Compte-Rendu - CR conseil municipal du 08 Avril 2022

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 08 Avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 08 Avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, page 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 8 avril 2022

Présents: Thierry GOUBY (maire), Odile MOLLE (1ère adjointe), Jacques FORAISON (2ème adjoint), Sandrine SEFERIAN (3ème adjointe), Régine COHAS, Baptiste DELHOMME, Stéphane DUCHEZ, Jean-François GRANGE, Adeline BOURSIER, Marie-Anne GIBERT

Absent donnant pouvoir : Marie-Claude MASSACRIER donne pouvoir à Régine COHAS, Didier ROCHIGNEUX donne pouvoir à Sandrine SEFERIAN, Nicolas JOUIN donne pouvoir à Adeline BOURSIER, Emilie COMBE donne pouvoir à Odile MOLLE.

Absent excusé : Maximilien GARIN

Secrétaire de séance : Adeline BOURSIER

1. Approbation du compte rendu du conseil du 04/03/2022.

M. le Maire demande au conseil l’approbation du compte rendu du conseil du 04/03/2022. Il n’y a aucune remarque sur ce compte rendu.

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

2. Présentation des permis de construire

M Maire présente les dossiers d’urbanisme.

3. Finances

3.1 Vote du Compte administratif et compte de gestion 2021

Mme Odile MOLLE présente le compte administratif et le compte de gestion 2021 en commençant par le fonctionnement. Le budget est fortement impacté par les écritures du transfert du budget assainissement à Loire Forez Agglomération.

Sans l’assainissement, les dépenses de fonctionnement du budget général ont augmenté de 3.9% entre 2020 et 2021 et les recettes de 0.74%.page 2

Le résultat de clôture 2021 budget général :

 Section de fonctionnement : + 279 033.22 €

 Section d’investissement : - 3 026.04 €

Cette présentation ne soulève pas de question.

Mme Odile MOLLE demande à M. le Maire de quitter le conseil, soumet au vote le compte administratif 2021.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 0

M. le Maire réintègre le conseil et Mme Odile MOLLE propose L’affectation du résultat positif de section de fonctionnement comme suit au budget général 2022 :

 150 000 € en recette d’investissement (compte 1068)

 129 033.22 € en recette de fonctionnement (compte 002)

Cette proposition a été discuté en commission finance et en réunion de travail ouverte à tous les élus, et ne soulève pas de question.

Mme Odile MOLLE soumet au vote cette proposition.

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

3.2 Vote des taux de la taxe foncière bâti et non bâti

M. le Maire rappelle que le taux de la taxe foncière correspond depuis 2021 à la fusion des taux communaux et départementaux en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Il comprend le Taux communal de 10,10 % qui n’a pas évolué depuis 2015 et le taux départemental de 15,30 % soit un taux de taxe foncière sur le bâti en 2021 de 25,40%.

M. Le Maire présente l’évolution des bases indexées sur l’évolution des coûts de la vie et l’application du coefficient correcteur appliqué du fait de la fusion des taux communaux et départementaux. L’évolution des bases, l’ajout des nouvelles constructions et l’application du coefficient correcteur entraîne une augmentation des recettes de + 10658€ soit + 3.92%.

Après un tour de table, Régine COHAS propose une diminution des taux de 1% du fait des transferts de compétences. Odile MOLLE est pour un maintien des taux permettant de compenser les baisses de dotations face à des charges qui ne diminuent pas.

M. le Maire indique que les charges du budget augmentent, notamment l’énergie, aussi ne pas faire évoluer à la hausse les taux est déjà une aide aux habitants. Les transferts de compétences ont impliqué le transfert des ressources afférentes. Il soumet au vote le maintien des taux, la Taxe Foncière Bâti 25,40% et la Taxe Foncière Non Bâti 39,49% et souligne que ces taux n’ont pas évolué depuis 2015.

VOTE POUR 13 CONTRE 0 ABST 1page 3

3.3 Durée amortissement reversement ré abondement du fond de concours cercle vertueux

Il convient de prendre une délibération pour décider de la durée de l’amortissement du ré-abondement au fond de concours versé par Loire Forez Agglomération à la commune, dans le cadre des travaux de l’école en lien avec le dispositif du cercle vertueux d’économie d’énergie. Il propose au conseil d’amortir ce ré-abondement au fond de concours sur 5 ans. Cette durée est identique à la durée des versements établie par la convention signée en date du 23 novembre 2020 avec Loire Forez Agglomération.

M. le Maire propose donc d’amortir le ré-abondement du fond de concours de 2 525 € sur 5 ans à compter de 2022.

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

3.4 Décisions modificatives budget général

M. Le Maire propose les modifications des lignes budgétaires suivantes du Budget 2022 :

Fonctionnement dépenses

 compte 68111-042 amortissement fond concours+ 505 €

 compte 6541 (admission en non-valeurs) + 613 €

 compte 678 (charges exceptionnelles admission en non-valeurs) + 2 410 €

 compte 022 (dépenses imprévues) - 3 528 €

Pour précision, les admissions en non valeurs concernent pour 2398,59€ le budget assainissement, cette somme sera transférée au budget assainissement de Loire Forez Agglomération pour remboursement à la commune.

Investissement dépenses

 2135-255 (installations générales) + 30334 €

 21318 (bâtiments publics) - 20334 €

Investissement recettes

 Compte 1388 (autres subventions) FFF + 10 000 €

 Compte 28041512-040 + 505 €

 Compte 10226 (taxe aménagement) - 505 €

Cette décision modificative investissement est liée au règlement des travaux engagés pour l’éclairage du stade de foot en attendant la subvention du SIEL et de l’amortissement de la participation communale au logiciel ADS de Loire Forez Agglomération.

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

3.5 Décisions modificatives budget général concernant l’amortissement logiciel ADS

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de prendre une délibération pour prévoir les crédits liés à l’amortissement et au dispositif de neutralisation concernant le versement du fond de concours pour l’acquisition d’un nouveau logiciel au sein du service ADS de Loire Forez Agglomération :

 d’amortir ce fond de concours sur un an

 de procéder aux mouvements de crédits suivants sur le budget général 2022

Fonctionnement dépenses

Compte 6811-042 + 530 €

Fonctionnement recettes

Compte 7768-042 + 530 €

Investissement dépenses

Compte 198-040 + 530 €

Investissement recettes

Compte 28041511-040 + 530 €

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0page 4

4. Personnel

M. le Maire fait part au conseil municipal de l’avis favorable en date du 28 mars 2022 reçu du Centre de Gestion de la Loire concernant l’augmentation du temps de travail hebdomadaire de Madame Laurence CHAZAL. Il explique qu’actuellement cet emploi permanent d’ATSEM pour 27h00 hebdomadaires est inscrit au tableau des effectifs de la commune. M. le Maire propose donc de supprimer ce poste d’ATSEM pour 27h00 et de le remplacer par un poste de 28h34 hebdomadaires à temps non complet à compter du 1er avril 2022.

VOTE POUR 14 CONTRE 0 ABST 0

5. Présentation du Rapport annuel d’activité de Loire Forez 2021

M. Le Maire présente le rapport annuel d’activité de Loire Forez 2021 sous format papier et le film préparé par le bureau de Loire Forez. Ces informations sont disponibles sur le site internet Loire Forez Agglomération. https://fr.calameo.com/read/000011688dfeccce518f5

6. Divers

 Inauguration du parc Amasis : RDV le 7 mai 2022 pour un moment festif.

21h16 Fin du conseil