Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 12 MARS 2020 (1)
Procès Verbal - PV Conseil municipal 9 mars 2023
Conseil Municipal - Reunion 20 mars 2025 1
Procès Verbal - PV Seance du 26 03 20251 1
Procès Verbal - PV 23 03 2021 2
Procès Verbal - PROJET PV 03 04 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 06 08 20241 1
Compte-Rendu - reunion du 9 mars 2020
Procès Verbal - PV SEANCE DU 13 03 2024 1
Procès Verbal - PV 9 MARS 2020
Procès Verbal - pv du 9 mars 2020 1 1
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Montreuil-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 mars 2020 1 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Département
du
République
Française
Val-d'Oise
COMMUNE
DE
MONTREUIL
SUR
EPTE
Convocation:
03/03/2020
Nombre
de
membres
Séance
du
09
mars
2020
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt
et
le
neuf
mars
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le 03
mars
2020
0 20H30,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 7
Jean-Pierre
JAVELOT
Sont
présents:
Jean-Pierre
JAVELOT,
Dominique
MORIN,
Daniel
HOUELCHE,
Votants:
7
Marc
RICHER,
Esther
SARGOS,
Xavier
BASCOU,
Marc
RAILLOT
Représentés: Excuses:
Annette
RELIER
Absents:
Christophe
CHATAIGNIÉ
Secrétaire
de
séance:
Daniel
HOUELCHE
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L.2132-15
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
nomme
Daniel
HOUELCHE
secrétaire
de
séance. Objet:
Approbation
du
procès-
verbal
de
ia
séance
du
25
février
2020
- DE
2020
08
BIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2020
a
été
établi
et
transmis
pour
approbation
des
membres
du
Conseif
Municipal.
Appelé
à
se
prononcer,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
25
février
2020
joint
en
annexe.
Objet:
Vote
du
compte
administratif
2019
- DE
2020
09
BIS
Madame
Dominique
MORIN
est
désignée
Présidente
afin
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
2019.
Monsieur
Jean-Pierre
JAVELOT
quitte
la
salle.
Dékibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
JAVELOT
Jean-Pierre
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libeilé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
49
984,75
35
027.99
49
984.75
35
027.99
Opérations
exercice
62
147.36
119
949.52
306
377.36
322
852.78
368
524.72
442
802.30
Total
112
132.11
118
949.52
306
377.36
357
880.77
418
509.47
477
830.29
Résultat
de
clôture
7817.41
51
503.41
59
320.82
Restes
à réaliser
3 000.00
3 000.00
Total
cumulé
3 000.00
7817.41
51
503.41
3
000.00
59
320.82
Résultat
définitif
4817.41
51
503.41
56
320.82
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3,
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci- dessus. |
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
2019
- DE
2020
010
BIS
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
JAVELOT
Jean-Pierre
Après
s'être
fait présenter
le budget
unique
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- DE
2020
011
BIS
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
‘excédent
de
51
503.41
+excédent
Caisse
des
Écoles
(Budget
dissout
le
16/12/2019)
de
1
614.19
=
excédent
total
de
53
117.60
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- créditeur)
35
027.99
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
32
671.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
16
475.42
EXCEDENT
Caisse
des
Écoles
(budget
dissout)
1614.19
Résultat
cumulé
au
31/12/2019
53
117.60
A.EXCEDENT
AU
31/12/2019
53
117.60
Affectation
obligatoire
* À
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
3
000.00
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- ig
002)
50
117.60
B.DEFICIT
AU
31/12/2019
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif Objet:
Budget
Primitif
2020
- DE
2020
012
BIS
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2020
de
la Commune
de
Montreuil
sur
Epte,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
:
ARTICLE
1 ;
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Montreuil
sur
Epte
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
521
667,60
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de :
521
667.60
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
121
066.02
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
67
750.00
014
Atténuations
de
produits
46
256.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
95
180.00
66
Charges
financières
3
725.00
67
Charges
exceptionnelles
3
076.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
12
497.58
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
477.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
366
027.60
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
6
258.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
2
295.00
73
Impôts
et
taxes
201
649.00
74
Dotations
et
participations
83
508.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
22
000.00
77
Produits
exceptionnels
200.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
50
117.60
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT)
366
027.60 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
127
600.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6
082.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
21
958.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT!
155
640.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
410
500.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
300.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
3
000.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
12
497.58
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
477.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
7
865.42
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
155
640.00
Obiet:
Attribution
des
Subventions
communales
2020
- DE
2020
013
BIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
demandes
de
subvention
reçues,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité:
INSCRIT
les
crédits
suivants
concernant
les subventions
allouées
en
2020
aux
associations
et
organismes
publies
ci-
après
désignées:
FSE
Collège
Rosa
Bonheur
Bray
et
Lû
100
Association
Combattants
de
Guerre
100
Foyer
Rural
de
Montreuil-sur-Epte
600
| Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de
Bray
et
Là
100
DDEN
Val
d'Oise
30
Association
L'Ile
aux
enfants
250
CFAIE
Val
de
Reuil
70
TOTAL
1250
Obiet:
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2020
- DE
2020
014
BIS
Considérant
que
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
n'a
pas
encore
été
produit
par
les
services
de
l'état,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
ne
nécessite
pas
une
augmentation
des
taxes,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
- de
maintenir
sans
aucune
augmentation
et
d'appliquer
les
taux
suivants: Taxes
directes
locales
Taux
2020
Taux
2019
Taux
2018
Taxe
d'habitation
15.53
15.53
15.30
Taxe
foncière
(bâti)
11.81
11.81
11.64
Taxe
foncière
(non
bâti)
42.12
42.12
41.50
Objet:
Action
Sociale:
Participation
communale
aux__
transports
scolaires
_-
DE
2020
015
BIS
Le
Maire
expose:
La
commune
apporte
un
soutien
financier
depuis
plusieurs
années
aux
familles
dont
les
enfants
de
moins
de
18
ans
sont
scolarisés
en
collège
ou
lycée
et détenteurs
d'une
carte
de
transport
scolaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
participation
financière
ne
concerne
pas
les élèves
des
classes
maternelles
et élémentaires
qui
bénéficient
de
la gratuité
du
service
pris
en
charge
par
le
SIIS
de
Buhy,
la
Chapelle-en-Vexin
et Montreuil-sur-Epte.
He
de
France
Mobilité
dispose
de
plusieurs
offres
à différents
tarifs,
dont:
- Ja carte
CSB
actuellement
de
119
€ permettant
de
circuler
uniquement
en
période
scolaire
sur
une
ligne
entre
un
point
de
montée
et l'établissement
scolaire
avec
un
aller-
retour
par jour.
- Ja carte
IMAGINE'R
Scolaire
actuellement
de
183
€ pour
les collégiens
et 350
€ pour
les
lycéens,
qui
permet
de
circuler
sur
les
réseaux
de
bus,
RATP,
RER
et
SNCF
d'Ile
de
France,
tous Les
jours
de
la
semaine,
de
façon
illimitée,
Monsieur
le
Maire
propose,
une
aide
financière
à hauteur
de
45%
du
coût
du
titre
de
transports
arrondie
à
l'euro
le
plus
proche
et
plafonnée
à
100
€ par
enfant
scolarisés
en
colège
ou
lycée
à compter
de
l'année
scolaire
2019/2020
suivants
les
conditions
ci-
après:
- Cette
aide
financière
est
versée
directement
aux
familles
sous
réserve
que
le
bénéficiaire
soit
âgé
de
moins
de
18
ans
à la
rentrée
scolaire
de
septembre
de
l'année
N,
de
produire
la
copie
du
titre
de
transport,
la
preuve
du
paiement
et
un
RIB
complet
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
-décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
-dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h50.
Le
Secrétaire,
Daniel
HOUELCHE