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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200343 01
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
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Thèmes du document : Éducation, Santé, Famille,
Direction des services départementaux de l’éducation
nationale Seine Maritime
CONVENTION DE PARTENARIAT
Établie entre les soussignés :
La Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine Maritime, représentée par Monsieur Olivier WAMBECKE, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime,
Et
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Monsieur Edouard PHILIPPE, Président.
Préambule :
Les liens entre réussite éducative et promotion de la santé ne sont plus à démontrer et une riche littérature scientifique a mis en évidence ces approches convergentes. Les jeunes qui se sentent bien dans leur école sont moins susceptibles d’adopter des comportements à risque et augmentent leur capacité d’obtenir de meilleurs résultats scolaires.
Le développement de la promotion de la santé des jeunes, particulièrement dans le milieu scolaire, apporte une plus-value incontestable pour leur réussite éducative, en participant à la bonne acquisition des apprentissages et en contribuant au bien-être de chaque individu dans une approche globale. La promotion de la santé recouvre plusieurs dimensions : physique, psychique, environnementale et sociale.
Elle participe aussi à l’éducation à la citoyenneté en permettant le soutien à l’insertion sociale et professionnelle des élèves par l’acquisition de connaissances, de compétences et d’une culture nécessaire à la construction d’un individu et d’un citoyen.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime, dans le but de permettre à l’enfant de se positionner au niveau de ses choix pour sa santé, décident de formaliser leurs relations, par un programme d’actions en direction des écoles des communes appartenant à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Article 1 :
Faire de l’école un acteur de la santé et du bien-être est une politique ambitieuse inscrite dans le plan « Ma santé 2022 ».
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’inscrit dans cette politique publique et la renforce localement, en accompagnant les écoles, les élèves et leur famille dans une action de promotion de la santé.
Ainsi, l’action « santé à l’école » aura pour principal objectif d’améliorer la santé globale des élèves des écoles élémentaires de la Communauté Le Havre Seine Métropole d’ici 2023. Cette action sera proposée à l’ensemble de l’école afin de permettre une cohérence des messages et travailler ainsi sur l’environnement de l’enfant de façon générale. Une implication de l’ensemble des classes de l’école est cohérente pour permettre l’émulation, les échanges, les retours d’expériences et la créativité. Les interventions proposées, basées sur les compétences psychosociales devront permettre de stimuler chez les élèves esprit critique, compréhension du monde et capacités d’expression. Elles ont naturellement vocation à s’inscrire dans le Parcours Educatif de Santé tel qu’il est défini dans la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016.
Article 2 :
Les personnels de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en charge des interventions s’engagent à obtenir l’accord du directeur d’école pour l’organisation de ces activités et leurs venues dans l'école.
Article 3 :
Les maîtres de chacune des classes concernées s'engagent dans le respect des programmes officiels qui régit leur enseignement :
- à favoriser chez leurs élèves, l'acquisition d'une éducation à la santé.
- à développer, en fonction des besoins de la classe, laissés à l'appréciation exclusive du maître, des projets pédagogiques qui pourront prendre appui sur les animations proposées par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, dans des approches interdisciplinaires. Les maîtres disposent, dans le cadre de leur exercice d'enseignement, de la pleine compétence pour décider et conduire leur participation aux actions développées et proposées conservant ainsi naturellement leur liberté pédagogique, conformément aux textes officiels.
Article 4:
La Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime s'engage, pour favoriser l'éducation à la santé, à encourager les initiatives et implications des maîtres des classes concernées. Ceux-ci pourront, à ce titre, participer à un temps d’information organisé conjointement par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Mission Sciences de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime.
Article 5 :
Les écoles retenues pour les actions définies à l’article 1 de la présente convention et pour la période de septembre 2020 à juin 2021 sont :
- Ecole François Hanin - 1 lieu-dit Le Mail 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - Ecole Guillard - route de Turretot 76280 CRIQUETOT-L’ESNEVAL
- Ecole Paul Eluard 1 - 4 Rue Pierre Farcis, 76620 LE HAVRE
- Ecole Paul Eluard 2 - 6 rue Pierre Farcis 76620 LE HAVRE
- Ecole Louise Michel - 4 rue Pablo Picasso 76290
MONTIVILLIERS
- Ecole Marius Grout - 38 rue Paul Eluard 76290 MONTIVILLIERS
- Ecole Jean Maridor - 58 rue Jean Maridor 76600 LE HAVRE
- Ecole Ferdinand Buisson - 51 rue de Soquence 76600 LE HAVRE
- Ecoles Paul Bert 1 et 2 - 49 et 51 rue des Iris 76610 LE HAVRE
- Ecole Jules Guesde - 18 rue de la Vivandière 76620 LE HAVRE
- Ecole Francis Carco - 23 rue Francis Carco 76620 LE HAVRE
- Ecole François Raspail - 36 rue Raspail 76600 LE HAVRE
- Ecole Le Pré Vert - rue de la Grande Ferme 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOT
- Ecole élémentaire Les Trois-Pierres – 26 rue du village- 76430 LES TROIS-PIERRES
- Ecole Henri Dès - rue des Châtaigniers 76430 LA REMUÉE
- Ecole Edouard Herriot - 111 boulevard François 1er 76600 LE HAVRE
- Ecole Henry Genestal - 20 rue Henry Genestal 76600 LE HAVRE
- Ecole Jean Zay/Jules Ferry - 45 Rue Jean Zay 76620 LE HAVRE Article 6 :
Un Comité de Pilotage (COPIL) est créé, il chargé de :
- valider les orientations, la mise en œuvre et le suivi de l’action.
Composé du Vice-Président en charge de la santé, de la Direction Générale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des personnels désignés par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la « Mission Sciences et Développement Durable », d’un Inspecteur de l’Education Nationale d’une des cinq circonscriptions scolaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine, de l’Agence Régionale Santé Normandie
Un Comité Technique (COTEC) est créé, il est chargé de :
- suivre la mise en œuvre de l’action et de son évaluation,
- contribuer à la réalisation de l’ensemble des outils et les évaluer.
Composé des personnels désignés par Monsieur le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de l’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la « Mission Sciences et Développement Durable », d’un Inspecteur de l’Education Nationale d’une des cinq circonscriptions scolaires situées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des directeurs des écoles retenues pour l’action définie à l’article 5, des représentants des parents d’élèves des écoles retenues pour l’action définie à l’article 5 ainsi qu’une infirmière scolaire, de l’Agence Régionale Santé Normandie.
Article 7 :
Après l’accord délivré par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine Maritime délivre son accord pour que le nom de chacune des écoles citées à l’article 5 soit utilisé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre d'un droit de citation. Ce droit de citation des écoles, sur tous supports de communication propres à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, concerne exclusivement les actions pédagogiques conformes aux programmes officiels menées par la classe sur le temps scolaire, dans le cadre de la présente convention.
Le droit à l'image des personnels et des enfants de l'école devra être respecté en accord avec les exigences du droit public et des textes relatifs à la protection de l'enfance.
Article 8 :
Chacune des classes partenaires dispose de la possibilité de diffuser par tous supports de communication, les actions pédagogiques développées par le maître sur le temps scolaire en lien avec les activités définies aux articles 1 et 6.
Article 9 :
La présente convention est conclue jusqu’au 31 août 2021.
Article 10 :
La durée définie à l’article 9 ne fait pas obstacle à la liberté dont chacune des parties dispose pour mettre fin à tout moment à la présente convention. Cette résiliation anticipée sera effective un mois après l'envoi d'un courrier postal. Passé ce délai, la résiliation de la convention sera donc considérée comme faite à l’amiable et ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice de la partie qui la subît. La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole La Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime
Monsieur Edouard PHILIPPE
Président
Monsieur Olivier WAMBECKE
Inspecteur d’académie
Directeur académique des services de l’éducation
nationale de la Seine-Maritime