Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 4 MARS

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Roisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2022

L’an deux mille vingt deux le 13 avril à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence du Maire Monsieur Philippe ARIES

Nombre de Membres en exercice : 15

Présents 13

Votants 15 Date de convocation : 08/04/2022

Présents : Philippe ARIES - Magali ARNAUD - Éric FAUSSURIER - Marie-Agnès ACHAINTRE - Yves MEILLER - Catherine LIROLA- Marie-Claude FOREST - Marie

Christine FEUILLATRE - DURAND Isabelle - VALLOT Jean Michel -

Christian PEILLON - Sébastien SOUTRENON - - Emmanuel

MARILLIER

Pouvoirs : Didier BRUNEL à Christian PEILLON

Catherine BRUNETON à Marie Agnès ACHAINTRE

Secrétaire de séance : Emmanuel MARILLIER

Approbation du compte rendu du 13 mars 2022

Sans observation, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Approbation des comptes de gestion 2021

Budgets : général, assainissement, chaleur, CCAS. Les membres présents approuvent à l’unanimité.

Approbation des comptes administratifs 2021

Après présentation par Mme LIROLA Catherine, Mr FAUSSURIER fait procéder au vote des comptes administratifs des différents budgets : budget général, assainissement, chaleur, CCASCes comptes sont approuvés à l’unanimité

Affectation du résultat 2021 budgets :

L’assemblée décide d’affecter les excédents de fonctionnement comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL et CCAS 276 152.47 € 150 000 € ASSAINISSEMENT 149 035.09 €

CHALEUR 1.16 €

CCAS 0 €

Vote des taux d'imposition 2022

Sur proposition du maire le conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux d’imposition pour 2022. Les taux des taxes d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti sont les suivants :

o Taxe foncière sur terrains bâtis 29.13 % (taux départemental 15.30 % + taux communal 13.83 %)

o Taxe foncière sur terrain non bâtis 45.78 %

La suppression de la taxe d'habitation est en cours mais celle-ci est intégralement compensée par une dotation de l'état.

Présentation et vote des budgets primitifs 2021 général, assainissement, chaleur, CCAS Sont votés comme suit :Concernant le budget assainissement, une réflexion est engagée pour voir si on peut apporter une aide extérieure aux employés pour les travaux de faucardage.

Pour le budget du CCAS, la décision de dissoudre le CCAS et de l'inclure dans le budget commune a été prise et effective sur le budget primitif 2022

Dissolution du CCAS

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.

Le CCAS étant facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants, il peut ainsi être dissout par délibération du Conseil Municipal.

Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE

➢ De dissoudre le CCAS au 1er avril 2022

➢ D’exercer directement cette compétence

➢ De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune et reprendra toutes les écritures de reprise du résultat : Vu la dissolution du CCAS qui présente un excédent de fonctionnement de 332.29 €, le résultat d'exploitation est intégré au budget communal 2022. Le résultat du CCAS se cumule au résultat de fonctionnement de la commune.

Compte rendu des commissions et infos diverses

Discussion pour la désignation d’un conseiller Municipal délégué à la comptabilité

Afin d’assister le Maire dans l’élaboration du budget communal, la tenue ou le suivi des comptes de gestion, les conseillers municipaux souhaitent déléguer cette fonction à un conseiller municipal. Monsieur le Maire propose donc de créer cette fonction et de prendre délibération au prochain Conseil Municipal.

Madame Catherine LIROLA est proposée à cette fonction.

Pour le calcul de l'indemnité, il conviendra de diminuer en conséquence les indemnités initialement accordées aux maires et aux adjoints sans dépasser l'enveloppe budgétaire votée en début de mandat.VOGUE

L'organisation de la vogue 2022 a été actée et des courriers ont été envoyés aux différents forains qui avaient fait une demande.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ce conseil communautaire était dédié essentiellement au budget. Il en ressort dans sa globalité

un bon équilibre financier avec une vigilance portée toutefois sur la partie fonctionnement afin de

poursuivre les investissements nécessaires sans emprunt. BP 2022 : 06M€ en fonctionnement et

03M€ en investissement.

Des budgets comme celui de l’eau avec la réalisation d’un nouvel ouvrage (Conduite Eau Saint-

Michel sur Rhône), des déchets ménagers avec l’aménagement de la déchetterie et la mise en place de nouvelles normes, sont des budgets à surveiller de près. Ils représentent en effet des

gros investissements.

Les budgets assainissement, cinéma, base de loisirs, zone d’activité économique sont eux bien maîtrisés. Le projet de la zone d’activité de l’Aucize est en bonne voie.

Concernant le cinéma, une étude va être menée pour la création d’une seconde salle de projection (court métrage, arts et essais). La mise en place également de vente à distance de

tickets va être bientôt réalisée (quota de vente 50% des places) permettant ainsi de faire évoluer l’offre et répondre aux nouvelles pratiques des usagers du service.

Au niveau de la maison des services, une convention va être signée avec l’association

Aid’auto42. Un véhicule Renault Twingo va ainsi être mis à disposition envers des personnes en insertion et/ou à la recherche d’emploi.

Crèche de Vérin : Après sa construction, de nombreuses malfaçons ont été répertoriées.

Après décision du Tribunal administratif, deux protocoles d’accord transactionnels ont été validés et permettent aujourd’hui de procéder aux travaux de rénovation.

Relais Parent-Enfant : (RPE ex RAMPE)

Ses missions sont l’information et l’accompagnement des familles et des professionnels de l’accueil individuel. Concernant les familles, les RPE doivent ainsi valoriser l’offre de service de

monenfant.fr et répondre aux demandes en ligne. Ce site recense les structures d’accueil financées par la CAF et donne des informations aux parents sur les modes de garde.

La Comcom a signé une convention avec la CAF d’engagement de service et d’habilitation informatique.

Aménagement du territoire

Les propositions de modifications du PLH 2 2018-2024 seront examinées lors du prochain conseil communautaire.

Une étude avec la coopération d’EPORA va être réalisée par la commune de Véranne pour

réhabiliter la salle des fêtes.

Ressources humaines

Renouvellement de la convention pour trois ans de la mise à disposition aux communes de deux agents Mme SIONNET et PERISSEL en tant qu’agent de remplacement/renfort (secrétariat, standard, comptabilité…)

Subventions aux associations :

CHAPI : 7295€

MISSION LOCALE : 9690,24€

MIFE : 5000€

FETE DU LIVRE : 1000€

FEDERATION DE PECHE : 1753€

TRANS’VTT : 1000€COMMUNICATION

La construction du " Petit Roisaire" 2022 est en cours.

SPL

Dans les grandes lignes, le budget prévisionnel 2022 est en hausse pour palier : - à l’augmentation du prix des repas : la Loi Egalim (produits bio) et l’impact du conflit en Ukraine (augmentation des prix et difficulté d’approvisionnement sur certains

produits).

- A l’augmentation des charges du personnel et du coût des centres de loisirs.

A noter dans le budget, le déficit des crèches de Maclas et Pélussin lié à l’achat de matériel, au remplacement de personnel du au Covid-19, et à une rupture conventionnelle. Seule la cuisine centrale reste dans le positif (+100062,64€).

Pour la cuisine centrale, le recours entamé contre l’artisan pour malfaçons va dans le bon sens et permettrait à la collectivité de refaire les travaux de carrelage assez rapidement. Toutefois, la livraison des locaux est n’envisagée qu’en fin d’année 2022, voir début 2023. Enfin, la cuisine centrale livrant de plus en plus de repas, les réservations vont être plus strictes avec un délai obligatoire de 48h00 pour signaler les absences.

Concernant les agents (effectif : 32 ETP), projet de la mise en place d’une prime d’intéressement à hauteur de 20% sur le résultat comptable avant impôt, révision tous les 03 ans. Dotation pour les agents de la SPL d’une tablette avec le logiciel Inoé, permettant de gérer notamment en direct les absences des enfants. Coût : environ 20000€.

DIVERS

Une demande d'un administré qui souhaite acheter un morceau de terrain appartenant à la commune en bout de la route du Pont Jacquet a été présentée par Monsieur le Maire. Il en résulte après discussion que la commune ne souhaite pas vendre ce bout de terrain car il permet de relier la route du Pont Jacquet à la Départementale, qu'il peut servir d'accès aux terrains mitoyens. Par contre, nous pourrions lui proposer de signer une convention de jouissance de cet espace inutilisé actuellement afin qu'il puisse l'entretenir pour garer ses véhicules, créer un jardin ou autre projet.

Un courrier réponse lui sera adressé dans ce sens.

Prochain conseil : Le Mardi 10 MAI à 19 heures.

Séance levée à 22h