Arrêté - Arrete 75 autorisant lorganisation dun salon du bien etre Allee du Chemin vert le Trefle

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Arrêté - Arrete 75 autorisant lorganisation dun salon du bien etre Allee du Chemin vert le Trefle Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 75 autorisant lorganisation dun salon du bien etre Allee du Chemin vert le Trefle)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, République Française

ARRETE REGLEMENTAIRE N°75/POL/2025 |

‘AUTORISATION D'ORGANISATION D'UN SALON DU BIEN-ÊTRE ALLÉE DU CHEMIN VERT - LE TREFLE

Rixheim Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10,

Vu la loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et la répression ou recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers,

Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 précité,

Vu Is circulaires préfectorales en date du 2 avril 1998, du 3 décembre 1997, du 16 avril 1996, du 13 juillet 1995, du 6 juillet 1995, du 26 octobre 1993 et du 24 juin 1993,

Vu la demande de Monsieur Serge KILLHERR, Président de l'Association ALKEMIA / VITALSACE - 6 rue des Peupliers

68170 Rixheim, en date du 04 mars 2025.

Considérant que pour permettre l'organisation d'une vente au déballage dédiée à un salon du Bien-être, il y a lieu d'autoriser un salon du Bien-être dans les locaux LE TRÈFLE situés Allée du Chemin Vert, le samedi 22 mars 2025 et Dimanche 23 mars 2025.

ARRETE

Article 1

Monsieur Serge KILLHERR, Président de l'Association ALKEMIA / VITALSACE, est autorisé à organiser une vente au déballage dédiée à un salon du Bien-être, qui se tiendra dans les locaux LE TRÈFLE situés Allée du Chemin Vert, le samedi 22 mars 2025 et le dimanche 23 mars 2025.

Article 2

La vente est autorisée le samedi 22 mars 2025 de 14h00 à 19h00 et le dimanche de 10h00 à 18h00. La mise en place des marchandises et objets divers aura lieu à partir de 7h00. Les organisateurs feront procéder au déblaiement des déchets laissés sur place par les vendeurs.

Article 3

Monsieur Serge KILLHERR tiendra un registre côté et paraphé par le Maire de la ville de Rixheim permettant l'identification

des vendeurs, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 et selon modèle

figurant à l'annexe II de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1988.

Article 4

Le registre prescrit à l'article 3 sera tenu à la disposition des services de Police et Gendarmerie, des Services Fiscaux, des Douanes ainsi que des services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pendant toute la durée de la manifestation.

Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délai de huit jours, il sera déposé à la Sous-Préfecture de Mulhouse.

Article 5

Monsieur Serge KILLHERR, Président de l'association organisatrice, devra délivrer une autorisation personnelle et nominative à chaque exposant après inscription au registre visé à l'article 3 du présent arrêté indiquant notamment les jours et lieux de la manifestation.

Article 6

La délivrance des autorisations sera limitée aux seuls habitants de la Commune et pourra être étendue aux habitants du canton administratif dont dépend la Ville de Rixheim (Circulaire Préfectorale du 26 octobre 1993).

Article 7

Ces mesures s'appliqueront le samedi 22 mars 2025 et le dimanche 23 mars 2025.

Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 9

- Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,

- Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin de Colmar,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mulhouse,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Rixheim,- Monsieur le directeur Général des Services,

- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour information et/ou

exécution),

- Monsieur Serge KILLHERR, Président de l'Association ALKEMIA / VITALSACE -— 6 rue des Peupliers 68170 Rixheim.

Fait à Rixheim le 05/03/2025

Pour Le Maire

Le Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité,

/ Patrick BOUTHERIN.

sur le site internet de la commune de Rixheim SL. PUblIÉS Ke Muni Le ur

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