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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 23 Numero Special Dcte Daci 16 06 08
Document publié le Jeudi 5 juin 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 23 Numero Special Dcte Daci 16 06 08)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Investissement et développement économique,
PRÉFECTURE D'’INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL ACTES ADMINISTRA
DELA PRÉFECTUR: IA
UER SPECIA
D C T E D A C I
16 ui 2008 2
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ modificatif portant nomination des membres
du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
d'Indre-et-Loire ...................................................... 3
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DU MANAGEMENT
INTERMINISTERIEL ET DU COURRIER
ARRETE donnant délégation de signature à Monsieur
le directeur départemental de l'équipement en tant que
délégué interservices du logement ......................... 5
Décisions de la commission départementale
d’équipement commercial d’Indre-et-Loire :
- extension d'un magasin spécialisé à l'enseigne "Top
Office", implanté à Chambray-lès-Tours ............... 5
- extension d'un magasin spécialisé à l'enseigne
"Mr.Bricolage", implanté à Langeais..................... 5
Décision défavorable de la Commission
Départementale d'Equipement Commercial en date du
5 juin 2008 relative à la création d'un supermarché à
l'enseigne "Lidl", dont l'implantation est prévue à
Notre-Dame-d'Oé ................................................... 5
SERVICE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
ET FINANCES DE L'ETAT
Bureau compétitivité des territoires
ARRÊTÉ relatif à la présidence de la commission
départementale d'équipement commercial appelée à se
réunir le mercredi 9 juillet 2008............................. 5 3
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ modificatif portant nomination des
membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion
d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, notamment les
articles R 1416-1 à R 1416-23,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la
réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
notamment l'article 19,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la
création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif,
VU l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire fixant la
composition, l'organisation et le fonctionnement du
Conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire en
date du 30 juin 2006,
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 et l'arrêté
préfectoral modificatif du 22 avril 2008 portant
nomination des membres du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques d'Indre-et-Loire,
VU la lettre en date du 30 avril 2008 du Conseil de
l'Ordre des Médecins, désignant, en remplacement du
Dr LECHRIST démissionnaire, des médecins ;
VU la réunion du conseil d'administration de
l'Association des Maires en date du 9 juin 2008, au
cours de laquelle ont été désignés les représentants des
maires pour siéger au Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture
d'Indre-et-Loire,
Arrête
Article 1er : Le Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques présidé par le Préfet ou son représentant
est composé ainsi qu'il suit :
Représentants des services de l'Etat
- le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et
Sociales ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la
Forêt ou son représentant,
- le Directeur Départemental de l'Equipement ou son
représentant,
- le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche
et de l'Environnement ou son représentant,
- le Directeur Départemental des Services Vétérinaires
ou son représentant,
- le Directeur du Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile ou son représentant,
- le Directeur Régional de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ou son
représentant,
Représentants des collectivités territoriales
Conseil Général
Titulaires
- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, Conseiller Général
du canton de Bléré
- Mme CHEVET Monique, Conseillère Générale du
Canton TOURS Est
Suppléants
- Mme BELNOUE Martine, Conseillère Générale du
canton de St Pierre des Corps
- M. LOUAULT Pierre, Conseiller Général du canton
de Loches
Maires
Titulaire
- M. Claude COURGEAU, Maire de POCÉ SUR
CISSE
- M. Michel VERDIER, Maire de AZAY LE RIDEAU
- M. Michel MESMIN, conseiller municipal de ST
PIERRE DES CORPS
Suppléants
- M. Marcel PLOQUIN, Maire d'AMBILLOU,
- M. Jacques BARBIER, Maire de DESCARTES
- M. Christian GATARD, Maire de CHAMBRAY LES
TOURS
Représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant leur
activité dans les domaines de compétence de la
commission et des experts dans ces mêmes domaines
Représentants des Associations agréées de protection
de la nature et de défense de l'environnement
Titulaire
- M. Josselin de LESPINAY, membre de l'association
TOS,
Suppléant
- M. Gérard VAN OOST, membre de l'association
SEPANT
Représentants des organisations de consommateurs
Titulaire
- M. Jean Louis CARRETIE, membre de l'association
de défense, d'éducation et d'information du
consommateur (ADEIC 37)
Suppléant
- Mme Monique DUBOURG, membre de l'association
de défense, d'éducation et d'information du
consommateur (ADEIC 37)
Représentants de la fédération départementale des
associations agréées de pêche
Titulaire
- M. Dominique DUVOUX, membre de la Fédération
de Pêche d'Indre et Loire
Suppléant 4
- M. Patrick CORMIER, président de la Fédération de
Pêche d'Indre et Loire
Représentants de la profession agricole
Titulaire
- M. Pascal CORMERY, membre de la Chambre
d'Agriculture,
Suppléant
- M. Damien PRUVOT, membre de la Chambre
d'Agriculture.
Représentants de la profession du bâtiment
Titulaire
- M. Bruno DELAUNAY, membre de la Chambre des
Métiers,
Suppléant
- M Jacques GIRAUD, membre de la Chambre des
Métiers.
Représentants des industriels exploitants d'installations
classées
Titulaire
- M Jean-Pierre CHEVREAU, membre de la Chambre
de Commerce et d'Industrie
Suppléant
- M. Alain DAILLOUX, membre de la Chambre de
Commerce et d'Industrie
Représentants la profession des Architectes
Titulaire
- M. Eric LECONTE
Suppléant
- M. Mathieu JULIEN
Ingénieurs en hygiène et sécurité de la Caisse
Régionale d'Assurance Maladie
Titulaire
- M. Dominique MAITRE, ingénieur conseil du service
prévention des risques professionnels,
Suppléant
- M. Jean BEAUMONT, ingénieur conseil du service
prévention des risques professionnels.
Médecin inspecteur de la santé
Titulaire
- Madame Isabelle NICOULET, médecin inspecteur de
la santé à la DDASS.
Personnalités qualifiées
Titulaire- M. Jany BOILEAU, vétérinaire,
Suppléant - M. Hervé DENIS, vétérinaire
Titulaire- M. Gilbert ALCAYDE, hydrogéologue agréé
Suppléant - M. Loïc PARANTHOINE,
hydrogéologue agréé
Titulaire- M. TERRAZONI Roger, médecin
Suppléant - M. ARCHINARD Jean Luc,
médecin
Titulaire- M. Daniel VIARD, pharmacien biologiste
Article 2 : La formation spécialisée pour les dossiers
d'insalubrité du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques est composée de :
- représentants des services de l'Etat
D.D.E.
D.D.A.S.S
S.I.D.P.C.
- représentants des collectivités territoriales
- M. KERBRIAND-POSTIC Alain, conseiller Général
du canton de Bléré
- M. VERDIER Michel, Maire de AZAY LE RIDEAU
- représentants d'associations et d'organismes dont 1
représentant d'associations d'usagers et 1 représentant
la profession du bâtiment
- M. Jean-Louis CARRETIE association de
consommateurs
- M. Josselin de LESPINAY association
d'environnement
- M. Bruno DELAUNAY profession du bâtiment
- 2 personnalités qualifiées dont un médecin
- M. Daniel VIARD
- M. TERRAZONI Roger
Article 3 :
I- Sous réserve des dispositions du II, les membres de
la commission et de sa formation spécialisée sont
nommés jusqu'au 30 juin 2009. Le présent arrêté
entrera en vigueur dès sa publication au Recueil des
Actes Administratifs.
II- Tout membre de la commission ou de sa formation
spécialisée qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a
été désigné est remplacé pour la durée du mandat
restant à courir.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 22 avril 2008 portant nomination des membres
du Conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire
susvisé, sont abrogées.
Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
aux membres du Conseil et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 12 juin 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Salvador PÉREZ
________ 5
DIRECTION DES ACTIONS
INTERMINISTERIELLES
BUREAU DU MANAGEMENT
INTERMINISTERIEL ET DU COURRIER
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur départemental de
l'équipement en tant que délégué interservices du
logement
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion
d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée
relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°2004.809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et aux responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements, et notamment le 2° de l'article 43 et le I
de l'article 44,
Vu le décret du 27 septembre 2007 portant
nomination de M. Patrick SUBRÉMON en qualité de
Préfet d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Équipement, des
Transports et du Logement en date du 3 mai 2002,
nommant M. Jacques CROMBÉ, directeur
départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2008 portant
création de la délégation interservices pour la mise en
œuvre du droit au logement,
Vu la demande de délégation de signature de M.
le directeur départemental de l'équipement en date du
9 mai 2008,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la
Préfecture :
ARRÊTÉ
Article 1er : délégation de signature est donnée à M.
Jacques CROMBÉ, directeur départemental de
l'équipement, en tant que délégué interservices du
logement afin de signer :
- les courriers non décisionnels adressés aux locataires
dans le cadre du traitement des dossiers,
- les courriers proposant une indemnisation amiable aux
bailleurs avec application de la règle de la décote de
20 %,
- la convention de règlement amiable conclue entre les
parties, dénommée accord transactionnel.
Article 2 : sont exclus de cette délégation :
- les courriers susceptibles de remettre en cause la règle
de la décote de 20 % pour l'indemnisation amiable des
bailleurs,
- les arrêtés attributifs d'indemnisation de l'Etat pour
refus d'octroi du concours de la force publique,
- les arrêtés exerçant le pouvoir de subrogation à
l'encontre des locataires,
- les mémoires en réponse pour les contentieux.
Article 3 : en sa qualité de directeur départemental de
l'équipement, M. Jacques CROMBÉ peut, dans les
conditions prévues par le I de l'article 44 du décret du
29 avril 2004 susvisé, donner délégation aux agents
placés sous son autorité pour signer les actes relatifs
aux attributions et compétences précisés dans
l'article 1er.
Article 4 : la validité du présent arrêté prendra fin le 31
janvier 2009.
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le
directeur départemental de l'équipement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à TOURS, le 5 juin 2008
Patrick SUBRÉMON
________
BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Décisions de la commission départementale
d’équipement commercial d’Indre-et-Loire
La décision favorable de la Commission
Départementale d'Equipement Commercial en date du 5
juin 2008 relative à l'extension d'un magasin spécialisé
à l'enseigne "Top Office", implanté à Chambray-lès-
Tours (37170), sera affichée pendant deux mois à la
mairie de Chambray-lès-Tours, commune
d'implantation.
________
La décision favorable de la Commission
Départementale d'Equipement Commercial en date du 5
juin 2008 relative à l'extension d'un magasin spécialisé
à l'enseigne "Mr.Bricolage", implanté à Langeais
(37130), sera affichée pendant deux mois à la mairie de
Langeais, commune d'implantation.
________
La décision défavorable de la Commission
Départementale d'Equipement Commercial en date du 5
juin 2008 relative à la création d'un supermarché à
l'enseigne "Lidl", dont l'implantation est prévue à
Notre-Dame-d'Oé (37390), sera affichée pendant deux
mois à la mairie de Notre-Dame-d'Oé, commune
d'implantation.
________
SERVICE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
ET FINANCES DE L'ETAT
Bureau compétitivité des territoires
ARRÊTÉ relatif à la présidence de la commission
départementale d'équipement commercial appelée à
se réunir le mercredi 9 juillet 2008
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion
d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de commerce, et notamment l'article L751-
2 ;
VU la loi n° 73.1193 du 27 décembre 1973
d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée par
la loi n° 90.1260 du 31 décembre 1990 d'actualisation
des dispositions relatives à l'exercice des professions 6
commerciales et artisanales, par la loi n° 93.122 du
29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques et la loi n° 96.603 du 5 juillet
1996 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif
à la partie réglementaire du code de commerce ;
VU le décret du Président de la République du 27
septembre 2007 nommant M. Patrick SUBRÉMON
Préfet d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 4
juillet 2005 nommant M. Salvador PÉREZ secrétaire
général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 6
juillet 2007 nommant M. Jean-Pierre TRESSARD
sous-préfet de Chinon ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2005
portant renouvellement de la Commission
départementale d'équipement commercial et publié au
recueil des actes administratifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2007 portant
modification de l'arrêté préfectoral susvisé et publié au
recueil des actes administratifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2007 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 26 décembre
2005 portant composition des membres de la C.D.E.C.
pour trois ans et publié au recueil des actes
administratifs ;
VU les arrêtés préfectoraux portant composition de
la commission départementale d'équipement
commercial appelée à statuer sur les dossiers
enregistrés sous les n° 2008-429 et 2008-430 ;
Considérant l'absence concomitante, le 9 juillet 2008,
de M. Patrick SUBRÉMON et de M. Salvador PÉREZ,
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la
Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Est désigné pour présider la réunion de la
commission départementale d'équipement commercial
du 9 juillet 2008 prévue par les arrêtés préfectoraux
susvisés :
M. Jean-Pierre TRESSARD, Sous-Préfet de Chinon.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture
d'Indre-et-Loire et M. le Sous-préfet de Chinon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 16 juin 2008
Le Préfet,
Patrick SUBRÉMON 7
Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 16 juin 2008 - N° ISSN 0980-8809.