Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2021 74 CONV ART POP
Déliberation - DEL 2019 88 CONV SOUTIEN MUSIQUE
Déliberation - DEL 2018 01 CONV ULISECHIROLLES
Déliberation - DEL 2020 08 CONV FRANCAS
Déliberation - DEL 2024 44 CONV SPACEJUNK
Déliberation - DEL 2022 18 CONV INTERMEDES
Déliberation - DEL 2021 76 CONV PASS CULTURE
Déliberation - DEL 2020 78 CONV FRANCAS 2021
Déliberation - DEL 2019 70 CONV MISEADISPO GYM LYCEE 2
Déliberation - DEL 2022 63 AV CONV Intermedes 2
Déliberation - DEL 2020 61 Conv ART POP Soutien
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 61 Conv ART POP Soutien)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
45
[dy
2
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_61-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2020
N°61/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
CINQ
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F., ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
SANCHEZ
D.,
RIOU
M.
à GRENIER
J.M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
ASSOCIATIVE
ART
POP
Madame
Evelyne
DUCES
rappelle
la
philosophie
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
partenariat
conclu
avec
l'association
Art
pop
depuis
2016.
Dans
le
but
de
développer
son
action
dans
le
domaine
des
enseignements
artistiques,
et
plus
particulièrement
de
soutenir
la
pratique
de
la
musique,
la
commune
et
l'association
Jarroise
Art
Pop
ont
conclu
un
accord.
La
Commune
s’engageait
à verser
à
l'Association
sous
forme
d'une
subvention,
10%
du
coût
réel
des
ateliers
par
enfant
chenillard
inscrit
à
un
cours
de
pratique
d'un
instrument
de
musique.
En
contrepartie,
l'association
s'engageait
à
baisser
de
10%,
le
tarif
facturé
aux
mineurs
chenillards
lors
de
leur
inscription.
L'Association
transmettait
chaque
année
un
état
quantitatif
du
nombre
d'élèves
chenillards
ainsi
que
le
coût
annuel
d’un
cours
pour
permettre
le calcul
de
la subvention
à verser.
Madame
DUCES
propose
de
reconduire
ce
partenariat
pour
l'année
scolaire
en
cours.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
ci-jointe
liant
la Commune
et l'Ecole
de
musique
Art
Pop;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le AS
4o/ 20e
=
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_61-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
06
octobre
2020
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Afflché le {S{d/
020
TS
1D
: 038-213800717-20201006-D201005_61-DE
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Champ
sur
Drac,
représentée
par
son
maire
en
exercice
Monsieur
Francis
DIETRICH,
en
exécution
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
octobre
2020
Ci-après
dénommée
par
les
termes
"la
Commune"
D'une
part,
Et L'Ecole
de
Musique
Art
Pop
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
immatriculée
sous
le
numéro
de
Siret
39943144400021
code
NAF
85522
dont
le
siège
est
situé
:
représentée
par
sa
Présidente
Madame,
Pascale
JACQUIER
habilité
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
05
novembre
2019
Ci-après
dénommée
par
les
termes
"Association"
D'autre
part,
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Le
dynamisme
de
la
vie
associative
est
l'un
des
enjeux
du
développement
et
de
l'attractivité
du
territoire
municipal.
Il
permet
de
créer
des
solidarités
plus
fortes
entre
les
citoyens
et
de
satisfaire
des
besoins
sociaux
essentiels
en
matière
de
loisirs,
d'aides
sociales,
de
services
collectifs,
de
pratiques
sportives
et
culturelles.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
éducative,
la
commune
de
Champ-sur-Drac
souhaite
encourager
et
valoriser
la
création
artistique,
faciliter
la
diffusion
et
les
différentes
actions
favorisant
l'accès
à
la
culture.
Le
soutien
aux
associations
culturelles
et
à
la
création
locale
s'articule
autour
d'une
réflexion
en
faveur
de
la
permanence
artistique
sur
le
territoire
:temps
et
lieux
de
diffusion,
temps
et
lieux
de
création
et
de
pratique,
accompagnement
des
projets
associatifs
structurant
le
territoire
dans
les
domaines
suivants
:
—
La
musique
—
Les
arts
plastiques
et
visuels
(cinéma,
documentaires,
….)
—
Le
spectacle
vivant
(théâtre,
danse,
cirque...)
—
Le
patrimoine
(valorisation
du
petit
patrimoine
/ patrimoine
naturel
/ patrimoine
industriel);
—
littérature
et
connaissance
(sociétés
savantes
/
valorisation
du
livre
et
de
la
Jecture)."""
“"
"""
Du
eme
den
en
La
convention
signée
entre
la
Commune
et
l'association
Art
Pop
vise
à
soutenir
la
pratique
de
la
musique
sur
le
territoire
communal. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
{SA
&ee
Ses
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_61-DE
Article
1
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
notification
et
expire
au
31/08/2021,
sauf
résiliation
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
9.
La
présente
convention
ne
pourra
être
renouvelée
tacitement.
Suite
à
l'évaluation
des
objectifs
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
et
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
demande
de
soutien
de
l'Association
examinée
en
regard
des
critères
en
vigueur,
une
nouvelle
convention
pourra
être
signée.
Cette
nouvelle
convention
ferait
l'objet
d'une
délibération
en
Conseil
Municipal,
Article
2
: Objectifs
2-1
Les
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
éducative
sont
les
suivants
:
—
Contribuer
à
la
pérennité
d'une
offre
culturelle
dynamique
et
variée
sur
l'ensemble
du
territoire,
qui
rend
accessible
et
valorise
la
création
artistique
d'aujourd'hui;
_
Rendre
cette
offre
accessible
à
tous
les
publics,
à travers
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'éducation,
le
développement
de
l'enseignement
artistique
et
des
actions
favorisant
la
transmission
des
savoirs
;
_
Contribuer
à
l'attractivité
culturelle
du
territoire
à
travers
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
le
développement
d'œuvres
dans
l'espace
communal;
—
Encourager
la
structuration
des
équipes
et
la
professionnalisation
des
acteurs
culturels;
-
Penser
et
développer
la
plus-value
éducative
des
actions
en
faveur
de
l'enfance,
selon
les
objectifs
définis
par
le
Projet
Educatif
de
Territoire
de
la
Commune.
À
ce
titre,
la
Commune
finance
le
dispositif
«
Musique
à
l'École
».
2.2
Les
objectifs
poursuivis
par
l'Association
et
le
cocontractant
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sont
les
suivants
:
—
Sensibiliser
les
élèves
à
la
culture
par
le
biais
d'une
pratique
artistique
spécifiquement
musicale
par
la
découverte
et
la
pratique
du
chant
choral
;
—
Offrir
à
tous
les
élèves
la
possibilité
d'être
intégré
dans
un
cours
de
pratique
instrumentale
ou
vocale
individuelle
et/ou
collective.
—
Contribuer
à
la
sensibilisation
des
familles
des
élèves
et
de
tous
les
publics
en
proposant
des
concerts
restituant
les
travaux
de
l'année
;
—
Mener
une
réflexion
territoriale
sur
la
continuité
de
cette
offre
Article
3
: Moyens
mis
à
disposition
3-1
: Moyens
financiers
Pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021,
le concours
financier
apporté
par
la
Commune
à
l'Association
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
est
sera
calculé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
chenillards
participant
à
des
ateliers.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante :
_
10%
du
coût
réel
des
ateliers
par
enfant
chenillard
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
sous
réserve
du
principe
d’annualité
budgétaire
de
la
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché 1.497 270
=
L'association
transmettra
un
état
quantitatif
du
nombre
d'élä\io
sosel214800747-20261008-D201005_61-DE
30
juin
2021.
Le
concours
financier
de
la
Commune
sera
versé
sous
la
forme
d'une
subvention.
La
notification
s'effectuera
par
simple
lettre
à
l'Association.
3-2
:Moyens
matériels
et
logistiques
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
du
projet
global
de
l'Association
et
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
la
commune
peut
mettre
à
disposition
de
l'Association
des
moyens
matériels
et
logistiques
en
plus
des
subventions
prévues
par
la
présente
convention.
Ces
mises
à
disposition
peuvent
concerner
des
moyens
relatifs
:
-
à
la
mise
à
disposition
ponctuelle
de
salles
ou
de
lieux
de
travail
au
même
titre
que
les
associations
de
CHAMP-SUR-DRAC
à
raison
d’une
gratuité
par
an
;
-
au
prêt
de
matériel
ou
un
soutien
logistique
;
-
à
l'information
au
public.
Ces
mises
à
disposition
et
aides
logistiques
devront
faire
l'objet
de
demandes
spécifiques
étudiées
par
les
services
concernés
en
fonction
de
leurs
possibilités.
Le
cas
échéant,
elles
seraient
consenties
à
titre
gracieux
et
feraient
l'objet
d'une
valorisation
annuelle
qui
sera
annexée
à
la
présente
convention.
3.3
:Moyens
concourant
à
la
valorisation
du
projet
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
du
projet
global
de
l'Association
et
dans
la
mesure
où
la
Commune
soutient
la
présence
dudit
projet
sur
son
territoire,
elle
pourra
être
amenée,
selon
ses
possibilités
et
en
fonction
de
sa
ligne
de
programmation,
à
valoriser
la
programmation
et
les
actions
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
de
la
salle
Navarre
et/ou
d'autres
événement
communaux
(exemple
:
Foire
St
Michel.….).
Article
4
: Moyens
pérennes
Sans
objet.
Article
5
: Engagements
de
la
Commune
Dans
cette
présente
convention,
la
Commune
s'engage
à:
—
respecter
ses
engagements
quant
aux
moyens
définis
à
l'article
3
;
—
établir
une
évaluation
partagée
du
dispositif.
Article
6
:Engagements
de
l'Association
6-1
: Comptabilité
L'Association
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
relatives
aux
obligations
comptables
des
structures
associatives
et au
contrôle
de
l'utilisation
des
fonds
publics.
l'Association
s'engage
à
transmettre
à
la
Commune,
au
plus
tard
à
l'expiration
d'un
délai
de
3
mois
suivant
la
clôture
du
dernier
exercice,
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
les
annexes
du
dernier
exercice
clos
certifiés.
Les
montants
versés
par
la
Commune,
les
autres
collectivités
territoriales
et
organismes
divers
doivent
expressément
figurér
dé
manière
détaillée
én
annexé dés
comptés
qui”
sont
transmis. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le
ee
6-2
: Contrôle
des
fonds
publics
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_61-DE
L'Association
s'engage
à
justifier,
à
tout
moment,
de
l'utilisation
des
fonds
versés
et
tiendra
sa
comptabilité
à
la
disposition
de
la
Commune.
À
ce
titre,
la
Commune
peut
procéder
à
tout
contrôle
ou
investigation
qu'elle
jugera
utile,
tant
directement
que
par
des
personnes
ou
organismes
dûment
mandatés
par
elle,
pour
s'assurer
du
bien-fondé
des
actions
entreprises
par
l'Association
et
du
respect
de
ses
engagements
vis-à-vis
de
la
Commune.
A
défaut
de
la
production
des
documents
comptables
et
de
ceux
stipulés
à
l'article
6-4,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
procéder
au
versement
du
solde
de
sa
participation
financière.
6-3
: Gestion
L'Association
veille,
chaque
année,
à
équilibrer
son
budget
et
cherche
à
développer
ses
ressources
propres
par
le
biais
de
financements
publics,
privés
(bourses,
fonds
de
soutien,
mécénat)
ou
le
développement
de
son
activité.
6-4
: Obligation
d'information
et
de
communication
L'Association
s'engage
à fournir
annuellement
à
la Commune :
-
un
bilan
complet
de
ses
comptes
de
l'année
écoulée
(comptes
de
résultat,
bilan
financier)
qui
sera
annexé
à
la présente
convention
;
-
un
bilan
moral
détaillé
de
l'activité
de
l'année
précédente
;
-
le
compte-rendu
complet
de
toutes
les
assemblées
générales
ordinaires
ou
extraordinaires; -
le
projet
détaillé
de
son
activité
pour
l'année
suivante.
L'Association
s'engage
à informer
la Commune
des
montants
versés
par
les
autres
collectivités
territoriales
et organismes
divers
(ces
derniers
doivent
expressément
figurer
de
manière
détaillée
en
annexe
des
comptes
transmis
à la Ville).
L'Association
atteste
ne
subir
aucune
difficulté
financière
entraînant
la mise
en
œuvre
de
procédures
d'exécution,
d'alerte,
de
redressement
ou
de
liquidation
judiciaires.
Elle
s'engage
à
informer
la
Commune
si
de
telles
procédures
devaient
se
produire
durant
le
temps
de
la présente
convention.
L'Association
s'engage
à communiquer
sans
délai
toutes
les
modifications
majeures
intervenant
dans
ses
statuts,
notamment
concernant
l'objet,
la
composition
de
son
Conseil
d'Administration
ou
de
son
bureau.
L'Association
s'engage
à
faire
figurer
dans
tous
ses
supports
de
communication
et
auprès
de
tous
ses
interlocuteurs
la
mention
"avec
le
soutien
de
la
Commune
de
Champ
sur
Drac"
et
à
apposer
le
logo
de
la
Commune
sur
tous
les
documents
concernant
le
dispositif. 6-5
: Réalisation
du
projet
culturel
et
pédagogique
Le
dispositif
de
soutien
à
la
pratique
concerne
la
période
scolaire
2020/2021,
Elle
donne
lieu
à
: -
la
mise
en
place
d'actions
pédagogiques
et artistiques
sur
le territoire
communal
(cours
individuels
de
pratique
de
la guitare
dans
la
salle
de
réunion
du
complexe
sportif,
programmation
d'un
spectacle
le-20/19/2049-;
-
une
communication
sur
les
activités
et
les
restitutions
;
-
une
évaluation
du
dispositif
par
un
comité
technique
et de
pilotage
;
-
une
mise
en
lien
de
ce
projet
territorial
avec
d'autres
lorsque
cela
est
pertinent.
De
manière
générale,
et
en
lien
avec
les
préoccupations
municipales
relatives
à
la
qualité Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le 45/4/2072
on
d'accueil
des
publics,
l'Association
s'engage
à favoriser
la
pa
\5::
038-213800717-20201006-D201005.
61-DE
comme
de
son
Conseil
d'Administration.
Elle
devra
tant
que
faire
se
peut
faciliter
l'accueil
des
publics
en
situation
de
handicap,
et
s'efforcera
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable.
6-6
:Comité
technique,
comité
de
pilotage
et
évaluation
Compte-tenu
du
caractère
expérimental
du
dispositif,
un
comité
technique
sera
mis
en
place
et
se
composera
de
l’Adjoint
aux
services
à
la
population,
d'un
membre
de
la
commission
des
services
à
la
population,
des
services
de
la
Commune,
et
de
l'administration
de
l'Ecole
de
Musique.
Il sera
chargé
d'évaluer
le
dispositif
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
mis
en
place
par
la
Commune
et
concernant
principalement
les
élèves
participant
au
dispositif,
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre
et
l'évolution
de
l'action
sur
le
territoire.
En
outre,
un
comité
de
pilotage
se
réunira
au
minimum
2
fois
sur
la
période
concernée
:
-
une
première
réunion
aura
lieu
afin
de
dresser
un
bilan
intermédiaire
et
afin
d'envisager
des
premières
perspectives,
J
)\
-
une
seconde
pour
déterminer
les
grandes
orientations
à venir
du
dispositif
!:
à l'issue
de
la présente
convention.
|
Article
7
: Versement
de
la
subvention
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
3
de
la
présente
convention,
il est
procédé
au
versement
de
la
subvention
de
la
manière
suivante
:
—
Après
la
signature
de
la
présente
convention
et
au
plus
tard
avant
le
31/08/2021.
—
La
subvention
est
virée
au
compte
de
l'Association
après
transmission
d’un
RIB
Article
8
: Assurances
et responsabilités
Les
activités
de
l'Association
sont
placées
sous
sa
responsabilité
exclusive.
L'Association
doit
souscrire
tout
contrat
d'assurance
propre
à
garantir
sa
responsabilité,
de
façon
à
ce
que
la
Commune
ne
soit
ni
recherchée
ni
inquiétée.
L'Association
produit
chaque
année
à
la
Commune
les
attestations
des
assurances
souscrites.
Article
9
:Modifications,
avenants
et
résiliation
Chaque
partie
se
réserve
le
droit
de
mettre
fin,
à
tout
moment,
à
la
présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la
partie
en
cause
n'a
pas
pris
les
mesures
appropriées
pour
y remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
à
tout
moment,
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
préavis,
ni
indemnité,
en
cas
de
liquidation
judiciaire
ou
d'insolvabilité
notoire
de
l'Association.
Il en
est
de
même
en
cas
d'utilisation
de
la
subvention
par
l'Association
à
des
fins
autres
que
celles
définies
dans
la
présente
convention.
Cette
résiliation
entraînera
notamment
le
remboursement
des Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le À S{4o(
25 29
ses
subventions
perçues.
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_61-DE
A
ce
titre,
l'Association
s'interdit,
notamment,
de
redistribuer
tout
moyen
municipal
mis
à
sa
disposition
sous
forme
d'aide
ou
de
subvention
à
d'autres
personnes
physiques
ou
morales. Fait
à
Champ
sur
Drac,
le
17
septembre
2020
en
quatre
exemplaires
originaux
Pour
la
commune
de
Champ-sur-Drac,
Pour
l'Association
Art
Pop,
le
Maire,
Francis
DIETRICH
La
Présidente,
Pascale
JACQUIER
A
uk
E.
csC
qaates
4 0002
montée Set
900 #
À:
sf