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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2016 07 18
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2016 07 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2016
Le dix-huit juillet deux mille seize à vingt-heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze juillet deux mille seize, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie- France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ,
René GLO, Yves CORROLLER, Monique HELORET, Camille LE
BRETON, Martine MORIN, Laurence SIOHAN.
Absents excusés : M. Jean-François DANIEL représenté par Mme Annick JACQ M. Patrick COUSTANS représenté par M. Yves CORROLLER
Mme Caroline GERMOND
Secrétaire de séance : M. Camille LE BRETON
************************
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 30 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.
2 - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL EN CENTRE-BOURG
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de céder à AXOFI, coopérative HLM filiale commune à Habitat 29 et Logis Breton, une parcelle d’environ 18 000 m² sise en centre-bourg, issue des parcelles cadastrées en section AB n°7, 8 et 9 d’une contenance totale de 20 937 m².
Sur cette parcelle AXOFI réalisera un lotissement regroupant des terrains à vocations diverses :
• 31 lots libres destinés à l’accession sociale à la propriété en faveur principalement des
primo accédants et des jeunes ménages. Sur ces 31 lots, 3 seraient réservés pour un projet d’habitat participatif.
• 5 lots où seront construites 5 maisons individuelles groupées locatives. Elles seraient
étudiées et conçues à destination des personnes handicapées âgées.
• 2 lots réservés à du locatif social familial.
L’offre de prix de la société AXOFI s’élève à 210 000,00 €.
Vu l’avis du service des Domaines du 23 juillet 2015,
Considérant le caractère social de ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE CEDER à AXOFI une parcelle d’environ 18 000 m² issue des parcelles cadastrée en section AB n°7, 8 et 9 pour la somme de 210 000,00 €. D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents relatifs à cette cession.
3 - MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE.
Un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour la fourniture de repas en liaison chaude et la mise à disposition d’un salarié pour le restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2016-2017.
Environ 100 repas sont servis quotidiennement en période scolaire.
Les prix proposés par la société Ateliers de Cornouaille sont les suivants :
Prix unitaire d’un repas en liaison chaude : 2,74 H.T (2,89 T.T.C)
Prestation de service (mise à disposition de personnel) : 0,99 H.T (1,04 T.T.C) Prix total par repas : 3,73 H.T (3,93 T.T.C)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE RETENIR l’offre des Ateliers de Cornouaille présentée ci-dessus.
D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à ce marché.
4 - TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs pour l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les tarifs indiqués ci-dessus pour l’accueil de loisirs de Clohars-Fouesnant, à compter du 1er septembre 2016.
Tarif par enfant à compter du 01/09/2016
Tranches de revenus Journée avec repas Matin sans repas Matin avec repas Après-midi sans repas Après-midi avec repas
-1584 € 8,10 5 8.10 5 8.1
1584-2110 9,10 6 9.1 6 9.1
2111-2638 11,10 6 9.1 6 9.1
2639-3166 12,20 7 10.2 7 10.2
3167-4221 14,20 8 11.2 8 11.2
4222-5277 14.80 8.5 11.8 8.5 11.8
5278 et +
et familles hors
commune
15,30 9 12.3 9 12.3 5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2015
En application de l’article 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2015.
Monsieur René GLO présente ce rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
6 - DÉCISIONS DU MAIRE.
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération en date du 30 mars 2014 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 31mai 2016 au 18 juillet 2016.
Passation de marché
- Signature d’un marché pour des travaux de peinture-ravalement attribué à la SARL LE
BIAVANT, pour un montant de 32 906,00 HT (39 487,20 € T.T.C)
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 21 heures 35.
Le Maire,
Michel LAHUEC