Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27.03.243

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27.03.243 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 27.03.243)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 27 mars 2024

Présents : GOUBY Thierry, DERUE MOLLE Odile, FORAISON Jacques, COHAS Régine, BOURSIER Adeline, ROCHIGNEUX Didier, COMBE Emilie, GRANGE Jean-François, JOUIN Nicolas, MASSACRIER Marie- Claude, DUCHEZ Stéphane, SEFERIAN Sandrine.

Absents : DELHOMME Baptiste, GARIN Maximilien, GIBERT Marie-Anne.

Début de séance à 20H00. Secrétaire de séance : Marie-Claude MASSACRIER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/02/2024 : Approuvé à l’unanimité.

M. le Maire présente les dossiers d’urbanisme en cours.

1. Finances

Compte de gestion :

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le compte de gestion 2023 a été transmis par le percepteur, trésorerie de Montbrison, qui énonce les résultats d’exécution du budget général pour l’exercice 2023. Le Maire constate que le compte de gestion ainsi présenté est conforme aux résultats du compte administratif 2023 de la commune.

Compte administratif et affectation du résultat :

Madame Odile MOLLE, adjointe au maire présente au conseil municipal le résultat du compte administratif 2023.

Concernant la partie fonctionnement, les dépenses réelles s’élèvent à 591 119€ elles augmentent de 28 720€ soit 5,10% par rapport à 2022. Compte tenu du contexte, les finances de la commune se sont maintenues. Les charges de personnel représentent la plus grosse part des dépenses, soit 46,24% du budget. Cette hausse est liée en partie à l’augmentation du point d’indice. Les charges à caractère général ont quant à elles diminué de 9,74%, elles représentent 23,40% du budget. Cela s’explique notamment par la maitrise des énergies en particulier, la renégociation du contrat gaz.

Les recettes s’élèvent à 708 629€ elles évoluent peu et enregistrent une hausse de 1,72% soit 12 047€ sur 1 an. A noter la diminution des produits de services dus à un décalage de versement concernant la mise à disposition du personnel à LFA.

Concernant la section investissement, les dépenses s’élèvent à 398 481€ : Travaux de voirie sur Say pour 163 364€, installation d’une chaudière à granulés pour la salle des fêtes, mairie et logements, aménagement du cimetière, travaux d’isolation…

Les recettes sont de 326 575€, elles proviennent essentiellement des subventions : Département, Région… de la taxe d’aménagement et de la TVA sur travaux.

Résultats de clôture 2023 budget général :

- Section de fonctionnement : + 230 725.52 €

- Section d’investissement : + 93 018.82 €

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat positif de section de fonctionnement comme suit :

- Au budget général 2024 : 130 000 € en recette d’investissement (compte 1068) et 100 725.52 € en recette de fonctionnement (compte 002)

Mme Odile MOLLE soumet au vote les comptes de gestion et administratif 2023 et l’affectation du résultat.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 0Taux communaux 2024

Monsieur le Maire rappelle que les taux des différentes taxes (taxe du foncier bâti, taxe du foncier non bâti et taxe habitation) doivent être votés et présente différents éléments afin d’étudier les taux d’imposition 2024.

Après étude de plusieurs simulations et divers débats, Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de les laisser identiques à ceux de l’année dernière car l’inflation est déjà très importante ce qui augmente déjà les bases. Il rappelle que les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 2015.

TFB : 25.40 % ; THNB : 39.49% TH : 5.69%

M. Le Maire soumet au vote cette proposition.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Travaux d’extension BTS P. « LABARIN » et « LA JALOUSIE »

2 projets d’extension de réseau sont à réaliser par le S.I.E.L. afin de permettre le raccordement électrique d’une maison individuelle route de Maure et la mise en place d’une antenne à La Jalousie route de Montverdun. Le maire précise que l’entreprise SNC ATC France prendra à sa charge la participation demandée à la commune pour l’antenne.

Ces deux extensions nécessitent l’avis du conseil municipal pour une participation de la commune selon le détail ci-dessous :

Détail Montant HT % -PU Participation commune

Extension BTS P. « LABARIN » Forfait 12 Kva 1 153.00 €

Linéaire sout. = 40 mètres 76.13 €/ml 3 045.20 €

Total 4 198.20 €Extension ''JALOUSIE"

- prop. SNC ATC France (L332-8) 24 780 € 60 % 14 868 €

Total 14 868 €

M. Le Maire soumet au vote les propositions présentées ci-dessus.

POUR 11 CONTRE 0 ABSTENTION 1

Demandes de subventions:

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de 2 demandes de subventions reçues en mairie. - La 1ère concerne un projet « d’action culturelle en réseau » de Copernic qui permettrait à des jeunes de l’APIJ de 12 à 18 ans de réaliser une BD sur le thème de l’inclusion du handicap en participant à des heures d’atelier avec un auteur de BD. La demande de subvention pour ce projet est de 100 € pour notre commune.

- La 2ème concerne un projet avec 5 écoles du secteur pour 2 journées « Olympiades » les 23 et 24 mai 2024. L’organisation est portée par le Sou des écoles de Sail sous Couzan et 79 élèves de l’école primaire de Marcilly le Châtel doivent y participer. Il est demandé une subvention de 180 € à la commune

M. Le Maire propose d’attribuer ces 2 subventions et soumet au vote cette proposition.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2. Personnel communal

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, le Maire propose à l’assemblée délibérante, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

 avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,  avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

 être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La commission du personnel après avoir étudié les modalités propose d’appliquer l’attribution de la prime de pou- voir d’achat d’un montant de 500 € au prorata du temps de travail.

M. Le Maire soumet au vote cette proposition.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Secrétariat de mairie :

Monsieur le maire explique que suite au prochain départ de Christine BRIAT le 29/03/2024 pour convenances personnelles, il a été procédé au recrutement d’un nouvel agent. Il s’agit de Mme Emilie FAUCHET qui prendra son poste le 2 avril prochain pour 20 heures hebdomadaires. Les horaires d’ouverture au public restent les mêmes.

3. Voirie -urbanisme :

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la configuration matérielle au Chemin de la Côte de la parcelle cadastrée Section A Numéro 1848, alors en propriété de M. MAGNAN, pour une contenance de 00ha 01a 38ca. Cette parcelle correspond à un délaissé d’alignement pour lequel il convient de régulariser la situation, et d’opérer la mutation foncière requise. Cette mutation foncière sera opérée à titre gratuit, et en la forme adminis- trative.Il demande l’aval du Conseil Municipal quant à :

- Approuver la mutation foncière, telle ci-avant explicitée et ce à titre gratuit, - Dire que l’intégralité des frais d’acquisition est supportée par la Commune, - Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. M. Le Maire soumet au vote cette proposition.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Monsieur Le Maire propose également aux membres du conseil municipal de faire la demande d’acquisition de la parcelle C 1009 auprès d’ENEDIS. Cette parcelle située au hameau de Say, d’une superficie de 25 m2, correspond à l’ancien emplacement du transformateur qui a été retiré par ENEDIS.

La procédure de cession sera gérée par les services du S.I.E.L qui établiront une délibération pour déclasser la par- celle et autoriser la revente du terrain à titre gratuit. Une convention de restitution de terrain ENEDIS/SIEL TE Loire sera établie ensuite et envoyée à ENEDIS pour constitution du dossier de vente.

M. Le Maire soumet au vote cette proposition.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

4. Divers

Samedi 6 avril Rencontre de quartier / élus samedi 6 avril 10h00 Corbes - RDV à Récré Astrée

Prochain conseil municipal à 20h00

Mercredi 19 juin 2024

La séance est levée à 21h30