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Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Etat dassiette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2010
OBJET : ETAT D’ASSIETTE 2011
L'an deux mille dix, et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri – DIRIBARNE Lionel – DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES –- PROD’HOMME – DOSPITAL- LAMOTE
EXCUSE : MONTIN
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2011 dans la forêt communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’Office National des Forêts :
- l’inscription à l’état d’assiette 2011 des coupes suivantes :
Série Parcelle Nature Destination proposée
2 1 Amélioration Vente en bloc et sur pied
2 12 Amélioration Vente en bloc et sur pied
- la suppression de l’état d’assiette des coupes suivantes :
Série Parcelle Nature Motif
2 31 Amélioration Dépressage réalisé en 2009
Fait à BARDOS, le 8 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE