Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 141 Finances Budget Ville Admission en creanc
Convocation - 059 Budget Ville Admission en creance eteinte
Convocation - 2023 063 Finances Budget Ville Creance eteinte
Convocation - 2023 119 Finances Budget Ville Admission en non va
Convocation - 2024 060 Finances Budget Ville Admission en non va
Convocation - 2023 116 Finances Budget Ville Orientations Budget
Convocation - 2023 061 Finances Budget Ville Provision pour crea
Convocation - 056 Finances Budget Ville Affectation du resultat
Déliberation - 1 Finances Admission en creances eteintes Budget G
Déliberation - 12 Finances Admission en creances eteintes Budget
Convocation - 2023 118 Finances Budget Ville Admission en creance eteinte
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 118 Finances Budget Ville Admission en creance eteinte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Publié le 20/11/2023 Levrault
ID :016-211603741-20231115-2023 118-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROJS, le 15 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 09 novembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU,
Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Christophe MONTEIRO, Hassen SFAR, Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET donne pouvoir à François NEBOUT,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS.
Monsieur Frédéric MILLAC a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
ID : 016-211603741-20231115-2023 118-DE
N° 2023-118- Finances - Budget Ville - Admission en créance éteinte
Le Trésorier d'Angoulême propose d'admettre en créance éteinte une somme de 190,20 € correspondant à un titre de taxe locale sur la publicité extérieure d’une entreprise de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le comptable public et dans les délais légaux,
Considérant qu’il est désormais certain que cette créance ne peut plus faire l’objet d’un recouvrement en raison du motif évoqué par le comptable public,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’admission en créance éteinte d’une somme de 190,20 € correspondant à un titre de TLPE 2012.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le 15 novembre 2023.
Frarñçois NEBOUT