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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2021 04 14
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2021 04 14)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
Le quatorze avril deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le sept avril deux mille vingt et un, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO,
Marie-Andrée MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole
LAHUEC, Catherine MERIAS, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO
MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Soazig
LOUEDEC, Stéphanie LE GOFF,
Absents excusés : M. Olivier VEZZETTO représenté par Mme Catherine MERIAS M. Sébastien RUBE
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LE GOFF
1 - DELOCALISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider la salle socioculturelle comme lieu de réunion du conseil municipal pour cette séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 31 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
3 - MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN POLE VESTIAIRES ET D’UNE SALLE MULTIFONCTIONNELLE
Un appel d’offres en procédure adaptée a été lancé pour la construction d’un pôle vestiaires et d’une salle multifonctionnelle.
Après analyse et classement des offres, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les offres suivantes :
Lots Entreprises Montant H.T
O1 Gros œuvre LE BRIS 188 951,23
02 Charpente métallique CONSTRUCTIONS LABBE 140 269,45
03 Couverture étanchéité BIHANNIC 164 311,12
04 Bardage métallique CONSTRUCTIONS LABBE 110 961,92
05 Menuiseries extérieures - serrurerie ALUMINIUM DE BRETAGNE 63 532,00
06 Menuiseries bois* LE STUM 63 217,17
07 Isolation cloisonnement ODRIGURZ ECO 108 304,79
08 Chapes -— carrelages SOLTECH 59 854,61
09 Plafonds suspendus GUILLIMIN 19 486,62
10 Peinture PRC 23 131,12
11 Plomberie- sanitaire-ventilation-chauffage | SANITHERM 248 437,59
12 Electricité EAS 84 700,00
13-2 Sols sportifs HELIOS 24 231,93
14 Equipements sportifs MARTY SPORTS 8 364,43
TOTAL HT 1307 753,98
TVA 20% 261 550,80
TOTAL TTC 1 569 304,78
*Sur ce lot 06 pourra s’ajouter une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour le contrôle
d’accès par serrures électroniques : 1 582,00€ HT Vu les articles L2152-3, R 2152-1 et R 2185-1 du code de la commande publique, pour le lot 13- 1-Enrobé, la consultation est déclarée sans suite pour le motif «offre inacceptable ». La consultation fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, DE RETENIR les offres et propositions mentionnées ci-dessus.
D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés.
4— TRAVAUX D’EFFACEMENT DU RESEAU TELECOM ROUTE DE SQUIVIDAN
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement Télécom en lien avec le renforcement sur le PO2 Squividan.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CLOHARS-FOUESNANT afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de mañtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux de télécommunication (génie civil)... 33 400,00 € HT
- Sécurisation réseaux 64 300,00 € HT
Soit un total de 97 700,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s'établit comme suit :
— Financement du SDEF :
— Financement de la commune :
64 300,00 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil)... ..40 080,00 €
- Sécurisation réseaux ... 0,00 €
Soit un total de... rnerrnrrnrenrreanrrnsrssrnrnenernes 40 080,00 €
Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d'appui commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 40 080,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la commune et non du SDEPF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE le projet de réalisation des travaux: Effacement Télécom en lien avec le renforcement sur le P02 Squividan.
ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 40 080,00 €,
AUTORISE le Maire à signer la convention de maitrise d'ouvrage unique ci- jointe autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
5 — CESSION DE TERRAIN POUR L’EXTENSION DE LA RESIDENCE KERELYS
Monsieur Le Maire informe le conseil propose au Conseil Municipal de céder à l’association ARGO, association à but non lucratif gestionnaire de la résidence de Kerélys deux parcelles estimées à 50,48 m? et 3,19 m2? à prélever sur la parcelle cadastrée en section AB n°3 pour permettre la réalisation de places de parking à proximité du bâtiment qui sera agrandi.
Vu l’avis du service des Domaines du 2 avril 2021,
Considérant le caractère social de ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE CEDER à l'association ARGO les 2 parcelles estimées à 50,48 m2 et 3,19 m2 pour l’euro
symbolique. QUE tous les frais (géomètre, notaire.) et taxes liés à cette cession ainsi que le déplacement du chemin et des plantations seront à la charge d’Argo.
D’AUTORISER le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents relatifs à cette cession.
6 - INFORMATIONS DIVERSES
e Une procédure de recrutement d’un agent responsable du service technique sera lancée prochainement.
e Covid-19: un centre de vaccination pour les personnes de 70 ans et plus est ouvert temporairement à Fouesnant.
La séance est levée à 20 heures 25.
Le Maire,
Michel LAHUEC