Compte-Rendu - 25 MARS 2021

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Compte-Rendu - 25 MARS 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 MARS 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2021

Date de convocation : 18 Mars 2021

Etaient présents : 25 puis 26

Mr. Eric BATTAGLIA, Mme Agnès RAFAITIN, Mr Robert POLLET, Mme Marguerite WEBER, Mr Louis LE PIERRE, Mme Geneviève MALET, Mr Christian FREMONT, Mme Sonia SARETTO, Mr Guy BARRIERE, Mme Marie-Christine CORNEVAUX, Mme Cécile MEGRET (arrivée à 18h15 après l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 28/01/2021), Mr Michel VAN UXEN, Mme Laure KLEIN, Mr Didier MARIN, Mr Serge SARETTO Mme Erika SAGNELONGE, Mr Pierre-Luc PAVOINE, Mme Dalila MEZIANE, Mr Sébastien ZRIEM, Mme Nadia GOSMANT, Mr Pierre GREGOIRE, Mr Pierre LEDUC, Mme Paule SCHAAFF, Mr Alain LAMBRET, Mr Yves KERSCAVEN, Mme Christine LEROUX.

Etait absent, excusé et représenté : 4 puis 3 Mr Philippe BELLEUF à Mme Geneviève MALET

Mme Cécile MEGRET à Mme Agnès RAFAITIN

Mme Sandrine MACEIRA à M. Eric BATTAGLIA

Mme Sylviane SINAY à Mme Nadia GOSMANT

Le nombre de présents est de 25 puis 26

Le nombre de votants est de 29

M. le Président constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

Président de séance : Mr Eric BATTAGLIA

Secrétaire de séance : Mme Geneviève MALET2

Communication de Monsieur le Maire aux membres du conseil municipal du 25 mars 2021

Si vous souhaitez intervenir, un micro au milieu de la salle est mis à votre disposition.

Les consignes d’utilisation sont les suivantes :

Du gel hydro-alcoolique est mis à votre disposition pour utiliser le micro

Les interventions doivent se faire exclusivement avec le port du masque

Pour la sécurité de tous je vous remercie pour le strict respect de ces consignes.

Monsieur le Maire effectue un tour de table pour connaitre les souhaits des conseillers municipaux s’agissant de l’envoi des convocations des Conseils Municipaux

NOMS FORMAT PAPIER DEMATERIALISE

Mme Agnès RAFAITIN X

M. Jean-Robert POLLET X

Mme Marguerite WEBER X

M. Louis LE PIERRE X

Mme Geneviève MALET X

M. Christian FREMONT X

Mme Sonia SARETTO X

M. Guy BARRIERE X

Mme Marie-Christine CORNEVAUX X

M. Philippe BELLEUF X Mme Cécile MEGRET X M. Michel VAN UXEN X

Mme Laure KLEIN X

M. Didier MARIN X

Mme Sandrine MACEIRA X

M. Serge SARETTO X

Mme Erika SAGNELONGE X M. Pierre-Luc PAVOINE X

Mme Dalila MEZIANE X

M. Sébastien ZRIEM X Mme Nadia GOSMANT X M. Pierre GREGOIRE X

Mme Sylviane SINAY X M. Pierre LEDUC X

Mme Paule SCHAAFF X

M. Alain LAMBRET X

M. Yves KERSCAVEN X Mme Christine LEROUX X

TOTAL 21 73

Intervention du groupe « Un Avenir Pour Ezanville »

(en préambule à la session du conseil municipal du 25 mars 2021)

En vertu des textes en vigueur, le délai de convocation à un conseil municipal est fixé à 5 jours francs avant la date de sa tenue. Les documents liés à cette convocation devant y être joints ou accessibles dans les mêmes délais.

Cette documentation est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

En l’espèce, un mail a été adressé à tous les conseillers le jeudi 18 mars avec en pièces jointes : La convocation au conseil du 25, un pouvoir en blanc, le compte-rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021, les décisions du maire.

Ces documents étaient consultables

Par contre les documents relatifs aux points figurant à l’ordre du jour et notamment ceux liés au budget, n’étaient pas consultables.

Les différents mails que nous avons reçus par la suite, pour des corrections que vos services ont apportées, ne nous permettaient pas plus d’avoir accès aux documents réglementaires.

Pour tenter de palier le dysfonctionnement de réception des documents de ce soir, j’ai demandé à vos services que l’on me les transmette en pièces jointes par mail. Cette recette n’a reçu aucun écho.

A ce jour, les dysfonctionnements ne sont pas corrigés et je ne dispose pas de documents que j’aurai dû détenir ce soir pour pouvoir délibérer en connaissance des points inscrits à l’ordre du jour et qui engagent la vie et l’avenir de la commune notamment le budget et la révision du PLU.

Nous comprenons le bien-fondé de la dématérialisation ; les conseillers municipaux se sont d’ailleurs prononcés individuellement sur la réception des documents en version électronique ou papier.

Pourtant, Madame LEROUX, qui s’est exprimée en faveur de la version papier a dû se rendre en Mairie pour récupérer une version papier à moins de cinq jours francs du conseil.

Pour ma part, j’avais opté pour la version dématérialisée.

Dans le corps du mail, était inclus un lien vers la plateforme « Elufast », permettant normalement d’avoir accès aux notes explicatives, qui malheureusement ne fonctionnait pas. J’ai tenté un accès direct à la plateforme « Elufast » qui ne reconnaissait pas non plus mon identification.

Par conséquent, face à ces manquements, nous demandons officiellement le report du conseil municipal de ce soir et l’intégration de notre communication au compte rendu de ce conseil.

Dans le cas contraire, vous nous verrez contraints de saisir le tribunal administratif visant à l’annulation du conseil municipal de ce soir.

Monsieur le Maire, vous comprendrez également, que dans l’hypothèse où vous maintiendriez le conseil, notre groupe ne participera pas aux votes.

Enfin, je vous rappelle que j’avais demandé par mail de pouvoir disposer des documents supports aux commissions urbanisme et finances auxquelles je ne pouvais assister pour raison de conflits avec mon agenda professionnel. Mes demandes n’ont même pas bénéficié d’une réponse. Je le regrette vivement.4

Réponse à la réclamation de Monsieur KERSCAVEN

Conseil Municipal de 25 mars 2021

Le secrétariat général a adressé un dossier dématérialisé à l’ensemble des conseillers municipaux le

jeudi 18 mars à 11h51, celui ci ne pose aucun problème quant à son ouverture. Le dossier suivant qui

a été adressé était simplement un nouveau dossier corrigeant 2 erreurs de frappe sur le récapitulatif

des pièces jointes ce qui ne change absolument rien sur le contenu du dossier du CM tant sur les

annexes que sur les notices explicatives.

Il est à noter qu’effectivement, s’agissant de ce deuxième envoi, nous avons rencontré des

problèmes avec la plate forme de DOCAPOST et nous n’avons pas été en mesure de trouver une

solution malgré l’assistance téléphonique que nous avons contactée. Nous espérons qu’à l’avenir

nous ne rencontrerons plus cette difficulté avec ce nouveau système.

En conclusion, tous les conseillers municipaux ont bien été destinataires du dossier de ce conseil

municipal après vérification la version adressée le jeudi 18 mars à 11h51 ne pose aucun problème

quant à son ouverture et sa lisibilité.

D’autre part je précise qu’un certain nombre de conseillers municipaux nous a demandé un dossier

sous format papier à l’instar de Madame LEROUX colistière de Monsieur KERSCAVEN qui est passée

en mairie mardi 23 mars pour retirer un dossier sous format papier qui lui a été remis dans sa case.

Il est à noter que Monsieur KERSCAVEN s’est manifesté le mardi 23 mars soit seulement 2 jours avant

le Conseil Municipal, alors qu’il a reçu comme l’ensemble des conseillers municipaux le dossier du

Conseil Municipal le jeudi 18 mars. Il n’y a donc aucun argument en faveur d’un report du Conseil

Municipal de ce soir qui se tiendra comme prévu.

Enfin en toute transparence, si vous le souhaitez je tiens à votre disposition l’ensemble des échanges

de mails entre Monsieur KERSCAVEN et le secrétariat de la Direction Générale des Services.5

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° Ordre Objet Montant Secteur 70/2020 Le marché de travaux de remplacement des

faux plafonds et appareils d’éclairage dans les

salles de classes des bâtiments scolaires est

attribué à la société KONNECT SYSTEMS

GROUP

62.431,94 € TTC Marchés

Publics

72/2020 Le marché pour la fourniture et maintenance

d’un logiciel de gestion comptable et

financière et de gestion des ressources

humaines est attribué à la société CIRIL

GROUP.

156.968,88 € TTC Marchés

Publics

01/2021 Le marché d’exploitation des installations

thermiques de production d’eau chaude

sanitaire et de traitement de l’air des bâtiments

communaux est attribué à la société VEOLIA

ENERGIE FRANCE ; Il prend effet à compter

du 11/01/2021 jusqu’au 30/06/2029.

1.794.403,24 € TTC Services

Techniques

02/2021 Contrat passé avec la société IRIS

TECHNOLOGIES pour les prestations de

maintenance du logiciel KWARTZ. Le contrat

prend effet à compter du 01/02/2021 pour une

durée de 3 ans.

249,00 € HT/an. Pôle Socio

Culturel

03/2021 Marché passé pour les prestations de travaux

de remplacement des faux-plafonds et appareil

d’éclairage dans les diverses salles de classe

des bâtiments scolaires – lot n°2 –

Remplacement des appareils d’éclairage est

déclaré sans suite pour motif d’intérêt général

tenant à la redéfinition des besoins.

/ Marchés

Publics

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Janvier 2021.

Vote : PAR 27 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)6

FINANCES

1 – Approbation du compte de gestion 2020

Madame Agnès RAFAITIN informe les membres du Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par Monsieur le receveur d'Ezanville.

Il récapitule l'ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle y compris celles qu'il a effectuées durant la journée complémentaire. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du receveur consultable en mairie auprès du service financier,

Il est demandé au Conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune d'Ezanville dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle, ni d'observations, ni réserves de sa part.

Vote : PAR 20 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE)

7 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

2 – Approbation du compte administratif 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2341-1 à L2342-2, R241-1 à R241-33 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020 ;

Après avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 16 mars dernier,

Madame Agnès RAFAITIN expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 :

Le compte administratif 2020 du budget de la Ville fait apparaître les mouvements suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

Recettes réalisées 14 547 102.25

Dépenses réalisées 8 687 226.58

Excédent 5 859 875.677

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

Recettes réalisées 1 825 974.89

Dépenses réalisées 1 981 306.11

Déficit 155 331.22

RESULTAT DE L'EXERCICE (en €) 5 704 544.45

Ces résultats sont détaillés pour chaque section ci-après.

1) Evolution de la section de fonctionnement

a) Les recettes de fonctionnement

Elles sont composées du résultat reporté de l’exercice antérieur et des recettes réelles de fonctionnement.

Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent pour 2020 à 9 621 544.85 €.

Les ressources fiscales représentent en 2020, 71.30 % des recettes réelles soit 6 860 613.37 €. Les ressources fiscales sont principalement constituées de la fiscalité directe locale, de la compensation de taxe professionnelle et de fonds de redistribution horizontale de ressources. Elles comprennent également la taxe sur les droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité ou encore la taxe sur la publicité extérieure.

La fiscalité directe locale, c’est à dire la taxe d’habitation ainsi que les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti s’établissent en 2020 à 4 873 175,00 €.

La compensation de la taxe professionnelle, du transfert des équipements sportifs et du balayage versés par la Communauté d’agglomération Plaine Vallée en 2020 s’élèvent à 937 597.10 €

Le fonds de solidarité des communes de l’Ile de France et le fonds national de garantie individuel de ressources, dispositifs de péréquation, ont été perçus pour un montant de 354 680.00 €

Les dotations et participations de l’Etat représentent 16.68 % des produits réels de fonctionnement.

La principale dotation de l’Etat est la dotation forfaitaire qui s’élève à 856 522€ en 2020 contre 874 505 € en 2019 soit une diminution de 2.10 %.

A également été encaissé le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales pour les services en faveur des jeunes pour un montant de 336 945.08 €

Le produit des services correspond aux concessions du cimetière, taxes et redevances funéraires ainsi qu’aux participations des familles pour la fréquentation des différentes structures municipales (crèche familiale, halte garderie, restauration, accueils périscolaires et de loisirs, été jeunes, service jeunesse et familles). Ces produits représentent 532 601.82 € pour 2020 soit 5.53 % des recettes réelles de fonctionnement.8

Les autres produits de gestion courante sont pour l’essentiel constitués par les loyers perçus par le parc locatif de la Ville. Ils s’élèvent pour 2020 à 428 046.65 €.

Les produits exceptionnels et atténuation de charges s’élèvent en 2020 à 44 163.46 € Il s’agit de remboursements d’assurances, d’avoirs sur factures d’électricité, d’indemnités journalières suite à des arrêts de travail,

Cessions d’actifs pour un montant de 116 600 € qui concerne la cession du « terrain sise Grande Rue » et la reprise d’un véhicule suite à l’acquisition du véhicule de la Police Municipale.

b) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 8 687 226.58 €. Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les charges à caractère général et de gestion courante, les charges de personnel, les charges financières, les charges exceptionnelles et les atténuations de produits.

Les charges à caractère général et de gestion courante s’élèvent pour 2020 à 2 822 490.20 €

Elles regroupent d’une part :

- les achats tels que l’énergie, l’alimentation, les fournitures de voirie, administratives, scolaires… et les services extérieurs c'est-à-dire l’ensemble des prestations assurées par des entreprises extérieures pour l’entretien, la maintenance, les mises en conformité, les assurances, les honoraires, les frais de télécommunications, d’affranchissement…,

Et d’autre part :

- le contingent communal versé aux services d’incendie et de secours, les subventions allouées aux associations, coopératives scolaires et au CCAS ainsi que les indemnités des élus.

Les charges de personnel s’élèvent à 4 807 760.93 €

Comme pour l’ensemble des exercices budgétaires la maitrise de la masse salariale s’avère être une priorité absolue. La part de la masse salariale dans les dépenses réelles de fonctionnement se situe à 58.56% alors qu’elle était de près de 64% en 2013. Cette maitrise est le résultat d’un travail constant mis en œuvre dès 2013 par l’ensemble des services municipaux qui gèrent au mieux les moyens RH qui leurs sont alloués.

Les charges financières s’élèvent à 47 333.18 €

Elles correspondent aux intérêts sur la dette en cours.

Les charges exceptionnelles et atténuation de produits s’établissent à 232 333.20 € Elles sont essentiellement composées :

- du fonds de péréquation de recettes fiscales 110 095.00 € Il s’agit d’un mécanisme national de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes dites moins favorisées ;9

c) Résultat de fonctionnement

Le résultat sur la section de fonctionnement de l’exercice hors résultat reporté, c'est-à-dire uniquement issu de la gestion de 2020, s’élève à 934 318.27 €

2) La section d’investissement

a) Les dépenses d’équipement et le remboursement de la dette

Les dépenses d’équipement s’établissent à 1 584 768.81 € Les principales opérations d’investissement réalisées en 2020 sont :

- des travaux sur voirie et réseaux pour 407 519.88 € :

 Quartier des bourguignons, de la justice et le cimetière

 Rue de la Marne

 Rue de l’Union

 Rue de l’Ourcq

 Rue de l’avenir

- des achats de licences, logiciels et matériel informatique pour le fonctionnement des services municipaux pour un montant de 135 952.86 €

- des travaux d’agencement de terrains concernant les remplacements de sols souples, des jeux dans les parcs pour un montant de 59 803.34 €

- des travaux dans les bâtiments scolaires et les accueils pour 94 578.14 € avec notamment des changements de faux plafonds dans certaines écoles, des travaux de remplacement des portails avec des interphones,

- des travaux dans les autres bâtiments publics pour 469 608.85 € avec notamment le ravalement de l’ancienne poste, l’ITE des logements Paul fort, le remplacement des menuiseries des logements des bourguignons, la remise en état de certains logements et le solde des travaux du service jeunesse.

- des travaux d’installations générales pour 58 689.65 € qui regroupent des mises en conformités électriques de certains sites, changement de LED dans certaines écoles et le complexe de la prairie.

- des travaux d’installations de matériel et d’outillage technique sur les réseaux de voirie pour 81 113.53 € concernant les acquisitions de mobilier urbain (abris pour vélo, jardinières, bancs, poubelles…), de signalisation verticale et horizontale, des travaux sur les chaussées (rebouchage des nids de poule).

- achats d’outillage technique pour 10 282.00 € pour les besoins des services techniques

- achats de mobiliers pour 29 005.92 € concernant tous les services municipaux et plus particulièrement pour les écoles.10

- Achats de matériels divers pour 47 434.19 € concernant tous les services municipaux

La Ville a également procédé au remboursement du capital de sa dette pour un montant de 228 707.20 €

b) Les ressources d’investissement

Elles sont principalement constituées des subventions liées aux programmes d’investissement, du versement du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, des emprunts et des dotations aux amortissements.

Les subventions

En 2020, 26 000 € ont été perçus au titre des subventions d’investissement.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Il correspond au remboursement partiel de la TVA payée sur les investissements 2018. Le montant perçu s’élève pour 2020 à 273 913.08 €

La Taxe d’aménagement perçue en 2020 est de 29 954.23 €

Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2020.

Les amortissements ont été constatés pour 360 949.23 €

c) Résultat d’investissement

La section d’investissement présente un déficit de clôture égal à 155 331.22 € Ce déficit sera reporté sur 2021.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la séance.

Vote : PAR 19 VOIX POUR (MM RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE)

7 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)11

3 – Affectation des résultats 2020 du Budget Principal de la Commune

Le compte administratif 2020 du budget principal présente un excédent de fonctionnement de 5 859 875.67 € et un déficit de 155 331.22€.

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 16 mars dernier, et sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil municipal de décider :

- de reporter au compte 001 du budget primitif 2021 le déficit d'investissement 2020 soit 155 331.22 € ;

- d’affecter en réserve au budget primitif 2021, 155 331.22€ au compte 1068 ;

- de reporter au compte 002 du budget primitif 2021 le solde de l’excédent de fonctionnement 2021 soit 5 704 544.45 €.

Vote : PAR 23 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, , LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET) 4 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

4 – Vote des taux d’imposition 2021

Pour mémoire, en 2020, le Conseil municipal a voté les taux suivants pour les contributions directes :

- Taxe d’habitation : 13,43 %

- Taxe foncière (bâti) : 15,81 %

- Taxe foncière (non bâti) : 70,66 %

La présente délibération propose d’adopter les taux des contributions directes (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) de manière identique à 2020.

La loi des finances pour 2020 prévoyait la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de la taxe foncière bâti (TFB) qui viendra s’additionner au taux communal.

Par conséquent, le nouveau taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour rappel, le taux communal est de 15,81 % et celui du département de 17,18 %, soit un taux après transfert de la part départementale de 32.99 %12

Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases fera l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière avant réforme.

Le taux de TH étant de nouveau gelé en 2021, le vote de ce taux n’est pas nécessaire. Il est maintenu au même niveau que celui de 2019 qui avait été reconduit de manière identique en 2020.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 1636B sexies,

Vu les lois de finances successives et notamment loi de finances 2021,

Considérant l’équilibre budgétaire de l’exercice,

Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2021 comme suit :

Vote : PAR 27 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

5 – Subventions 2021 aux associations, coopératives scolaires et au CCAS

Chaque année, la Ville soutient, à travers notamment l’octroi de subventions, les activités de nombreuses associations impliquées dans la vie locale, les projets pédagogiques des écoles, et l’ensemble de l’action sociale menée par le CCAS.

Pour 2021, il est prévu de reconduire l’octroi des subventions. Le tableau annexé détaille les montants par entité.

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’allouer pour 2021 les subventions telles que présentées dans le tableau joint.

Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 32,99 %

Taxe foncière (non bâti) 70,66 %13

SUBVENTIONS 2021

Article 6574 - subventions aux associations BP 2021

BENEFICIAIRES

LA PRATIQUE ARTISTIQUE ET DE LOISIRS

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 3 000 € ESPACE DANSE 1 700 € JEUX DE SOCIETE A EZANVILLE 300 € LE PETIT EZANVILLOIS 200 € THEATRE DE LA VALLEE (basé à Ecouen) 1 100 €

UNION FAMILIALE (basée à Ezanville) 1 000 €

URBAN MOUV' 500 € SOUS-TOTAL 7 800 €

LA PRATIQUE SPORTIVE

CERCLE DES MEDAILLES JEUNESSE ET SPORTS DE LA PLAINE DE France 100 € CERCLE NAUTIQUE 95 3 500 €

USEE 70 000 €

TRI NITRO TRIATHLON 200 € SOUS-TOTAL 73 800 €

LA MÉMOIRE

ECOUEN RECONNAISSANT A CHARLES DE GAULLE 100 € FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE 100 € LE SOUVENIR FRANCAIS 100 € UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 100 € SOUS-TOTAL 400 €

LA VIE SCOLAIRE

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DE DOMONT 200 € COLLEGE AIME CESAIRE 200 € SOUS-TOTAL 400 €

LA SANTE

CROIX ROUGE FRANCAISE 300 € C.A.S.H.M.I.R.E - HOPITAL D'EAUBONNE MAISON DE RETRAITE 200 €

CMPP - CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE D'EAUBONNE 100 € LIGUE CONTRE LE CANCER 250 € SOUS-TOTAL 850€ DIVERS

ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES D' EZANVILLE 300€

DU COTE DES FEMMES 250€

LES JARDINIERS BIO D' EZANVILLE 200€ PLAINE DE VIE 2 200€14

POM D'HAPPY 200€ TREMPLIN 95 250€

AGIR ENSEMBLE PLAINE VALLEE 500 € SOUS-TOTAL 3 900€

TOTAL 87 150€

Article 65737 - subventions aux coopératives scolaires

BP 2021

BENEFICIAIRES

Ecole maternelle Village 3 425 € Ecole maternelle Paul Fort 1 713 € Ecole maternelle les Bourguignons 334 € Ecole élémentaire Paul Fort 628 € Ecole élémentaire les Bourguignons 2 405 € Ecole élémentaire Curie 505 € Ecole élémentaire Camus 2 086 € Ecole élémentaire Paul Fort (école isolée) 4 000 €

TOTAL 15 096 €

Article 657362 - subvention au CCAS

BP 2021

Bénéficiaire

C.C.A.S 291 000 €

TOTAL 291 000 €

TOTAL GENERAL 393 246 €

Vote : PAR 27 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

6 - Vote du Budget Primitif 2021

Ce projet de budget est élaboré suivant les orientations qui ont été exposées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu au Conseil Municipal du 28 janvier 2021. Ce projet a également été présenté en Commission des finances qui s’est déroulée le 16 mars dernier.15

Le projet de budget 2021 s’élève à 20 716 248.33 € il comprend une section de fonctionnement de 14 761 729.91 € et une section d’investissement de 5 954 518.42 €.

Il tient compte des résultats de l’exercice 2020 du budget principal.

Le projet de budget 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses.

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 057 185.46 € auxquelles s’ajoute le résultat reporté de 5 704 544.45 €, soit un total de 14 761 729.91 € de recettes de fonctionnement qui se décomposent de la façon suivante :

 impôts et taxes pour 6 669 597.10 €

Il est proposé pour 2021 de maintenir des taux de fiscalité identiques à ceux de 2020. Le produit attendu des taxes foncières et de la taxe d’habitation est estimé à 4 800 000 €.

 les dotations et participations représentent 1 478 000 €

Ce montant correspond essentiellement à la Dotation Globale de Fonctionnement, dotation forfaitaire des communes dont le montant, au moment du bouclage du budget primitif, n’a pas encore été notifié.

La DGF est stabilisée et son montant devrait être maintenu pour 2021.

 le produit des services à la population et les autres produits de gestion courante sont évalués à 899 288.36 €

Il s’agit de la participation des familles aux prestations municipales, des concessions de cimetière, du produit des locations des logements communaux et des salles municipales.

 les produits financiers et exceptionnels sont estimés à 10 000€

Les dépenses de fonctionnement sont prévues à hauteur de 14 761 729.91 €. Elles comprennent :

 la masse salariale estimée à 5 103 000 € Cette enveloppe tient compte du : o paiement de certains comptes épargne temps

o les élections départementales et régionales, ainsi qu’une provision pour un éventuel référendum d’initiative citoyenne

o les évolutions de carrière des agents

o Le recrutement de plusieurs agents, suite à des départs en retraite ainsi que la création de nouveaux postes pour le bon fonctionnement des services.

Malgré les charges qui impactent la masse salariale, notre ratio devrait se situer à un taux proche de celui de 2020, soit aux alentours de 58 %, à noter que ce taux était de 64% en 2013.

 les charges courantes et à caractère général sont estimées à 4 230 760.12 €16

Ce poste représente une augmentation, afin de maintenir la qualité de service aux Ezanvillois, suite à la crise sanitaire qui oblige la municipalité à prendre des mesures d’hygiène obligatoire pour répondre au protocole sanitaire (nébulisation, achats de produits désinfectants, masques….). Ainsi que divers travaux sur plusieurs sites et un marché concernant le chauffage dans les bâtiments.

 les charges financières sont prévues pour 53 000 €

Elles correspondent aux intérêts des emprunts en cours, il est à noter que la Ville n’ayant pas eu recours au financement extérieur depuis plusieurs années voit son encours de dette décroître. Les charges financières sont donc en diminution.

 les charges exceptionnelles et atténuations de produits pour 239 557.48 €

Elles sont composées pour moitié du fonds de péréquation de recettes fiscales. Son montant, non encore notifié est estimé à 120 000 €.

 le montant du virement à la section d’investissement et les amortissements représentent 4 826 012.31 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 5 954 518,42 €

Elles regroupent:

 l’affectation des résultats issue de la gestion 2020 pour 155 331.22 €

 le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour 269 241.00 €

Ce montant correspond au remboursement partiel de la TVA sur des investissements réalisés en 2019.

 la taxe d’aménagement estimée à 30 000 €

 le montant du virement de la section de fonctionnement et des amortissements pour 5 135 412.31 €

 aucun recours à l’emprunt n’est prévu en 2021.

Les dépenses d’investissement s’établissent à 5 954 518.42 €

Elles comprennent l’amortissement de la dette pour 228 000 €, le remboursement de dépôt de garantie pour 1 000 €, le déficit d’investissement reporté de 2020 pour 155 331.22 € et l’investissement réel pour 5 570187.20 €.

Les investissements prévus pour 2021

- Frais d’études pour 321 700 € concernant des AMO pour les études du chauffage des bâtiments communaux, la 2ème phase de l’ADAP, la création du pôle culturel, les17

travaux de l’église, la maison relais, les sanitaires de l’Ecole Pierre et Marie Curie, l’étude du déplacement du transformateur pour le projet de requalification urbaine de la gare.

- des travaux sur la voirie et les réseaux pour 198 000 € :

 Cimetière – Minéralisation des allées, bordures et la gestion des EP

 Rue de la Marne - Finalisation des travaux de 2020

 Chemin des marais – Mise en place d’un éclairage de rue à LED sur la totalité de rue.

- des travaux d’installation de matériel et d’outillage technique sur les réseaux de voirie pour 134 000 € concernant les acquisitions de mobilier urbain, de signalisation verticale et horizontale, des travaux sur les chaussées divers.

- des achats de licences, logiciels et matériel informatique pour le fonctionnement des services municipaux pour un montant de 209 998.04 €

- des travaux d’agencement de terrains concernant les remplacement des jeux dans les parcs, aménagement des espaces extérieurs engazonnement de talus bâchés sur certains sites, végétalisation de l’abri bus du cimetière et divers travaux pour un montant total de 144 290.00 € dont 40 000.00 € prévu pour le projet de la 1ère fleur de la ville.

- des travaux à l’hôtel de Ville pour 50 000 € concernant la rénovation de la façade arrière de la Mairie avec des EP et réaménagement de l’accueil des Affaires Générales.

- des travaux dans les bâtiments scolaires et les accueils pour 699 431.14 € avec notamment des travaux de ravalement de façade (ITE) sur certains sites scolaires, l’extension des sanitaires et la rénovation du sanitaire existant à l’école Pierre et Marie Curie, des changements de faux plafonds dans certaines écoles, des travaux de remplacement des portails de menuiseries ….

- des travaux dans les autres bâtiments publics pour 479 200.00 € avec notamment les travaux de restauration de l’église (démarrage du projet), la construction du bâtiment de la maison relais, des travaux aux services techniques pour mise aux normes PMR et la création d’une salle d’archives, et la remise en état de certains logements …

- des travaux d’installations générales pour 330 377.04 € qui concernent la finalisation du Programme ADAP, réfection complète de l’éclairage et la réalisation de plafond à la maison de l’enfance, le projet de la MAM (Maison des Assistantes Maternelles), le projet du RPE (Relais Petite Enfance), l’installation de point de comptage d’eau dans les logements, la rénovation de l’étanchéité et la reprise des chéneaux et des gouttières, la mise en place d’alarme PPMS dans les groupes scolaire …

- achats de véhicules pour 28 000.00 € dont un électrique pour les besoins des services municipaux.

- Réserve pour le projet de centre culturel pour 1 975 058.60 €18

- Achats de matériels divers pour 81 467.64 € concernant tous les services municipaux

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif principal de la Ville pour 2021 tel que présenté.

Vote : PAR 20 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE)

7 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

RESSOURCES HUMAINES

7 – Créations et suppressions de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des recrutements, de l’évolution de carrière de certains agents publics liée à leur réussite à concours, examen professionnel ou avancement de grade, la collectivité souhaite mettre à jour la gestion de ses effectifs par la création de certains postes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

L'autorité territoriale souhaite modifier le tableau des effectifs par :

LES CREATIONS DE POSTES :

- 1 poste d'attaché à temps complet

- 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet

- 3 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet

- 1 poste de garde champêtre chef principal à temps complet

- 2 postes d'atsem principal de 1ère classe à temps complet

LES SUPPRESSIONS DE POSTES :

- 1 poste d'attaché principal

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

- 1 poste de rédacteur19

- 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe

- 3 postes d'adjoint administratif

- 1 poste d'ingénieur

- 1 poste d'agent de maîtrise

- 1 poste d'adjoint technique de 20h hebdomadaire

- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 32h35 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 16h45 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 17h45 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 20h25 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 31h40 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 21h15 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 22h00 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 19h00 hebdomadaire - 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet de 32h30 hebdomadaire - 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet de 28h00 hebdomadaire Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire propose au Conseil Municipal les créations ci-dessus énoncées, et d’apporter ces modifications aux tableaux des emplois communaux.

Vote : PAR 23 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET) 4 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

POLE SOCIO EDUCATIF

Madame Geneviève MALET présente ce point car elle a récupéré la délégation « Jeunesse » de Monsieur Louis LE PIERRE

8 – Activités du service Jeunesse et Familles – Report des forfaits 2020/2021

Depuis le confinement de mars 2020, le contexte sanitaire a entravé la majorité des activités de loisirs, culturelles et sportives. Activités, pour la plupart, réduites à néant dont le forfait annuel est payé par les familles, à la régie municipale, tous les ans au mois de septembre.

Vu la demande des familles pour des remboursements de prestations qui ont été suspendues du fait de la crise sanitaire de la COVID-19

Considérant qu’il n’y a aucune clause, dans le règlement de fonctionnement, indiquant que la suspension des activités ouvre droit à un quelconque remboursement,

Considérant qu’il convient de s’adapter à la situation sanitaire et d’accompagner au mieux les familles,20

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de prolonger d’une année la validité des forfaits du service Jeunesse et Familles, à l’exception de l’aide aux devoirs / renforcement, puisque cette activité a été maintenue.

Ce report permettra aux familles, à jour de leur cotisation 2020/2021, de participer aux activités proposées par le service, durant l’année scolaire 2021/2022.

Les activités concernées sont les suivantes :

Activités Forfait annuel en €

Petites vacances scolaires (Toussaint-Noël-Hiver-

Printemps) 60

Alphabétisation adultes – Ateliers divers 25

Atelier couture et créativité 50

Il est proposé au Conseil Municipal

- d’accepter le report, sur l’année scolaire 2021/2022, des forfaits d’activités 2020/2021 proposés par le service jeunesse et familles, à l’exception du forfait aide aux devoirs, renforcement.

Vote : PAR 27 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

9 – Création d’un Relais Petite Enfance (RPE) – Projet de fonctionnement -

La Convention Territoriale Globale, signée avec la CAF pour la période de 2020 à 2024, a défini des champs d’intervention. La création d’un Relais Petite Enfance s’inscrit dans ce projet de territoire.

Définition de la CAF : Lettre circulaire Cnaf 2017/003.

Fondé sur la gratuité, la neutralité et l’ouverture à tous, le Relais des Assistants Maternels a pour missions principales l’information et l’animation auprès des parents et des assistants maternels, avec pour finalité d’améliorer la qualité de l’accueil individuel des jeunes enfants (moins de 3 ans) d’une part, et, d’autre part, la professionnalisation des assistants maternels.21

Dans ce relais, situé à la Maison de l’Enfance, les parents ou futurs parents sont invités à venir s’informer sur les différents modes de garde existants sur la commune, sur leur rôle d’employeur (contrat de travail, démarches administratives, aide financières), et ce au moyen de permanences ou de réunions d’information.

L’animatrice RPE aide les parents à définir le meilleur projet de garde pour leur enfant et les accompagne dans la recherche de leur mode d’accueil. Les assistants maternels trouveront eux, dans le RPE, un lieu d’information et de soutien sur leur statut de salarié, sur l’organisation des relations avec les parents, les différentes formes d’exercice du métier et les aides possibles, sur la formation continue...

Par ailleurs, la présence d’un RPE sur un territoire est de nature à susciter de nouvelles vocations et permet de limiter le sentiment d’isolement de ces professionnels.

En plus de sa fonction de ressources, le RPE propose des animations tels que des ateliers d’éveil, des espaces jeux ou encore des ateliers d’échanges de pratique pour les professionnels.

Les espaces jeux favorisent le développement de l’enfant et participent à la socialisation. Ce lieu est ouvert à tous les enfants de 0 à 3 ans, accompagnés de leurs assistants maternels ou gardes à domicile.

Nouveau service en direction des familles, soutien de l’emploi des professionnels de la garde d’enfants, le RPE est un élément d’attractivité du territoire qui complète l’offre petite enfance de la Commune.

La CAF accompagne la collectivité tout au long du projet, de son élaboration jusqu’à la délivrance d’un agrément en passant par la formation de l’animateur.

La CAF apporte son soutien financier à la Commune sur présentation d’un budget prévisionnel.

Budget de fonctionnement prévisionnel de septembre à décembre 2021

CHARGES PRODUITS

60 Achats 4 050 70263 Prestation de Service 4 418 61 Services extérieurs 800 Bonus territoire CTG 2 283 Bonus mission supplémentaire 3 000

64 charges de personnel 7 300 744 Part communale 2 449

12 150 12 150

Budget de fonctionnement prévisionnel 2022

CHARGES PRODUITS

60 Achats 5 000 70263 Prestation de service 13 255 61 Services extérieurs 800 Bonus territoire CTG 6 250 62 Autres Services extérieurs 1 200

Bonus mission supplémentaire 3 000

64 frais de personnel 21 900 744 Part communale 6 39522

28 900 28 900

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,

Vu l’article L 214-1 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

Vu la délibération du conseil d’administration de la CAF du Val d’Oise en date du 22 septembre 2020 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG),

Vu la délibération du Conseil Municipal du26 novembre 2020 approuvant la Convention Globale de Territoire pour la période 2020-2024 et autorisant Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la démarche,

Vu la présentation du projet de fonctionnement à la Commission Petite Enfance du 4 mars 2021,

Considérant l’intérêt de la Commune à formaliser le fonctionnement du Relais Petite Enfance,

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’émettre un avis de principe à la création d’un Relais Petite Enfance

- d’approuver le projet de fonctionnement de ce service, document annexé - d’approuver les budgets prévisionnels pour les 4 mois de l’année 2021 et l’année 2022 - de solliciter la CAF pour bénéficier de la prestation de fonctionnement

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Vote : PAR 27 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

URBANISME

10 – Lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme – Enonciation des objectifs poursuivis – Définition des modalités de concertation.23

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune d’EZANVILLE, est actuellement dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme dans lequel sont définies les possibilités d’occupation des sols à l’échelle du territoire communal.

Depuis l’adoption du PLU, par délibération du 11 septembre 2006, le contexte législatif et règlementaire a connu une évolution d’importance, concernant les documents d’urbanisme, par la promulgation notamment de plusieurs lois telles que :

 La Loi Grenelle II ou Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

 La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite Loi ALUR,

 La loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ou Loi ELAN.

La ville d’Ezanville étant compétente en matière de PLU, différentes modifications et mise en compatibilité ont été engagées afin d’adapter le document d’urbanisme aux évolutions du cadre règlementaire et aux besoins d’évolution de la commune. Cette mise en conformité à fait apparaitre plusieurs thématiques rendant nécessaire une refonte globale du document d’urbanisme.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’engager dès à présent, une procédure de révision générale du PLU afin d’apporter une réponse aux nouveaux enjeux, notamment environnementaux et de développement urbain.

Il est également proposé de se saisir de l’évolution du document d’urbanisme pour clarifier ou corriger certains aspects règlementaires du PLU.

1-Objectifs de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme :

Outre les objectifs des articles L101-1 à 101-3 et L153-11 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire précise les objectifs poursuivis lors de la révision générale du PLU :

1/L’habitat :

 Permettre un parcours résidentiel fluide et diversifié sur la commune,

 Garantir le maintien de la mixité sociale,

 Considérer les capacités de production de logements sur le territoire, en concordance avec le Programme Local de l’Habitat Intercommunal,

 Identifier les secteurs stratégiques de développement urbain,

2/Les activités économiques :

 Développer et structurer l’activité économique,

 Assurer la pérennité des commerces de proximité en centre ville.

3/Conforter et adapter le niveau d’équipements et de services :

 Garantir des conditions d’accueil satisfaisantes et de qualité, notamment en termes d’adaptation des réseaux, d’équipements de la commune…24

4/Réfléchir aux déplacements et à la mobilité :

 Soutenir les alternatives aux déplacements individuels motorisés,

 Assurer l’équilibre entre les différents modes de déplacements.

5/Prendre en compte les enjeux de santé et de sécurité des habitants et des usagers :

 Préserver les ressources en eau, améliorer la qualité de l’air, maîtriser les consommations d’énergie…

 Prendre en compte les risques naturels et technologiques et intégrer la problématique des nuisances et pollutions de toute nature…

6/Préserver le capital naturel et le patrimoine foncier de la commune :

 Identifier, respecter et préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti et arboricole présent sur le territoire,

 Préserver et renforcer la biodiversité et les continuités écologiques ;

 Limiter l’étalement urbain, la consommation foncière et l’imperméabilisation des sols…

Les objectifs, définis ci-dessus, constituent la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés, en fonction des études liées à la révision du PLU.

Monsieur Le Maire précise que cette procédure sera menée selon le cadre défini par les articles L132-7 à L132-13, R132-4 à R132-9 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques.

2-Modalités de concertation :

Les modalités de la concertation publique sont fixées, conformément aux articles L153-11 et L103-2 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, de la façon suivante :

 -Mise à disposition d’un registre, en mairie, destiné à recueillir les observations du public, pendant toute la durée de la concertation, aux heures habituelles d’ouverture au public,

 -Possibilité pour tout habitant d’écrire au Maire,

 -Mise à disposition, en mairie, de documents d’information sur la révision du PLU (études, éléments de diagnostic, PADD…) au fur et à mesure de l’avancement des études et de la procédure, concomitamment sur le site Internet de la ville et le journal municipal,

 -Organisation d’une réunion publique,25

 -Organisation d’une enquête publique conformément aux articles L153-19 et R153-8 du Code de l’Urbanisme,

La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation en cas de nécessité.

A l’issue de cette concertation, un débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera présenté par le bureau d’études lors d’un Conseil Municipal.

Dès lors qu’aura lieu le débat sur les orientations générales du PADD, le Maire pourra décider de sursoir à statuer, dans les conditions définies à l’article L424-1 du Code de l’Urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

Le Maire dressera le bilan de cette concertation et arrêtera le projet de révision du PLU en Conseil Municipal.

Une mission de maîtrise d’œuvre pour la révision du PLU sera confiée à un cabinet d’urbanisme, conformément aux règles des marchés publics,

Ceci exposé, il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, définir les objectifs poursuivis par ladite révision et adopter les modalités de la concertation,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L101-2, L101-3. L103-2 et suivants, L153-11 et suivants,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 septembre 2006, modifié le 11 juillet 2007 mis à jour le 30 octobre 2007 et 4 février 2008, modifiés les 30 juin 2011, 28 février 2013, 18 février 2016 et 30 novembre 2017,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

De lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L 153-11 et suivants et R153-1 du Code de l’Urbanisme,

D’énoncer les objectifs poursuivis tels que définis par Monsieur le Maire dans son exposé,

De soumettre le projet à la concertation (articles L103-2 à L103-4 du Code de l’Urbanisme) pendant toute la durée de son élaboration, en associant les habitants et les associations locales ainsi que les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités évoquées précédemment,

D’associer les services de l’Etat conformément aux dispositions de l’article L132-10 du Code de l’Urbanisme,26

De consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi au titre des articles L132-7, L132-9 et L132-11 du Code de l’Urbanisme, si elles en font la demande et l’autorité environnementale,

De réaliser l’évaluation environnementale en tant que de besoin et ce conformément à l’article L104-2 du Code de l’Urbanisme,

De charger un cabinet d’urbanisme de la révision du Plan Local d’Urbanisme,

De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Dire que la présente délibération sera notifiée aux personnes et organismes mentionnés aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme, et ce notamment :

-au Préfet du Val d’Oise,

-au Président du Conseil Régional d’Ile de France,

-au Président du Conseil Départemental du Val d’Oise,

-aux autorités organisatrices prévues à l’article L1231-1 du Code des Transports, -au Président de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, -au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

-au Président de la Chambre de métiers et de l’Artisanat,

-au Président de la Chambre de l’Agriculture,

-au Président du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne.

Elle sera également transmise pour information aux maires des communes voisines.

Conformément aux dispositions des articles R113-1 du Code de l’Urbanisme, la délibération sera transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière.

Conformément aux dispositions des articles R153-20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

Vote : PAR 23 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET) 4 ABSTENTIONS (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

11 – Demande de lancement d’un atlas de la biodiversité communale et de financement auprès de l’office Français de la biodiversité

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée délibérante, le souhait pour la ville de mieux connaître et préserver les espaces naturels et agricoles, la faune et la flore de son territoire.27

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) établissement public, contribue à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des environnements terrestres, aquatiques et marins, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau, en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique.

Cet organisme aide à la réalisation d’Atlas de la Biodiversité Communale en soutenant financièrement des projets retenus dans le cadre d’un appel à projets ; cette aide financière allant jusqu’à 80% du montant total des dépenses éligibles du projet.

Actuellement l’OFB lance un appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ».

L’ABC propose, bien au-delà d’un simple inventaire de données naturalistes, une cartographie des enjeux de la biodiversité à l’échelle du territoire, nécessaire à la déclinaison ultérieure et concrète d’actions pédagogiques, participatives ainsi que des aménagements destinés à la préservation de l’environnement.

La ville souhaite s’inscrire dans cette démarche en se portant candidate au dispositif d’appel à projets avec pour objectif la création d’un atlas de la biodiversité.

Le processus de sélection des lauréats des projets se présente de la manière suivante :

 Une présélection des projets se fait par un premier comité régional consultatif,

 Un comité de sélection national formalise une proposition de liste de projets lauréats,

 La liste des ABC retenus pour financement est proposée aux instances délibérantes de l’OFB,

 L’OFB décide du financement des projets.

La commune d’EZANVILLE peut obtenir une subvention par l’OFB ; le coût prévisionnel de la démarche est estimé à 45 000 euros HT, financé conformément au plan de financement ci- après (sur 2021/2022) :

Partenaires/ville Taux de participation Montant HT OFB/ autres financements 80% 36 000 euros ville 20% 9 000 euros

100% 45 000 euros

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

 -de s’engager dans l’élaboration d’un « Atlas de la Biodiversité Communale »,

 -de déposer une candidature d’appel à projets « Atlas de la Biodiversité Communale » lancé par l’OFB,28

 -de valider le coût prévisionnel de la démarche pour un montant de 45 000 euros HT,

 -d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de partenaires financiers dont « l’Office Français de la Biodiversité », conformément au plan de financement prévisionnel susvisé,

 -d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote : PAR 27 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE, ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)

12 - Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose, au Conseil Municipal que par délibération n°25/2020 en date du 4 juillet 2020, celui-ci lui a accordé un certain nombre de délégations pour toute la durée de son mandat.

Il expose ensuite vouloir proposer d’ajouter une délégation supplémentaire relative à la capacité du Maire à procéder, dans les limites à fixer par le Conseil Municipal, aux dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les biens communaux.

Monsieur le Maire fait lecture de l’alinéa 27 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux. »

Considérant que cette délégation permettra de ne pas ralentir les projets de travaux concernant les biens communaux en supprimant l’obligation d’une délibération du conseil pour chaque projet.

Considérant également que bien que le code de l’Urbanisme n’inclue pas de disposition spécifique selon laquelle le Maire devrait être spécialement habilité par une délibération du Conseil Municipal pour signer, avant instruction, la demande d’autorisation d’urbanisme relative à un bâtiment communal, ce dit code précise de manière générale, en son article R. 423-1 du code de l'urbanisme, que « les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :

a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ;29

b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ;

Il apparait donc souhaitable que Monsieur le Maire soit habilité expressément par le Conseil Municipal à signer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’habiliter Monsieur le Maire à signer et à déposer au nom de la commune, toutes demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux et ce pour tous projets d’une surface de plancher inférieure à 200m².

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article R. 423-1

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

-de décider de compléter la délibération n°25/2020 du 4 juillet 2020 en donnant délégation et pouvoir à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat afin de signer et procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Vote : PAR 20 VOIX POUR (MM BATTAGLIA, RAFAITIN, POLLET, WEBER, LE PIERRE, MALET, FREMONT, SARETTO, BARRIERE, CORNEVAUX, BELLEUF, MEGRET, VAN UXEN, KLEIN, MARIN, MACEIRA, SARETTO, SAGNELONGE, PAVOINE, MEZIANE)

7 CONTRE (MM ZRIEM, GOSMANT, GREGOIRE, SINAY, LEDUC, SCHAAFF, LAMBRET)

Et 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (MM KERSCAVEN, LEROUX)30

DECLARATION du groupe Ezanville Ensemble

ORDRE DU JOUR : subventions 2021 aux associations, coopératives scolaires et au CCAS.

Le groupe Ezanville-Ensemble votera naturellement les subventions accordées aux associations.

- Cependant, nous souhaitons assortir notre vote de plusieurs remarques et questions.Pour un

objectif de transparence, peut-on connaître quels sont les critères d'attribution de ces subventions

(type d'activité, ancienneté, propositions et natures des projets, innovation, résultats sportifs...) ?

Quelle commission étudie les demandes et est décisionnaire dans ce domaine ?

- Par rapport au budget précédent, nous avons constaté que certaines associations qui bénéficiaient

d’une subvention en 2020 sont absentes de la liste de cette année : AACE95, Culture et métissages,

Sainte-Thérèse, Indépendants pour nos enfants, Peep Lycée, Union des parents de Paul Fort,

Malades et handicapés. Merci de nous préciser la raison de ces disparitions.

- Nous regrettons en particulier la baisse drastique des subventions accordées à l'USEE. En effet, s’il

est exact que les mesures de chômage partiel compensent une partie des charges fixes, il existe un

réel contexte de désaffection des licenciés dans certaines disciplines par manque de visibilité des

dispositions concernant les pratiques sportives, notamment lors de la rentrée de septembre 2020.

Cela a entrainé une baisse de ressources non négligeable pour nos associations.

Questions orales du groupe « EZANVILLE ENSEMBLE » conseil municipal du 25 mars 2021

Pour mémoire, l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal stipule que les questions orales

doivent faire l’objet d’une information préalable au Maire 48 heures au moins avant la réunion du

Conseil Municipal. A l’avenir je vous remercie de respecter ce mode opératoire.

Question 1 : Nous souhaitons la bienvenue à Monsieur Aliatte CHIAHOU. A cette occasion pouvez vous nous préciser quel est le nouvel organigramme des postes et responsabilités dans le cadre de la restructuration du service jeunesse évoquée dans la messagerie d’Ezanville numéro 3 ?

Réponse : effectivement le service jeunesse a fait l’objet d’une restructuration majeure.

Désormais Il s’appuie sur 3 axes :

Axe lien social : développé par une animatrice lien social/responsable du secteur ADULTES ET

FAMILLES en partenariat renforcé avec le CCAS.

Axe 7/15 ans : développé par un animateur référent 7/15 ans en partenariat avec le service des

sports qui a été lui aussi nouvellement crée.31

Axe 16/20 ans développé par un animateur référent 16/20 ans en partenariat renforcé avec « la

main solidaire » et la mission locale.

Pour compléter le fonctionnement du service jeunesse nous avons programmé la mise en œuvre

d’un certain nombre de dispositifs dédiés aux jeunes, notamment un conseil municipal de jeunes,

mais aussi un partenariat renforcé avec les différents intervenants éducatifs qui œuvrent sur le

territoire.

Enfin, pour mettre en œuvre sur le terrain cette dynamique dédiée aux jeunes d’EZANVILLE, la

ville a recruté un Directeur du Service Jeunesse et Famille.

Question 2 : Nous attirons votre attention sur le fait que la commission « sport et culture » qui ne

s’est pas réunie depuis les élections puisse le faire rapidement.

Réponse : la commission « sport culture » est programmée le 15 avril prochain à 18h00 à cet

effet vous recevrez très prochainement une convocation.

Question 3 : Nous constatons une augmentation significative de la subvention allouée au CCAS, ce

dont nous nous réjouissons. Cependant pouvez-vous nous préciser quelles en seront les utilisations

prévues.

Effectivement la subvention allouée au CCAS est sensiblement augmentée pour le budget 2021

2020 : 202 702 €

2021 : 291 000 €

Soit 88 298 € en plus

Explication : Excédent reporté sur la section de fonctionnement : En 2020 :( 75 774 €).

Et compte tenu de la crise sanitaire, nous avons prévu une enveloppe supplémentaire pour

aider les familles en difficulté.

L’Ordre du Jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 20 h10.