Compte-Rendu - Mairie cm cr 20251106

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 20251106 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 20251106)Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025

Le six novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO, Gilbert LE

QUINTREC, Nicole LAHUEC, Olivier VEZZETTO, Gaël THOMAS,

Bertrand-Michel DO MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane

LEMETAYER, Soazig LOUEDEC, Stéphanie LE GOFF, Rozenn

PERON.

Absents excusés : Marie-Andrée MARTIN BLAS représentée par Gilberte LE NAOUR Catherine MERIAS représentée par Marie-France HELIAS

Marcel STEPHAN représenté par Isabelle QUERE

Secrétaire de séance : Marie-France HELIAS

************************

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour :

- Effacement du réseau télécom lié à la sécurisation du réseau basse tension à Ty Névez Kerangaro

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 11 août 2025 est approuvé à l’unanimité.

2 - AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DU PAYS FOUESNANTAIS 2026-2031

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.302-1 et suivants, L.302-2 et R.302-9,

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le projet de territoire arrêtés par le Conseil Communautaire le 28 février 2023,

Vu la délibération n°10 du Conseil communautaire en date du 16 septembre 2025 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2026-2031,

Considérant que le PLH est un document cadre de la politique de l’habitat pour une durée de six ans,

Considérant que l’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les EPCI de plus de 30 000 habitants, et que la Communauté de communes du Pays Fouesnantais compte 30 276 habitants au 1er janvier 2025,

Considérant que le diagnostic territorial a permis de définir une stratégie s’articulant selon quatre orientations principales :

• Produire pour loger les ménages locaux et accueillir les nouveaux arrivants,

• Maîtriser, densifier et rénover,

• Répondre aux besoins des ménages spécifiques,

• Mettre en place une dynamique collective pour un PLH ambitieux et concerté,Considérant que le plan d’actions ainsi arrêté, se décline en 18 fiches actions et représente un coût global estimé à 5 166 984 € (hors investissement) sur la durée du PLH, Considérant qu’il appartient aux communes membres et à l’organe compétent chargé de l’élaboration du SCoT de rendre un avis dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté, à défaut duquel cet avis est réputé favorable (l’article L.302-2 et l’article R.302- 9),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le projet de PLH 2026/2031.

3 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le maire rappelle que depuis l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais reverse une attribution de compensation aux communes conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Une commission, composée d’au moins un représentant par commune, doit évaluer les charges transférées à la CCPF au moment du passage en TPU et à chaque nouveau transfert de charges.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 8 septembre 2025 et a proposé un nouveau transfert de charges prenant en compte la voirie communautaire. La mise à jour de la mutualisation informatique est par contre automatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

4 - CREATION DU SYNDICAT MIXTE LOI SRU « BRETAGNE MOBILITES »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Bretagne a souhaité créer un syndicat mixte regroupant l’intégralité des EPCI bretons, dénommé « Bretagne Mobilités » afin de coordonner les politiques en matière de mobilité.

Le syndicat sera organisé autour de deux niveaux de décisions :

• un Comité Syndical, organe décisionnel chargé de l’administration, de la gestion générale et de la mise en œuvre des projets d’envergure régionale par Bretagne Mobilités, • des Comités Locaux de Mobilité (CLM), organes de discussion, d’échanges et de travaux à l’échelle des bassins de mobilité. Ces CLM pourront animer des feuilles de route à l’échelle locale, développer et financer leurs propres solutions opérationnelles de mobilité.

Pour le pays Fouesnantais, l’échelle proposée pour le CLM couvre la Cornouaille.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants, les articles L.1231-10 et suivants et les articles L.5214-27 et les suivants ;

VU le projet de statuts de Bretagne Mobilités ;

VU le projet de Règlement intérieur de Bretagne Mobilités ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais n°21 du 02 avril 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de création du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités,

APPROUVE le projet de statuts du syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités,

AUTORISE la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais à adhérer au syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités après sa création,5 – ECHANGE DE PARCELLES ROUTE DE PLEGAVERN

La Commune de Clohars-Fouesnant doit mettre à disposition une aire de retournement route de Plégavern pour le camion de collecte des ordures ménagères, cet espace pourrait être aménagé sur une parcelle appartenant aux consorts STEPHAN.

Les consorts STEPHAN proposent de céder gratuitement à la commune de Clohars-Fouesnant cette parcelle d’une contenance de 119 m² en contrepartie de la cession à titre gratuit à Monsieur et Madame Marcel et Josiane STEPHAN d’une parcelle communale de 102 m² issue du déclassement d’une petite portion de la voirie communale en fond d’impasse route de Plégavern (délibération du 3 mars 2022).

Les frais d’actes seront à la charge de la commune et l’échange se fera à l’euro symbolique.

Vu l’avis des services du Domaine du 18 juillet 2025.

Vu le plan de bornage et de division établi par le géomètre Le Bihan et associés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à l’échange des parcelles aux conditions présentées ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

6 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2026 afin de :

• Créer un poste au service administratif et renforcer un effectif insuffisant, • Modifier un poste au service scolaire et permettre un avancement de grade.

SERVICE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DUREE

TEMPS DE

TRAVAIL

Emplois à modifier

Service

scolaire

Agent

périscolaire et

d’entretien

Adjoint

technique

Adjoint

technique 1 13h hebdo

Emploi modifié à compter du 1er janvier 2026

Agent

périscolaire et

d’entretien

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal de

1ère classe

1 13h hebdo

Emploi créé à compter du 1er janvier 2026

Service

administratif

Agent

administratif

polyvalent

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal de

1ère classe

0 1 TC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les modifications du tableau des emplois présentées ci-dessus, à compter du 1er janvier 2026.

7 - ADHESION A LA PRESTATION « PROTECTION DES DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de la collectivité responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion du Finistère a mis en place ce service et accompagne les collectivités sur ce sujet depuis de nombreuses années.

La mise en œuvre de la directive NIS 2 (sécurité des réseaux et des systèmes d'Information) qui vise à renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économique et administratif des pays membres de l'UE et les menaces qui pèsent sur les collectivités amènent aujourd'hui le Centre de Gestion du Finistère à proposer une prestation « protection des données », incluant la protection des données personnelles au titre du RGPD et la cybersécurité au titre de la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

Les modalités d’adhésion à cette nouvelle prestation sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;

Vu la directive (UE) 2022/2555 du parlement Européen et du Conseil Européen, concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, connue également sous le nom de Directive NIS 2 « Network and Information Security » entrée en vigueur le 16 janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la prestation de service « protection des données » proposée par le centre de gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2026 ;

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la prestation « protection des données » annexée à la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

8 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer à compter du 1er janvier 2026 au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire pour le risque santé selon un minimum de 15€ brut mensuel.

L'employeur a la faculté d’opter :

• soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui

ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

• soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance,

conclue à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence avec un organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle, d’union de mutuelle ou de société d’assurance.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère a lancé une procédure en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé et a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la Mutuelle Nationale Territoriale.

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir : Niveau 1 : de base, Niveau 2 : renforcée, Niveau 3 : supérieure.Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Chaque agent décide ensuite d’adhérer par bulletin d’adhésion individuel aux garanties qu’il souhaite souscrire.

Il est précisé, qu’en cas d’adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de Gestion du Finistère n°23-57 du 28 septembre 2025, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la Mutuelle Nationale Territoriale comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030,

Vu la saisine du Comité social territorial en date du 28 octobre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ADHERER à la convention de participation conclue par le CDG29 avec la Mutuelle Nationale Territoriale, pour le risque Santé, à compter du 1er janvier 2026.

D’ACCORDER une participation financière mensuelle de 35 € brut aux agents stagiaires, aux agents titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité dont la durée du contrat est supérieure ou égale à 6 mois qui adhéreront au contrat d’assurance collective.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document visant à la mise en œuvre de la présente délibération.

9 - EFFACEMENT DU RESEAU TELECOM LIE A LA SECURISATION DU RESEAU BASSE TENSION A TY NEVEZ KERANGARO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement du réseau télécom lié à la sécurisation du réseau basse tension sur le P05 - Station de Pompage - Suite intempérie.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CLOHARS-FOUESNANT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entreun syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coor 27 500,00 € HT Soit un total de.............................................................................. ............................... 27 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ....................................................................................... 0,00 €  Financement de la commune :

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement

coordonné option B ...................................................................... 33 000,00 € Soit un total de.............................................................................. ............................... 33 000,00 €

Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 33 000,00 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER le projet de réalisation des travaux : Effacement réseau télécom lié sécurisation réseau basse tension sur le P05 - Station de Pompage - Suite intempérie.

D’ACCEPTER le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 33 000,00 €

D’AUTORISER le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

10 - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUESNANTAIS POUR L’ANNEE 2024

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire et Monsieur Yannick CONNAN présentent ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.11 - RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE POUR L’ANNEE 2024

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité du syndicat.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente ce rapport au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.

12 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 26 mars 2025 au 6 novembre 2025.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n°225 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n°222 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n°364 pour une durée de 30 ans.

- Délivrance de la concession n°397 pour une durée de 10 ans.

- Délivrance de la concession n°398 pour une durée de 10 ans

- Délivrance de la concession n°399 pour une durée de 30 ans

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

13 - INFORMATIONS DIVERSES

• Repas des ainés le dimanche 16 novembre.

• Téléthon le samedi 6 décembre.