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Compte-Rendu - CRCM2204 11.07.2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM2204 11.07.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 1
Compte rendu du Conseil municipal
du lundi 11 juillet 2022
à 18 heures
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 11 juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.
Etaient présents : Olivier HOUZET, Maire, Marcel LE BOZEC, Nolwenn BRIAND,
Adjoints, Nathalie LE DILAVREC, Armelle JEGOU, Josiane REGUER, Joël LE
DROUGMAGUET et Gisèle LE GUILLOUZER, Conseillers municipaux formant la
majorité des membres en exercice.
Absent.e.s ayant donné procuration :
Gaëlle URVOAS, procuration à Nathalie LE DILAVREC
Christian DAGORN, procuration à Marcel LE BOZEC
Hervé LE BONNIEC, procuration à Armelle JEGOU
Omar ABDELMOUMENE, procuration à Joël LE DROUGMAGUET
Claire BILLE-BIZE, procuration à Nolwenn BRIAND
Yves DAVOULT, procuration à Josiane REGUER
Absente :
Hannah ISSERMANN
Secrétaire de séance : Nolwenn BRIAND est désignée secrétaire de séance.
Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :
Finances :
- Subvention pour l’association les Scots Bonnet.
- SDE22 : Rénovation des lanternes/projecteurs de FQ241/246/247/248/25 + Décision
modificative au budget.
- Occupation de la salle Yves GUEGAN par l’association club cœur et santé.
- Tarification des activités périscolaires, mise en place du quotient familial.
- Fonds de concours peinture voirie.
Urbanisme/aménagement :
- Convention PUP + décision modificative au budget.
- Convention gestion des eaux pluviales 2022.
- Cession de terrain à cadastrer : ancienne voie charretière abandonnée.
- Validation du choix de la CAO pour la démolition de l’ancienne école.
- Manifestation d’intérêt pour l’aménagement de la résidence du centre-bourg.
Informations : CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 2
- Point commission Travaux.
- Point cimetière.
- Point scolaire, Comité affaires scolaires, rentrée 2022.
Questions diverses selon règlement intérieur.
Armelle JEGOU : problème de l’éclairage sur le parking de l’école
Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu de conseil municipal du 30 mai
2022.
A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.
Objet : Subvention pour l’association les Scots Bonnet
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association les « Scots Bonnet » n’a pas eu de
subvention pour l’année 2022. Il propose d’en verser une d’un montant de 200 euros
correspondant à leur demande.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :
APPROUVE la subvention d’un montant de 200 euros pour l’association les Scots Bonnet.
Objet : SDE22 : Rénovation des lanternes/projecteurs de FQ241/246/247/248/25
L’entreprise CITEOS, chargée de l’entretien des installations d’éclairage public sur le
territoire de la commune, a constaté l’état vétuste du réseau (RN 786/rues François Allain et
François Le Briquir). Le SDE a fait procéder à une étude de rénovation des
lanternes/projecteurs de FQ241/246/247/248/250/252/260/320/365.
Le coût total de l’opération est estimé à 7 568,64 € TTC (coût total des travaux majoré de 8%
de frais d’étude et de suivi). La participation de la commune s’élève à 4 555,20 €.
Descriptif des travaux :
Plan de récolement Eclairage Public. Dépose de 9 lanternes. Fourniture et pose de : 7
lanternes COMATELEC de type « IZYLUM 2 » équipées de LEDs et de couleur RAL 7035 ;
1 lanterne ABEL de type « VERSO » de couleur gris 900 sablé et équipée de LEDs ; 1
projecteur NEOS de type « ZEBRA » de couleur RAL 2900 sablé BDM équipé de LEDs ; 8
coffrets IP2X.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE les travaux ci-dessus mentionnés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant.
Objet : Décision modificative CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 3
Monsieur le Maire explique que pour pouvoir financer les travaux de rénovation de l’éclairage
public prévu dans la délibération n° 22.04.03 du présent conseil municipal, une décision
modificative au budget primitif 2022 est nécessaire :
+ 4 555,20 € au compte 2041582 subventions d’équipement en dépenses d’investissement
+ 4 555,20 € au compte 1328 autres subventions en recettes d’investissement
Vu la délibération 22.02.06 du 01 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 et la
délibération 22.03.05 du 30 mai 2022 adoptant la décision modificative n°1, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative suivante au budget primitif 2022 :
+ 4 555,20 € au compte 2041582 subventions d’équipement en dépenses d’investissement.
+ 4 555,20 € au compte 1328 autres subventions en recettes d’investissement.
Et MODIFIE le budget primitif 2022 en conséquence.
Objet : Occupation de la salle Yves GUEGAN par l’association club cœur et santé.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’occupation de la salle Yves GUEGAN par l'
association de cardiologie « Club Cœur et Santé », les lundis de 15h à 16h15.
Monsieur le Maire explique que la convention est arrivée à échéance et demande aux
membres du conseil municipal de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec
l’association pour une occupation de la salle du 12 septembre 2022 au 30 juin 2023, le
créneau horaire reste inchangé.
Il propose de fixer le montant de l’occupation à 500 euros.
L’association proposera un atelier scolaire animé par deux intervenants : Parcours du cœur
scolaire et tiendra un stand lors des manifestations sport et santé organisées par la mairie.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association a réalisé deux interventions sur la
commune : l’une lors d’une journée sportive l’année scolaire précédente et une manifestation
plus importante fin juin auprès des deux écoles avec de très bon retour de la part de tous les
participants. Les interventions de l’association représentent un coût non négligeable en
personnel et en matériel qui justifie une location de la salle à tarif réduit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec onze voix pour et trois abstentions (Yves
DAVOULT, Josiane REGUER et Gisèle LE GUILLOUZER) :
AUTORISE l’association « club cœur et santé » à occuper la salle YVES GUEGAN les
lundis de 15h à 16h15. CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 4
FIXE le tarif de cette occupation à 500 euros pour l’ensemble de la période, du 12 septembre 2022 au 30 juin 2023.
Madame Josiane REGUER explique que son groupe s’abstient car il trouve le tarif de la location vraiment insuffisant.
Objet : Tarif cours d’anglais 2021/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Fixe le tarif d’inscription aux cours d’anglais à 150 euros pour la période 2021/2022 avec
possibilité de payer en plusieurs fois.
Objet : Tarification des activités périscolaires.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de voter les tarifs pour les activités
périscolaires, anglais et Arts Plastiques, en fonction des quotients familiaux.
Madame Armelle JEGOU explique que certains enfants n’ont pas accès aux activités, le tarif
de 150 euros peut être un frein pour certaines familles. L’objectif en appliquant un tarif au QF
est de permettre à tous les enfants de participer aux activités proposées par la municipalité. La
mairie compensera la différence à hauteur de 600 euros maximum.
Madame Armelle JEGOU annonce qu’il y a déjà 7 places de réservé pour les cours d’anglais
des petits ; l’activité d’Arts Plastiques pour les petits est complète ; pour les grands, il reste
encore deux places de libre.
Madame Josiane REGUER demande ce qui est prévu si le nombre d’inscriptions est supérieur
au nombre de places. Madame Armelle JEGOU répond qu’un autre créneau d’Arts Plastiques
pourra s’ouvrir le vendredi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
FIXE les tarifs suivants pour les cours d’anglais et l’activité d’Arts Plastiques :
- Tarification suivant le quotient familial :
➢ QF1(<700 euros) : 50 euros
➢ QF2 ( 700
➢ QF3 (>1000): 150 euros
PRECISE que les inscriptions peuvent être réglées en trois fois.
Objet : Demande Fonds de concours peinture voirie.
Monsieur Marcel LE BOZEC informe l’assemblée que la commune peut solliciter auprès de
Lannion-Trégor-Communauté un fonds de concours à hauteur de 50% pour les travaux de
marquage au sol et de signalisation rue de la Vielle Côte.
Plan de financement prévisionnel : CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 5
Dépenses Montant recettes Montant %
Service voirie
LTC
3 110,45 € LTC Fonds de
concours
1 555,22 € 50
Fonds propres 1 555,23 € 50
Total 3 110,45 € 3 110,45 € 100
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Lannion-Trégor Communauté un fonds
de concours à hauteur de 50% pour les travaux de marquage au sol et de signalisation rue de
la Vielle Côte.
VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
Madame Josiane REGUER prend la parole et explique que les stops installés dans le carrefour
de la rue de la Vielle Côte ne sont pas judicieux. Elle ajoute que le problème de la vitesse se
trouve sur le haut de la rue car les voiture ont le temps d’accélérer.
Monsieur Marcel LE BOZEC fait savoir qu’il n’a pas eu de retour négatif des riverains sur les
nouveaux aménagements.
Monsieur le Maire explique qu’une réflexion est en cours pour aménager le haut de la rue et
rendre prioritaire la rue de Parc ar C’hra. Il explique qu’en dernier recours des coussins
berlinois pourront être installés mais que cette solution n’est pas privilégiée car elle serait
génératrice de nuisances sonores pour les riverains.
Objet : Convention de Projet Urbain Partenarial entre Lannion-Trégor Communauté, la commune de Saint-Quay-Perros et M. et Mme Le Guern
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention pup n’est plus à l’ordre du jour car
les pétitionnaires ont signé une attestation pour le financement en propre de l’équipement
électrique pour leur projet.
Objet : Convention de gestion des eaux pluviales 2022.
Compétence de gestion des eaux pluviales urbaines - Convention de délégation de
gestion avec les communes membres
___________________________________________________________________________
EXPOSE DES MOTIFS
Lannion-Trégor Communauté exerce de plein droit la compétence de gestion des eaux
pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. L’objet et la consistance de cette compétence CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 6
sont précisés par délibération du Conseil Communautaire n°CC_2021_0192, en date du
14/12/2021.
La Commune de Saint-Quay-Perros, qui a exercé cette compétence jusqu’au 31 décembre
2019 et géré les équipements et services à titre transitoire pendant les années 2020 et 2021, a
une expérience et une expertise dans ce domaine.
Dans l’intérêt d’une bonne organisation du service public et afin de garantir dans les
meilleures conditions la continuité de celui-ci, Lannion-Trégor Communauté confie par
convention avec la Commune de Saint-Quay-Perros « la gestion de certains équipements ou
services » relevant de ses attributions, ci-après dénommées « les missions ».
Les missions de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines sont déclinées selon 5
volets. La communauté d’agglomération confie à la Commune de Saint-Quay-Perros les
missions précisées dans la convention de délégation de gestion en annexe n°1 de la présente
délibération, et qui couvrent tout ou partie des missions suivantes.
Volet 1 : Gestion patrimoniale
Exploitation et maintenance
Amélioration et mise à jour de la connaissance du patrimoine (hors mise en œuvre d’un SIG)
Conduite des investissements et suivi des désordres
Suivi de la gestion patrimoniale
Volet 2 : Planification - Contrôle
Conduite des études ciblées
Contrôle de l’application du zonage et du règlement
Accompagnement pour l’application des règles
Volet 3 : Gouvernance - Animation
Direction et pilotage de la politique des eaux pluviales, plan d’action (en partenariat avec
LTC)
Animation et mise en œuvre du plan d’action (en partenariat avec LTC)
Accompagnement des acteurs du territoire (en partenariat avec LTC)
Volet 4 : Gestion administrative
Etudes structurantes (en partenariat avec LTC)
Les modalités d’organisation, de suivi, de reconduction et financières ainsi que les
responsabilités des collectivités signataires sont également précisées dans la convention de
délégation de gestion en annexe n°1 de la présente délibération. CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 7
______________________________________________________
VU Les articles L5216-5 10°, L2226-1, R2226-1, L5216-7-1 et L5215-27 du code général
des collectivités territoriales ;
VU La délibération n°CC_2021_0192 du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor
Communauté, en date du 14/12/2021, portant sur l’objet et la consistance de la compétence de
gestion des eaux pluviales urbaines ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE Les termes et modalités de la convention de délégation de gestion confiant à la
Commune de Saint-Quay-Perros une partie des missions nécessaires à l’exercice de la
compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la présente convention de
délégation de gestion avec Lannion-Trégor Communauté ainsi que toute pièce relative à
l’application de la présente délibération.
Objet : Cession de terrain à cadastrer : ancienne voie charretière abandonnée.
Par courrier en date du 09 juin 2022, Monsieur Yves LE MONTREER a informé la commune
que son fils Alan LE MONTREER va reprendre l’exploitation agricole.
Dans le cadre de cette reprise, il doit acquérir la parcelle BL 12 ainsi qu’une partie de la BL
55 afin d’être propriétaire du sol sous bâti agricole.
Le Notaire et le géomètre ont conseillé aux consorts LE MONTREER de demander à la
commune de leur vendre le chemin qui sépare les deux parcelles.
Le chemin a disparu depuis 50 ans et il est aujourd’hui remplacé par une haie. Le géomètre a
évalué la surface totale de ce chemin à environ 13 ares et considère qu’il est sans continuité.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de vendre le chemin à Monsieur Alan LE
MONTREER à 0,50 € le m².
Tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de l’acquéreurs (notaire,
Géomètre...)
La vente se fera avec une servitude de conservation bocagère de qualité : conservation de la
haie avec les essences actuelles."
Le conseil municipal, apès en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE la vente de l’ancienne voie charretière entre les parcelles BL12 et BL55 en
Saint-Quay-Perros à Monsieur Alan LE MONTREER.
FIXE le prix de vente à 0,50 € le m². CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 8
DIT que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur (Géomètre, bornage,
Notaire...)
PRECISE que la vente se fera avec une servitude de conservation bocagère de qualité :
conservation de la haie existante avec les essences actuelles.
Objet : Validation du choix de la commission d’appel d’offres pour la démolition de l’ancienne école
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un appel à candidature pour sélectionner
l’entreprise de démolition et de désamiantage de l’ancienne école a été publié le 13 juin 2022
avec remise des plis le 27 juin 2022.
Trois candidats ont répondu à l’appel d’offres. Le Bureau d’Etudes de Lannion-Trégor
Communauté (assistance à maitrise d’ouvrage) et l’entreprise AG Coordination (maître
d’œuvre) ont procédé à l’analyse des offres et celles-ci a été présentée en commission d’appel
d’offres (CAO) le 08 juillet 2022.
Après étude des différentes candidatures, le choix de la CAO s’est porté sur l’entreprise SNT
Nicol de Ploufragan pour un montant de 124 900, 00 € H.T. soit 149 880,00 € T.T.C.
Monsieur le Maire annonce que la commune bénéficie d’une subvention D.E.T.R. de l’Etat
pour ce projet à hauteur de 30% des dépenses et calculé sur un estimatif de 160 000,00 € H.T.
Une demande est en cours d’étude auprès de la Région Bretagne pour une subvention dans le
cadre de l’appel à projet bien vivre partout en Bretagne 2022.
Monsieur le Maire rappelle que la démolition de l’ancienne école peut être subventionnée
uniquement parce qu’elle fait partie d’un projet global d’aménagement.
Madame Gisèle LE GUILLOUZER s’étonne des montants inscrits dans la lettre d’information
en cours de distribution. En effet, il est indiqué que l’opération va couter 177 000,00 € alors
que le devis de la SNT Nicol est de 124 900,00 € H.T.
Monsieur Marcel LE BOZEC répond qu’il s’agit d’un estimatif, l’ouverture des plis n’avait
pas encore eu lieu.
Madame Gisèle LE GUILLOUZER explique qu’il aurait été judicieux de le préciser.
Madame Josiane REGUER ajoute que la note d’information ne précise pas s’il s’agit de prix
H.T. ou T.T.C. et qu’en conséquent l’information est incomplète.
Madame Gisèle GUILLOUZER confirme que l’information est incomplète et qu’elle est
également fausse.
Monsieur le Maire précise que les 124 900 € H.T. de la SNT Nicol correspondent à la part
travaux du projet à l’ouverture des plis. Les 177 000,00 € T.T.C. de la note d’information
comprennent la part travaux évalué à 160 000,00 € H.T. plus la partie intellectuelle (maîtrise
d’œuvre, assistance à maitrise d’œuvre, mission SPS). CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 9
Madame Gisèle LE GUILLOUZER explique qu’il est dommage d’avoir donné des chiffres
sans préciser qu’il s’agissait d’un estimatif. Elle ajoute qu’il aurait été préférable de
communiquer le montant définitif des travaux dans la note d’information.
Monsieur le Maire prend note des remarques pour les prochaines publications.
Il est proposé aux membres du conseil de valider le choix de la CAO.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de retenir l’entreprise SNT Nicol pour un montant de 124 900,00 € H.T. soit 149 880,00 € T.T.C., pour réaliser la démolition et le désamiantage de l’ancienne école.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Objet : Manifestation d’intérêt pour l’aménagement de la résidence du centre-bourg.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat d’un terrain en centre bourg pour 95 000,00
€. L’objectif étant la réalisation d’une résidence destinée en priorité à accueillir les
kénanais·e·s dans le cadre d’un parcours résidentiel sur la commune. Monsieur le Maire
ajoute que les logements ne seront pas uniquement réservés aux personnes âgées.
La commune n’a pas les moyens de réaliser ce projet sur ses fonds propres. Elle peut faire
appel à un opérateur ayant le statut de bailleur. Le terrain pourra être cédé à ce dernier. En
contrepartie, il sera tenu par un contrat et une convention précisant que les logements ne
pourront pas être vendus et que la mairie sera membre de la commission d’attribution des
logements. Le but étant de pouvoir communiquer en amont la disponibilité des logements aux
kénanais·e·s. Les logements devront être passifs et construits avec des matériaux frugaux.
Les aménagements devront répondre à un certain nombre de contraintes, notamment la
création d’espaces communs ou encore l’aménagement d’une zone de récupération de l’eau.
Un bailleur a montré un intérêt pour le projet. Il a proposé de missionner un aménageur qui
travaillera avec la mairie pour l’écriture du permis de construire et pour la sélection de
l’architecte. La commune ne portera rien financièrement mais s’engage à céder le terrain dans
le cadre d’un projet d’intérêt général et communal. Tous les aménagements rétrocédés à la
commune devront avoir une valeur supérieure au prix du terrain. Certains points sont encore à
discuter avec le bailleur.
Monsieur le Maire précise que la manifestation d’intérêt du bailleur sera présentée en comité
de territoire dès réception en mairie.
Madame Josiane REGUER demande si la commune a évalué le nombre de logements à
réaliser.
Monsieur le Maire répond qu’il est prévu une dizaine de logements comprenant des T2 et des
T3. Les logements pourront accueillir des familles, ils ne sont pas réservés uniquement aux
personnes âgées. L’enquête auprès des kénanais·e·s a montré que 15/16 personnes sont
intéressées par un T2 ou un T3. CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 10
Objet : Informations
- Point commission Travaux :
Présentation, Marcel LE BOZEC, Adjoint aux travaux
SALLE POLYVALENTE :
Travaux de la façade SUD. ( ent SALIOU, travaux prévus en octobre mais des problèmes de
livraison de matériaux pourraient retarder le chantier)
Devis de la façade NORD.
• Traitement et capotage des quatre poteaux :
- Devis ent CRT (49) traitement + capotage : 12 747,80 € TTC. Devis validé mais à réactualiser.
- Devis ent R3S ( 75) traitement : 11 006,69 € TTC
Il n’y a pas d’entreprise en Bretagne qui réalise ce type de prestation.
Les poteaux vont être résinés et capotés en aluminium.
GROUPE SCOLAIRE :
Patio qui a été déposé
• Traitement de la charpente en bois local pour la garderie :
- Devis ent CAPITAINE (Plérin) : 384.00 € TTC. Devis validé mais à réactualiser. - Devis ent TREGOR TRAITEMENT ( bégard ) 828,00 € TTC
• Couverture :
- Devis ent DRONIOU - bac acier anti-condensation : 9 781,32 € TTC
Zinc :13 424,28 € TTC
- Devis ent GOASDOUE - bac acier avec isolation 4 cm : 9 007,02 € TTC. Devis validé.
Zinc : 13 312,04 € TTC
Les travaux de traitement du bois seront faits pendant l’été et la couverture en bac acier est
programmées normalement pour la Toussaint.
ATELIERS COMMUNAUX :
• Couverture de l’atelier :
- Devis ent DRONIOU : bac acier anti-condensation : 26 850,98 € TTC. Devis validé mais à réactualiser.
- Devis ent GOASDOUE : bac acier avec isolation 4 cm : 30 820.79 € TTC
LOCAL CANTINE :
• Etude acoustique du local cantine :
- Devis ACOUSTIBEL ( 35 ) : 1 980,00 € TTC CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 11
- Devis ALHYANGE ( 56 . 35 ) : 2 040,00 € TTC
- Devis JUBI ( 29 ) : 2 364,00 € TTC
Rien n’est validé. La commune va commencer par isoler le mur du fonds. Des études acoustiques pourront être réalisées ensuite.
Point sur le décret ECO ENERGIE TERTIAIRE avec mise sur le site OPERAT :
Obligation pour toute les communes de mettre aux normes thermiques tous les bâtiments de
plus de 1000m ². Les données énergétiques des bâtiments doivent faire l’objet d’un
recensement sur le site OPERA pour le 30 septembre 2022. Lannion-Trégor Communauté se
propose de renseigner le site OPERA :
➢ Devis LTC pour la salle, restaurant, mairie : 814,00 € TTC
➢ Devis LTC pour le groupe scolaire : 407,00 € TTC
Rue de Kertanguy sorti du lotissement réseau télécom :
- Devis orange en réseau aérien : 10 773.90 € TTC
- Devis orange en réseau souterrain : 13 589.70 € TTC
La commission travaux s’est prononcée pour un enfouissement du réseau.
Entretien réseau SDE22 :
- Devis : 4555,20 TTC pour la commune .
Travaux en cours :
- Marquage de la Vieille Côte par le LTC prévu pour fin juillet.
- Devis organigramme des clés de la salle en cours.
- Prévoir devis enherbage des cimetières un et deux.
- Point cimetière :
Présentation, Nathalie LE DILAVREC, Conseillère déléguée au développement du territoire.
Madame Nathalie Le Dilavrec informe l’assemblée que le CDG22 est venu faire un audit des
cimetières de la commune. Le rapport en cours de rédaction indiquera les possibilités
d’installation d’un ossuaire et précisera les procédures de reprise de concession et de
renouvellement.
Monsieur le Maire explique qu’il va faire réaliser un cadastre du cimetière de l’église avec
une numérotation. Il précise que c’est déjà fait pour le cimetière des Fontaines qui est plus
récent et pour le cimetière du presbytère. Un inventaire va être fait pour éventuellement
mettre en place une procédure de reprise de concession. Les personnes qui voudront
régulariser leur concession pourront le faire, pour les autres, ce sera étudié au cas par cas.
Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un sujet très difficile car il y a une question d’affecte. CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 12
La visite du cimetière de l’Eglise avec le CDG22 a permis de mettre en avant qu’il n’y a pas
de danger imminent de chute d’un monument mais il y a des tombes qui présentent un état de
délabrement avancé et futur potentiel.
Madame Josiane REGUER explique que son équipe municipale a étudié cette question dès
2008 mais que certains problèmes liés à des concessions n’ont pas trouvé de réponse.
Monsieur le Maire fait savoir qu’un stagiaire travaille sur la numérisation des documents du
cimetière de l’église.
Monsieur le Maire explique que l’objectif est d’enherber les cimetières et d’y interdire toutes
pelles mécaniques.
Nathalie Le Dilavrec ajoute que le CDG22 va faire tous les commentaires nécessaires pour
aménager au mieux les cimetières afin de les préserver dans le temps
- Point scolaire, Comité affaires scolaires, rentrée 2022 :
Présentation, Armelle JEGOU, Conseillère déléguée aux affaires scolaires
Le Comité scolaire s'est réuni le jeudi 16 juin pour préparer la prochaine rentrée
scolaire. A la rentrée prochaine la fusion administrative des deux écoles, préparée et votée à
l'automne dernier, sera effective. L'école de la commune sera donc l'école primaire Albert
Jacquard, dont la direction sera confiée à Mme Guégan.
Effectif total prévu à ce jour: 85 (ou 86) élèves en septembre, 86 (ou 87) en janvier 2023.
Les élèves seront répartis ainsi:
- Classe enfantine: 30 enfants en septembre (31 en janvier) avec Mme Collet 5 TPS (6 en
janvier), 11 PS, 14 MS.
- GS/CP: 17 enfants avec Mme Guégan ( 9 GS, 8 CP)
- CE1/CE2: 19 enfants avec Mme Gorry (14 CE1, 5 CE2)
- CM1/CM2 avec Mme Lagier: 19 (ou 20) enfants (10-ou 11-CM1, 9 CM2)
A cette organisation pédagogique, il faut ajouter deux atsem, qui participent efficacement à
l'encadrement des enfants de maternelle. Une réflexion entre la municipalité et les
enseignantes est en cours, pour prendre en charge dans les meilleures conditions ces jeunes
enfants, dans un contexte d'augmentation des effectifs dans la classe enfantine.
En effet,
Rentrée 2021 : l'effectif total était de 77 enfants ( dont 4 TPS ).
Rentrée 2020 : l'effectif total était de 68 enfants (dont 4 TPS). CRCM22.04 – 11 juillet 2022 Page 13
donc un effectif qui augmente légèrement mais régulièrement en maternelle, et des effectifs
stables au niveau élémentaire.
Les deux axes du projet d'école seront bien sûr poursuivis :
• Le parcours renforcé en anglais, de la TPS au CM2
• Le développement de l'axe Vivre ensemble et Citoyenneté : apprendre à penser par
soi-même et avec les autres : Des ateliers philo animés par l'association Seve dans chaque
classe, et prolongés par un travail sur le lien intergénérationnel à l'échelle de la commune, à
travers des actions concrètes : cartes de vœux, cantine commune ...). La citoyenneté, c'est
aussi prendre conscience de son environnement...(projet sur l'écologie à finaliser, programme
Watty proposé par LTC).
Monsieur le Maire explique que les effectifs remontent tout doucement et que la remontée
n’est pas liée au lotissement, il s’agit d’une tendance à l’augmentation qui revient d’elle-
même. Avec les lotissements en cours d’aménagement, les effectifs vont probablement
augmenter soudainement, il est nécessaire de s’y préparer.
Madame Josiane REGUER indique qu’il est impératif de rester très attentif à la classe
enfantine, c’est elle qui va alimenter le reste de l’école. La commune doit accueillir les
enfants dans les meilleures conditions possibles dès la rentrée prochaine.
Objet : Questions diverses
Madame Armelle JEGOU fait savoir que lors du conseil d’école du 21 juin 2022, les parents
élus ont fait remonter le souhait de plusieurs parents de faire éclairer le parking de l’école : le
matin de 7h30 à 8h45 et le soir de la tombée de la nuit jusqu’à 18h30.
Monsieur le Maire répond que s’il s’agit uniquement d’un réglage sur une horloge, ça sera
fait. S’il ne s’agit pas d’une horloge indépendante, il faudra étudier l’impact, notamment si
l’éclairage du parking de l’école fait partie du réseau du Vallon.
L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 19h30.
VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE