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Acte - dossier dinformation IMPLANTATION NOUVELLE ANTENNE
Acte - Dossier dinformation mairie
Acte - Dossier dinformation nouvelle antenne commune Chas
Acte - Dossier dinformation Modification antenne chemin C
Acte - 2023 Dossier dinformation installation dune antenne SFR 2 impasse Notre Dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Acte - 2023 Dossier dinformation installation dune antenne SFR 2 impasse Notre Dame)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Industrie,
DOSSIER . D'EAU
NEO)
Adresse
du
projet
SFR :
2
Impasse
Notre
Dame
Commune
de
:
67450
MUNDOLSHEIM
Référence
SFR :
6710004690-ANEMONES
TERRITOIRE
VTT
IAE To LIRE SERVICES
ENGAGEMENT SOMMAIRE
ere
PARTIE
-
Le
Projet
SFR
Introduction...
3
La
motivation
du
projet
: pourquoi
créer
une
nouvelle
antenne-relais?
4
Caractéristiques
du
projet
Description
détaillée
du
projet.
2°
PARTIE
—
Connaissances
scientifiques
et
réglementation
(documents
de
l'Etat)
Les
fiches
interministérielles
pédagogiques
:
+
_« Antennes-relais
de
téléphonie
mobile
»
;
+
«Les
obligations
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
à
l'égard
de
l’État
et
des
utilisateurs
».
3e
PARTIE
— Pour
aller plus
loin
Les
phases
de
déploiement
d’une
antenne-relais
Les
technologies
déployées
L'Essentiel
sur
la
5G
DOSSIER
D'INFORMATION
2146
06/04/2023 Introduction Le
déploiement
du
Très
Haut
Débit
est
un
enjeu
majeur
et
une
priorité
pour
SFR.
Sur
le marché
des
télécoms,
SFR
est
le deuxième
opérateur
en
France
avec
des
positions
d'envergure
sur
l'ensemble
du
marché,
que
ce
soit
auprès
du
grand
public,
des
entreprises,
des
collectivités
ou
des
opérateurs.
Grâce
à
ses
investissements
massifs,
SFR
ambitionne
de
créer
le
leader
national
de
la convergence
du
Très
Haut
Débit
Fixe-Mobile.
SFR
propose
une
offre
complète
de
services
d'accès
à
internet,
de
téléphonie
fixe
et
mobile
et
de
contenus
audiovisuels
et
se
positionne
également
comme
un
expert
de
Wuti
Net
:
d
e
>
pour
les
entreprises.
Pour
le grand
public,
le groupe
commercialise
ses
offres
sous
les
marques
SFR
et
RED
by
SFR
et
pour
l'entreprise,
sous
la
marque
SFR
Business.
DOSSIER
D'INFORMATION
3/46
06/04/2023 Pourquoi
créer
une
nouvelle
antenne-relais
?
Nous
prévoyons
d'installer
une
nouvelle
antenne-relais
sur
votre
commune
pour
vous
permettre
de
disposer
d’un
réseau
de
qualité
sur
une
zone
jusqu'alors
mal
couverte
et/ou
vous
permettre
de
continuer
à
téléphoner
ou
naviguer
sur
Internet
tout
en
évitant
la
saturation
des
réseaux,
conformément
à
nos
obligations
réglementaires.
Pour
notre
projet,
l'emplacement
suivant
a
été
retenu
dans
le
respect
de
l'ensemble
des
contraintes
réglementaires
pour
offrir
la
meilleure
qualité
de
service.
Plan
de
situation
DOSSIER
D'INFORMATION
4146
fé
06/04/2023 Caractéristiques
du
projet
Coordonnées
géographiques
en
Lambert :
- X
: 996
496
m
-Y:2418
699
m
-Z:148m
NGF
Dossier
d'urbanisme
Déclaration
préalable
Œ
Oui
O
Non
Q
Oui
Permis
de
construire
©
Non
«
NB :
DP
déposée
par
cellnex
»
Calendrier
indicatif
des
travaux :
- Remise
du
DIM
: 06/04/2023
- Début
des
Travaux
: Septembre
2023
- Mise
en
service
: Octobre
2023
Caractéristiques
d'ingénierie
radio
:
°_2G, 3G,
4G et 5G avec antennes
à faisceaux
Fixes de gain
17
dBi
ST
CHAT
RE
SEE
EEE
S
Systèmes
Actuel
|
A
terme |
Puissance
PIRE
(dBW)
Azimuts
Tilt
HBAî
|
4G
- LTE
700
0
|
Œ
30
64°/
244°/
334° |
8°/8°8°
|33.50m
4G
- LTE
800
0
|
_&
Fans
33
64°/244°/334° |
8°/8°18°
|33.50m
2G
—
GSM
900
Q
O
-
-
-
3G
- UMTS
900
0
Œ
33
64°]
244°]
334°
8%
8°78°
|
33.50
m
4G-LTE1800|
©
|
38
64°/244°1334° |
6°6°6°
|33.50m
3G-UMTS
2100!
0
|
D
-
-
-
-
LTE
21
O0
|
LAGALTE
2100)
ns Qu
eq
4
35
64°/244°1334° |
6°/6°/6°
|
33.50
m |
5G-NR 2100 |
D
m
|
NT
Sa
|
4G-LTE
2600 D
|
@
|
36
64°/244°1334° |
6°6°/6°
|33.50 m |
* Hauteur
Bas
d'Antenne
DOSSIER
D'INFORMATION
5/46
06/04/2023 Tableau
de
correspondance
des
puissances
pour
une
antenne
typique
de
gain
17dBi
:
PIRE? (dBW) |
PAR® (dBW)|
30
|
28
33
31
34
32
|
35
|
33
36
34
|
40
38
e__5G
avec
antennes
à faisceaux
orientables
de
gain
24
dBi
Systèmes
|
Actuel | Aterme | PUSSNCO PIRE]
nt
Tit
HBA4
{dEW)
SG-NR3500 |
©
m
46
| 6472441334
| 2122
|33.50m
Adresse
de
la
Direction
Régionale
Technique
chargée
du
dossier
:
SFR
Service
Patrimoine
et
Environnement
Nord
&
Est
2
Boulevard
Dominique
François
Arago
57078
Metz
Cedex
03
patrimoine-nord-et-est@sfr.com
? Puissance
Isotrope
Rayonnée
Equivalente
? Puissance
Apparente
Rayonnée
* Hauteur
Bas d'Antenne
DOSSIER
D'INFORMATION
6/46
06/04/2023 Déclaration
ANFR
1. Conformité
de
l'installation
aux
périmètres
de
sécurité
du
guide
technique
DR
17
EI
Oui
D
non
2.
Existence
d'un
périmètre
de
sécurité
accessible
au
public :
[
Oui,
balisé
O
oui,
non
balisé
&
non
Périmètre
de
sécurité
: zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le
champ
électromagnétique
peut
être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
radioélectrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la valeur
de
référence
du
décret
n°2002-775
du
3 mai
2002
en
dehors
de
l'éventuel
périmètre
de
sécurité
?
F9]
Oui
O
non
4.
Présence
d'un
établissement
particulier
de
notoriété
publique
visé
à l'article
5 du
décret
n°2002-775
situés
à moins
de
100
mètres
de
l'antenne
d'émission
D
Oui
ή
non
DOSSIER
D'INFORMATION
7146
06/04/2023 Description
détaillée
du
projet
Dans
le cadre
du
projet
décrit
dans
ce
dossier,
SFR
prévoit
de
déployer
un
nouveau
site
dont,
les
systèmes
et fréquences
seront
:
-
La
3G
en
US00,
la 4G
en
L700,
L800,
L1800,
L2100
et L2600
et la 5G
en
NR2100
et
NR3500.
Ce
projet
consiste
à déployer
3 antennes
à faisceaux
fixes
pour
la 2G/3G/4G/5G
et 3 antennes
à faisceaux
orientables
pour
la 5G.
Pour
les projets
prévoyant
la
5G
NR2100
*:
Ce
projet
consiste
à
assurer
une
continuité
de
service
5G
entre
les
sites
5G
NR
3500
{antennes
à faisceaux
orientables)
existants
ou
à
venir,
par
une
évolution
logicielle
du
réseau
existant
LTE
2100
(antennes
à
faisceaux
fixes).
Ce
projet
sera
sans
impact
visuel.
La
puissance
étant
conservée
à
l'identique
et
les
antennes
étant
inchangées,
Il n'y
aura
pas
d'évolution
du
niveau
de
champ
électromagnétique.
Pour
les
projets
prévoyant
la
5G
NR3500
*:
Ce
projet
consiste
à déployer
une
antenne
à faisceau
orientable
par
secteur,
dans
les
mêmes
azimuts
que
les
antennes
à
faisceaux
fixes.
*
L'introduction
de
la
technologie
5G
fait
l'objet
d'une
autorisation
préalable
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
pour
chacun
des
sites
concernés.
Elle
s'inscrit
dans
le
respect
strict
et
continu
des
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
établis
par
le
décret
2002-775
du
3
mai
2002.
DOSSIER
D'INFORMATION
8/46
06/04/2023 Plan
de
situation
DOSSIER
D'INFORMATION
10/46
06/04/2023 Plan
de
masse
- Avant
travaux
GRILAGES ANTI-MITRUSION DERRERE
LES
ABATS SONS
Antennes
Froelobile
Montée des chbles
depuis la ZT
FX
4
EX
Faiscoou Hertzien Frosbobiie
—— ||
nm
|
Antennes Frosoblie
en]
Foisceau
Herizien
Fi
ed
FE
I
s| 1"
“4
Fe
=
—---——
——
A 1
Antennes Frosoba
se
in
Accès
fn
sgh
—
(RE
D
\S18m
/
Protaction et balisage des siréciures
ee
métoliques
du
clocher et/des
zones
de
heurt
à
d'homme.
é
Iraclltion
en EU
Eee
A8 00m
au
niveau
de
l'éfige
inférieur
L Troppe
rate
+
Antenne
GPS
FreeMobile
Projet
Ech:
1/100
9,
1.2,3,4,.5m
DOSSIER
AFOM
PLAN
DE
MASSE
EXISTANT
ECHELLE
17100
ANEMONES
DATE
06/04/2023
AT
MOBILE
N° G2R
DU
SITE
N° DE PLAN
INDICE]
FOLIO |
FICHIER | 6710004690.dwg
ë
6710004690
ot
A |
1/4
JDESSIMIEUR
teccou
CΠDOCUMENT EST LA PROPRIETE SFR.
L NE PEUT ETRE COMMUNIQUE OÙ REPRODUIT
SANS AUTORISATION ECRITE.
DOSSIER
D'INFORMATION
11/46
06/04/2023 Plan
de
masse
—
Après
travaux
COUPURE
DES CLOCHES
POUR CHAQUE
CALAGE
AT RSR
CERRE
ES
:
Remplacement
des
abots-son
en
bois
pur
des
bats
son
en
fibre
devont
antennes
SFR
pour
chaque
secteur.
Antennes
Froailoblie
Antenne AID S1 SFR REEMOKIA AG! HEA H50m
Az : 66
L700/L800/U900 L1800/N12100/L2600 à fixer
eur
mât
platine.
Echeïla
S3ll
à
poser
dea cûbles depuis
la ZT
K
Antenne AO
S2 SFR
Equipements
Techniques
SFR
L.
:
kcès
|
+
Je
1700/L800/U200
|
Rte
L1800/NL2100/L2600
à
fixer
sur
môt
platine.
Echelle Si à poser
==
|
Fasceau Hertzien F
A
L
S
Atennes Fret
Foïsceau
Hertzien
FroeMobile
——_ {
|
=
+4
=
ES
JL!)
pe
Artenne
AO
53 SR
7
é
RGFNOKIA
AEQQ_]
2
S
}}
HBA
3450m
Az: 336
Eu
L700/1800/U900
Equipements
Techniques
SFR
P
2
L1800/NL2100/L2600
fixation
murale
à
poser
re
à
fbrer
sur
mât
platine.
Accès ploin-plod + échelle Sal
”
Fe
Echelle
Säll à poser
À
isa
+
TEE
A
Fe
PF
LS
EF
qupemeets
Techniques SFR
Fr
=
4
fixation
murale
à
poser
Accès ploin-pled
+ échelle Si
Anisanes Froeklobie
‘
se
|
hccds
Re
ÂTS.85
=
égise
==
| Cocher \ 31.85m
Profsciion
et bofisoge des shructures
métolliques
du clocher et des zones
de hourt
à
d'homme.
Installation
d'une
zone
technique
pour
Freemobile
au niveau de l'éloge Inférieur
L srgpe
bte
+
(so
réhausse
de échle.
Antenne
GPS
FrseMoblle
Projet
Ech:
1/100
0.1.2.
3.
4
.Sm
PLAN
DE
MASSE
PROJETE
Se
ANEMONES
DATE
06/04/2023
EAT
MOBILE
N° G2R DU SITE
N° DE PLAN
[INDICE] FOUO| FICHIER | 6710004690.dvg
6710004690
02
A
2/4
(DESSINATEUR
TELCOM
CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE SFR. IL ME PEUT ETRE COMMUNIQUE OU REPROOUIT SANS AUTORISATION ECRIE.
DOSSIER
D'INFORMATION
12/46
06/04/2023 Plans
en
élévation
- Avant
travaux
194 30mN6E Sommtale/Eglise
en HBA Free Mobile
Clocher
170.10mt
\122.10m
_
N
Etage
Inférieur
Ech:
1/200
0
,
2.4,
6
.
8 .1
,
DOSSIER
AFOM
PLAN
D'ELEVATION
EXISTANT
CETTE
17200
ANEMONES
DATE
06/04/2023
ERT
MOBILE
N°
G2R
DU
SITE
N°
DE
PLAN
INDICE
|
FOLIO
FICHIER
|
6710004690.dwg
6710004690
03
À
3/4
TELCOM
CE
DOCUMENT EST LA
SFR. IL NE PEUT ETRE COMMUNIQUE OÙ REPRODUIT SANS
ECRTE. DOSSIER
D'INFORMATION
13/46
06/04/2023 Plans
en
élévation
- Après
travaux
COUPURE_
DES CLOCHES
CHAQUE
INTERVENTION
Beffroi métolique
+ bois
Antennes
Frecbiobile
R6f:NOKIA
AEQQ_|
HSA
HSm
Az
: 24
L700/L800/0900
L1800/NL2100/L2600 à fixer
sur
mât
platine.
Echels
S5
à poser
Protection
et ballsoge des
structures métaliques du clocher
et des zones de
heurt
à hauteur d'homme,
Equipements
Techniques
SFR
fiction
murale
à
poser
Accès
ploin-pled
+ échelle SE
Escoiler
en cofimaçon
Zone technique pour Free moblle
au nivsau
de l'étage inférieur
Antenne
AO 52 SR
AE 246
194.30mNGE 46.30m
Antenne AO S3 SFR RHNOKA
AEOQ_
Sommitale/Eglise
HA
3450m
Az
: 356
L700/L800/U900 L1800/NL2100/L2600 à fer
sur
mût
platine.
Echeïe
Sll
à
poser
Antenne
AIO
S1
SFR
RGf:NOKIA
AEQQ
HBA
3450m
Ar
: 66
L700/L800/U900 L1800/KL2100/L2600 à fer
sur
mât
plaiine.
Echelle
SG
à
poser
_1181.40mNGF \,/34.50m y HBA
SFR
181.00mNGF HBA
Free Mobile
Antenne
GPS
Frseblobile
179.8SmN6F 31.85m Clocher
Equipements
Techniques
SFR
fixation
murole
à
poser
Accès
picin-pled
+
échelle
Sail
Faisceau
Hertrien
Fresboblle
[170.10mN6r Ziôm Etage
Inférieur
ABATS
SONS
GRILLAGES ANTI-INTRUSION
DERRIERE LES
A
Escaller d'accès depuis
nivecux inférieurs
Viraux
7-8
Ech:
1/200
| 148,00mN6F
0
,
2,
4
.
6
.
8
.10n
Co
PLAN
D’ELEVATION
PROJETE
Re
Ds
ANEMONES
DATE
06/04/2023
SAT
M
&
8ILE
N°
G2R
DU
SITE
N°
DE
PLAN
INDICE |
FOLIO
FICHIER
|
6710004690.dwg
6710004690
04
À
4/4
DESSINATEUR
TELCOM
CE
DOCUMENT EST LA PROPRIETE SFR.
IL NE
PEUT ETRE COMMUNIQUE OU REPRODUIT SANS
AUTORISATION ECRITE.
DOSSIER D'INFORMATION
14146
06/04/2023 Photographies
avant
et
après
travaux
(Pas
d'aspect visuel )
DOSSIER
D'INFORMATION
15/46
06/04/2023 2e
PARTIE
— CONNAISSANCES
SCIENTIFIQUES
ET
REGLEMENTATION
Documents
de
l'Etat
consultables
sur
le
site
internet :
www.radiofrequences.gouv.fr
Antennes-[Elais de téléphonie
mobile
re
Eu
22
S |
REZ co bee
EAST LME crLE Li
1 #7
L'ÉCCROMTE. DÉCINEUSTRIE
ETDUNUMELIQUE DE LENVRLNNEAENT
DETERGE ETDELANER
www.radiofrequences.gouv.fs
DOSSIER
D'INFORMATION
16
/ 46
06/04/2023 L
téléphonie
mobile
est
aujourd'hui
a
une
technologie
de
communication
très
courante
dans
le
monde.
En
France,
environ
92%
de
la
population
utilise
des
tétéphones
mobiles.
Pour
établir Les communications,
un
réseau
d'an-
tennes-relais est installé sur tout le territore. Ce
réseau
est
en
constante
évolution
pour
s'adapter
aux
besoins
des
utilisateurs.
En
effet,
si depuis
l'origine
La téléphonie
mobile
permet
de
transmettre
de
La
voix
et
des
textes
courts
SMS
(antennes-relais
26
de
2°
génération
ou
26),
aujourd'hui
beaucoup
d'autres
usages
se
développent
comme
les
MMS
vidéo,
l'accès
à
internet,
La
télévision,
…
(antennes-relais
de
3° et 4° génération
36
et 46].
QUE SAIT- ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS AUX ANTENNES-RELAIS
?
Que
disent les experts
?
IL est
établi
qu'une
exposition
aiguë
de
forte
intensité
aux
champs
électromagnétiques
ra-
diofréquences
peut
provoquer
des
effets
ther-
Chiffres
ctés
S Fréquences
:
GSM
(26)
: 900
MHz
et
1800
MHz
UMTS
(3G)
: 900
MHz
et 2100
MHz
LTE
(46)
: 700
MHz,
800
MHz,
1800
MHz
et
2600
MHz
$ Puissances
: 1 Watt
à quelques
dizaines
de Watts
6 Portées:
1 à
10 km
Rocherche Afin
d'améliorer
Les
connaissances
sur
Les
effets
sanitaires
des
T
radiofréquences,
l'Anses
a
été
dotée
par
L'État
d'un
fonds
de 2 ME
par
an.
alimenté
per
une
imposition
additionnelle
sur
Les opérateurs
de
tétéphonie
mobile
cancérogène
chez
l'homme
et
de
résultats
miques.
c'est-à-dire
une
augmentation
de La
insuffisants
chez
l'animal
de laboratoire
re-
température
des
tissus.
C'est
pour
empêcher
L'apparition
de
ces
effets
thermiques
que
des
valeurs
Limites
d'exposition
ont
été élahorées.
Des
interrogations
subsistent
sur d'éventuels
effets
à
long
terme
pour
des
utilisateurs
in-
tensifs
de
téléphones
mobiles,
dont
l'usage
conduit
à
des
niveaux
d'exposition
très
net-
tement
supérieurs
à
ceux
qui
sont
consta-
tés
à
proximité
des
antennes-relais.
C'est
La
raison
pour
laquelle
les
champs
électroma-
gnétiques
radiofréquences
ont
été
classés,
en
mai
2011,
par
Le
Centre
International
de
Recherche
sur
le
Cancer
(CIRC)
en
« peut-
être
cancéragène
»,
en
raison
d'un
nombre
très
Limité
de
données
suggérant
un
effet
joignant
en
cela
l'avis
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire,
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(Anses],
publié
en
2009
et mis
à jour
en
2013.
Les
conctusions
de
l'évaluation
des
risques
ne
mettent
pas en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés. Certaines
publications
évoquent
néanmoins
une
possible
augmentation
du
risque
de
tumeur
cérébrale,
sur
Le
long
terme,
pour
les
utilisateurs
intensifs
de
téléphones
por-
tables.
Les
conclusions
de
l'expertise
sont
donc
en
cohérence
avec
le
classement
pro-
posé
par
Le
CIRC.
Par
aïlleurs,
l'expertise
DOSSIER
D'INFORMATION
17146
06/04/2023 fait
apparaître,
avec
des
niveaux
de
preuve
limités,
différents
effets
biologiques
chez
L'Homme
ou
chez
l'animal:
its
peuvent
concerner
le
sommeil,
La
fertilité
mâle
ou
encore
Les
performances
cognitives.
Des
ef-
fets
biologiques,
correspondant
à
des
chan-
gements
généralement
réversibles
dans
le
fonctionnement
interne
de
l'organisme,
peuvent
ainsi
être
observés.
Néanmoins,
Les
experts
de
l'Agence
n'ont
pu
établir
un
Lien
de
causalité
entre
les
effets
biologiques
dé-
crits
sur
des
modèles
cellutaires,
animaux
ou
chez
l'Homme
et
d'éventuels
effets
sani-
taires
qui en
résulteraient.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il n'apparaît
pas
fondé,
sur
une
base
sanitaire,
de
proposer
de
nouvelles
valeurs
limites
d'exposition
pour
la
population
générale.
PEUT-ON
ÊTRE
HYPERSENSIBLE
AUX
CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
?
Ce
terme
est
utilisé
pour
définir un
ensemble
une
pathologie
particulière
(maux
de
tête,
nausées,
rougeurs,
picotements...]
que
cer-
taines
personnes
attribuent
à une
exposition
aux
champs
électromagnétiques,
Toute-
fois,
l'Anses
indique
qu'en
l'état
actuel
des
connaissances,
« aucune
preuve
scientifique
d'une
relation
de
causalité
entre
l'exposi- Q
Valeurs
limites
d'exposition
+ 26
: 41
à 58 V/m
- 36
: 41
à 61
Vm
- 4G
:36
à
61
V/m
- Radio
: 28
V/m
+ Télévision
: 31
à 41 V/m
On
mesure
l'intensité
du champ
étectrique
on volts
par mètre
(V/m).
tion
aux
radiofréquences
et
l'hypersensibi-
lité
électromagnétique
n'a
pu
être
apportée
jusqu'à
présent
».
Néanmoins,
on ne peut
ignorer Les souffrances
exprimées
par
Les
personnes
concernées.
C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de ces
patients
a été
élaboré
en
collaboration
avec
Les
équipes
médicales
de
L'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
Les
personnes
peuvent
être
reçues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
pathologie
professionnelle
et environnementale
(CCPP)].
QUELLES
SONT
LES VALEURS
LIMITES
D'EXPOSITION
?
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
Les
installa-
tions
radioélectriques
sont
fixées,
en
France,
par
Le
décret
2002-775
du
3
mai
2002
et
per-
mettent
d'assurer
une
protection
contre
tes
effets établis
des
champs
électromägnétiques
rité des
pays
membres
de l'Union européenne,
celles-ci
sont
issues
de
La recommandation
du
Conseil
de L'Union européenne
1999/519/CE
du
12 juitlet
1999
relative
à
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et conformes
aux
recommandations
de
t'OMS
[Organisation
mondiale
de
la santé).
QUELLES
SONT
LES
CONDITIONS
D'IMPLANTATION
?
1]
Obtention
d'autorisations
préalables
au
niveau
national
99
Préalablement
au
déploiement
d'un
ré-
seau
mobile,
l'autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes 3
DOSSIER
D'INFORMATION
18
/ 46
06/04/2023 (ARCEP)
détivre
une
autorisation
individuelle
d'utilisation
des
fréquences
à l'opérateur.
Ce
dernier
peut
déployer
son
réseau
en
instal-
lant
des
antennes-relais.
Tous
les
émetteurs
d'une
puissance
de
plus
de 5 watts doivent
obtenir une
autorisation
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFR)
pour
pouvoir
émettre.
Les
émetteurs
d'une
puissance
comprise
entre
| et 5 watts sont
uni-
quement
soumis
à déclaration.
2]
Information
et concertation
au
niveau
local
99
Les
exploitants
d'antennes
existantes
sur
une
commune
transmettent,
à La
demande
du
maire
ou
du
président
d’intercommunalité,
un
dossier
établissant
l'état
des
lieux
des
antennes
concernées.
99
Les
exploitants
de
nouvelles
antennes-
relais
informent
par
écrit
le
Maire
ou
le pré-
sident
de
l’intercommunalité
dès
La
phase
de
recherche
d'implantation
et
Lui transmettent
un
dossier
d'information
2 mois
avant
Le dépôt
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme.
Les
exploitants
d'antennes-relais
qui
sou-
__ haïtent
Les
modifier
de
façon
substantielle
et
dont
La modification
serait susceptible
d'avor
un
impact
sur
Le niveau
de
champs
électromagné-
tiques
émis
dowent
transmettre
au
maire
ou
au
président
d'intercommunalité
un
dossier:
d'in-
formation
deux
mois avant
Le début
des travaux
99
Pour
les
installations
radioélectriques
ne
nécessitant
pas
d'autorisation
d'urbanisme
lexemple
:
anténnes
implantées
sur
des
pylônes
existants
d'opérateurs
de
commu-
nications
électriques,
de
TOF
ou
de
RTE),
La
transmission
du
dossier
d'information
a
lieu
au
moins
2 mois
avant
Le début
de
l'implanta-
tion de
L'installation.
99
À
La
demande
du
Maire,
Le
dossier
d'in-
formation
peut
contenir
une
simulation
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
générée
par
l'installation
selon
les
lignes
directrices
publiées
par
l'Agence
nationale
des
fréquences.
99
Le
dossier
d'information
et
la simulation
d'exposition
[lorsqu'elle
a été demandée)
sont
mis
à
disposition
des
habitants
de
La
com-
mune
concernée
au
plus
tard 10
jours
après
leur
communication
au
Maire.
Les
habitants
ont
ensuite
3
semaines
pour
formuler
leurs
observations
lorsque
le
Maire
ou
Le président
de
l’intercommunalité
Leur
ont
donné
cette
possibilité. 99
Le
Préfet
peut,
lorsqu'il
estime
qu'une
médiation
est
requise,
réunir
une
instance
de
concertation
de sa
propre
initiative
ou
à La
demande
du
Maire
ou
du
président
de l'inter-
communalité. 3] Respect
des
règles
d'urbanisme
Quelle
que
soit
leur
hauteur,
Les
antennes
émettrices
ou
réceptrices.
installées
sur
Le
toit, La terrasse
ou
Le Long
d'une
construction
existante,
sont
soumises
à
:
déclaration
préalable
lorsque
ni
l'em-
prise
au
sol
ni
la surface de
cède
20
m?
{article
R.421-17
a)
et
f)
du
code
de
l'urbanisme)
;
permis
de
construire
au-delà
de
20
m?
d'emprise
au
sol
ou
de
surface
de
plancher
farticte
R. 421-146
a) du
code
de
l'urbanisme) ;
Les
antennes
au
sol
constituent
des
constructions
nouvelles
et sont
soumises,
en
application
des
articles
R.
421-1,
R.
421-2
et
R.
421-9
du
code
de
t'urbanisme,
à
99
déclaration
préalable
lorsque
Leur
hau-
teur
est
inférieure
ou
égale
à
12
m
et
que
la
surface
de
plancher
ou
l'emprise
au
sol
est
supérieure
à
5
m?
sans
excéder
20
m?
;
99
déclaration
préalable
lorsque
leur
hauteur
est
supérieure
à
12
m
et
que
ni La
surface
de
ner
DOSSIER
D'INFORMATION
19/46
06/04/2023 plancher
nil'emprise
au sol n'excède
5 m?
;
associations
agréées
de
protection
de
l'envi-
permis
de
construire
lorsque
leur
hauteur.
ronnement,
fédérations
d'associations
fami-
est supérieure
à
12 m et
que
la surface
deplan-
tiales..)
avant
d'être
adressée
à
l'ANFR.
Par
cher ou
l'emprise
au
solest
supérieure
à5m?;
ailleurs,
L'ANFR
a
pour
mission
de
préciser
permis
de
construire,
quelle
que
soit
leur
hau-
La
définition
des
points
stypiques,
Lieux
dans
teur,
lorsque
l'emprise
au
sol ou
la surface
de
lesquels
te
niveau
d'exposition
aux
champs
plancher
excède
20 m?.
électromagnétiques
dépasse
substantielle-
ment
celui
généralement
observé
à l'échelle
Ces
obligations
sont
renforcées
en
site
clas-
nationale,
puis
de
les
recenser
et
vérifier
sé
ou
en
instance
de
classement,
dans
Le
pé-
leur
traitement,
sous
réserve
de
faisabilité
rimètre
d'un
site patrimonial
remarquable
et
technique.
dans
Les abords
de
monuments
historiques.
Les
installations
qui
ne
sont
soumises
à
au-
cune
formalité
(pas de
modification
de l'aspect
extérieur
d'un
immeuble
existant,
moins
de
12
mètres
de
hauteur,
et
local
technique
de
moins
de
5 m2}
dowent
nésnmoins
respecter
les
règles
générales
d'urbanisme
et,
le
cas
échéant,
Les
règles
du
plan local
d'urbanisme
larticte
L. 421-8 du code
de l'urbanisme).
QUI
CONTRÔLE
L'EXPOSITION
DU
PUBLIC
?
L'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR)
est
chargée
du
contrôle
de
l'exposition
du
public.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
Le
site
www.cartoradio.
TT
ES
GrYaNISMES Chr YÉS DES MESUPES BUT
np
=
PTIT TT
TESTS
le
terrain
doivent
répondre
à
des
exigences
d'indépendance
et de qualité :
ils sont
obliga-
toirement
accrédités
par
Le
Comité
français
d'accréditation
(COFRACI].
Toute
personne
peut
faire
réaliser
gratui-
tement
une
mesure
d'exposition
tant
dans
des
locaux
d'habitations
privés
que
dans
des
lieux
accessibles
au
public
(formutaire
de
demande
sur
ie
Lien:
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R
35088).
Une
telle demande
doit être
signée
par
un
or-
ganisme
habilité
(collectivités
territoriales,
Pour
en
savoir plus
3
2
Î
Photo
:
Antenne
Toiture/tle-de-France
.
€Arnaud
Bouissou/MEDDE
www.radiofrequences.gouv.fr
,
cmpeon graphique eapresdee LMEEAUSPSS/ANL2
4 SAUT
me
Imptimé sur du papier certifié écolabet européen
DOSSIER
D'INFORMATION
20 / 46
06/04/2023 Les
obligations
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
à l'égard
de
l’État
et des
utilisateurs
de
leurs
services
Mars
2013
,
CAL
ST
CUT
EN I dE LE
DOSSIER
D'INFORMATION
21/46
06/04/2023 haque
opérateur
est
soumis
à
de
nombreuses
obligations,
qui
concernent
notamment
La
couverture
de
la
population,
La
qualité
de service,
le paiement
de
redevances,
La fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la protection
de
la
santé
et de
l'environnement.
Cette
fiche
présente
certaines
de
ces obligations
en
distinguant
:
ans
te cadre
des autorisations
générales, Les
obligations
réglementaires
94
te
cadre
d
isatl
générales,
L
biigations
régl
tal
qui
sont
identiques
quel
que
soit
l'opérateur
et
qui
figurent
dans
Le
code
des
postes
et des
communications
électroniques
:
9
aans
ie cadre
des
autorisations
d'utilisation de fréquences,
les obligations
imposées
par
les
décisions administratives
individuelles quisontspécifiques
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
ere
du
domaine
public
de
l'Etat.
Ces
obligations
figurent
dans
les
décisions
æ
individuelles
de
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes
([ARCEP).
à
LARCEP
assure
le
contrôle
du
respect
de
l'ensemble
des
obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque opérateur.
DOSSIER
D'INFORMATION
22146
06/04/2023 Les
obligations
réglementaires
identiques,
quel
que
soit
l'opérateur
Elles
portent
notamment
sur
les
aspects
suivants
Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité du
réseau
et du service
:
L'opérateur
doit prendre
les mesures
nécessaires
°
pour
assurer
de
manière
permanente
et continue
l'exploitstion
du
réseau
et
des
services
de
communications
électroniques,
+
pour
remédier,
dans
les
délais
ls
plus
brefs,
aux
défaillances
du
système
dégradant
la
qualité
du
service
pour
l'ensemble
ou
une
partie
des clients.
+
pour
garantir
une
qualité
et
une
disponibiiité
de
service
notamment,
mesurer
les indicateurs
de
qualité
de
service définis par
L'ARCEP et
les mettre
à disposition
du
public.
Les
prescriptions
exigées
par
la
protection
de
La
santé
et
de
l'environnement
et
par
les
objectifs
d'aménagement
du
territoire
et d'urbanisme.
Lopérateur
doit
respecter
Les
valeurs
limites
d'ex-
position
du
public
aux
champs
électromagnétiques
fixées
par
le décret
du
&
mai
2002.
Il doit
veiller
à
ce
que
l'exposition
des
établis-
sements
scolaires.
crèches
et
établissements
de
soin
situés
à
moins
de
100
mètres,
soit
aussi
faible
que
possible,
tout
en
préservant
la qualité
du
service
rendu.
IL doit
également
chtenir
une
autori-
sation
d'implantation
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences, quiest
chargée
de veiller au
respect
des valeurs
limites d'exposition
du
public.
I doit,
enfin, veiller
à ce que
L'installation
des
infras-
tructures
et
des
équipements
sur
Le domaine
public
ou
dans
le cadre
de
servitudes
légales
sur
les pro-
priétés
privées,
soit
réalisée
dans
le
respect
de L'environnement
et de
la qualité esthétique
des
lieux.
L'acheminement
des
appels
d'urgence.
nature
à
garantir un accès
ininterrompu
aux
services
d'urgence,
de
manière
à
acheminer
les
appels
d'urgence
vers
le centre
compétent
correspondant
à
la localisation
de
l'appelant.
DOSSIER
D'INFORMATION
23
/ 46
06/04/2023 Les
obligations
spécifiques
à chaque
opérateur,
inscrites
dans
les
autorisations
individuelles
pour
l'utilisation
des
fréquences
800
MHz,
900
MHz,
1 800
MHz,
2 100
MHz
et
2600
MHz
Elles
portent
notamment
sur
Les
points
suivants
La
couverture
de La
population
:
Les
opérateurs
mobiles
ont
des
obligations
individuelles
en
matière
de
couverture
mobile!
suivant
Le
service
2G
(GSM,
GPRS,
Edgel
3G
(UMTS)
ou
46
[LTE].
En
26G,
Bouygues
Telecom,
Orange
France
et
SFR
ont
chacun
l'obligation
de
couvrir
99%
de
la
population
métropolitaine,
en
incluant
La réalisation
du
programme
national
d'extension
de
la couverture
26
des
centres-bourgs
identifiées
en
«
zones
blanches
»,
c'est-à-dire
couverts
par
aucun
de
ces
trois opérateurs. Atravers
l'accord
du
27 février
2007,
les
opérateurs
sont
également
tenus
de
couvrir
Les
axes
de
trans-
port
prioritaires
lautoroutes,
routes
avec
un
trafic
supérieur
à S000 véhicutes par jour
et axes
retiunt,
au
sein
de
chaque
département,
les préfectures
aux
sous-préfectures]
ainsi qu'à
améliorer
La couverture
et La qualité
de
service
sur
les axes ferroväaires.
En
36,
les
obligations
de
Bouygues
Telecom,
Orange
France,
SFR
et
Free
Mobile,
portent
respectivement
sur
une
couverture
de
75
%,
98
%,
99,3
%
et
90
%
de
ta population
métropolitaine.
En
46,
à
800
Mix,
Les
obligations
de
Bouygues
Té-
lécom,
Orange
France
et
SFR
portent
sur
une
cou-
verture
de
99,6
%
de
La
population
en
janvier
2027,
ævec
une
obligation
départementale
de
95
%
et
une
obligation
en
zone
de
déploiement
prioritaire?
de
90
%
d'ici
janvier
2022.
Dans
Le
cadre
de
leurs
autori-
sations
à 2,6
Ghz,
Les opérateurs
Bouygues
Télécom,
Free
Mobile,
Orange
France
et
SFR
ont
l'obligation
Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
@Arnaud
Bauissou/MEDDE
de
couvrir
75
%
da
La
poputation
en
octobre
2023,
avec
un
réseau
à très
haut
débit
mobile.
Chaque
opérateur
mobile
titulaire
d'une
licence
est
tenu
de
publier
sur
son
site
web
des
informations
relatives
à
sa
couverture
du
territoire.
Des
enquêtes
de
terrain
sont
menées
annuellement
au
niveau
d'environ
250
cantons
afin
de
vérifier
La
fiabitité
des
cartes
publiées,
selon
une
méthode
définie
par
LARCEP. Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité
des services
mobiles
:
Chaque
opérateur
doit
respecter,
dans
sa
zone
de
couverture,
des
obligations
en
matière
de
qualité
de
service.
Ces
obligations
portent
pour
le
service
téléphonique
sur
un
taux
de
réussite
des
communications
en
agglomération
à
L'intérieur
et à
l'extérieur
des
bâtiments,
d'au
moins 90%
D'autres
obtigations
sont fixées pour tes services
SMS et tes 7
transferts
de
données.
L'ARCEP
conduit
et publie chaque
année
une
enquête
de
mesure
de
la qualité
de
service
de
chaque
réseau
mobile
qui
vise
notamment
à
vérifier
Le
respect
des
obligations
de
chaque
opérateur.
Par
ailleurs,
et
parallèlement
aux
obligations
imposées
par
l'Etat aux
opérateurs
mentionnées
dans
la
présente
fiche,
ces
derniers
ont
également
des
engagements
contractuels
à l'égard
de
leurs
clients,
qui
portent
notamment
sur
La couverture,
lacontinuité
et
la qualité du
service.
* Les
critères
d'apprécistion
de
lacowverture
figurent
dans
la décision de l'ARCEP
n°
2007-0778
du 20.2.2007
2 Zones
Les moins
denses
du
territoire
: 18
%
de La popula-
tian et 63
% de
La population
2 'anaptia graphique et impression : MEDOE /SPSS/ATL2
are
imprimé
sur du papier certifié éculabel eurrnden
DOSSIER
D'INFORMATION
24
/ 46
06/04/2023 3e
PARTIE
-— Pour
aller
plus
loin
3.1
LES
PHASES
DE
DEPLOIEMENT
D’UNE
ANTENNE-RELAIS
Modification
d'une
Nouveau
site
installation
existante
Recherche
et choix
de
l'emplacement
= ]
pour
une
nouvelle
À
|
antenne-relais
J
Demande Autorisation d'émettre à l'Agence
Nationale
des
Fréquences
eg
ee
me
ER
Le cas échéant
/
;
Etude
avec
ss
X
le/les
nn
A
bailleurs,
SAIT
/
Signature bail
N.
Fe
ou achat
d 4
@
Absence
de
réseau
Le
Réseau
saturé
Réseau
©}
opérationnel
Le ces échéant Autorisations administratives
Concertation avec la mairie. Remise
du
ÿ
Dossier
d’information
Pl
Mairie
V7
E
Pour
permettre
à
ses
clients
de
disposer
de
services
de
téléphonie
mobile
innovant
et de
qualité,
il est
nécessaire,
pour
un
opérateur
de
téléphonie
mobile,
d'anticiper
les
besoins
d'aujourd'hui
et
de
demain
des
utilisateurs.
Le
réseau
doit
être
en
mesure
d'assurer
une
couverture
de
qualité
et
d'évoluer
au
rythme
des
utilisations
de
la
population.
DOSSIER
D'INFORMATION
25
/ 46
06/04/2023 3.2
LES
TECHNOLOGIES
DEPLOYEES
Le
GSM,
«
Global
System
for
Mobile
Communications
»
(La
« 2"
génération
»
ou
2G)}
qui
utilise
des
fréquences
autour
de
900
MHz
et
de
1800
MHz,
essentiellement
destinées au transport
de
la
voix.
La
LTE,
«
Long
Term
Evolution
»
(la « 4ème
génération
» ou
4G)
qui
utilise
des
fréquences
autour
de
700,
800,
1800,
2100
et 2 600
MHz,
permettant
le transfert
de
données
et
l’accès
à
l’internet
mobile
en
très
haut
débit
Î
L'UMTS,
«
Universal
Mobile
Telecommunication
Systems
»
(la
3è"
génération
» ou
3G)
qui
utilise
des
fréquences
autour
de
900
MHz
et
de
2
100
MHz,
permettant
notamment
Le
transfert
de
données
et
l’accès
à
l’internet
mobile.
Le
NR,
«
New
Radio
»
(la
« 5ème
génération
»
ou
5G)
qui
utilise
des
fréquences
autour
de
700,
1800,
21090
et
3
500
MHz,
dans
une
1ère
Phase,
permettant
le
transfert
de
données
et
l’accès
à
l’internet
mobile
en
temps
réel
DOSSIER
D'INFORMATION
26
/ 46
06/04/2023
Le GOUVERNEMENT Labertl Roabiri Fahreité
GUIDE
À
DESTINATION
DES
ÉLUS
L'ESSEN- TIEL
SUR
LA
DOSSIER
D'INFORMATION
27
146
06/04/2023 GLOSSAIRE
ADEME : l'Agence
de
la transition
écologique
est un
établis
sement
public
qui
suscite,
coordonne
ou
réalise
des
opérations
de
protection
de
l'environnement
et pour
la maîtrise
de
l'énergie.
ANFR
:
l'Agence
nationale
des
fréquences
contrôle
f'uti-
lisation
des
fréquences
radioélactriques
et
assure
une
bonne
cohabitation
de
leurs
usages
par
l'an-
semble
des
utilisateurs.
Elle
s'assure
également
du
raspact
des
limites
d'exposition
du
public
aux
ondes.ANSES
:.
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'ali-
meñtation,
de
l’environnement
et du
travail
a pour
mission
principale
d'évaluer
les
risques
sanitaires
dans
divers
domaines
en
vue
d'éclairer
la décision
publique.
L'ANSES
conduit
par exemple
des
exper-
tises sur las effats
potentiels des ondes
sur la santé.
ARCEP
:
C'est
une
autorité
administrative
indépendante
chargée
de
la
réguiation
des
communications
électroniques
at
des
Postes
et
(a
distribution
de
la presse
en
France.
C'est
par
exemple
l'ARCEP
qui
est en charge
des
procédures
d'attribution des
fré-
quences,
et du
respect
des
obligations
des
opéra-
—teurs-entermesde- couverture mobie
DOSSIER
D'INFORMATION
28
/ 46
06/04/2023 INTRO- DUC- TION
L\RoL ER
RE
LL
TL
ENTIER
D'ÊTRE
LANCÉES
EN
FRANCE,
LE
DÉPLOIEMENT
DE
CETTE
NOUVELLE
TECHNOLOGIE
SUSCITE
DE
NOMBREUSES
INTERROGATIONS,
MAIS
AUSSI
BEAUCOUP
DE
FAUSSES
INFORMATIONS.
ENORME caux,
directement
concernés
par
l'aménagement
numé-
rique
des
territoires,
et
souvent
sollicités
au
niveau
local
pour
répondre
à ces
interrogations.
Elle
a
pour
but
de
vous
EEE
on
EE
EEE ER
Ie
Ie fete
EE
que
va
anporter
la
SG
et
démêler
le
vrai
du
faux
sur
cette
nouvelle
technologie.
Elle
rappelle
également
quel
est
votre
rôle,
notamment
en
tant
que
maire,
et
quels
sont
les
outils
à
Volet
ere
eee
tee
lee of
Te
ae TRE)
5G
sur
votre
territoire
et
organiser
la
communication
et
la
concertation
au
niveau
local.
SERA
eue EN
ef
CUT
NAGER
Ne GREEN
numérique
et
des
Communications
électroniques,
cette
bro-
chure
a été
élaborée
par la Direction
Générale
des
Entreprises
(DGE),
en
lien
avec
l'ARCEP,
l'ANFR,
l'ANSES,
l'Agence
Natio-
nale
de
la Cohésion
des
territoires,
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
le
Ministère
de
la
Transition
Écologique,
et
avec
la participation
des
associations
d'élus.
DOSSIER
D'INFORMATION
29
/ 46
06/04/2023 H)
QU'EST-CE QUE
C'EST
?
COMMENT
ÇA
MARCHE
?
La
5G
qu'est-ce
que
c'est
?
La «SG»
est la cinquième génération de réseaux mobiles.
Elle succède
aux
technologies
2G, 3G et 4G. La SG doit permettre
un
bond dans les performances
en termas de débit, d’instantanéité
et de fiabilité: débit multiplié par
10, délai
de
transmission divisé
par 10
et fiabilité
accrue.
À usage
constant,
la 5G
est moins
consommatrice
d'énergie
que
les technologies
précédentes
(4G, 36, 2G).
_
Le secteur des télécommunications
voit émerger
régulièrement de nouvelles
technologies
et connait
environ
tous
les 10
ans
une
évolution
plus
importante.
La 5G
cohabitera
avec
les technologies
précédentes
et viendra
renforcer la
couverture
numérique
du territoire tout en évitant
la saturation
des
réseaux.
CG:
‘agit d'une amélioration
continue
pour
s'adapter
aux
nouveaux
usages
des
utilisateurs.
> La 56
: une
technologie
évolutive
Bressivé
parce
que
le
réseau
5G
sera
dé-
De
nouvelles fréquences
seront
aussi
ajou-
ployé en plusieurs étapes
par les opérateurs
tées progressivement.
L'ensemble
des gains
mobiles
: les antennes
d'abord,
puis le cœur
de
performance
apparaîtra
dans
quelques
de
réseau.
Durant
les
premières
années,
la
années.
Des
débits
partagés
Envoyer
et recevo
plus de données
simuftanément Un réseau plus fiable et réactif Réduire la latence
au maximum
De phss en pus
d'objets connectés
Maintenir
Le déploiement
massif
de
l'internet des objets
un or
nt qui s'adapte aux usages
lusieurs qualités de service
4 de
: c'est
le slicing»
4- L'essentiel sur ls 5G
-
207
2025
2030
DOSSIER
D'INFORMATION
30 / 46
06/04/2023 De
la
2G
à
la
5G :
une
technologie
qui
évolue
pour
offrir
de
nouvelles
opportunités
ES
à partir de 2020
Es [ce]
Hicrtets EE CAE
|
\
années
201
0
4
G
SMS
LES
(Eee
RL
EN
es
années 2000
L [c]
\
AMEL
I0
vAc
DOSSIER
D'INFORMATION
31/46
06/04/2023 lo
Que
permettra
la 5G
?
> Éviter la saturation des réseaux 4G À son
lancement,
la
5G
améliorera
les
ser-
vices
internet
existants,
fouten
évitant la
aturation des réseaux
4G
déployés
dé-
sormais
sur
plus
de
96%
du
territoire.
Les
utilisateurs
bénéficieront
d'un
débit
qui
pourra
être;nettement
supérieur
permet-
tant
par
exemple
d'utiliser
des
services
de
visioconférence
plus
performants.
> Ouvrir
la voie aux
innovations
La
SG
permettra
progressivement
de
connecter Uninombreimportantid'objets. Loin
d'être des
gadgets,
les objets
connec-
tés ont
une
utilité très
concrète
dans
beau-
coup
de domaines
:
+ médecine:
développement
de
la télémé-
decine,
gestion
du
matériel
médical,
main-
tien de
la connexion
pendant
les déplace-
ments
de
malades
par exemple,
- agriculture
et
environnement:
régulation
de
l’arrosage,
fermes
connectées,
suivi des
troupeaux
et de
leur
santé,
< transport: gestion
logistique pour une
meil-
leure régulation
des flux de circulation,
- industrie: outils industriels plus performants EUPRS sûrs 2f
Dr
os
NT
«sécurité
routière:
voitures
connectées,
aides
à la conduite,
- services
de
secours:
utilisation
de
drones
pour
acheminer
l'aide
d'urgence,
canaux
de
communication
réservés,
visualisation
des
lieux d'intervention
pour
mieux
appré-
hender
les situations, etc.
€-
L'essentiel sur
la 5G
Un
développement
progressif
Les
usages
sont
amenés
à
se
développer
progressivement
et
ils ne
peuvent
pas tous
être
anticipés
aujourd'hui.
Infrastructures
de
santé
publique,
de
transport,
services
publics,
biens
collectifs,
etc.
c'est
autant
de domaines
dans
lesquels la mise en
place
d'une 5G utile, répondant
aux besoins du
blus
grand
nombre, est
possible.
Les
nouveaux
usages
nécessitant
simple-
ment
un meilleur débit sont prêts à être dé-
veloppés
dès
le lancement
de
la SG
{utilisa-
tion
des
drones
dans
l'agriculture,
certains
usages
industriels
par
exemple).
D'autres
usages
nécessiteront
plus
de
temps
pour
être
expérimentés,
et d'autres
devront
en-
core
attendre
que
toutes
les dimensions
de
la
5G
(faible
latence,
densité
d'objets)
soient disponibles. 4 VOCABULAIRE DE
LA
TECHNOLOGIE
MOBILE
Réseau
mobile :
c'est
un
réseau
de
télé-
communications
offrant des services de
téléphonie et de connexion
internet aux
utilisateurs même
lorsque ceux-ci
se dé-
placent.
Un
tel
réseau
utilise
les
ondes
de radiofréquences pour transporter
les
données. Débit
: c'est la quantité
de
données
qui
peut
être
échangée
en
une
seconde
(on
l'exprime
en
Mbit/s).
Délai
de transmission
: c'est le temps
mi-
nimum
pour transférer des données.
On
parle aussi de temps
de latence.
Fiabilité
: c'est
l'assurance
que
les
don-
nées
envoyées
arrivent
bien
jusqu'au
destinataire.
DOSSIER
D'INFORMATION
32/46
06/04/2023 Exemples
d'expérimentations
d'innovations
technologiques
ee
EE
Ra
Re
IE
Ne}
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
SANTÉ
Aide
à
la
sestion
des
équipemants
medicaux
dans
hôpital
1 au
céveloppement
de
la t8lemédacine
À
TOULOUSE
(]
Cr
CHATONS Es
CRU
DANS
LE
DOMAINE
DES
TRANSPORTS
Des
navettes
autonomes,
la gestion
du
trafic
de
véhicules,
le pilotage
ÉCLAIR
ONE
CIC
IEEE
(
END
OL
NC
UME LE)
s sont
en coUrS
à f
de
Linss-t4
Lies
CRIER
ëa
CEE) CHAQUE
TES)
DANS
L'INDUSTRIE
Dans l'industrie, des applications basées par exemple
sur l'internet
des
objets
ou
la
TE
augmentée
permeltront
des
gains
importants
en
termes
de
maintenance,
d'efficacité
et de
sécurité.
9
À
VAUDREUIL
En
france,
l'usine
Ce
Schneider
Electric
à Vaudreuil
Ce
RENTE EEE
Er
RER
EEE
PRE
EE
TRE
SR
Eu
IC UET e
prédictive
et de
ue
de
sites
a distance
via
|3 jéabté
augmentée
DOSSIER
D'INFORMATION
33
/ 46
06/04/2023 2 Question/ Réponse Est-ce
que
le déploiement
de
la 5G
nécessite
d'installer
de
nouvelles
antennes
?
La première
phase
de
déploiement
de
la 5G
ne nécessiters
pas d'installer
massivement
de
nouveaux
sites radios.
Les opérateurs
se serviront
principalement
des
pylônes
déjà
existants
pour
ajouter
les antennes
5G
ou
mettre
à jour
tes antennes
existantes.
Le
5G
pourrait
aussi
donner
lieu à l'utilisation
d'une
autre
sorte
d'antenne
à plus
faible
puissance : les « petites cellules =. Ces
antennes
sont
comparables
à des
émetteurs
wifi
: elles
permettent
une
utilisation
intensive
d'internet
mais
portent
à de
faibles
distances
(généralement
200
mètres
maximum).
Elles seraient utilisées
dans
des
lieux
de
forte
affluence,
comme
des
gares
ou
des centres commerciaux.
Ces
antennes
devraient
&tre
peu
utilisées
dans
un
premier
temps
et
se déployer
dans
quelques
années
en
fonction
des
usages
de
la SG
qui
vont
se développer.
X
RSA
/
To __Le déploiement
de la 5G renforce également _
le risque
de menaces
fiées aux
équipements
de
Faudra-t-il
obligatoirement
changer
son
équipement
?
La
5G
restera
un
choix
: choix
de
s’équiper,
choix
de souscrire un abonnement.
Son
lancement
ne
rendra
pas
incompatibles
les téléphones
des
anciennes générations
(comme
c'est
le cas
aujourd'hui
avec
les
mobiles
3G
qui
continuent
de fonctionner
alors que
la 4G est
présente
sur
la quasi-totalité
du
réseau
mobile)
et ne va
pas
contraindre
à s'équiper
d'un
nouveau
téléphone.
La
5G va cohabiter avec les technologies
plus
anciennes. Avant
de
changer
son
équipement,
il faut
se
renseigner sur la couverture
et la qualité de service
dans
tes zones
où
l'on
pense
utiliser
son
téléphone.
Des
cartes
seront
publiées
par
les opérateurs
suivant
les recommandations
de
l'ARCEP,
et un
observatoire
sera
également
disponible
sur
le site
de
l'Arcep
(Observatoire
des
déploierments
5G).
Quelles
garanties
pour
la vie
privée
des
citoyens
?
La
5G
et plus
généralement
les évolutions
à venir
des
réseaux
télécoms
vont
entraîner
davantage
d'interactivité
entre
le réseau
et ses
utilisateurs,
et augmenter
les échanges
de
données.
Afin
de
protéger
ces
données
personnelles,
les réseaux
télécoms
sont
souris
à un
double
régime
de
protection de la vie
privée : le respect
du secret
des
correspondances,
d'une
part,
et le Règlement
général
sur
la protection
des
données
personnelles
{RGPD),
d'autre
part.
réseau
mobile.
Pour
préserver
sa souveraineté
économique
autant
que
politique,
la France
œuvre
à protéger
ses infrastructures
sensibles.
C'est tout
l'enjeu
de
1a loi du
1* août
2019
relative
à la
sécurité
des
réseaux
mobiles
5G,
qui
soumet
à autorisation
préalable
du
Prernier
ministre
l'exploitation
d'équipements
actifs des
antennes
mobiles
pour
les opérateurs
télécoms
qui
sont
opérateurs
d'importance
vitale (OV).
DOSSIER
D'INFORMATION
34
/ 46
06/04/2023 Techniquement
comment
ça
marche
?
La
5G
est
souvent
présentée
comme
une
unique
technologie
alors
qu'elle
est en
réalité
J'assem
d'innovations diverses :
> Les
bandes
de fréquences
de
la 5G
Les réseaux
mobiles, comme
la radio, utilisent des ondes
pour transpor-
ter des données.
Ces ondes
sont découpées
en
bandes
de fréquences,
qui
nécessitent
une
autorisation
de
l'État pour
être
utilisées.
Les diffé-
rentes
bandes
de
fréquences
ont une
portée
et un débit
différents
: la
SG
utilisera tout un ensemble
de fréquences,
attribuées
récemment
ou
depuis
plus
longtemps : ‘
Dans
un premier temps,
la 5G utilisera les bandes de fréquences quisont
HéalUtisée
(rotamment
les bandes 700 MHz,
2,1 GHz
ou 1800
MHz)
ainsi que
la bande
de fréquences
3,5 GHz
qui vient d'être
attribuée
aux
opérateurs
mobiles
par l'Arcep
le 12 novembre
2020. Cette
bande
offre
un
bon
compromis
entre
couverture
et amélioration
du
débit.
Dans
un second
temps,
la 5G
pourrait utiliser une autre bande,
la bande
26
GHz
(dite
bande
millimétrique).
Cette
bande
n'est
pas
encore
at-
tribuée.
Elle
pourra
permettre
Hes-débits!trèsimportants-en/zone très
Hens
et
pourra
particulièrement
être
utilisée
pour
la communication
entre
objets
connectés.
>
Des
antennes-actives
innovantes
Une
exposition
aux ondes
optimisée
grâce
à l'orientation
des signaux
vers les appareils qui en ont besoin.
À
Antenne
active
Antenne
passive
or
261236146156.
ef
EG LR
À
|
sans système
d'émission
avec système
d'émission
î
et réception drectionnel
etréception directomnel
5
trécuancss < 16
pégaress
> VoHe
conne seressnssssesssmeceus ele
L'ensemble
de ces innovations
combinées
permettront
d'atteindre
des
débits jusqu'à
10 fois plus grands
qu'en
4G
et de
réduire
par 10
le temps
de
réponse
(latence).
L'asænitiel
sur la 56-98
DOSSIER
D'INFORMATION
35 / 46
06/04/2023 eg —Jisées.en.2019,
80% d'entre elle
Do
LA
56,
QUELS
EFFETS
SUR
LA
SANTÉ
ET
L'ENVIRONNEMENT
?
La 5G
est au cœur
de
nombreux
débats, où
il est parfois difficile
de différencier les rumeurs des faits établis.
Deux
sujets font notamment
l'objet d'interrogations
: les effets de
la 5G
sur la santé et l'impact global
de
la 5G
sur
l'environnement.
La
5G
at-elle
des
effets
sur
la
santé
?
Une
exposition
aux
ondes
très
surveillée
En France,
l'exposition
du
public
aux
ondes
est
très
réglementée
et
surveillée
par
l'ANFR.
Cette
agence
réalise chaque
année
de
nombreux
contrôles,
qui
montrent
que
l'exposition
aux ondes
est globalement
très
faible et largement
inférieure
aux valeurs
li-
mites.
Sur
les 3000
mesures
qui one été
réa-
d'une
exposition
inférieure
à
WVim,
Lee
que
les valeurs
limites
règlementaires
se
si-
tuent
entre
36
et
61V/m
selon
les
fré-
quences
pour
la téléphonie
mobile.
> Une
faible exposition
L'ajout
de
la 5G
présentera
une
légère
aug-
mentation
de
l'exposition
aux
ondes,
simi-
laire
à celle
observée
lors
du
passage
de
la
3G
à
la
4G
mais
l'exposition
restera
très
faible.
Cette
estimation
vient
des
mesures
faites par l'ANFR en
préparation
de l'arrivée
de
la
5G.
L'exposition
aux
ondes
restera
donc
faible,
et
très
largement
en
dessous
des valeurs
limites autorisées.
10 - L'essantiol
sur la 5G
>
Des
contrôles
réguliers
et
sur demande
de
l'exposition
des
antennes
Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge
de me-
surer l'exposition des antennes dans le cadre du dispositif de surveillance et de mesure des ondes.
Les maires, les associations agréées de
US
d'isspere
MOIS
atteste
|
dérations
d'associations
familiales
peuvent
demander
gratuitement
et
à
tout
moment
de
telles
mesures.
l'ensemble
des
résultats
de
ces
mesures
est
publié
sur
cartoradio.fr,
qui
permet
déjà
d'avoir
accès
à
plus
de
60000
mesures réalisées sur le territoire.
Le Gouvernement
a décidé
de renforcer
les
contrôles
dans
le
cadre
d'un
plan
spéci-
fique
qui
triple
le
nombre
de
contrôles.
L'ANFR
sera
en
charge
en
particulier
dans
les
prochains
mois
de
mesurer
Fexposition
des antennes
avant et après le déploiement
de
la
5G.
4800
mesures
sont
prévues
d'ici
fin
2021,
réparties
sur des
territoires
repré-
sentatifs.
Ces
mesures
permettront
de
dis-
poser
d'informations
objectives
sur
l'expo-
sition
liée au déploiement
de la 5G.
DOSSIER
D'INFORMATION
36
/ 46
06/04/2023 CG«
V]m
»
ou
volt
par
mètre :
c'est
l'unité
de
mesure
qui
sert
à mesurer
la force
d'un
champ
électronique.
Le
Comité
national
de
dialogue
sur
l'exposition
du
public
aux
ondes
électromagnétiques Ce
Comité
de
dialogue
à été
créé
par
la
loi
dite
CRETE
acé
au
sein
de
l'ANFA,
ce
comité
participe
à l'information
de
l’ensemble
des
parties
prenantes
(associations,
opérateurs
CON
ET
TAUPE
ALERT
LL ETUIS
de
l'administration},
notamment
sur
les
niveaux
d'exposition
aux
ondes
dans
notre
MINE
tet
les
outils
de
concertation.
Ce
Comité
aspire
à 8tre
un
lieu
de
concertation
et
d'échanges
constructifs
sur
les
études
menées
CERTES
NUL
EU
TETE
compréhension
de
l‘exposition
engendrée
par
les
antennes,
objets
communicants
et
terminaux
sans fil
n'a
pas
vocation
à
traiter
des
sujets
ÉŒULEUCRUUE
UT
ET
concertatians
au
sein
de
l'ANSES.
Fest
présidé
par
Michel
Sauvade,
maire
et
représentant
de
l'Association
des
Maires
de
France,
>
Maïs
aussi
des
contrôles
sur
les équipements
Texposition
aux
ondes
reste
essentielle-
ment
liée à l’utilisation de nos équipements.
Pour
cette
raison,
l'ANFR
réalise
aussi
des
vérifications
sur
les
téléphones
portables
mis en
vente
sur
le marché
français
et s'as-
sure
de
la
conformité
de
ces
appareils
au
respect
des valeurs
limites de
DAS.
Elle pré-
lève
des
smartphones
commercialisés
en
boutique
ou
sur internet
et fait
réaliser des
tests
en
laboratoire.
Tous
les résultats
sont
rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR va doubler
le nombre
de
contrôles
des
DAS
des
smartphones.
Alors
que
70
appareils
ontété contrôlés en 2019, l'ANFR en contrô- lera
140
en
2021.
Cet
effort
progressif
d'augmentation
des
contrôles
permettra
de
tester
dès
2020
plus
de
80%
des
mo-
dèles
les
plus
vendus
en
France
en
ciblant
particulièrement
les smartphones
5G.
Question/Réponse Comment
faire
mesurer
l'exposition
sur
ma
commune
?
Îl est possible
pour
n‘importe
quelle
personne
da
solliciter
des
mesures
H'exposition
radioétectrique
desinstallations
radioélectriques déployées
sur le territoire
de sa commune.
|l existe en effet
un
dispositif de surveillance et de
mesure
des
ondes,
mis
en
place
depuis
2014,
piloté
par
l'ANFR.
Toute
personne
qui
&
souhaite
peut
remplir
le formulaire
de
demande
sur le site
signé par fe maire
de
la commune
ou une
association
compétente.
La mesure
est gratuite.
L'ANFR
a installé
5 la demande
des
quelques
métropoles
(Paris,
Marseille,
Nantes}
des
sondes
qui
mesurent
en
continu
l'évolution
de
f'exposition.
VOCABULAIRE DE LA
TECHNOLOGIE
MOBILE
DAS
: une
partie
de
l'énergie transportée
par les ondes électromagnétiques
est ab-
sorbée
par le corps humain.
Pour quanti-
fier cet
effet,
la mesure
de
référence
est
le
débit
d'absorption
spécifique
(DAS),
pour
toutes
les
ondes
comprises
entre
100
kHz
et 10 GHZ.
Le
DAS
s'exprime
en
Watt
par kilogramme
(W/kg).
L'essantiol
sur
2 56
- 1
DOSSIER
D'INFORMATION
37
146
06/04/2023 Zo
Quels
sont
les effets
des
ondes
sur la santé
?
Même
si les niveaux d'exposition
aux ondes
resteront
faibles
avec
la
5G,
les
effets
de
ces ondes
sur la santé
sont
étudiés
de très
près.
L'Agence
nationale
de
sécurité
sani-
taire
de
Falimentation,
de
l'environnement
et du travail (ANSES)
a publié de nombreux
travaux
de
recherche
ces
dernières
années
sur
les
ondes
et
la
santé.
En
létat
actuel
des
connaissances,
l'Agence
ne concfüt pas
Fexistence d'effets s
sanitaires €
CERTES que
LS EL fets
sa
ÉRPRACTEN
ÉLE
en
appelant
à
pour
sur
les
bandes
de
f
1a26GHzetles
1. Rapport del'inrpoction ga foess
du corsail général da tcnenie et du
corse
at dy développem:
En janvier 2020,
l'ANSES a publié un rapport
préliminaire
qui
s'intéresse spécifiquement
aux
bandes
de
fréquences
utilisées
par
la
5G.
L'ANSES
complètera
son
expertise,
notamment
sur
la
bande
de
fréquences
26GHz,
moins
bien
connue,
et
qui
n'est
pas encore
utilisée
par
la téléphonie
mobile
(d’autres services utilisent déjà cette
bande
depuis
des
années,
comme
les
scanners
d'aéroports,
les
stations
satellites,
les
fais.
ceaux
hertziens,
les
radars
automobile).
Le
prochain
rapport
est
prévu
pour
2021.
Les travaux de l'ANSES se
poursuivront par
ailleurs au fur et à mesure des projets de dé- ploiements
de la 5G. dat sffares sociales, de lnrpaction générale dos
\éral de l’ermirennement
ent durable
:https/wwwigas.gouufrhpip
pho?artca7sa
DOSSIER
D'INFORMATION
38
/ 46
06/04/2023 La
5G
a-t-elle
des
effets
sur
l’environnement
?
La consommation
énergétique
du
réseau
5G
L'efficacité énergétique
du
réseau
5G
a été
prise
en
compte
dès
la
phase
de
concep-
tion
(fonctionnalités
d’économie
d'énergie
et
de
mise
en
veille).
On
estime
que
la 5G
va
entrainer
une
amélioration
de
l'efficaci-
té énergétique
d'un
facteur 10
par
rapport
à la 4G
d'icià 2025,
pour
une
amélioration
à
terme
d'un
facteur
20
et
plus’.
Alcourt
terme, dans certains
territoires
les plus
denses,
la
5G
est la
seule manière d'éviter
Ja se
saturati
fantennes . 4G
qui
consommeraient
beau-
coup plus, >
Limiter
nos
consommations
Cependant,
les
possibilités
offertes
par
la
SG
entraineront
probablement
une
aug-
mentation
des
usages
du
numérique,
c'est
ce
qu'on
appelle
«l'effet
rebond».
Notre
usage
du
numérique
est en
constante
aug-
mentation,
avec
ou
sans
La
5G.
Selon
l'Ar-
cep,
la consommation
de
données
mobiles
a été
multipliée
par 10
entre
2015
et
2019.
___La 5G devrait présenter un
meilleur
bilan
énergétique,
à
condition
que
nous
maïtri-
sions
l'augmentation
de
notre
consomma-
tion de données.
TT
TS
CAL
U En ET
du
numérique
Les
réseaux
de
télécommunication
ne
ÉTAT
NOT
NUE
I OCR
a
EN [uses
environnemental
du
numérique.
Une
straté
interministérielle
visant
CET
UTC
CAMES ES TU
ue
8 été
annoncée
par
Barbara
Pompili,
Bruno
Le
Maire
et
Cédric
O
lors
du
colloque
du
8 octobre
2020
«Numérique
et
environnement
: faisons
converger
les
transitions
».
Les
détails
de
celle-ci
seront
BAC
CAE
COTE
EEE
La 5G
: des
opportunités
pour
la transition
environnementale
Les innovations sont une condition
indispen-
sable de la transition environnementale afin de
rendre
plus
efficaces
nos
systèmes
agri-
coles,
industriels,
logistiques
etc.
La
5G,
en
permettant
de
développer
des
outils
utiles
pour
maîtriser
notre
impact
environnemen-
tal, jouera
un
rôle
clé
dans
ces
innovations.
La 5G
permettra
par exemple
de contribuer
à développer
des
réseaux intelligents qui ai-
deront
à mieux
maitriser
notre
consomma-
tion
d’eau
ou
d'électricité
(adaptation
de
Farrosage
au
niveau
d‘humidité
dans
le sol,
meilleure
régulation
du
chauffage
collectif,
etc.)
La 5G
beraidoneunilevienincontour]
hable
de la transition écologiQué
si ses
ap-
plications
sont
intelligemment
utilisées.
e Question/Réponse Comment
mesurer
l'impact
environnemental
du
numérique
?
L'impact
environnemental
du
numérique
est
complexe
à mesurer
car
de
nombreuses
choses
doivent
être
prises en compte :
le négatif
(fabrication
des
terminaux,
consommation
électrique
des
data-centers,
etc.)
mais
aussi
le positif (déplacements
évités,
dématérialisation,
gains d'efficacité,
etc.).
L'Arcep
et l'Ademe
ont été
saisies par
le Gouvernement
en juillet 2020
pour
quantifier
empreinte
environnementale
des réseaux
de télécommunication
et des
usages
qu'ils
supportent
en
France
et proposer
des
leviers
de
réduction
de ceux-ci.
1.
Source : contribution
at éclairago
du
Comité do suiw da Fibèra
infrastructurus nurmériquas sur là question
anvironnemontale
2550ci6a au
numérique
at
à la 5G (28-07-2020)
L'essantsdl
sur (2 5G - 13
DOSSIER
D'INFORMATION
39
/ 46
06/04/2023 So
QUEL
DÉPLOIEMENT
DANS
LES
TERRITOIRES
?
Une
couverture
fixe
et
mobile
de
qualité
sur
tout
le
territoire
Le déploiement
de
la 5G
se fait en
parallèle
du déploiement
de la 4G et de la fibre
optique dans
les zones
qui n’en
bénéficient
pas
encore.
Il est indépendant
des
obligations
de
déploiement
des
opérateurs
dans
ces
deux
domaines.
Le
New
Deal
Mobile
Le New
Deal
Mobile
a été conclu
entre l'État
etles
opérateurs
en
2018.
|| engage
ces
der-
niers
à
un
certain
nombre
d'actions
pour
améliorer
la
couverture
mobile
sur
tout
le
territoire
métropolitain
dans
le
cadre
des
autorisations d'utilisation
de fréquences
at”
tribuées
par
l'Arcep.
Ces
obligations
d’amé-
nagement
numérique
du territoire prévoient
notamment
:
. lepassage
m4
de la quasi-totalité (99%)
du
réseau
existant
fin
2020
- la couverture
des
axes routiers prioritaires
par Bouygues, Orange et SFR fin 2020 -la
mise
en
service
de
plus
de
00/2800
houveaux
sites
par
an ef
par
opérateur,
dans
le cadre
du
Dispositif de
Couverture
Ciblée
(DCC).
Ces
nouveaux
pylônes
sont
installés
dans
les
zones
de
mauvaise
cou-
verture
(zones
blanches
ou
grises)
iden-
tifiées
par
des
équipes
projets
focales
co-présidées
par
le
préfet
et
le
président
du
conseil
départemental
14 -
L'essentiel sur La 5G
La
préparation
de
la
5G
+
OCTOBRE
F2}
OREUiE transit
sue
l'attribution
de
nou
MATE) FEVRIER ET
JUIN
CNT LIT
re LIL
TN 2 publication
de 13
feuille
dé
route
2017 oo LLAUATA (SHELL et
l'innovation
»
PC mise à l'agen DOSSIER
D'INFORMATION
40
/ 46
06/04/2023 Le
Plan
France
Très
Haut
Débit
En
ce
qui
concerne
Faccès
à
un
internet
fixe,
État
s'est
engagé
à
garantir
Fac-
cès
de
tous
les citoyens
au
bon
débit
(
à
&
Mbit/s)
d'ici
fin
2020,
à
doter
l'ensemble
des
territoires
de
réseaux
très
haut
débit
(>
à
30
Mbit/s)
d'ici
2022
et
à
généraliser
le déploiement
de
la fibre
optique
jusqu'à
l'abonné
(FttH)à
horizon
2025.
L'État
mo-
bilise plus de 3,3 milliards d'euros
pour
per-
mettre,
avec
les
collectivités
territoriales,
d'atteindre
ces
objectifs.
Lalfrancelestun
Hés pays
européens
quidé
le plus rapii
Bement
la fibre sur son
territoire
: en
2019,
en
moÿenne
19000
nouveaux
locaux
ont
été
rendus
raccordables
chaque jour.
L'Agence
nationale
de
la cohésion
des
ter-
ritoires
(ANCT)
accompagne
les
territoires
pour
identifier
les
zones
à
couvrir
du
dis-
positif de
couverture
mobile
et soutient
les
projets de déploiements de la fibre optique dans
les zones
d'initiative
publique.
en Question/Réponse Faut-il
déployer
la 5G
alors
que
la 4G
n'est
pas
encore
partout
sur
le territoire?
En
parallèle
du
déploiement
de
La 5G,
tes déploiements
de
la 4G
se poursuivent,
comme
ceux
de
la fibre
optique.
Les opérateurs
ont
pris
des
engagements
en
termes
de
résorption
des zones
blanches
en
4G
et de dépioiement
de
la fibre
optique,
et
devront
les respecter.
Quelle
complémentarité
entre
5G
et fibre
?
La fibre
optique
permet
d'apporter
le Très
haut
débit
dans
les logements
par
voie
filaire, ce
qui
assure
une
grande
stabilité
de
la connexion.
La 5G
permet
d'offrir une
connexion
en Très Haut
débit
y compris
en
mobilité.
La fibre
optique
est également
nécessaire
au
fonctionnement
du
réseau
5G,
pour
raccorder
les antennes
pour
assurer
un
très
haut débit jusqu'au
cœur
du
réseau.
La
56,
un
déploiement
progressif
et
équilibré
entre
les
territoires
| Les opérateurs
télécoms
commencent
à lan-
cer
en
général
leurs services
dans
les zones
où la clientèle est la plus importante,
en pra-
tique
les zones
les plus habitées.
Les
conditions
d'utilisation
des
fréquences,
arrêtées
par
le
Gouvernement
sur
propo-
sition
de
l’Arcep,
prévoient poUrMés"opé:
fateurs
des
obligations de
déploiement,
particulièrement exigeantes
en
matière
de
couverture
du territoire.
cc
L'Arcep veille
à un
déploiement
équilibré
entre
territoires.
Les
obligations
fixées
[EM
Uel 12
+3
000
sites
devront
&tre
déployés
avant
fin
2022
en
bande
3,4 -
3,8
GHz,
8
000
en
2024
et
les
10
500
sites
devront
être
atteints
en
2025.
-25%
des
sites
en
bande
3,4
- 3,8
GHz
devront
être déployés
dans
une
zone
rassemblant
ÉRIC
CLES
UN
CHE
EN
TE)
des
territoires
d'industrie,
hors
des
principales
agglomérations. + Pour
répondre
aux
besoins
croissants
de
la
bande
passante,
dès
2022,
au
moins
75%
l'ensemble
des
sites
existants
devront
ficier
d'un
débit
au
moins
égal
à 240
Mbit/s
au
niveau
de
chaque
site.
-
Les
axes
de
types
autoroutes
devront
ER
RE
Te
LE
en
2027.
L'essentiel sur la 5G - 15
DOSSIER
D'INFORMATION
41/46
06/04/2023 LES
ÉLUS
UN
RÔLE
CLÉ
DANS
DANS
LE
DÉPLOIEMENT
DE
LA
5G
éjà très
mobilisés
dans
les
pro-
jets
d'amélioration
de
la
cou-
verture numérique
du territoire
{fibre et 46),
les élus
locaux
ont
un
rôle
clé à jouer
dans
l'information
et
la concertation
sur
la SG.
Pour
leur
per-
mettre de jouer
leur rôle, plusieurs outils
et dispositifs sont à leur disposition. La bi du 8 février 2015 dite Joï s Abeïllen 5 permis de
renforcer le rôle
du maire
et de définir les
outils à sa
disposition,
£lle a notamment
créé
le Comité
de dis-
logue
relatif aux
niveaux
d'exposition
du
public
aux
ondes.
Ce
Comité
participe
à
l'information
des
élus
sur
les
niveaux
d'exposition
aux
ondes
et
sur
les
outils
de concertation. L'État
a
récemment
mis
en
place
Unë
enceinte
de
et de
transpæ
te de
dialogue
à
FencesurlalSG,
dans
le cadre
du
comi-
té
de
Concertation
France
Mobile,
afin
d'informer
les associations
d'élus
et de
construire
avec
elles les conditions
de
la
transparence.
Les
références
réglementaires + article
L. 34-9-1 du
Code
des
postes
et des communications
électroniques
< article
R. 20-29
du Code des
postes
et
des communications
électroniques
+ arrêté
du
12 octobre
2016
(NOR
: ECFT1609970A)
Focus
sur le Dossier
d'information
Mairie
Lorsqu'un opérateur envisage d'installet {dès
la phase de
recherche
du
site) bu'dg
modifier substantiellement une antennd {avec
un
impact
sur
le niveau
d'exposi-
tion),
il doit
en
informer
la
Maire
ou
le
présidant
de
l'établissement
public
da
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
lui
présenter
un
Dossier
d'Information
Mairie
(DIM).
Le contenu
du
DIM
est fixé par un arrêté
du 12 octobre
2016.
Il comprend
notam-
ment
l'adresse
de
l'installation
concer-
née,
un
calendrier
du
déroulement
des
travaux,
la date
prévisionnelle de miseen
service,
les
caractéristiques
techniques
de
l'instailation
(nombre
d'antennes,
fréquences
utilisées,
puissance
d'émis-
sion..).
Il recense
également
la
liste
des
blissements
de
soins
situés
à
moins
de
100
mètres
de
l'installation.
RTE
PRO
EEE
ESC
relative
à
la
sobri
MANU
Eu
IC)
CÉRERCUTEENCUR
EUT
NET
d'exposition
aux ondes
al
tiques
CAUACUU
ECOLE
des
maires. DOSSIER
D'INFORMATION
42146
06/04/2023 Le
parcours
du
DIM
1/
L'OPÉRATEUR
3]
d'utbanis
LE
MAIRE
ds
moyen
et eu
moins un mois avant
;
en service lorsque la modification
auilkee spprop
CE
internet,
de
fl'antenñe n'entraïne pas
nsuftatioi
fie.)
de travaux.
ent
la réception du
dossi
Qu
la simulation).
nn
6808 S'ilenvisage de recueille
les observations des habitants
sur Le dossier d'information transmis,
#1 les informe lors de la mise
à disposition du dossier et leur précise
fes moyens mis à
leur disposition
pour
formuler
ces observations.
Dans ce
cas, les observations
doment
étre recweilies dans un détai de trois
semaines à compter
de La mise
à disposition
du
dosier.
2] LE MAIRE
dispose d'un
délai de huit jours
LES
AUTRES
OUTILS DE
DIALOGUE
-Des
réunions
d'information
avec
les
opérateurs
et
les
pouvoirs
publics
à la
demande
des
élus du territoire.
-Le
maire
ou
le
président
d'EPCI
peut
saisir
le
préfet
de
département
d'une
demande
de
médiation
(instance
de
concertation
départementale)
lorsqu'il
l'estime
nécessaire concernant
une
ins-
tallation
radioélectrique
existante
ou
projetée. + Le maire
peut demander
à tout moment
une
mesure
de
l'exposition
aux
ondes
sur
sa
commune,
via
le
site
mesures.
anfc.fr.
DOSSIER
D'INFORMATION
43
1 46
06/04/2023 L =)
SLUS,
UN
RÔLE
CLÉ
DANS
DANS
LE
DÉPLOIEMENT
DE
LA
5G
R Question/Réponse Comment
savoir
où
la 5G
est
déployée
sur
mon
territoire
ou
quand
elle
le sera
?
Sur
le site
cartoradia.fr
vous
pouvez
voir
les sites
déjà
existants
sur
votre
territoire.
L'ARCEP
mettra
également
en
place
un
abservatoire
des
déploiements
5G,
où
seront
recensés
les sites existants
et à venir.
Dès
2021,
l'observatoire
sera
complété
de
données
inédites
sur
les déploiements
visionnels
de chaque
opérateur.
L'ARCEP
ES demo
sie spé Mau
de EObEer
des cartographies permettant
d'informer
les
consommateurs
sur
lb disponibilité
du
service
5G
et
la qualité
de
service
associée.
Par
ailleurs,
si un
opérateur
projette
l'installation d’un
nouveau
site ou
la modification
d'un
site existant
pour
y installer
la 56,
vous
recevrez
un
Dossier
d'information
Mairie,
au
minimum
un
mois
avant
le début
des travaux.
apparaîtront
dans
quelques
années.
Existe-t-il
plusieurs
types
de
56?
On
entend
parfois parler de fausse
5G.
Or,
iln'y
a pas
de fausse
5G
ou
de
vraie
5G.
n'y
a qu'une
seule
technologie
qui
va
s'appuyer
sur
des
bandes
de
fréquences
avec
des
performances
en
débit
variées
etilest
important
de
se référer
aux
cartes
de
couverture
des
opérateurs
qui
préciseront
les informations
sur
le débit
disponible.
Les fonctionnalités
de
la 5G
seront
introduites
progressivement
et
l'ensemble
des
gains
de
performance
Les
opérateurs
sont-ils tenus
d'envoyer
un
DIM
?
(Fa
été
demandé
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
d'informer
systématiquement
les élus locaux
lors
de
tout
passage
à la 5G,
notamment
par
l'intermédiaire
du
Dossier
d'information
Mairie (DIM)
quelles
que
soient les bandes
de
fréquences
mobilisées
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
DOSSIER
D'INFORMATION
44
1 46
06/04/2023 @ Question/Réponse Je souhaite
{a 5G
sur
mon
territoire,
comment
faire
?
Ce
sont
les
opérateurs
qui décident
des
zones
de
déploiement,
en
respectant
les
objectifs fixés
dans
le cadre
de
la procédure
d'attribution
des
fréquences.
Si une
collectivité
veut
susciter
de
nouveaux
usages
par
exemple,
en
favorisant
une
expérimentation
sur
son
territoire, elle
peut
se rapprocher
des
opérateurs,
et se
coordonner
avec
les initiatives
portées
par
les
entreprises
et
industriels
de
son territoire,
Puis-je
m'opposer
av
déploiement
de
la 5G
sur mon
territoire ?
Les
maires
ne
peuvent,
ni au
titre de
leurs
pouvoirs
de
police
générale
ni en
se fondant
sur
le
principe
de
précaution,
s'opposer
à l'implantation
d'antennes
pour
des
considérations
sanitaires
(CE,
Ass., 26
octobre
201,
n°
326492).
Je
suis
interrogé(e)
sur
la SG,
comment
apporter
une
réponse
fiable
?
Le présent
gvide
peut
servir de
base
pour
répondre
à vos
questions,
et peut
être
mis
à disposition
de
la population
sur
votre
territoire. Pour
aller plus loin, vous
pouvez
:
«consulter
les ressources
de
l'ARCEP
et
de
FANFR
mises
à disposition
sur
leur site.
- vous
rapprocher
des
associations
d'élus
qui
participent
au
Comité
de
dialogue
de l'ANFR
ou au comité
France
mobile.
- solliciter
les opérateurs
pour
plus
d'information. En savoir plus sur les cartes de
couverture
bttps:/fwww.arcep.fr/actualites/ les-communiques-de-presse/detail/ 9/5g-221020.html DOSSIER
D'INFORMATION
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1 46
06/04/2023 Information
sur
risque
de
brouillage
TNT
vu
E
=
ANFR
Liberté
+ Egalité
* Fraternité
lité+ Fraternité
ACXHCE
MATANALE DES FRÉQUENCES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
LES
RÉSEAUX
4G
DE
TÉLÉPHONIE
MOBILE
SE
DÉPLOIENT
DANS
VOTRE
QUARTIER
opérateurs
de
mobile
poursuivent le
toiement de
ns even:
de
wie
ne
ADI met
@G)
se
Cette
technologie
apporte
des
capacités
supplémentaires
par
cobeents
à
réseaux
2G
et
3G.
Elle
permet
de répondre aux
besoîns
ssants
des
Français
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à accéder
à
Internet
en
mobilité,
par
leur
smartphone
ou
leur tablette
tactile.
Eile apporte
meilleur
débit,
des échanges
de
données
A
ue
De nouvSse: tumtues et
SSEnee
nt
rapides public et les entreprises.
Dans certains cas, la 4G peut attecter
ta
réceptton
des chaînes
de
télévision,
lorsqu'elles
sont
captées
par
une
antenne
râteau.
Eïle n’a pas de conséquence
sur la réception de la
télévision
par ADSL,
satellite,
cable
ou
fibre
optique’.
Pour y
remédier, un dis;
d'assistance
at d'interventton
a été mis
ace par
l'Agence
nationale
des es
Fréquences
G ENFR
due
OPA
detÉphore,
mobile
conan
Fe
SI
VOUS
CONSTATEZ
assistance.recevolrlatnt.fr
DES
PERTURBATIONS,
SIGNALEZ-LES :
(ORCpA0
EX ER
AE
EEE
PTE
St vous habitez en logement
collect, demandez
à votre syndic ou
gestionnaire
d'immeuble de faire la démarche.
En
cas
de
suspicion
de
brouillage
par
la
mise
en
service
d'un
site
4G,
vous
(ou
votre
syndk
en
habitat
collectif)
êtes
recontacté
d'ici quelques
jours
maximum
pour
programmer
l'intervention
d'un
antenniste. Des
solutions
identifiées
pour
remédier
aux
perturbations
causées
par
la 4G
sont
financées
par
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
Vous
pouvez
bénéficier d'une
interventton
gratuite
en
allant sur le
site recevoiriatnt.fr ou
en
appelant
te 0970
818 818
(appel
non
surtaxé).
2 5 vous rencontrez des difficuités de réception an ADS, cûbee, sateñièe ou fibre optique, contactez directernent votre distributeur. due
À
L'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR)
est un organisme
public
rattaché
au ministère
de
ANFR
réconomie et des Finances. Elle gère
l'ensemble
du
spectre des fréquences
radioétectriques en
um
FFanceet s'assure notamment de
& bonne coexistence de cette ressource entre tous les utilisateurs}
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D'INFORMATION
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