JFG FORMATEUR

pour une formation Word et Excel

Bases et perfectionnement.

1.800 € TTC Ressources

Humaines3

N° Ordre Objet Montant Secteur 02/2020 Marché passé avec la société ADERE

pour les prestations d’entretien du

matériel de cuisine collective. Le

marché est conclu pour un an à

compter du 01/03/2020, il se

renouvellera par tacite reconduction

sans excéder 3 ans.

Visite annuelle 3.100 € HT

Prestation exceptionnelle

(dépannage et main d’œuvre)

106 € HT

Cuisine

centrale

03/2020 Avenant N°3 passé avec l’association

HAARP pour le renouvellement de la

mise à disposition de locaux.

/ Marchés

publics

04/2020 Marché passé avec la société

LOGITUD SOLUTIONS pour les

prestations de maintenance du logiciel

MINICIPOL. Le marché est conclu

pour une durée d’un an à compter du

01/01/2020. Il se renouvellera par

tacite reconduction deux fois au

maximum

359,15 € HT/ an Police

Municipale

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 février 2020.

PAR 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSACAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, DELANDE, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GAY GARNIER, SCHAAFF, ROYER, DUFILS BATTAGLIA, WEBER)

2 ABSTENTIONS (MM GOSMANT, DEMARET)

Monsieur Louis LE PIERRE et Madame Marie Christine GERARD arrivent à 20h35.

FINANCES

1 – Approbation du compte de gestion 2019 - Commune

Madame Agnès RAFAITIN informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par Monsieur le receveur d'Ezanville.

Il récapitule l'ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle y compris celles qu'il a effectuées durant la journée complémentaire. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.4

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du receveur consultable en mairie auprès du service financier,

Il est demandé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune d'Ezanville dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle, ni d'observations, ni réserves de sa part.

Vote : PAR 20 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSACAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DELANDE, GERARD, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GARNIER, BATTAGLIA, WEBER)

6 ABSTENTIONS (MM GAY, GOSMANT, DEMARET, SCHAAFF, ROYER, DUFILS)

2 – Approbation du compte de gestion 2019 – Eau

Madame Agnès RAFAITIN informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par Monsieur le receveur d'Ezanville.

Il récapitule l'ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle y compris celles qu'il a effectuées durant la journée complémentaire. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du receveur consultable en mairie auprès du service financier,

Il est demandé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune d'Ezanville -service eau potable- dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle, ni d'observations, ni réserves de sa part.

Vote : PAR 20 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DELANDE, GERARD, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GARNIER, BATTAGLIA, WEBER)

6 ABSTENTIONS (MM SCHAAFF, ROYER, DUFILS, DEMARET,GOSMANT, GAY)

3 – Approbation du compte administratif 2019 – Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2341-1 à L2342-2, R241-1 à R241-33 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ;5

Après avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 3 mars 2020 ;

Madame Agnès RAFAITIN expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019 :

Le compte administratif 2019 du budget de la Ville fait apparaître les mouvements suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

Recettes réalisées 14 832 936.53

Dépenses réalisées 9 188 580.62

Excédent 5 644 355.91

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

Recettes réalisées 3 080 762.65

Dépenses réalisées 3 052 924.32

Excédent 27 838.33

RESULTAT DE L'EXERCICE (en €) 5 672 194.24

Ces résultats sont détaillés pour chaque section ci-après.

1) Evolution de la section de fonctionnement

a) Les recettes de fonctionnement

Elles sont composées du résultat reporté de l’exercice antérieur et des recettes réelles de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent pour 2019 à 10 611 623.63 €.

Les ressources fiscales représentent en 2019, 62.80 % des recettes réelles soit 6 666 566.94 €. Les ressources fiscales sont principalement constituées de la fiscalité directe locale, de la compensation de taxe professionnelle et du fonds de redistribution horizontale de ressources. Elles comprennent également la taxe sur les droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité ou encore la taxe sur la publicité extérieure.

La fiscalité directe locale, c’est à dire la taxe d’habitation ainsi que les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti s’établissent en 2019 à 4 799 283,00 €.

La compensation de la taxe professionnelle et la compensation du transfert des équipements sportifs versées par la Communauté d’agglomération en 2019 s’élèvent à 834 381.86 €

Le fonds de solidarité des communes de l’Ile de France et le fonds national de garantie individuel de ressources, dispositifs de péréquation, ont été perçus pour un montant de 304 360.00 €6

Les dotations et participations de l’Etat représentent 15.54 % des produits réels de fonctionnement. La principale dotation de l’Etat est la dotation forfaitaire qui s’élève à 874 505 € en 2019 contre 883 747 € en 2018 soit une diminution de 1.05 %.

A également été encaissé le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales pour les services en faveur des jeunes pour un montant de 344 113.42 €

Le produit des services correspond aux concessions du cimetière, taxes et redevances funéraires ainsi qu’aux participations des familles pour la fréquentation des différentes structures municipales (crèche familiale, halte garderie, restauration, accueils périscolaires et de loisirs, été jeunes, service jeunesse et familles). Ces produits représentent 717 932.00 € pour 2019 soit 6.77 % des recettes réelles de fonctionnement.

Les autres produits de gestion courante sont pour l’essentiel constitués par les loyers perçus par le parc locatif de la Ville. Ils s’élèvent pour 2019 à 439 076.71 €.

Les produits exceptionnels et atténuation de charges s’élèvent en 2019 à 35 508.87 €, il s’agit de remboursements d’assurances, d’avoirs sur factures d’électricité, d’indemnités journalières suite à des arrêts de travail,

Cessions d’actifs pour un montant de 1 103 800 € qui concerne la cession du « terrain rue Fleming » et la reprise d’un véhicule suite à l’achat du véhicule électrique.

b) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 7 748 795.15 € .Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les charges à caractère général et de gestion courante, les charges de personnel, les charges financières et les charges exceptionnelles et atténuations de produits.

Les charges à caractère général et de gestion courante s’élèvent pour 2019 à 2 831 335.45 €

Elles regroupent d’une part :

- les achats tels que l’énergie, l’alimentation, les fournitures de voirie, administratives, scolaires… et les services extérieurs c'est-à-dire l’ensemble des prestations assurées par des entreprises extérieures pour l’entretien, la maintenance, les mises en conformité, les assurances, les honoraires, les frais de télécommunications, d’affranchissement…,

Et d’autre part :

- le contingent communal versé aux services d’incendie et de secours, les subventions allouées aux associations, coopératives scolaires et au CCAS ainsi que les indemnités des élus.

Les charges de personnel s’élèvent à 4 700 395.56 €

Comme pour l’ensemble des exercices budgétaires la maitrise de la masse salariale s’avère être une priorité absolue. La part de la masse salariale dans les dépenses réelles de fonctionnement se situe à 60.66 % alors qu’elle était de près de 64% en 2013.

Cette maitrise est le résultat d’un travail constant mis en œuvre dès 2013 par l’ensemble des services municipaux qui gèrent au mieux les moyens RH qui leurs sont alloués.7

Les charges financières s’élèvent à 64 239.32 €

Elles correspondent aux intérêts sur la dette en cours.

Les charges exceptionnelles et atténuation de produits s’établissent à 152 824.82 € Elles sont essentiellement composées :

- du fonds de péréquation de recettes fiscales 110 095.00 € Il s’agit d’un mécanisme national de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées ;

- du prélèvement au titre de l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain pour 33 431.95 € Ce prélèvement correspond au non respect de l’obligation faite aux communes d’avoir un minimum de 25 % de logements sociaux sur leur territoire.

c) Résultat de fonctionnement

Le résultat sur la section de fonctionnement de l’exercice hors résultat reporté, c'est-à-dire uniquement issu de la gestion 2019, s’élève à 1 426 723.99 €

2) La section d’investissement

a) Les dépenses d’équipement et le remboursement de la dette

Les dépenses d’équipement s’établissent à 1 590 083.28 € Les principales opérations d’investissement réalisées en 2019 sont :

- des travaux sur voirie et réseaux pour 684 869.67 € avec outre le gros entretien annuel :

 Rue de Paris angle de la rue Jean Moulin

 Rue de Normandie

 Rue d’Aquitaine côté Parking

 Rue Villebois-Mareuil

 Rue du Languedoc

 Rue Colbert

 Rue Jean Rostand (Trottoir et piste cyclable)

 Rue de l’ancienne poste

 Maison de l’enfance entrée et trottoirs

Réfection des cours d’école :

 Les Bourguignons

 Albert Camus Rodet

 Albert Camus Anglade8

- des travaux dans les bâtiments scolaires et les accueils pour 186 067.44 €, avec notamment dans certaines écoles, la réhabilitation des sanitaires, des travaux de remplacement des portails avec des interphones, l’agrandissement d’une salle de classe et l’aménagement d’un office de restauration.

- des achats de licences et matériel informatique, outillage et véhicule dont un électrique pour le fonctionnement des services municipaux pour 111 240.38 €

- l’acquisition de divers équipements mobiliers et informatiques dans les écoles pour 69 997.91 € ;

- Remplacement de pavés luminaires LED dans plusieurs sites pour 44 715.56 € ;

- Matériel et outillage technique, notamment un abri pour le sel et du matériel technique divers pour 33 444.76 €

La Ville a également procédé au remboursement du capital de sa dette pour un montant de 237 285.67 €

b) Les ressources d’investissement

Elles sont principalement constituées des subventions liées aux programmes d’investissement, du versement du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, des emprunts et des dotations aux amortissements.

Les subventions

En 2019, 104 000 € ont été perçus au titre des subventions d’investissement.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Il correspond au remboursement partiel de la TVA payée sur les investissements 2017. Le montant perçu s’élève pour 2019 à 243 459.63 €

La Taxe d’aménagement perçue en 2019 est de 71 643.16 €

Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2019.

Les amortissements ont été constatés pour 332 304.49 €

c) Résultat d’investissement

La section d’investissement présente un excédent de clôture égal à 27 838.33 € Cet excédent sera reporté sur 2020.9

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance.

4 – Approbation du compte administratif 2019 – Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2341-1 à L2342-2, R241-1 à R241-33 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 ;

Après avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 3 mars 2020 ;

Madame Agnès RAFAITIN expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019 et les résultats tels que présentés ci-dessous :

RESULTAT DE L'EXERCICE (en €) 411 401.20 €

SECTION D’EXPLOITATION (en €)

Recettes réalisées 367 615.08 €

Dépenses réalisées 67 855.24 €

Excédent 299 759.84 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

Recettes réalisées 137 052.86 €

Dépenses réalisées 25 411.50 €

Excédent 111 641.36 €

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance.

Vote : 19 VOIX POUR (MM GREGOIRE, RAFAITIN, MALET, KERSCAVEN, BINET, MATTIODA, POLLET, DE WIT, LEROUX, FREMONT, LE PIERRE, DELANDE, GERARD, BELLE, BARRIERE, GLOTIN, GARNIER, BATTAGLIA, WEBER)

6 ABSTENTIONS (MM SCHAAFF, ROYER, DUFILS, DEMARET, GOSMANT, GAY)

Vote :10

5 – affectation des résultats 2019 du budget principal de la commune

Le compte administratif 2020 du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 5 644 355.91 € et un excédent d'investissement de 27 838.33 €.

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 3 mars dernier, et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de décider :

- de reporter au compte 001 du budget primitif 2020 l’excédent d'investissement 2019 soit 27 838.33 € ;

- d’affecter en réserve au budget primitif 2020, 1 018 558.35 € au compte 1068 ;

- de reporter au compte 002 du budget primitif 2020 le solde de l’excédent de fonctionnement 2020 soit 4 625 797.56 €.

Vote :

6 – Transfert des résultats de clôture du budget annexe eau potable 2019 au budget primitif de la commune 2020

Vu l’arrêté Préfectoral n°A19-701 du 16 décembre 2019 qui a acté l’adhésion de la commune d’EZANVILLE au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable de la Région de Nord Ecouen (SIAEP ne) à compter du 31 décembre 2019,

Vu la délibération 28/2019 du 27 juin 2019 du conseil municipal de la commune autorisant Monsieur Le Maire à mener toutes les démarches inhérentes au processus d’adhésion et au transfert de la compétence de l’eau potable,

Considérant le transfert de la compétence eau potable au SIAEPne au 1er janvier 2020 entraînant la clôture du budget annexe de l’eau potable,

Considérant l’inexistence des restes à réaliser et de charges et produits rattachés,

Considérant l’obligation d’intégrer en totalité au budget principal de la commune les résultats de clôture du budget annexe eau potable,

Après avis de la Commission des finances réunie le 3 mars 2020, et sur proposition de Monsieur Le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver la dissolution du service annexe eau potable de la commune au 1er janvier 2020,11

- De demander au Comptable assignataire de procéder à l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe eau potable dans le budget principal de la Commune,

- De mettre à la disposition du SIAEPne les biens, meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence, ainsi que les emprunts et subvention transférables ayant servis à financer ces biens et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les procès verbaux de restitution des biens correspondants.

- De reporter au compte 001 du budget primitif principal de la commune 2020 l’excédent d’investissement 2019 soit 111 641.36 €

- De reporter au compte 002 du budget primitif principal de la commune 2020 l’excédent d’exploitation 299 759.84 €

Vote :

7 – Transfert des résultats de clôture du budget primitif 2020 de la commune au SIAEPne

Le transfert de la compétence « Eau potable » au SIAEP ne au 1er janvier 2020 a entraîné la clôture du budget annexe eau potable 2019.

Par délibération du 12 mars 2020, les résultats budgétaires au 31 décembre 2019 du budget annexe eau potable ont été intégrés en totalité au budget principal 2020 de la commune.

La loi n’impose pas le transfert automatique des résultats budgétaires vers le SIAEP ne, cependant, des travaux restant à réaliser dans ce domaine, il est nécessaire d’affecter les résultats du budget eau au SIAEP ne.

Après avis de la commission des finances réunie le 3 mars 2020, et sur proposition de Monsieur Le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de décider :

- De transférer au SIAEP ne l’excédent d’investissement par l’émission d’un mandat sur son budget primitif 2020 d’un montant de 111 641.36 € à l’article 678

- De transférer au SIAEP ne l’excédent d’exploitation par l’émission d’un mandat sur son budget primitif 2020 d’un montant de 299 759.84 € à l’article 1068.

Le SIAEP ne devra délibérer de manière concordante sur les montants transférés

Vote :12

8 – Vote des taux d’imposition 2020

Pour mémoire, les taux votés par le Conseil municipal pour l’année 2019, étaient les suivants :

- Taxe d’habitation : 13,43 %

- Taxe foncière (bâti) : 15,81 %

- Taxe foncière (non bâti) : 70,66 %

Aucune augmentation des taux n’est envisagée.

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les taux pour 2020 comme suit :

Vote :

9 – Subventions 2020 aux associations, coopératives scolaires et au CCAS

Chaque année, la Ville soutient, à travers notamment l’octroi de subventions, les activités de nombreuses associations impliquées dans la vie locale, les projets pédagogiques des écoles, et l’ensemble de l’action sociale menée par le CCAS.

Pour 2020, il est prévu de reconduire l’octroi des subventions. Le tableau annexé détaille les montants par entité.

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer pour 2020 les subventions telles que présentées dans le tableau joint.

SUBVENTIONS 2020

Article 6574 - subventions aux associations BP 2020

BENEFICIAIRES

LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET DE LOISIRS

AAACE95 - AUTH'ANTIQUE AUTOMOBILE CLUB D'EZANVILLE 150 €

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 3 000 € CULTURES ET METISSAGES 1 000 €

Taux 2020

Taxe d’habitation 13,43

Taxe foncière (bâti) 15,81

Taxe foncière (non bâti) 70,6613

ESPACE DANSE 2 000 €

JEUX DE SOCIETE A EZANVILLE 300 € LE PETIT EZANVILLOIS 300 € THEATRE DE LA VALLEE (basé à Ecouen) 1 100 € UNION FAMILIALE (basée à Ezanville) 1 000 € URBAN MOUV' 500 € SOUS-TOTAL 9 350 €

LA PRATIQUE SPORTIVE

CERCLE NAUTIQUE 95 3 500 €

USEE 95 500 €

TRI NITRO TRIATHLON 200 € SOUS-TOTAL 99 200€ LA MÉMOIRE

ECOUEN RECONNAISSANT A CHARLES DE GAULLE 120 € FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 120 € LE SOUVENIR FRANCAIS 120 € UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 120 € SOUS-TOTAL 480 € LA VIE SCOLAIRE

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DE DOMONT 250 € COLLEGE AIME CESAIRE 1 000 €

COLLEGE SAINTE THERESE 1 000 € INDEPENDANT POUR NOS ENFANTS (I.P.N.E) 150 € PEEP LYCEE GEORGE SAND DE DOMONT 100 € UNION DES PARENTS DE PAUL FORT 150 € SOUS-TOTAL 2 650 €14

LA SANTE

CROIX ROUGE FRANCAISE 600 € C.A.S.H.M.I.R.E - HOPITAL D'EAUBONNE MAISON DE RETRAITE 200 € CMPP - CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE D'EAUBONNE 100 € FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES - UNION

DEPARTEMENTALE 200 € LIGUE CONTRE LE CANCER 250 € SOUS-TOTAL 1 350€ DIVERS

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES D' EZANVILLE 300€

DU COTE DES FEMMES 200€

LES JARDINIERS BIO D' EZANVILLE 200€ PLAINE DE VIE 2 500€

POM D'HAPPY 200€ TREMPLIN 95 500€ SOUS-TOTAL 3 900€

TOTAL 116 930€

Article 65737 - subventions aux coopératives scolaires

BP 2020

BENEFICIAIRES

Ecole maternelle Village 4 227€ Ecole maternelle Paul Fort 2 157€ Ecole maternelle les Bourguignons 600€ Ecole élémentaire Paul Fort 8 473€ Ecole élémentaire les Bourguignons 4 250€ Ecole élémentaire Curie 4 213€ Ecole élémentaire Camus 3 404€ Ecole élémentaire Paul Fort (classe isolée) 4 693€

TOTAL 32 017€

Article 657362 - subvention au CCAS

BP 2020

Bénéficiaires

C.C.A.S 202 702€

TOTAL 202 702€

TOTAL GENERAL 351 649€15

Vote :

10 – Budget primitif 2020 – Commune

Ce projet de budget est élaboré suivant les orientations exposées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 4 février 2020. Il a également été présenté en Commission des finances du 3 mars dernier.

Le projet de budget 2020 s’élève à 20 878 554.28 € il comprend une section de fonctionnement de 14 243 053.96 € et une section d’investissement de 6 635 500.32 €.

Il tient compte des résultats 2019 du budget principal.

Le projet de budget 2020 s’équilibre en recettes et en dépenses.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 317 496.57 € auxquelles s’ajoute le résultat reporté de 4 625 797.56 €, ainsi que le résultat reporté de la clôture du budget eau pour 299 759.84 € soit un total de 14 243 053.96 € de recettes de fonctionnement qui se décomposent de la façon suivante :

 impôts et taxes pour 6 475 134.86 €.

Il est proposé pour 2020 de maintenir des taux de fiscalité identiques à ceux de 2019. Le produit des taxes foncières et de la taxe d’habitation est estimé à 4 800 000 €.

 les dotations et participations représentent 1 607 740 €

Cela correspond essentiellement à la Dotation Globale de Fonctionnement, dotation forfaitaire des communes dont le montant, au moment du bouclage du budget primitif, n’a pas encore été notifié.

La DGF est stabilisée et son montant devrait être maintenu pour 2020.

 le produit des services à la population et les autres produits de gestion courante sont évalués à 1 124 621 .70 €

Il s’agit de la participation des familles aux prestations municipales, des concessions de cimetière, du produit des locations des logements communaux et des salles municipales.

 les produits financiers et exceptionnels sont estimés à 10 000€

Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 14 243 053.96 €. Elles comprennent :

 la masse salariale estimée à 4 895 000 € Cette enveloppe tient compte :16

o du paiement de certains comptes épargne temps

o du recensement de la population

o des élections municipales et une provision pour un éventuel référendum d’initiative citoyenne

o des évolutions de carrière des agents

Malgré les charges qui impactent la masse salariale, notre ratio devrait se situer à un taux proche de celui de 2019, soit aux alentours de 60,50 %, à noter que ce taux était de 64% en 2013.

 les charges courantes et à caractère général sont estimées à 3 737 516.40 €

Ce poste représente une diminution d’environ 20 000 € tout en maintenant la qualité de service aux Ezanvillois

 les charges financières sont prévues pour 61 600 €

Elles correspondent aux intérêts sur les emprunts en cours.

La Ville n’ayant pas eu recours au financement extérieur depuis plusieurs années voit son encours de dette décroître. Les charges financières sont donc en diminution.

 les charges exceptionnelles et atténuations de produits pour 246 715.44 €

Elles sont essentiellement composées du fonds de péréquation de recettes fiscales. Son montant, non encore notifié est estimé à 120 000 € du prélèvement au titre de la loi relative à la solidarité et renouvellement urbain imposant un minimum de logements sociaux sur le territoire de la Ville. Son montant non encore notifié est estimé à 35000€

L’excédent du résultat reporté concernant la clôture du budget eau sera transféré au SIAEP ne pour 299 759.84 €

 Location salle de classe 30 000 €

 le montant du virement à la section d’investissement et les amortissements représentent 5 002 462.28 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 6 635 500.32 €

Elles regroupent:

 L’excédent des résultats de 2019 pour 27 838.33 €

 L’excédent des résultats reporté de la clôture du budget eau pour 111 641.36 €

 l’affectation des résultats issus de la gestion 2019 pour 1 018 558.35 €

 le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour 242 000 €

Ce montant correspond au remboursement partiel de la TVA sur les investissements réalisés en 2018.17

 la taxe d’aménagement estimée à 40 000 €

 aucun recours à l’emprunt n’est prévu en 2020

 le montant du virement de la section de fonctionnement et des amortissements pour 5 002 462.28 €

Les dépenses d’investissement s’établissent à 6 635 500.32 €

Elles comprennent l’amortissement de la dette pour 227 707.20 €, le remboursement de dépôt de garantie pour 2 000 € des dépenses imprévues pour 50 000 €, opération patrimoniale de 50 000 €, et l’investissement réel pour 6 194 151.76 €.

L’excédent du résultat reporté concernant la clôture du budget eau sera transféré au SIAEP ne pour 111 641.36 €

Les investissements prévus pour 2020

 La poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux dans le respect de la réglementation en vigueur : 340 000 €

 L’installation d’un centre culturel dans les locaux de la Ferme rue de l’Eglise. Mission architecturale (désignation de l’architecte, mission de maitrise d’œuvre, appel offres analyse des offres, attribution du marché) : 17 000 €

 Réhabilitation de l’église

Mission architecturale : (désignation de l’architecte, mission de maitrise d’œuvre, appel d’offres, analyse des offres attribution du marché) : 90 000 €

Rénovation du cœur phase 1 : 150 000 €

 Les écoles

Pierre et marie Curie : création de sanitaires : 170 000 €

Paul Fort : réfection des façades des logements : 250 000 €

Divers travaux de peinture : 22 000 €

Réfection cour maternelle Bourguignons : 60 000 €

Achat de 15 tableaux numériques pour les écoles 60 000 €

 Le renouvellement et l’acquisition des outils informatiques des services municipaux pour 76 600 €

 Maison de l’enfance

Ouvrage de soutennement du mur 32 000 €

 La réfection de voirie et trottoirs selon le programme ci après :

 Mission de maitrise d’œuvre rue Maréchal Foch 30 000 €

 Cimetière, réfection de l’allée 40 000 €

 Allée de Quercy, réfection chaussée 48 000 €

 Rue de la Marne, réfection chaussée 104 000 €

 Place Poitou et Franche Comté, réfection chaussée 95 000 €

 City parc création d’un accès 30 000 €

 Allée Jean François Millet (la justice), réfection totale 66 000 €18

 Angle rue de Normandie et allée de Provence, réfection totale 39 000 €

 Rue de l'Union, réfection trottoir 17 000 €

 Allée face allée du Berry, réfection chaussée 26 000 €

 Stade du Pré carré réfection du contour du terrain d’honneur 14 500 €

 Rue de l’avenir 73 800 €

 Rue de l’Ourcq, réfection des trottoirs 56 000€

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Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif principal de la Ville pour 2020 tel que présenté.

Vote :

11 – Créances éteintes

Le comptable public a communiqué à la Commune une liste de créances devenues irrécouvrables du fait des situations de surendettement entraînant l’effacement des dettes des usagers. Les créances éteintes s’imposent à la Commune ainsi qu’au Comptable et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Ces créances s’élèvent à ce jour à un montant global de 3 402.44 €.

Exercices Sommes non recouvrées

2015 702.86 €

2016 1 791.34 €

2017 908.24 €

TOTAL 3 402.44 €

Considérant qu’il convient de régulariser la comptabilité communale ;

Il est demandé au Conseil Municipal,

- D’admettre en créances éteintes la somme de 3 402.44 € selon l’état transmis par le comptable,

Les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6542 « Créances éteintes » au Budget primitif 2020.

Vote :19

12 – Créations de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des recrutements, de l’évolution de carrière de certains agents publics liée à leur réussite à concours, examen professionnel ou avancement de grade, la collectivité souhaite mettre à jour la gestion de ses effectifs par la création de certains postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

L'autorité territoriale souhaite modifier le tableau des effectifs par :

LES CREATIONS DE POSTES :

- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet

- 1 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste de rédacteur à temps complet

Dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel non-titulaire selon la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3 2° ou article 3-2.

Le Maire propose au Conseil Municipal les créations ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.

Vote :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 40.