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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 119 Finances Budget Ville Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes
Publié le 22/11/2023 ET
ID :016-211603741-20231115-2023 119-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 15 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 09 novembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DÉLARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Nathalie DURANDET, Christophe MONTEIRO, Hassen SFAR, Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Nathalie DURANDET donne pouvoir à François NEBOUT,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS.
Monsieur Frédéric MILLAC a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 016-211603741-20231115-2023 119-DE
N° 2023-119- Finances - Budget Ville - Admission en non-valeur
L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Ainsi, le comptable public propose d’inscrire en non-valeur une somme de 7.114,89 €, après retraitement par les services de la commune le montant proposé est ramené à 4.527,15 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public,
Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré des poursuites qui se sont avérées infructueuses,
Considérant qu’un certain nombre de titres peuvent être retirés de cette liste de par leur probable recouvrement,
Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune d’admettre en non-valeur cette liste modifiée,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’admission en créance éteinte d’une somme de 4.527,15€
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le 15 novembre 2023.
Le maire;
nçois NEBOUT