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Déliberation - 008 Compte de Gestion 2024
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Compte de Gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-008 2025B-DE
Recu le 15/04/2025
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
27 mars 2025
DATE D'AFFICHAGE
27 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
OBJ —————
COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET COMMUNAL
Pour : 16
Contre : 4
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
[n° | 2025 [04] 008
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de
Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN,
Ariel SHEPS, Claire HERLIN, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane
RAYNAL, Guy-Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA,
Marie-Solange GRILLOT, Alain SOUEDET, Fleurine BOCQUILLON,
Sylvain PASTORELLO, José AZEVEDO, Annick BAZIN, Léa
PHALIPPOUX et Florian DAVID
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Laurent PERTHUIS Stéphanie MARTINS-VIANA
Maria PYRKA Mariannick MORVAN
Agostino MUZZIN Hervé FRANEL
Caroline ARAMINTHE Florian DAVID
Était (ent) absent (es) :
Christine DAVOINE
Julien CAYZAC
Charlène METAUT
Mickael SHEPS
Laure CHENU
Ghislaine LESAGE
Patricia JEGEN
DELIBERATION
COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
| CONSIDERANT l'avis de la Commission Finances en date du 9 avril 2025.
| LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE
° Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les |
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compté de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que de l’état de l'actif, de l’état du passif,
l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer, |
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le |
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés, et _ qu'il a procédé à toutes les | Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20250410-008_2025B-DE Reçu le 15/04/2025 opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses |
écritures,
° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du |
1® janvier 2024 au 31 décembre 2024,
° Statuant sur l'exécution du budget principal de l’exercice 2024,
° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur, pour l'exercice
| 2024, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation |
| ni réserve de sa part.
|
| Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, | = # * û
signé au registre pour copie conforme.
LS ep Le Maire,
| Märiännick MORVAN