Compte-Rendu - crcm2205 29.09.2022 1

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Compte-Rendu - crcm2205 29.09.2022 1 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Quay-Perros. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm2205 29.09.2022 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Humanitaire, Compte rendu du Conseil municipal

du jeudi 29 septembre 2022

À 18 heures

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de Saint-

Quay-Perros, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la

Présidence de Monsieur Olivier HOUZET, Maire.

Etaient présents : Olivier HOUZET (départ à 19h00, retour à 19h30), Maire, Gaëlle URVOAS,

Marcel LE BOZEC, Nolwenn BRIAND, Christian DAGORN, Adjoints, Nathalie LE DILAVREC,

Omar ABDELMOUMENE, Claire BILLE-BIZE (départ à 19h20), Armelle JEGOU, Yves DAVOULT,

Josiane REGUER, Joël LE DROUGMAGUET et Gisèle LE GUILLOUZER, Conseillers municipaux

formant la majorité des membres en exercice.

Absent·e·s ayant donné procuration :

Hervé LE BONNIEC, procuration à Marcel LE BOZEC

Hannah ISSERMANN, procuration à Armelle JEGOU

Olivier HOUZET, procuration à Gaëlle URVOAS de 19h00 à 19h30

Claire BILLE-BIZE, procuration à Nathalie LE DILAVREC à partir de 19h20

Secrétaire de séance : Gaëlle URVOAS est désignée secrétaire de séance.

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

Compte rendu du 11 juillet 2022

Création de postes de conseillers municipaux délégués

Finances :

− Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués.

− Garantie prêt COPALIS, dossier PSLA.

Personnel/Finances :

− Autorisation de recours aux agences d’intérimaires.

− Décision modificative au budget général.

Ecole/Personnel :

− Rentrée scolaire 2022/2023.

− Organisation du personnel à l’école.

− Instauration d’une gratification d’une stagiaire dans le cadre d’un parcours CAP

Accompagnant Educatif Petite Enfance.

− Activité accessoire d’étude surveillée à l’école Albert Jacquard.

− Convention Ateliers périscolaires d’Arts Plastiques.

Aménagement/Travaux/Finances :

− Point d’avancement Projet centre-bourg : Maison Kénanaise, Halle, Place.

− Résidence centre bourg, Armorique Habitat/ Maison médicale.

− Contrat de territoire.

− Démolition de l’ancienne école, devis supplémentaire.− Travaux rue de kertanguy.

− Marquage voirie, demande de fonds de concours.

Informations :

− Bilan animations été.

− Point d'information sur la démarche citoyenne des jeunes aventuriers/ création d'une

commission jeunesse.

− Cimetières, bilan cdg22. Actions prévues.

− Transformation RD 788, agenda.

− Exposition réserve naturelle.

− Antenne CIRCET.

− Panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école primaire.

Questions diverses selon règlement intérieur.

En introduction, Monsieur le Maire donne lecture d’une information sur la maison médicale

de Saint-Quay-Perros, point normalement programmé dans la partie Aménagement /

Travaux / Finances de l’ordre du jour :

URGENCE MAISON MEDICALE

Un événement considérable ébranle l’équilibre urbain et social toujours fragile de notre

petite ville : l’éventualité du départ de la Maison Médicale « Cabinet Médipluriel » de Saint-

Quay-Perros appelle de la part de l’équipe municipale et, en premier lieu de son Maire, une

réaction d’urgence, à la mesure des risques que cette disparition ferait courir à la ville et à ses

habitants. Je sais qu’il est encore temps d’apporter les solutions à cette question majeure. Ce

temps nous est à ce point compté qu’il se mesure en quelques heures pour certains scénarios.

La présence d’une offre de santé publique au centre de la commune doit être considérée

comme un atout essentiel à sa survie dans un contexte national, régional et local en pleine

effervescence. La nécessité des réponses de l’État aux questions soulevées à ce qu’il est

convenu d’appeler les ‘‘déserts médicaux’’ a été révélée crûment par la crise du COVID dont

personne à cet instant ne peut affirmer qu’elle est définitivement résolue. Ni la Bretagne en

général, ni le Trégor en particulier, n’échappent à ces dysfonctionnements de l’offre de santé

publique.

En atteste l’apparition dans les rues centrales des villes du Trégor de banderoles et de

panneaux, signés par les mairies, pour recruter des médecins. A l’exemple des entrées de ville

chez nos voisins de Louannec. Près de nous, la municipalité de Bégard a directement investi

dans la construction d’une maison médicale.

Nous n’avons pas à recourir à de telles démarches coûteuses et hasardeuses. Mesurons bien

cette chance au moment où elle risque de nous être retirée.Tout nous porte à apprécier à sa juste valeur la bonne fortune exceptionnelle dont Saint-

Quay-Perros bénéficie et à quel point il est capital de la préserver, voire de la consolider en

l’améliorant.

Le projet de développement du centre-bourg et les investissements qu’il implique peuvent

s’en trouver immédiatement modifiés, voire reportés.

A situation d’exception, réponses extraordinaires, dispositifs d’urgence et actions

instantanées. Il n’est plus question de distinguer entre court terme et long terme.

Les Kénanaises et les Kénanais nous jugeront sévèrement, et à bon droit, si dans le cadre des

responsabilités qu’ils nous ont confiés il y a deux ans, nous ne mettions pas en œuvre

immédiatement tous les moyens financiers et règlementaires en notre pouvoir pour retenir

et améliorer une offre médicale et paramédicale de qualité sur notre territoire.

Cela touche à l’image de notre ville, plus encore cela concerne directement la santé de nos

concitoyennes et de nos concitoyens. Pour chacune et chacun d’entre nous, l’intérêt public

doit l’emporter sur toute autre considération.

Je considère donc que la conduite à bonne fin de ce dossier d’intérêt supérieur doit

redistribuer dans l’instant la hiérarchie et les emplacements de nos projets. Au cours de mes

derniers entretiens avec les représentants de l’équipe de médecins, j’ai pu prendre la mesure

de leurs interrogations et de leurs inquiétudes. Je considère de mon devoir d’engager la

Mairie dans des réponses appropriées, efficaces et immédiates. La légitimité de leurs

demandes ne peut, ne doit faire aucun doute.

Nous ne pouvons pas nous contenter de rester les spectateurs bienveillants. Nous devons

nous engager sans réserve, c’est notre devoir comme c’est notre intérêt. Dans ces

circonstances, la prudence et les tergiversations constitueraient de coupables abandons.

Avant de décrire succinctement nos premières mesures et nos premières dispositions, je tiens

à préciser qu’il ne nous est pas interdit de faire preuve d’intelligence et de créativité face à

cette contrainte imprévisible.

Je mettrai toute mon énergie et ma disponibilité ainsi que celle de ceux qui souhaitent

m’accompagner sur ce dossier. Les études et les engagements d’investissement en cours sont

suspendus au fait que nous trouvions, programmions, budgétisions un projet qui assure le

maintien immédiat et le développement à moyen et long terme de ‘‘La Nouvelle Maison

Médicale de Saint-Quay-Perros’’.

Les très légers inconvénients suscités par cette brève suspension seront compensés bien au-

delà de leurs conséquences sur le calendrier par l’apport rapide d’un nouvel équipement

central décisif pour le maintien du développement de notre commune. A cet instant, les mouvements connus d’équipements commerciaux à proximité de

l’emplacement actuel de la maison médicale permettent d’envisager trois scénarios.

Premières mesures :

-Garantir le maintien de l’activité de santé quel que soit le scénario choisi par les

médecins.

1- Si l’emplacement actuel peut être réaménagé pour accueillir de nouveaux praticiens

dans des conditions optimales d’exercice, nous devons pouvoir proposer un espace de repli

le temps des travaux. Cette option est envisageable et possible par une installation provisoire

sur un emplacement dont nous avons l’accord ou la propriété.

2- Si l’emplacement actuel n’est plus pérenne, nous devons permettre à toute l’équipe

médicale (voire plus) de trouver un emplacement dans notre bourg, il y a alors 3 scénarios

possibles :

A. Une installation en plein centre-bourg coordonnée avec le programme de résidence

centre-bourg, la commune est propriétaire du foncier, elle le resterait, le bâtiment

serait construit par un promoteur qui peut vendre, louer directement aux médecins,

ou louer par l’intermédiaire de la municipalité qui se place en garant-sous-loueur avec

des clauses suspensives à définir.

B. Une installation en lieu et place d’un équipement commercial désaffecté qui serait

détruit, non loin de la position actuelle. Le tiers propriétaire conserverait le foncier et

y ferait construire un bâtiment moderne adapté au programme de l’équipe de

médecins, ici aussi la municipalité peut être intermédiaire, garant voire maître

d’œuvre de l’aménagement intérieur avec un amortissement programmé dans le

loyer demandé aux médecins.

C. Une installation dans un bâtiment commercial qui va être très prochainement libéré

de son activité. Ce bâtiment sera donc vide de tout équipement, la municipalité peut

alors intervenir sous le même schéma que précédemment.

Toutes ces options sont sur la table, certaines revêtent d’une urgence particulière et d’une

prise de décision dans les heures qui suivent. La décision appartient à l’équipe médicale, je

les accompagnerai jusqu’à la mise en œuvre du scénario choisi. C’est pour moi le dossier

prioritaire, tous les autres passant au second plan.

Nous nous sommes déjà mis au travail pour rechercher les possibilités juridiques et

réglementaires, les opportunités foncières et les montages financiers propres à apporter la

meilleure réponse possible aux exigences complémentaires des soignants et de leurs patients

à Saint-Quay-Perros.

Madame Josiane REGUER intervient et fait savoir qu’elle considère la solution 2 comme étant

la plus appropriée car elle offre des possibilités d’extension, voir même, si la population de lacommune le permettait, d’accueillir une pharmacie. Elle demande si les terrains situés de

l’autre côté de la route départementale, après la menuiserie Saliou, pourraient accueillir le

projet.

Monsieur le Maire répond que toutes les propositions sont les bienvenues. Il explique que les

terrains près de l’église lui ont également été proposés pour accueillir ce projet. Le terrain de

l’autre côté de la route départementale peut être une solution.

Madame Josiane REGUER rappelle que ce terrain est en vente, qu’il y a des possibilités de

parking et une voie parallèle pour y accéder.

Monsieur Yves DAVOULT demande à quel niveau la commune va s’investir financièrement

dans ce dossier.

Monsieur le Maire répond que c’est l’ensemble du conseil municipal qui devra décider.

Madame Gaëlle URVOAS précise que si la commune devait investir de façon conséquente, ce

dossier annulerait le projet d’aménagement du centre bourg qui est déjà bien engagé et lancé

pour une partie. Tout le travail fait jusqu’à présent ainsi que les engagements donnés seraient

perdus, donc cela dépend vraiment du projet qui va être décidé et de comment les médecins

vont y participer. Elle ajoute que financièrement, il n’y a pas d’étude réalisée précisant le

niveau d’engagement possible par la Commune.

Monsieur le Maire explique que l’objectif n’est pas de transférer le budget de la maison des

associations vers le projet de maison médicale, si la solution du centre bourg est retenue, la

Commune étant propriétaire du terrain, elle pourra y faire construire un bâtiment par un

promoteur tiers qui pourra ensuite louer le bâtiment. Reste à savoir si le promoteur louera

directement aux médecins ou si la Commune pourra se porter locataire et prendre en charge

l’aménagement intérieur du bâtiment, elle louerait ensuite l’espace aux médecins. Cette

solution permet un investissement moins important pour la Commune mais elle ne sera pas

propriétaire du bâtiment. Monsieur le Maire ajoute que s’il y a un investissement de la part

de la Commune, le coût de l’emprunt sera intégré dans le montant du loyer dû par les

médecins sur une échéance de 10 à 20 ans.

Monsieur Christian DAGORN explique qu’il est d’abord nécessaire de savoir si les médecins

veulent rester dans leur environnement actuel.

Madame Josiane REGUER complète en précisant que le site est plus ouvert et que les parkings

existent déjà.

Monsieur Yves DAVOULT indique que sur le terrain du centre bourg, il y aura des problèmes

de stationnement et potentiellement des problèmes de cohabitation avec les futures

résidences prévues sur ce terrain ainsi qu’avec la maison des associations.

Monsieur le Maire précise qu’il est impératif de bien réfléchir à l’emplacement de la maison

médicale car une fois construite, elle y restera pour toujours.

Madame Claire BILLE-BIZE explique qu’il est difficile de pousser plus loin la réflexion et ajoute

que les médecins portent également toutes ces réflexions et qu’ils trouveront bien plus

pratique d’avoir un espace qui dispose déjà de toutes les commodités. Ils vont être

pragmatiques sur le choix de l’emplacement.

Monsieur le Maire précise que les médecins devront participer au projet d’aménagement

intérieur du bâtiment pour que celui-ci corresponde à leurs attentes et besoins.

Monsieur le maire conclut en rappelant qu’il y a urgence et priorité sur ce dossier.Monsieur Yves DAVOULT demande si la résolution de ce problème pourrait retarder de

manière significative le projet de centre bourg.

Madame Gaëlle URVOAS répond que ça dépendra du montant et que cela pourra faire

retarder certaines parties du projet.

Monsieur Yves DAVOULT demande si une mise en bascule est envisagée.

Monsieur le Maire confirme et précise que la Commune ne pourra pas tout faire en même

temps, qu’il y aura une hiérarchie dans la mise en œuvre des projets.

Objet : Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2022

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le compte rendu du conseil municipal du 11 juillet

2022.

A l’unanimité des membres, le compte rendu est approuvé.

Objet : Création de postes de conseillers conseillères municipaux délégué·e·s

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délégations données aux conseillers municipaux:

- Hannah ISSERMANN : Conseillère déléguée au monde associatif et culturel

- Armelle JEGOU : Conseillère déléguée au scolaire

- Nathalie LE DILAVREC : Conseillère déléguée au développement du territoire

- Hervé LE BONNIEC : Conseiller délégué à l’éco-responsabilité

- Omar ABDELMOUMENE : Conseiller délégué à la jeunesse et au sport

- Claire BILLE-BIZE : Conseillère déléguée à la gouvernance partagée et démarche

citoyenne

En vertu de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire est seul

chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du

conseil municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va modifier les délégations comme suit :

- Hannah ISSERMANN : Conseillère déléguée à la communication

- Armelle JEGOU : Conseillère déléguée au scolaire et à la bibliothèque

- Nathalie LE DILAVREC : Conseillère déléguée au développement du territoire

- Hervé LE BONNIEC : Conseiller délégué à l’éco-responsabilité et l’environnement

- Omar ABDELMOUMENE : Conseiller délégué à la jeunesse et au sport

- Claire BILLE-BIZE : Conseillère déléguée à la gouvernance partagée et démarche

citoyenne

- Joël LE DROUGMAGUET : Conseiller délégué à la sécurité.

Objet : Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

Présentation, Madame Gaëlle URVOAS, Adjointe aux Finances.

Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1-III.Le montant des indemnités de fonction des élus locaux est fixé en pourcentage du montant

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie

selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité.

L’indemnité des conseillers municipaux délégués est comprise dans l’enveloppe budgétaire

Maire et Adjoints.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°20.02.04. qui fixe les indemnités

de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués :

➢ Le Maire : 42.30 %

➢ 1ère Adjointe : 15 %

➢ 2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 14.5 %

➢ Conseillers délégués : 5 %

Monsieur le Maire explique que pour pouvoir indemniser le 7ème conseiller délégué, il est

nécessaire de revoir les pourcentages :

- Indice brut terminal de la fonction publique : 1027 - indice majoré : 830

- Valeur du point d’indice au 01 juillet 2022 : 4,850033 euros

- 830 x 4,850033 = 4025,52 euros

Pour les communes de 1000 à 3499 habitants - pourcentage maximal :

- Maire : 51.6 % de 4025,52 € = 2077,17 €

- Adjoints : 19.8 % de 4025,52 € = 797,05 €

Total de l’enveloppe = 2077,17 + (4 adjoints x 797.05) = 5 265,37 €

Monsieur le Maire propose les pourcentages suivants :

➢ Le Maire : 42.30 % de 4025.52 soit 1702,79 euros brut

➢ 1ère Adjointe : 15 % de 4025.52 soit 603,82 euros brut

➢ 2ème, 3ème et 4ème Adjoint : 14.5 % de 4025.52 soit 583.70 euros brut

➢ Conseillers délégués : 4.28 % de 4025.52 soit 172,29 euros brut

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer le montant des

indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers municipaux

délégués à :

➢ Le Maire : 42.30 % de 4025.52 soit 1702,79 euros brut

➢ 1ère Adjointe : 15 % de 4025.52 soit 603,82 euros brut

➢ 2ème, 3ème et 4ème Adjoints : 14.5 % de 4025.52 soit 583.70 euros brut

➢ Conseillers délégués : 4.28 % de 4025.52 soit 172,29 euros brut

Objet : Garantie prêt Coopalis, dossier PSLA

Dans le cadre de la réalisation du lotissement Crec’h Meen, le Conseil d’Administration de

COOPALIS a souhaité permettre la vente de 11 logements (5 T3 et 6 T4) sous le régime de la

Location-Accession.

Le principe de la Location-Accession prévoit dans un premier temps la mise en place d’un «

Crédit Promoteur » sur 30 ans, qui finance l’opération agréée et qui permet de couvrir la

période de construction et la période locative.Dans un second temps, ce prêt est substitué à chaque levée d’option par un prêt

conventionné contracté par chaque accédant.

Le PSLA « Crédit Promoteur » est adossé en financement au livret A. La mise en place d’un

prêt PSLA distribué par les banques pour le compte de la CDC nécessite le cautionnement par

les collectivités locales.

Pour cette opération, le montant PSLA est de 1 885 000 euros, la quote-part revenant à la

commune est de 50 %, le solde étant porté par le Conseil Départemental.

Dans l'hypothèse où l’une des collectivités ne valide pas ce schéma, alors le prêt ne peut être

édité et donc l’opération ne se réalise pas. A ce jour, depuis 2005 (premiers PSLA) ce cas de

figure ne s’est jamais présenté pour COOPALIS.

Le cautionnement n’entre pas dans les ratios d’endettement de la commune et ne vient donc

pas altérer la capacité d’emprunt de la commune.

Le prêt est édité pour une durée de 30 ans (obligation réglementaire) mais en fait, il est mis

en place au démarrage des travaux et ensuite diminue au fur et à mesure que les clients lèvent

l’option, Coopalis procédant au remboursement du prêt auprès de la banque prêteuse, soit

dans les 2 ans maximum qui suivent la livraison des maisons.

Pour valider ce cautionnement, il faut que la Commune prenne une délibération en conseil

municipal.

La validation départementale sera faite par délibération de sa commission permanente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le cautionnement relatif

à l’opération de création de 11 logements (5 T3 et 6 T4) sous le régime de la Location-

Accession par COOPALIS à savoir 50% de 1 885 000,00 euros, le solde étant porté par le

Conseil Départemental des Côtes d’Armor.

Objet : Autorisation de recours aux entreprises de travail temporaires

L’article 21 de la loi n°2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

professionnels dans la Fonction Publique a modifié la loi portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 en autorisant les collectivités

territoriales à faire appel aux prestations d’une entreprise de travail temporaire ; ceci lorsque

le centre de gestion dont elles relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de

remplacement prévue à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et

s’applique donc à l’ensemble des collectivités, qu’elles soient ou non affiliées

obligatoirement.

Ce recours à l’intérim peut pallier certaines difficultés de recrutement en cas d’absence et

apporter une souplesse et une réactivité accrues dans des situations particulières, encadrées

par la loi. Ainsi les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaire peuvent

effectuer des missions au sein d’une collectivité en cas :

- De remplacement d’un agent momentanément indisponible ;- De vacance temporaire d’un emploi pour lequel la procédure de recrutement est en

cours sans avoir encore abouti ;

- D’accroissement temporaire d’activité ;

- De besoin occasionnel ou temporaire.

Ce personnel ne peut en aucune sorte pourvoir de manière durable à un emploi permanent

de la Commune et le recours au travail temporaire doit rester exceptionnel.

La Commune de Saint-Quay-Perros souhaite utiliser ce service pour pallier les absences dans

les quatre cas cités ci-dessus. Chaque mission fera l’objet d’un contrat de mise à disposition

ponctuelle et qui en précisera les modalités.

VU la loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction

publique qui permet aux collectivités d’avoir recours dans des conditions particulières à des

entreprises de travail temporaire ;

CONSIDERANT la circulaire du 03 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans

la fonction publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

APPROUVE le recours aux prestations d’une entreprise de travail temporaire dans les cas cités

ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Objet : Décision modificative au budget général

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du

Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles

dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant

l’équilibre du Budget Primitif.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a annoncé l'augmentation de 3,5

% du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est

tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation est effective depuis le 1er juillet 2022 pour tous les

agents de la fonction publique. Un décret publié au Journal officiel du 8 juillet 2022 augmente

la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022.

Un agent des services techniques est en congé maladie depuis le 03 juin 2022 et considérant

l’activité du service concerné, son remplacement était nécessaire.

Les deux informations ci-dessus entrainent une augmentation des charges de personnel, une

décision modificative au budget 2022 s’impose. La présente décision modificative au budget

de l’exercice 2022 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

012 - Charges de personnel :

6218 - autre personnel extérieur :

Budgétisés BP 2022 Modification Nouveau budget

40 000,00 €

+ 7 000,00 € 47 000,00 €6411 – personnel :

Budgétisés BP 2022 Modification Nouveau budget

328 500,00 €

+ 8 000,00 € 336 500,00 €

011 Charges à caractère général :

6064 – Fournitures administratives

Budgétisés BP 2022 Modification Nouveau budget

5 000,00 €

- 2 500,00 € 2 500,00 €

61521 – Terrains- 4 500,00 €

Budgétisés BP 2022 Modification Nouveau budget

13 000,00 €

- 4 500,00 € 8 500,00 €

615221 – Entretien et réparations de bâtiments publics - 6 000,00 €

Budgétisés BP 2022 Modification Nouveau budget

20 000,00 €

- 6 000,00 € 14 000,00 €

Recettes de fonctionnement :

Atténuation de charges :

6419 – remboursement sur rémunération

Budgétisés BP 2022 Modification Nouveau budget

5 500,00 €

+ 2 000,00 € 7 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative ci-dessus

détaillée.

Objet : Rentrée scolaire 2022/2023

Présentation : Madame Armelle JEGOU, Conseillère municipale déléguée aux affaires

scolaires.

Une école unique, l'école primaire Albert Jacquard, dirigée par Mme Christelle Guégan.

88 élèves, répartis dans 4 classes :

- une classe enfantine de 32 élèves, avec pour enseignante Anne Collet. 14 MS, 10 PS

et 8 TPS. Donc 32 élèves, âgés de 2 à 4 ans.

- une classe de GS/CP de 18 élèves, encadrée par Mme Guégan.

- Une classe de CE1/CE2 de 18 élèves, menée par Annie Gorry.

- une classe de CM1/CM2 de 20 élèves, menée par Laurence Lagier.

Un projet d’école poursuivi et enrichi :Depuis la rentrée 2021, l'école suit un parcours à anglais renforcé, avec davantage d'anglais

dans toutes les classes, de la maternelle au CM2, et des moments de classe entièrement en

anglais en élémentaire.

Le deuxième axe du projet d'école concerne le Vivre Ensemble : depuis la rentrée passée,

dans toutes les classes, des ateliers philo sont animés par Anne-Christine Le Chaffotec, de

l'association « Savoir Être et Vivre Ensemble » et financés par la municipalité, et un travail sur

le lien intergénérationnel dans la commune est mené par les enseignantes.

Cette année, ce projet est enrichi : Vivre ensemble, c'est aussi vivre ensemble à l'échelle de

la planète : les enseignantes ont choisi de mener avec leurs élèves un travail de sensibilisation

à la transition écologique par le biais du programme national Watty, proposé via LTC et

financé par la municipalité pour les 4 classes de l'école."

Départ de monsieur le Maire, procuration à Madame Gaëlle URVOAS

Objet : Organisation du personnel à l’école

Présentation : Madame Armelle JEGOU, Conseillère municipale déléguée aux affaires

scolaires.

L'école, à la rentrée, dispose de deux Atsem: Valérie et Emmanuelle.

Depuis la rentrée dernière, et parce que les enfants de GS restent des enfants de maternelle,

Valérie travaille avec eux, dans la classe GS/CP de Mme Guégan.

Emmanuelle passe la journée dans la classe enfantine, avec Mme Collet.

Au vu de l'augmentation des effectifs en maternelle, il a été accordé entre les enseignantes

et Valérie que celle-ci vienne 1h le matin dans la classe de Mme Collet, pour aider à

l'encadrement des enfants.

Par ailleurs, Anne Collet a accepté la demande de stage d'une jeune femme, en reconversion

professionnelle, Marina Coguen, à compter du 1er septembre. Celle-ci, inscrite au Centre

Européen de Formation, doit valider un stage de 482 h pour obtenir son CAP petite enfance.

Elle travaille à l'école actuellement toute la journée, jusqu'aux vacances de la Toussaint, en

tant que stagiaire non rémunérée.

Le travail de cette stagiaire donne entière satisfaction à Anne Collet.

La présence de cette stagiaire permet à Anne Collet de travailler efficacement : elle organise

sa classe en ateliers dans lesquels les enfants sont regroupés selon leur âge. Dans chaque

petit groupe, les enfants peuvent entrer dans les apprentissages, et progresser dans de

bonnes conditions. Les parents d'élèves sont ravis de cette organisation.

Afin de continuer à préserver cette qualité d'encadrement et d'enseignement, il serait

précieux que Marina puisse continuer à travailler dans cette classe le matin. La période de

stage non rémunéré prend fin aux vacances de la Toussaint, ce qui implique de rémunérer

Marina en tant que stagiaire, de la Toussaint jusqu'en mars, fin de sa période de stage ; puis,

au tarif du SMIC horaire, de fin mars jusqu'à la fin de l'année scolaire, à raison de 3h30/jour,

sur 4 jours par semaine. Objet : Instauration d’une gratification d’une stagiaire dans le cadre d’un parcours CAP

Accompagnant Educatif Petite Enfance.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des

stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la présentation de Madame Armelle JEGOU,

Madame Gaëlle URVOAS demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de verser

une gratification à la stagiaire dans le cadre de son parcours CAP Accompagnement Educatif

Petite Enfance.

Le montant serait de 3,90 € par heure de stage, exonéré de charges sociales.

Madame Gaëlle URVOAS fait savoir qu’elle va regarder s’il est possible de compléter les

heures afin de proposer à la stagiaire un travail à temps complet.

Monsieur Yves DAVOULT demande des précisions sur cet emploi à temps complet.

Madame Gaëlle URVOAS répond que s’il y a un besoin d’heures de travail supplémentaires

sur la commune, elles seront proposées en priorité à la stagiaire.

Monsieur Yves DAVOULT demande des précisions sur ces heures de travail supplémentaires.

Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il y a un poste vacant pour l’entretien de l’école primaire

et que cet emploi est aujourd’hui occupé par un agent intérimaire. La question de la pérennité

de cet emploi sera posée lors de l’examen du budget 2023.

Monsieur Yves DAVOULT demande si la commune va créer un emploi supplémentaire.

Madame Gaëlle URVOAS répond que ce n’est pas à l’ordre du jour. Une réflexion sur

l’organisation des emplois de la commune sera faite pour prendre en compte toutes les

nouvelles données budgétaires et la construction d’un nouveau bâtiment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la gratification

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce stage.

Objet : Activité accessoire d’étude surveillée à l’école Albert Jacquard

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, DECIDE de :

Renouveler à l’école Albert Jacquard l’activité accessoire d’étude surveillée les lundis, mardis,

jeudis et vendredis, de 17 h à 18 h. soit quatre heures par semaine (base de 24.57 €/h),

Renouveler l’emploi correspondant à l’encadrement de cette activité,

Inscrire au budget 2023 de la commune les crédits nécessaires correspondant à cette

dépense.

Objet : Convention atelier périscolaire d’Arts Plastiques

Présentation : Armelle JEGOU, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires. Les activités périscolaires

Elles sont proposées après la classe :

Une heure de conte hebdomadaire, le mardi soir pour les enfants de la Petite Section au CP :

une bénévole de la bibliothèque municipale se rend à l'école pour lire des histoires aux

enfants qui le souhaitent.

Deux ateliers d'anglais ludique, animés par Tana, professeur d'anglais : un groupe de 8 petits

le lundi, un groupe de 8 grands le mardi.

Deux ateliers d'arts plastiques, animés par Marie-Paule Gouny, artiste peintre de Louannec,

et qui intervient à Louannec, à Pluzunet, et jusqu'à l'an dernier à Trévou-Tréguignec dans le

cadre des TAP. Un groupe de 9 petits le jeudi, un groupe de 8 grands le vendredi.

Les ateliers d'anglais et d'arts plastiques sont proposés par la municipalité. Depuis cette

rentrée, la municipalité a décidé d'étendre la tarification sociale aux activités périscolaires.

Ainsi, la cotisation versée par les familles dépend du quotient familial, l'objectif étant d'ouvrir

ces activités au plus grand nombre d'enfants possible.

La cotisation maximale est de 150 euros par an. Pour les QF les plus fragiles, la cotisation est

de 50 ou 100 euros pour les familles, et la municipalité compense par une subvention.

Cette tarification sociale des activités périscolaires se fait à titre expérimental : une somme

de 600 euros avait été prévue à cet effet.

Cette année, 13 ou 14 enfants sont concernés par cette tarification : 8 d'entre eux n'étaient

inscrits à aucune de ces activités l'an passé.

Cependant, la somme initialement prévue a été dépassée : le coût de cette mesure pour la

municipalité est finalement de 800 euros.

L’animation de l’activité d’arts plastiques est confiée à un prestataire extérieur comme

l’année précédente et il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler la

convention de prestation de service pour valider son intervention.

L’intervenante sera chargée d’animer les activités d’arts plastiques pour l’année scolaire

2022/2023. Sa rémunération sera de 40 € par heure pour 60 heures d’activité soit 2 400,00 €

à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de reconduire l’activité d’arts plastiques aux conditions ci-dessus mentionnées pour

l’année scolaire 2022/2023.

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention de

prestation de service avec une intervenante extérieure chargée d’animer les ateliers.

Objet : Contrat de territoire

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Département des «

contrats départementaux de territoire » (CDT) pour la période 2022-2027.

A l’occasion des différents temps d’échanges organisés par les Maisons du Département sur

les territoires de février à avril dernier, le Département des Côtes d’Armor a rappelé sa

volonté d’engager une nouvelle contractualisation territoriale pour la période 2022-2027, afin

de poursuivre et renforcer la solidarité et le lien avec les communes et répondre aux besoins

des costarmoricains.Ce nouveau cadre contractuel répond aux objectifs suivants :

• Soutenir équitablement l’ensemble du territoire costarmoricain,

• Améliorer la visibilité de l’action départementale et des investissements réalisés sur les

territoires

• Soutenir les communes “rurales”

• Favoriser/Valoriser la mutualisation des projets structurants

• Garantir/assurer la cohérence des politiques en faveur de la transition écologique et

énergétique sur l’ensemble du territoire départemental dans un cadre administratif qui se

veut souple et simple, et se traduit notamment par un accompagnement renforcé de la

ruralité, des territoires les plus fragiles et l’adaptation des enveloppes réparties selon trois «

groupes » de communes identifiés : Groupe 1 « rural »1 et 25M€, Groupe 2 « rurbain » et

16M€, Groupe 3 « urbain » et 9 M€.

Les « enveloppes » ainsi destinées aux communes sont réparties selon 3 dimensions : la «

fragilité sociale » ; les « capacités d’intervention des communes » ; les « capacités des

écosystèmes naturels » et 6 critères (insuffisance du revenu médian ; potentiel fiscal, effort

fiscal, insuffisance de densité ; flux de stockage de Co2, importance des terres agricoles)

permettant de prendre en compte les spécificités et capacités de chaque territoire.

L’enveloppe ainsi déterminée pour notre commune s’élève à 127 513,00 € H.T.

Nous pourrons mobiliser cette enveloppe, suivant le rythme et la maturité de nos projets, sur

la période 2022 à 2027 et selon les modalités administratives et financières précisées dans le

règlement d’intervention (annexe 1 du CDT 2022-2027) avec la condition préalable, pour la

1ère demande de financement départemental, d’avoir soldé l’ensemble des opérations

soutenues dans le cadre du Plan départemental de relance 2020-21.

Le taux d’autofinancement minimum sollicité pour chaque projet est fixé à 30 %.

Un seuil « plancher » de subvention, adapté aux spécificités des communes est fixé comme

suit :

Taille (population DGF 2021) commune Montant minimum de subventions

Communes < 2 000 habitants : 10 000 €

2000 habitants < Communes <7 500 habitants : 20 000 €

Communes > 7 500 habitants 50 000 €

1 Groupe 1 « rural » : communes < 2000 habitants strate DGF 2021/ Groupe 2 « rurbain » :

2001 < communes < 7500 habitants strate DGF 2021 /

Groupe 3 « urbain » communes > 7500 habitants strate DGF 2021

Soucieux d’œuvrer pour une société plus durable, le Département nous invite également à

inscrire nos actions et viser les objectifs de l’ « Agenda 2030 » et la prise en compte

notamment des transitions écologiques, énergétiques et climatiques.

Les projets d’investissement soutenus devront répondre à l’une au moins des thématiques

suivantes : solidarités humaines, transition écologique et aménagement du territoire,

équipements culturels et sportifs, patrimoine historique, développement de circuits courts

en vue d’une alimentation durable, ouvrages d’art, assainissement, eaux pluviales, eau

potable ainsi que les projets d’investissement innovant.A noter également que pour les communes « rurales » dont la strate de population DGF 2021

est inférieure à 500 habitants, le financement des travaux portant sur les bâtiments publics

ne recevant pas de public et la voirie communale pourront être soutenus au titre du CDT

2022-2027 (sous réserve pour la voirie d’une mobilisation de l’enveloppe CDT 2022-2027

limitée à 30 % sur la durée totale du contrat).

Afin de favoriser le développement de projets mutualisés (entre 3 communes minimum) sur

les bassins de vie, un soutien supplémentaire pourra être sollicité et se traduira, pour les

projets éligibles par un « Bonus » financier de 20 000 € HT ou 40 000 € HT pour les opérations

inférieures à 500 000€ HT et supérieures à 500 000 € HT.

Des incitations et engagements socles sont attendus par le Département dont la mise à

disposition, à titre gratuit, des locaux dédiés aux « permanences sociales » effectuées par les

services sociaux et médico-sociaux du Département, notre participation aux conférences

sociales du territoire, ainsi que la valorisation de la participation financière du Département

auprès du public selon les moyens et supports définis par la Charte Départementale de

Visibilité (annexe 2 CDT 2022-2027).

La gouvernance des CDT2022-2027 est assurée par le Comité départemental de suivi et

d’évaluation, émanation du Comité de Pilotage en charge de la préfiguration des contrats

départementaux de territoire 2022-2027.

Une rencontre annuelle « Rendez-vous de Territoire » sera organisée sur le secteur de chaque

Maison du Département et nous associera ainsi que les Présidents d’EPCI afin de présenter,

partager les expériences et projets mis en œuvre sur le territoire.

Pour l’année 2022, toute opération d’investissement engagée dès le 01/01/2022 entrant dans

les thématiques visées plus haut et remplissant les modalités administratives et financières

pourront être soutenues. Les dossiers de demande de subvention seront à déposer sur la

plateforme « démarches simplifiées » de l’Adullact pour le 15 octobre 2022 au plus tard, et

au 31/07 pour les années suivantes.

Les opérations devront être engagées au plus tard avant le 31.12.2027 et réalisées dans les

trois ans suivant la notification de la décision d’attribution de la subvention de la Commission

Permanente du Département.

L’Assemblée est invitée à prendre connaissance de l’ensemble des documents ci-annexés.

***

Retour de monsieur le Maire

Considérant l’ensemble de ces éléments,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes et modalités du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » et

ses annexes (n°1 : règlement d’intervention, n°2 : Charte départementale de visibilité) fixantle montant de l’enveloppe plafonnée de la commune à 127 513 € H.T. pour la durée du contrat

;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à procéder au versement de la cotisation pour

l’année 2022 ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le « contrat départemental de territoire

2022-2027 » ainsi que tout acte s’y rapportant.

Monsieur Yves DAVOULT demande si Lannion-Trégor-Communauté va continuer de s’occuper

des contrats de territoire ?

Monsieur le Maire répond que le Département a décidé de traiter directement avec les

communes.

Objet : Démolition de l’ancienne école, devis supplémentaire

Présentation, Marcel LE BOZEC, Adjoint aux Travaux.

La SNT Nicol a demandé un complément de « diagnostic amiante » pour les bâtiments de

l’ancienne école.

L’intervention de l’Apave a montré la présence d’amiante dans des parties de bâtiment non

indiquée dans les diagnostics initiaux, à savoir dans la peinture de la salle de musique et sur

les mastiques de fenêtre de l’ancienne école.

En conséquent, l’entreprise de démolition a présenté un devis supplémentaire prenant en

compte ces nouvelles informations :

Travaux supplémentaires : 29 155,00 € H.T. soit 34 986,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire précise que le coût des travaux supplémentaires additionné au coût des

travaux à l’ouverture des plis correspond au montant estimatif de ce marché et est inscrit au

budget 2022 de la Commune.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande si le retrait des ouvrants et des châssis était prévu

dans le premier devis.

Monsieur le Maire répond que leur retrait était programmé dans la partie démolition et non

dans la partie désamiantage. Le repérage d’amiante dans les mastiques des fenêtres impose

un traitement différent qu’un simple démontage et pour la peinture de la salle de musique,

la SNT Nicol doit la poncer et l’aspirer avant de démolir le bâtiment d’où le devis

supplémentaire.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER demande si un recours est possible contre la société Apave

pour dénoncer un diagnostic incomplet.

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité le service juridique de Lannion-Trégor-Communauté

à ce sujet et qu’il attend leur retour.

Madame Gaëlle URVOAS précise que si le repérage de l’amiante avait été fait dès le départ,

cela n’aurait pas modifié le choix de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

APPROUVE le devis pour travaux supplémentaires présenté par la SNT Nicol d’un montant de

29 155,00 € H.T. soit 34 986,00 € T.T.C.

AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Objet : Travaux rue de Kertanguy

Présentation, Monsieur Christian DAGORN, Adjoint aux mobilités.

La société Eurovia a proposé à la commune un devis pour la réfection de la rue de Kertanguy.

Celui-ci s’élève à la somme de 26 440,00 € soit 31 728,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu :

VALIDE le devis de la société Eurovia d’un montant de 26 440,00 € H.T. soit 31 728,00 € T.T.C.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Objet : Marquage voirie, demande de fonds de concours

Monsieur Christian DAGORN informe l’assemblée que la Commune peut solliciter auprès de

Lannion-Trégor-Communauté un fonds de concours à hauteur de 50% du coût des travaux de

voirie (marquage au sol, coussins berlinois) sur la commune.

Les secteurs concernés par ce marquage sont :

- Saint-Méen

- Convenant an Dour

- Park Huellan

- Carrefour à la sortie du Giratoire de Saint-Méen

- Petit giratoire rue de la Mairie et devant le Bar des Sports

Madame Josiane REGUER demande où il est prévu d’installer des coussins berlinois :

Monsieur le maire répond qu’une réflexion est en cours pour installer des coussins berlinois

dans la rue de Kertanguy afin de faire ralentir les véhicules avant l’école. Des coussins

berlinois pourraient être installés avenue de la Mairie au niveau du Bar des Sports et après le

carrefour de Crec’h ar Goff et de la rue des Hortensias. Les coussins berlinois ne sont pas

encore validés car ils coûtent cher et ils peuvent générer des nuisances sonores pour les

riverains.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant Recettes Montant %

Service voirie

LTC

7 246,32 € LTC Fonds de

concours

3 623,16 € 50

Fonds propres 3 623,16 € 50

Total 7 246,32 € 7 246,32 € 100

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Lannion-Trégor

Communauté un fonds de concours à hauteur de 50% pour les travaux de voirie (marquage

au sol, coussins berlinois).

VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

Objet : Informations :

− Bilan animations été.

Monsieur le Maire présente le bilan des animations de l’été :

L’année 2022 nous a encore offert une belle saison de festivités qui a permis aux kénanais∙es,

voisin∙e∙s et touristes de découvrir notre joli centre-bourg.

Intro / R(o)ue libre / Voyage en Coulée Verte

La saison a démarré début mai avec Musiques sur place #3. Ce rendez-vous, désormais rituel

pour les kénanais∙es, a encore une fois attiré du monde pour écouter le groupe Tennessee

qui reprend avec talent Johnny Hallyday. Le 21 mai, le spectacle R(o)ue libre, déambulatoire

et participatif, a envahi les rues de Saint-Quay, faisant appel à nos mémoires, collectives et

individuelles. Le spectacle s’est terminé par les moules/frites de Laurent au son de la musique

tzigane. En juin, Voyage en Coulée Verte a entrepris de nous faire voyager en esprit malgré

un temps plus que défavorable. Si Nathaä et Stalke, jeunes talents en première partie, ont pu

jouer, May Bugs a dû écourter sa participation et Cheek Nuts annuler la sienne. La fanfare la

Waso, a tout de même réchauffé les quelques spectateurs...

16 juillet Fest-noz et feu d’artifice

Samedi 16 juillet, tout le monde s'affaire car ce soir, c'est fest-noz et feu d'artifice à la Coulée

Verte. Le plancher prend toute la place devant la salle Yves Guégan, la remorque est installée

pour accueillir les trois groupes bretons qui se partagent l'affiche. Trois points de restauration

différents sont proposés et l'on pourra partager le verre de l'amitié avec voisins, amis et tous

ceux qui aiment l'ambiance festive des belles et chaudes soirées bretonnes de cet été

caniculaire. Il est 19h30, le feu est installé, il sera lancé à 23h30. Le plancher est devenu trop

petit tant il y a de monde, la fête bat son plein, toutes les tables sont prises, que ce soient

celles près de la piste de danse ou celles installées sur la pelouse. C'est joyeux, convivial et

vivant, les enfants, les adultes, tout le monde évolue à sa guise... La nuit arrive tout

doucement...Soudain les lumières s'éteignent, la musique se tait, chacun regarde le ciel... Les

premières fusées sifflent, les couleurs et les bruits éclaboussent la nuit noire. Pendant plus de

dix minutes le spectacle est dynamique, lumineux , merveilleux, les applaudissements nourris

en témoignent.

Puis les notes rejaillissent, les danseurs insatiables rejoignent la piste, la musique et les pas

accélèrent, le tourbillon est relancé... Merci à tous pour cette belle soirée réussie, ambiancée

par environ 1200 participants.

24 juillet Vide-greniers du Stade kénanaisLe vide-greniers organisé par les membres du Stade kénanais, s’est tenu le dimanche 24 juillet

au centre bourg. Cette journée fut une réussite, tous les ingrédients y étaient : une météo

magnifique, des vendeurs, des chineurs, des curieux avec un pic de public entre 11h00 et

13h00. De mémoire de Kénanais, il y a bien longtemps que l’on n'avait pas vu autant de

monde dans l’avenue de la Mairie !

Madame Josiane REGUER informe l’assemblée que les infirmières ont eu beaucoup de mal à

se rendre chez leurs patients en raison de la fermeture de la rue.

Monsieur le Maire explique que pour ce type d’évènement, une information est donnée aux

services de secours mais pas aux cabinets d’infirmières. La Commune les préviendra en

amont lors des prochains évènements.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER fait savoir que les panneaux de déviation dirigeaient les

automobilistes sur un mauvais itinéraire, les obligeant à faire des demi-tours.

Monsieur le Maire prend en compte ces remarques pour les prochaines manifestations.

Du 7 août au 14 août Exposition d’Arts kénanaise

Paul Houyvet fût réellement l'homme de l’année à Saint-Quay-Perros ! Après un portrait lui

étant consacré dans le Vivre à Saint-Quay n°162, l’homme aux 3 passions était l’invité

d’honneur de la 33ème Exposition d’Arts kénanaise. Peintre professionnel à Perros-Guirec,

ses thèmes de prédilection sont les bateaux et la mer. Il aime également travailler les supports

métalliques.

L’exposition 2022 s'est ouverte au public après un vernissage le samedi 6 août, au cours

duquel le maire, Olivier Houzet, et Marie Paule Le Goff ont accueilli les invités et salué les 30

autres artistes amateurs, peintres, sculpteurs, aquarellistes, créateurs de bijoux ou sacs,

photographes, etc... La semaine d'exposition a remporté un vif succès et attiré 700 visiteurs.

28 août Musiques sur place #4

Après un “tribute to Johnny” fort apprécié en juin, ce sont Teagirl & Coffeeboy qui sont venus

nous régaler sur la place de la Mairie. Au rythme de la guitare endiablée d’Oleg, au son de la

voix chaleureuse de Claire, nos pieds ont tapé et nos mains ont applaudi. Sur des rythmes

swing, gitans ou jazz manouche, le duo nous a fait (re)découvrir tout un répertoire entraînant

et dansant.

Pour cette édition, les Scots Bonnets étaient à la buvette ; en effet, la municipalité réserve la

recette de la buvette à des associations volontaires pour s’en occuper. Un grand merci à elles,

et rendez-vous en juin pour une nouvelle découverte !

16 septembre Concert de l’ensemble vocal Anouna

L'ensemble vocal Anouna a fait vibrer l'église de Saint-Quay pendant plus d'une heure devant

un public conquis et nombreux ce vendredi soir. Sous la direction de Danielle Gallais,

accompagnés au piano par Soaz Toscer, les huit choristes nous ont proposé un somptueux

programme de petites pièces de musique sacrée du XVIème au XXIème siècle et de chants

profanes, chœurs amusants, traditionnels ou contemporains sur le thème de la séduction.

Le public unanime a sollicité, par ses applaudissements nourris, un dernier morceau. “La

cigale et la fourmi” de Wulfran Moreau a été plébiscité. Merci à tous pour cette magnifique

soirée.

La saison 2023 s’annonce, à vos agendas : dans le projet, il est prévu qu’une association anime

le site, le co-working, le café repair pour qu’il y ait une dynamique et que les gens se croisent

et échangent.

− R(o)ue Libre : 3 juin

− Voyage en Coulée Verte : 17 juin

− Fest-noz : 15 juillet

Monsieur Le maire présente le budget consommé pour cette saison d’animations : Document PJ-Drive

Festivités 2022 - Bilan Financier

Artistes concert 8/5/2022 Roue libre 21/5/2022

Voyage

CV

18/6/2022

Fest-Noz

16/7/2022

concert

28/8/22

Guso-

Aide

expo arts

kénanaise

semaine

de

la

création

Total

Dépenses 730.69 4 390.63 3 400.00 1 900.00 450.00

Subventions 383.00 1 117.00

Total artistes 347.69 3 273.63 3 400.00 1 900.00 450.00 0.00 0.00 0.00

Factures diverses

Hervé Pierres 300.00

Gr.Savidan Divouez 300.00

Affiches

M.Verbrugghe 180.00 180.00

Les Déclenchés 1 206.00

Excel Audio 670.80

publi trégor 308.40impression / PPA 14.40

achat 200 portions 507.99

personnel service 181.80

Intermarché 76.64 320.69

Easyflyer 55.20 60.00 138.00

Protection Civile 290.00

Total divers 0.00 2 130.99 730.80 1 104.64 0.00 0.00 823.49 0.00

Recettes concert 8/5/2022 Roue libre 21/5/2022

Voyage

CV

18/6/2022

Fest-Noz

16/7/2022

concert

28/8/22

Guso-

Aide

expo arts

kénanaise

semaine

de

la

création

Total

ventes portions 1 166.00 1 166.00

Encarts publicité 200.00 200.00 400.00

droit de place/

Inscriptions Expo 50.00 150.00 450.00 50.00 525.00 1 225.00

Total recettes 50.00 1 366.00 350.00 450.00 50.00 0.00 525.00 0.00 2 791.00 Argent de poche 60.00 60.00 60.00 30.00 15.00 225.00

subventions 10.00 20.00 15.00 0.00 0.00 45.00

TOTAL DEPENSES 347.69 4 078.62 3 825.80 2 584.64 415.00 0.00 298.49 0.00 11 550.24

Monsieur le Maire fait savoir qu’un appel aux bonnes volontés sera fait dans le journal

communal pour relancer les animations sur la commune. En effet, aujourd’hui elles sont

portées par la mairie.

Monsieur Yves DAVOULT s’interroge sur le devenir des activités associatives car il se rend

compte qu’elles sont en train de se restreindre depuis environ 10 ans. Il ajoute que d’un autre

côté, la Commune leur offre un tapis rouge.

Monsieur Christian DAGORN explique que les activités associatives pourront connaitre un

nouvel élan avec l’arrivée d’une nouvelle population plus jeune.

Pour Monsieur Yves DAVOULT, il s’agit d’un vœu pieux à 2 millions d’euros pour la commune.

Monsieur le Maire indique que le nombre d’associations ne diminue pas.

Pour Madame Josiane REGUER, les associations s’investissent moins qu’auparavant.

Monsieur Yves DAVOULT rappelle qu’il n’y a plus d’animation kénanaise.

Madame Nathalie LE DILAVREC indique que l’amicale des ainés va bénéficier d’une salle non

négligeable au sein des nouveaux bâtiments, salle qui va servir pour d’autres activités.

Monsieur Yves DAVOULT répond que c’est déjà le cas.

Madame Nathalie LE DILAVREC poursuit et indique que la salle Yves GUEGAN vieillit et qu’il

faut penser à l’entretien des bâtiments, poste qui présente un coût non négligeable pour la

commune.

Madame Josiane REGUER remarque que les associations consomment mais ne s’investissent

plus dans le vivant.

Madame Gaëlle URVOAS explique que le projet porté par la municipalité vise à redonner de

la vie autour des activités associatives. Elle ajoute que le projet prévoit qu’une association

anime le coworking et le repair café et que cela devrait relancer une dynamique. La nouvelle

organisation va permettre aux associations de se croiser, de discuter dans un même endroit.

Ils ne vont plus seulement consommer mais ils vont participer et la commune va aussi animer.

Pour Madame Gaëlle URVOAS, il y a plein de monde dans la commune prêt à s’investir si on

leur ouvre les portes. Il faut que la commune relance la dynamique.

− Point d'information sur la démarche citoyenne des jeunes aventuriers/ création d'une

commission jeunesse - Présentation, Claire BILLE-BIZE, conseillère déléguée à la

gouvernance partagée et démarche citoyenne.

Comme l’année dernière, la commission « Gouvernance Partagée et Participation

Citoyenne » proposera à chaque début de vacances des ateliers citoyens à destination des

enfants de la grande section /CP à la 6ème. Ces ateliers sont gratuits et sont ouverts aux enfants

de Saint-Quay-Perros comme aux petits enfants des grands-parents habitants notre

commune.

Nous animerons 4 sessions sur le thème des 4 saisons et l’agenda prévisionnel est le suivant :

le 24 et 25 octobre pour les vacances de la Toussaint, thème de l’automne, le 19 et 20

décembre, pour Noël, l’hiver, le 13 et 14 février, thème du printemps et pour Pâques, le 17

et 18 avril pour l’été.Ces sessions sont construites dans l’optique pédagogique de faire de nos enfants des citoyens

heureux, plus libres, conscients du monde qui les entoure, de leur faire connaitre notre

commune et ses habitants afin de leur donner envie de s’y impliquer.

Deux temps structurent chaque après-midi de partage. Une discussion à visée philosophique,

animée par Anne-Christine Le Chaffotec de l’association SEVE - Savoir Etre et Vivre Ensemble

de Frédéric Lenoir, ouvre la session puis les jeunes sont invités à mettre en action leurs

réflexions.

Le deuxième jour, les anciens de la commune sont invités à se joindre à ces échanges. Chacun

peut venir avec ses petits-enfants.

La mascotte Marius, le désormais célèbre âne de Saint-Quay, accompagne tout ce petit

monde.

Renseignements auprès de Claire Bille-Bize Masson ou Armelle Jégou à l’adresse suivante :

jeunes_citoyens@mairie-saintquayperros.fr

− Cimetières, bilan cdg22. Actions prévues.

La commune a souhaité se faire accompagner du CDG22 pour la gestion de ses cimetières,

c’est dans ce cadre que le CDG22 a réalisé un diagnostic complet et proposé des prestations

diverses selon les besoins et les priorités municipales.

Aujourd’hui, l’urgence est de finir d’enherber le cimetière historique de l’église afin de ne plus

consommer du temps en main d’œuvre de nos services techniques et de proposer aux usagers

un espace confortable en mobilité et accueillant pour les familles et les cérémonies.

Dans un second temps il y aura, comme le préconise le CDG22, une mise en place de petits

panneaux invitant les familles à régulariser la situation des monuments mortuaires et leur

mise en sécurité.

Parallèlement à ces actions, la commune a souhaité mettre en place une gestion informatisée

de ses cimetières, un stagiaire a donc réalisé une application à partir d’une architecture

logicielle libre de droit pour permettre de répertorier, facturer et organiser tout acte lié aux

cimetières et d’avoir un suivi sur les mises à jour des situations anormales.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique qu’il y a un problème d’entretien de certaines

concessions au cimetière de l’église. Elle ajoute que le suivi des renouvellements des

concessions pose également des difficultés car il n’est pas toujours évident de retrouver les

ayants droit.

Monsieur le Maire indique que le but du diagnostic est d’aider sur les différentes

réglementations pour assurer le suivi des concessions et l’entretien du cimetière.

Il s’avère que cette tâche est assez difficile car certaines concessions n’ont pas d’acte et il faut

prendre les bonnes mesures en fonction des différents cas : perpétuelle, à renouveler, sans

documents...

Madame Nathalie LE DILAVREC explique que les concessions peuvent revenir à la commune,

charge à elle de les entretenir.

Monsieur Yves DAVOULT fait remarquer qu’il est possible de les retirer.Monsieur le Maire confirme mais précise que l’objectif n’est pas de vider le cimetière, il doit

rester un enclos paroissial.

Madame Josiane REGUER demande si la mairie envoie un courrier pour prévenir que les

concessions sont à échéance.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de courrier car l’informatisation des deux

cimetières les plus anciens n’est pas terminée.

Madame Josiane REGUER explique qu’un bon suivi est nécessaire pour relancer les familles.

Monsieur le Maire rappelle qu’un stagiaire a travaillé sur un logiciel permettant de faciliter le

suivi.

Madame Gaëlle URVOAS explique qu’il peut être difficile de suivre les concessions quand la

commune ne connait pas l’adresse des ayant droits.

Monsieur le Maire explique que l’urgence porte sur l’enherbage du cimetière historique, les

travaux sont programmés à l’automne sauf si l’interdiction d’arroser n’est pas levée.

Monsieur Yves DAVOULT demande s’il est possible d’arroser avec les eaux pluviales.

Madame Gaëlle URVOAS répond que c’est possible mais que la commune ne dispose pas de

stockage d’eau pluviale.

Monsieur Yves DAVOULT demande s’il est possible d’utiliser l’eau des fontaines. Madame

Gaëlle URVOAS répond par la négative.

Madame Gisèle LE GUILLOUZER soulève le problème des branches d’arbre qui dépassent dans

le cimetière.

Monsieur Joël LE DROUGMAGUET répond que les arbres appartiennent aux propriétaires

voisins.

Madame Nathalie LE DILAVREC explique qu’il est nécessaire de disposer d’un ossuaire pour

pouvoir effectuer des reprises de concession. Elle rappelle à l’assemblée les problèmes de

peinture sur le mur du souvenir et le colombarium.

− Transformation RD 788, agenda.

COPIL prévu en octobre 2022, réunion publique en décembre 2022, carnet de chantier

présentant la phase transitoire d’expérimentation fin d’année ou début 2023.

Phase transitoire d’expérimentation programmée pour Mars 2023 et pour une durée de 6

mois. Aucun impact sur les 3 giratoires existants, prise en charge par le département de toute

l’expérimentation.

Consultation citoyenne après la phase transitoire d’expérimentation : automne 2023.

− Exposition réserve naturelle.

L’exposition sur la réserve naturelle régionale LANDES, PRAIRIES & ETANGS de PLOUNERIN

est une conception de LTC, cette exposition a vocation à être itinérante à la demande des

municipalités intéressées. Son prêt est gratuit, la commune qui accueille à sa charge le

montage, le transport et l’assurance de l’exposition. Cette exposition qui est assortie d’un

livret quiz sera sur la commune pour 2 mois minimum en face de l’église sur l’esplanade

herbeuse. Elle a déjà ravi les enfants de l’école, quelques kénanais et passants curieux. − Antenne CIRCET.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par l’entreprise CIRCET pour

l’implantation d’une antenne de téléphonie sur le territoire. Plusieurs sites ont été envisagés

mais leur utilisation n’était pas efficace aux vues de la zone de couverture de la hauteur de

l’antenne ou de la proximité des habitations et de la route départementale.

Le terrain communal de Crec’h Babous répondant aux critères communes de l’opérateur et

de la commune, une étude par drone a été réalisée. L’antenne serait installée à l’extrémité

Nord de la parcelle, en zone agricole, suffisamment haute pour ne pas nécessiter de coupe

d’arbres et suffisamment éloignée des quelques habitations de Balaneyer.

Le projet a été présenté en premier lieu aux habitants du quartier, aucune décision n’est

encore actée. Il reste à définir le loyer annuel de cette mise à disposition de l’espace public

qui varie énormément d’une commune à l’autre et selon l’opérateur.

Le conseil municipal devra se prononcer pour la mise à disposition de cet espace public et des

conditions du bail contracté (durée, renouvellement, tarifs, révisions, évolutions...).

Le maire informe qu’il a fait une demande de simulation de l'exposition aux ondes générées

par l'installation, comme le permet la loi, réalisée aux frais de l’installateur. Les résultats de

cette étude devraient nous parvenir d’ici un mois.

Monsieur Christian DAGORN informe l’assemblée qu’une réunion de quartier s’est tenue à

Balaneyer ou il a notamment été question de l’antenne. Il précise qu’il n’y a pas eu un grand

enthousiasme pour son accueil ni de refus.

− Panneaux photovoltaïques sur le toit de l'école primaire.

Depuis bientôt un an, nous travaillons avec divers organismes pour étudier la possibilité

d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Après plusieurs

études, le bâtiment qui parait le mieux approprié est celui de l’école Albert Jacquard dans sa

partie casquette et toit plat. Les problématiques énergétiques actuelles nous ont confortés

dans cette démarche. Nous avons la possibilité de louer la toiture de l’école à un organisme

qui va revendre l’électricité à EDF, cet organisme devra rétrocéder la centrale au bout de 20

ans sous condition de bon fonctionnement (garantie 25 ans par l’installateur). Le financement

de cet organisme sera citoyen et la sensibilisation citoyenne et scolaire fera partie des

exigences de l’appel à manifestation d’intérêt que nous allons prochainement déposer.

La commune doit procéder à une étude de structure afin de garantir l’installation, cette étude

sera amortie par la recette de location de la toiture sur une dizaine d’année et ne dépassera

pas 1500€. Le potentiel de cette centrale serait de 20,5KW-crête, aucun équipement ne sera

dans l’enceinte de l’école, les coffrets seront en extérieur. Cette installation est en totale

concordance avec le programme Watty que vont suivre les enfants de l’école qui est en partie

subventionné par LTC grâce à une convention tripartite.

Questions diverses selon règlement intérieur.

Questions de Madame Gisèle LE GUILLOUZER : Différentes questions posées par mail le 06/09, et de visu le 13/09 sont toujours sans réponses à ce jour.

1°/ Les travaux concernant la route de Bouscao : Les habitants commencent à s'impatienter, car ils manquent d'informations.

Réponse de Monsieur le Maire : Aucun riverain ne s’est signalé à la mairie de près ou de loin. Les retards sont liés à des interventions réseaux qui justifient de décaler l’enrobé afin de ne pas le défaire dans un futur proche, le dernier en date étant l’assainissement collectif sur lequel j’ai fait avancer le calendrier de façon significative. Le sujet sera traité en réunion de quartier cet automne, les finitions sont programmées dans les semaines qui viennent.

2°/ La réglementation du stationnement sur la route communale au niveau du 2eme cimetière est-elle envisagée ? Les gravats et barrières de chantier abandonnés depuis plusieurs mois suite aux travaux de la fibre vont-ils enfin être enlevés ?

Réponse de Monsieur le Maire : La société prestataire a été plusieurs fois sommée de venir retirer ces restes de chantier, ce n’est pas aux services techniques de le faire. Enfin un rendez- vous de quartier est prévu (mais pas encore programmé) sur le sujet de la circulation, du stationnement et du container à cet endroit.

3°/ Au 5 Bis rue de la rue de Park ar C'hra , le trottoir échappe à tout entretien et un laurier non taillé dépasse au-dessus du trottoir au-delà des limites de la réglementation . Et de plus le lampadaire de l' éclairage public est noyé dans le végétation. Pourquoi aucune intervention technique ?

Réponse de Monsieur le Maire : Les interventions des services techniques sur des biens privés ne se traitent pas à la légère, surtout si la municipalité veut pouvoir les facturer ensuite (et c’est le cas). Je répondrai à cette question, par une autre : est-ce qu’un élu municipal siège au conseil pour parler de son voisinage et défendre son bout de trottoir ? Je ne le pense pas, je vous invite donc à régler vos différends avec vos voisins à l’extérieur du conseil municipal.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h.

VU LE MAIRE, VU LE SECRETAIRE DE SEANCE