Compte-Rendu - CR CM 2010 03 09

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Compte-Rendu - CR CM 2010 03 09 Document publié le Mardi 9 mars 2010 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 03 09)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL extraordinaire du 9 mars 2010

Absent : Laurent VILLARD

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire, des autorisations de travaux et aborde l’ordre du jour.

1 – Elections régionales des 14 et 21 mars 2010

Nous avons été désignés : « bureau test » ce qui implique pour nous la fourniture à la préfecture d’informations sur le déroulement du scrutin :

Le matin entre 11 h et 11h 30, l’après-midi entre 16 h et 16h 30 ainsi que dès la clôture sur une estimation du résultat. Nous donnerons une estimation à 18h30, sur les 100 premiers bulletins dépouillés en présence de Mme TRICON, secrétaire générale de la Sous-Préfecture. Nous devrons être à même de communiquer les résultats de notre bureau avant 19h.

2 – Cession du Bizay

Deux acquéreurs se sont manifestés : M. PIGNARD et M. PORTAILLER

Le CM a voté à la majorité présente (9 voix pour, 2 abstentions) la cession de ce bien au plus offrant, M. PORTAILLER pour la somme de 1 400 euros.

3 – Votes des Impôts

Le conseil municipal, après discussion, vote à la majorité présente (10 voix pour, 1 contre) les taux suivants :

Taxe d’habitation +2% soit 5,36 au lieu de 5,25

Taxe foncière « bâti » +2,5% soit 9,67 au lieu de 9,43

Taxe foncière « non bâti » +1% soit 37,90 au lieu de 37,50

4- Taxe locale d’équipement

Cette taxe est le mode de financement de base des équipements publics : voies, réseaux, écoles, équipements de services, de loisirs… Elle s’applique lors de toute construction neuve : maison, hangar, abri de jardin, etc.

C’est un impôt communal dont l’assiette est déterminée par le produit de la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) par une valeur forfaitaire au m2 en fonction de la catégorie de l’immeuble à construire.

Depuis 1977, le pourcentage de 2% n’a pas changé. La législation permettant de fixer ce taux entre 1 à 5 %, il est décidé de le relever de 2 à 3 %.

Prochain conseil municipal le vendredi 26 Mars 2010 à 20 heures