Compte-Rendu - Mairie cm cr 20251211

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Compte-Rendu - Mairie cm cr 20251211 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 20251211)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

Le onze décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO, Gilbert LE

QUINTREC, Nicole LAHUEC, Olivier VEZZETTO, Catherine

MERIAS, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO MARCOLINO,

Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Soazig LOUEDEC,

Stéphanie LE GOFF, Rozenn PERON.

Absents excusés : Marie-Andrée MARTIN BLAS représentée par Gilberte LE NAOUR Silvia JAMBON représentée par Isabelle QUERE

Secrétaire de séance : Gaël THOMAS

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire deux questions supplémentaires à l’ordre du jour :

• Attribution d’un fonds de concours : rénovation de l’école à Clohars-Fouesnant

• Attribution d’un fonds de concours : extension de l’école à Clohars-Fouesnant

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette demande.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 6 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

2 – CLASSEMENT DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer dans la voirie communale, les voiries suivantes :

- Lotissement du Kreisker - parcelles cadastrées section AB n°163, 179, 180 et 190 : 354 mètres.

- Impasse ar Hoat – parcelle cadastrée section AB n°161 : 73 mètres.

- Lotissement Ty Laë III – rue des charbonniers - parcelles cadastrées section AA n°144 et n°145 : 136 mètres.

- Lotissement Hent ar Moor – parcelle cadastrée section AB n°137 : 205 mètres.

- Impasse de Kerjégu – parcelle cadastrée section AB n°59 : 143 mètres.

- Lotissement de Minven Huella – parcelle cadastrée section B n°2095 : 175 mètres.

- Rue Park Thomas – parcelle cadastrée section B n°1794 : 248 mètres.Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière modifié stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Vu le projet de mise à jour du tableau de classement des voies communales,

Considérant que le classement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

D’ACQUERIR pour l’euro symbolique les parcelles AB n°163, 179, 180 et 190 / AA n°144 / AB n°137 / B n°2095 et de prendre en charge les frais d’actes.

DE CLASSER les parcelles AB n°163, 179, 180 et 190 / AB n°161 / AA n°144 et n°145 / AB n°137 / AB n°59 / B n°2095 / B n°1794 dans le domaine public communal.

DE METTRE à jour le tableau de classement des voies communales en intégrant les voiries suivantes : lotissement du Kreisker, impasse ar Hoat, lotissement Ty Laë III (rue des Charbonniers), lotissement Hent ar Moor, impasse de Kerjégu, lotissement de Minven Huella et rue Park Thomas.

La longueur des voies communales à caractère de rue figurant au tableau de classement est portée de 9 118 m à 10 452 m.

3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE L’ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de convention entre la commune de Gouesnac’h et la commune de Clohars-Fouesnant, relative à la mise à disposition du stade de football du centre-bourg, du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Le stade sera utilisé par l’association de football corpo « Les Galactics » durant l’indisponibilité des équipements de Gouesnac’h pour travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition du stade de football du centre bourg ci-annexée.

4 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit, afin de disposer des crédits nécessaires pour financer des études préalables à l’aménagement de l’ancien stade et des travaux sur la toiture de la mairie.

Article Opération Libellé Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

397 Bâtiments communaux

231 Constructions +2 000 25-01 Etudes pour l’aménagement de l’ancien stade

203 Frais d’étude +8 000 024 Cession d’immobilisations +10 000 TOTAL +10 000 +10 000Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative.

5 – ATTRIBUTION DE MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT EN CENTRE-BOURG

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122- 21 ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un lotissement en centre-bourg (en lieu et place de l’ancien stade de football), une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique, afin de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre.

Les missions de maîtrise d’œuvre comprennent toutes les phases d’études et de conception nécessaires à ce type de projet ainsi que le suivi de la réalisation du projet et diverses missions d’études complémentaires.

Un avis d’appel public à la concurrence a ainsi été publié au journal d’annonces légales, sur le profil acheteur de la commune le 27/08/2025. La date limite de remise des offres électroniques a été fixée au 25/09/2025 à 12h00. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Au vu du rapport d’analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :

Intitulé du marché Entreprise proposée à l’attribution

(sous réserve des principes de

négociations et d’intérêt général)

Montant HT de

l’attribution

Mission de maîtrise d’œuvre

pour l’aménagement d’un

lotissement communal

A3 PAYSAGE (BREST – 29)

Mandataire de groupement 47 620,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’offre présentée par le groupement A3 Paysage (mandataire) / Emmanuelle BESREST/ EGEO pour un montant de 47 620,00 € HT (57 144,00 TTC).

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PRECISE que cette décision fera l’objet d’un avis d’attribution afin d’annoncer le titulaire du marché.

6 – RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE : ACTUALISATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 mars 2025 validant le projet de rénovation énergétique de l’école.

Le programme des travaux a été revu, le montant estimé des travaux s’élève désormais à 437 000 H.T (524 400 TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

VALIDE le projet de rénovation énergétique de l’école pour un montant total de 437 000 H.T (524 400 TTC)

AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil Départemental au titre du volet 1 - 2026 et de tout autre financeur.

7 - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS : RENOVATION DE L’ECOLE A CLOHARS-FOUESNANT

Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de la commune de Clohars-Fouesnant relative à l’octroi d’un fonds de concours de la CCPF pour le projet de rénovation de l’école ;

Conformément à son engagement financier la CCPF peut verser un fonds de concours correspondant à 30 % de la dépense avec un plafond de 500 000 €, à la commune de Clohars- Fouesnant pour son projet de rénovation de l’école.

Le montant total prévisionnel du projet s’élève à 437 000 € HT et peut bénéficier de plusieurs aides de l’Etat et du Département.

Les modalités de versement du fonds de concours sont définies au travers d’une convention entre la CCPF et la commune de Clohars-Fouesnant telle qu’annexée à la présente délibération. Pour rappel, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 500 000 € ne pouvant dépasser 30 % de l’opération présentée ci-avant à la commune de Clohars-Fouesnant pour son projet de rénovation de l’école ;

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais fixant les modalités de versement du fonds de concours.

8 – EXTENSION DE L’ECOLE : ACTUALISATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 mars 2025 validant le projet d’extension de l’école.

Le montant estimé des travaux a été revu et s’élève à présent à 786 400 € H.T (943 680 TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet pour un montant total de 786 400 € H.T (943 680 € TTC).

AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, et de tout autre financeur.Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

9 - ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS : EXTENSION DE L’ECOLE A CLOHARS-FOUESNANT

Vu l’article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la demande de la commune de Clohars-Fouesnant relative à l’octroi d’un fonds de concours de la CCPF pour le projet de rénovation de l’école ;

Conformément à son engagement financier, la CCPF peut verser un fonds de concours correspondant à 30 % de la dépense avec un plafond de 500 000 €, à la commune de Clohars- Fouesnant pour son projet d’extension de l’école.

Le montant total prévisionnel du projet s’élève à 786 400 € HT et peut bénéficier de plusieurs aides de l’Etat et du Département.

Les modalités de versement du fonds de concours sont définies au travers d’une convention entre la CCPF et la commune de Clohars-Fouesnant telle qu’annexée à la présente délibération. Pour rappel, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 500 000 € ne pouvant dépasser 30 % de l’opération présentée ci-avant à la commune de Clohars-Fouesnant pour son projet d’extension de l’école.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais fixant les modalités de versement du fonds de concours.

10 -LOCATION DU GITE DE BEG AR VIR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour la location du gîte selon les modalités suivantes pour l’année 2026 :

Location semaine

Du

Au

(la date inclut la dernière

nuit)

Tarifs 2026

3 janvier 3 avril 2026 408€

4 avril 19 juin 2026 612€

20 juin 10 juillet 2026 918€

11 juillet 14 août 2026 1260€

15 août 21 août 2026 945€

22 août 28 août 2026 936€

29 août 25 septembre 2026 612€

26 septembre 18 décembre 2026 408€Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

Location nuitées (2 nuits minimum)

Du Au 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 à 7 nuits 3 janvier 3 avril 2026 220 269 306 408 4 avril 19 juin 2026* 330 412 468 612 20 juin 26 juin 2026 330 404 459 918 29 août 25 septembre 2026 330 412 468 612 26 septembre 18 décembre 2026 220 269 306 408 *Durant les vacances de printemps, location à la semaine uniquement,

En juillet-août location à la semaine uniquement.

Il est précisé que les locations sont gérées par Gîtes de France qui facture aux locataires une commission de 10% majorant les tarifs présentés ci-dessus.

Dispositions diverses :

• Animaux non admis.

• Acompte demandé à la réservation 25%.

• Caution : 450€.

• Ménage : 150€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE ces tarifs pour la location du gîte de Beg ar Vir à compter du 1er janvier 2026.

11 - TARIFS COMMUNAUX 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les tarifs communaux présentés ci-dessous, à compter du 1er janvier 2026.

Tarifs communaux 2026

Location d'une table / 1 jour 1,80€

Pour toute location de

tables, bancs et chaises,

un forfait minimum de

15€ sera facturé

Location d'un banc / 1 jour 1,25€

Location d’une chaise / 1 jour 0,30€

Location d'une table / 2 jours si week-end ou jour férié 2,50€

Location d'un banc / 2 jours si week-end ou jour férié 1,50€

Location d’une chaise / 2 jours si week-end ou jour férié 0,50€

Livraison forfait aller-retour 58,50€

Badges de la salle socioculturelle et de la salle

multifonctionnelle 60,00€

Droit d’accrochage pour le salon des arts 16,00€

Location/mise à disposition du complexe sportif

Salle multifonctionnelle et vestiaires 20€/heureCommune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

CIMETIERE

Type de concession Durée de la concession Tarifs 2026

Columbarium 10 ans 375€

Columbarium 30 ans 1 193€

Tombe 2m² 10 ans 133€

Tombe 2m² 30 ans 439€

Tombe 4 m² 10 ans 264€

Tombe 4 m² 30 ans 823€

Mini concession/cavurne 10 ans 253 €

Mini concession/cavurne 30 ans 858 €

Mise à disposition du

caveau 2 mois 127€

12 - DOTATIONS SCOLAIRES 2026

Les dotations scolaires proposées pour l’année 2026 sont les suivantes :

Dotations scolaires 2026

(montant par élève présent à la rentrée scolaire 2025/2026)

Fournitures scolaires 50 € x 120 = 6 000 €

Livres 500 € pour les livres de bibliothèque

Sorties scolaires 20 € x 120 = 2400 €

Arbre de Noël 10 € x 120 = 1 200 €

Total 10 100 €

Il est précisé que la commune prend également en charge les transports pour les déplacements obligatoires (piscine et découverte du collège).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE les dotations scolaires présentées ci-dessus, pour l’année 2026.

13 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE : MODIFICATION DES BENEFICIAIRES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE

Par délibération du 6 novembre 2025, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adhérer à la convention de participation conclue par le CDG29 avec la Mutuelle Nationale Territoriale, pour le risque Santé, à compter du 1er janvier 2026

- d’accorder une participation financière mensuelle de 35 € brut aux agents stagiaires, aux agents titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité dont la durée du contrat est supérieure ou égale à 6 mois qui adhéreront au contrat d’assurance collective.

Il est nécessaire d’apporter un correctif à cette délibération concernant la participation financière accordée aux agents contractuels. Cette participation financière doit être accordée sans condition de durée du contrat.Commune de Clohars-Fouesnant – Séance du conseil municipal du 11 décembre 2025

Vu la délibération du conseil municipal du 6 novembre 2025,

Vu l’avis du CST en date du 25 novembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE une participation financière mensuelle de 35 € brut aux agents stagiaires, aux agents titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité qui adhéreront au contrat d’assurance collective.

14 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE.

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 7 novembre 2025 au 11 décembre 2025.

Délivrance des concessions dans le cimetière

- Délivrance de la concession n°143 pour une durée de 10 ans.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

15 - INFORMATIONS DIVERSES

• Vœux de la municipalité le vendredi 16 janvier à 19h00 à l’espace socioculturel. • Des réunions de présentation de la solution de covoiturage et de transport solidaire à la demande mettant en relation passagers et conducteurs, dénommée « atchoum », sont prévues en janvier en pays fouesnantais.

• 79% de la commune de Clohars-Fouesnant est désormais éligible à la fibre.

La séance est levée à 21h50