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Arrêté - 2025 003dstprolongation de maintien de limplantation de station et du service de trottinettes electriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003dstprolongation de maintien de limplantation de station et du service de trottinettes electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LA VERRE
Fr ax
d
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-003
Portant
prolongation
du
maintien
du
service
de
trottinettes
électriques
et
de
l’implantation
des
stations
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
Voirie
routière,
Vu
le
Décret
n°
2019-1082
du
23
octobre
2019
relatif
à
la
règlementation
des
engins
de
déplacement
personnel,
Vu
la
Décision
2021-014
en
date
du
08/04/2021
portant
acceptation
de
la
convention
d'occupation
de
domaine
public
pour
le
remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
trottinettes
électriques
en
libre-service,
Considérant,
que
la
décision
n°2021-014
du
08/04/2021
fixe
une
redevance
de
0,001
%
ou
de
0,015
%
selon
les
critères
commerciaux.
Cette
tarification
est
applicable
jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
décision
soit
délibérée,
Considérant
l'arrêté
municipal
n°2024-108
en
date
du
12
décembre
2024
portant
maintien
du
service
de
trottinettes
électriques
et
de
l'implantation
des
stations
jusqu'au
31
janvier
2025,
Considérant
le
prochain
Conseil
Municipal
arrêté
le
06
mars
2025,
Considérant
la
nécessite
de
poursuivre
le
bon
fonctionnement
du
service
de
trottinettes
électriques
sur
la
ville
de
La
Verrière,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
n°2024-108
du
12/12/2024
est
prorogé
du
1°
février
2025
et
ce
jusqu'à
la
date
exécutoire
de
la délibération,
portant
sur
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remisage
de
flottes
de
trottinettes
électrique
et
de
vélos
à
assistance
électrique
en
libre-service,
présentée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article 2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l’application
Télérecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
sacloss
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur:
01
30
13
7655
www. ville-laverriere.com Article
3
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Rambouillet,
de
Mr
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
circonscription
de
police,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville,
Mr
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Mme
la
Cheffe
de
la
police
municipale
de
la
ville
de
La
Verrière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Verrière,
le
22
janvier
2025
Conformément à
l'article
L.
2131-1
du
CGCT,
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a
été
notifié
et/ou
publié
le
:
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: 01
30
13
7655
www. ville-laverriere.com