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Déliberation - DEL 2021 94 CONV MISEADISPO MINIBUS
Déliberation - DEL 2024 18 CONV TICHODROME
Déliberation - DEL 2021 74 Conv ART POP
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 74 Conv ART POP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Afiché le 02/25
ect 1=z
[
ID : 038-213800717-20210831-D210830_74-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
AOÛT
2021
N°74/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TRENTE
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
août
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
À.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATION
: CHAUMONT
L.
à ABRAHAM-MOREL
A.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
ART
POP
gr
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'animation
culturelle,
la
commune
souhaite
encourager
les
personnes
mineures
à accéder
à
la
pratique
théâtrale
et musicale.
A
cette
fin,
Madame,
Evelyne
Ducès,
Adjointe
aux
services
à
la
population
et
à
la
culture,
présente
le
projet
de
convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à
disposition
d'une
salle
municipale
entre
la
Ville
de
Champ-sur-Drac
et
l’association
Art
Pop,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Accompagnement
à
la
Pratique
Artistique
et
Culturelle. Cet
accompagnement
se
fera
par
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d’une
aide
financière
versée
à
l'association
sous
forme
de
subvention.
La
convention
jointe
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
ce
dispositif
d'aide.
Madame
Ducès
propose
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer. Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2021
Affiché le
2/09/2021
=
=
ID
:.038-213800717-20210831-D210830_74-DE
LE
CONSEIL
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L’UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à
disposition
d’une
salle
municipale
entre
la
Ville
de
Champ-sur-Drac
et
l'association
Art
Pop
ci-annexée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
31
août
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification