Acte - dossier dinformation sfr creation antenne 26.03.26

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Acte - dossier dinformation sfr creation antenne 26.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Acte - dossier dinformation sfr creation antenne 26.03.26)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports, 2) ERT

TERRITOIRE

RÉSEAU

DONNE

D'INFORMATION

VILLE NUMÉRIQUE

; CT LINE Adresse du projet SER : 4 Chemin d'Uzefaing

Commune de DEEE]

Référence SFR : 8810000985 ÉTNTTe

ENGAGEMENT

26/03/2026SOMMAIRE

îere PARTIE - Le Projet SFR

Introduction

La motivation du projet : pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ?

Caractéristiques du projet.

Déclaration ANFR...

Description détaillée du projet

No

8

©

2° PARTIE - Connaissances scientifiques et réglementation

(documents de l'Etat)

Les fiches interministérielles pédagogiques :

+ _« Antennes-relais de téléphonie mobile » ;

+ «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l'égard de l'État et des utilisateurs ».

3e PARTIE — Pour aller plus loin

Les phases de déploiement d'une antenne-relais

Les technologies déployées

L'Essentiel sur la 5G

DOSSIER D'INFORMATION 2147 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Introduction

Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR. Sur le marché des télécoms, SFR est le deuxième opérateur en France avec des positions d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.

Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer le leader national de la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile.

SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un expert de solutions de communications unifiées, d'Internet des Objets et de Cloud Computing pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe commercialise ses offres sous les marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise, sous la marque SFR Business.

DOSSIER D'INFORMATION 3/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais ?

Nous prévoyons d'installer une nouvelle antenne-relais sur votre commune pour vous permettre de disposer d’un réseau de qualité sur une zone jusqu'alors mal couverte elou vous permettre de continuer à téléphoner où naviguer sur Internet tout en évitant la saturation des réseaux, conformément à nos obligations réglementaires.

Pour notre projet, l'emplacement suivant a été retenu dans le respect de l'ensemble des contraintes réglementaires pour offtir la meilleure qualité de service.

Plan Situation :

DOSSIER D'INFORMATION 4147 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Caractéristiques du projet

Coordonnées géographiques en Lambert :

-X:910 391m

-Y :2 358 903m

- Z :362.3mNGF

Dossier d'urbanisme

Déclaration préalable Permis de construire

Oui Q Non U Oui Non

Calendhrier indicatif des travaux : S2 2026

Caractéristiques d'ingénierie radio :

Actuel A terme POP ARE

Systèmes SFR |Bytei| SER | Bytei| (AW) Par Azimuts Tilt HBA!

Opérateur

4G - LTE 700 x 30 50° 190°/ 320° | 3°/ 3°/3° | 10.00 m

4G - LTE 800 X 33 50°/ 190°/ 320° | 3°/ 3°/3° | 10.00 m

2G - GSM900

3G - UMTS 900 X 33 50° 190°/ 320° | 3°/ 3°/3° | 10.00 m

4G- LTE 1800

3G-UMTS 2100

4G- LTE 2100

5G — NR2100

4G- LTE 2600

1 Hauteur Bas d’Antenne

DOSSIER D'INFORMATION 5/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026+ Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain 17dBi :

P(W) PIRE? (BW) PAR? (dBW)

20 30 28

40 33 31

50 _34 32

60 35 33

80 36 34

+ 5G avec antennes à faisceaux orientables de gain 24 dBi

Actuel Aterme PAÉANES

Systèmes Azimuts Tilt HBA* D SFR | Bytel | SFR | Bytel | (dBW) Par

Opérateur

5G — NR 3500

Adresse de la Direction Régionale Technique chargée du dossier :

SFR

Service Patrimoine et Environnement Nord & Est

2 Boulevard Dominique François Arago

57078 Metz Cedex 03

patrimoine-nord-et-est@sfr.com

2 Puissance Isotrope Rayonnée Equivalent

3 Puissance Apparente Rayonnée

4 Hauteur Bas d'Antenne

DOSSIER D'INFORMATION 6/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Déclaration ANFR

1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17

Oui 0 non

2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :

D Oui, balisé ©] oui, non balisé non

Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut

être supérieur au seuil du décret ci-dessous.

3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il

inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre

de sécurité ?

Oui Ü non

4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n°2002-775

situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission

D Oui non

DOSSIER D'INFORMATION 7147 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Description détaillée du projet

Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, SFR prévoit de déployer un nouveau site dont, les systèmes et fréquences seront :

- La 3G en U900, et la 4G en L800, L700

Pour les projets prévoyant la 5G NR2100 *:

Ce projet consiste à assurer une continuité de service 5G entre les sites 5G NR 3500 (antennes à faisceaux orientables) existants ou à venir, par une évolution logicielle du réseau existant LTE 2100 (antennes à faisceaux fixes).

Ce projet sera sans impact visuel.

La puissance étant conservée à l'identique et les antennes étant inchangées, Il n'y aura pas d'évolution du niveau de champ électromagnétique.

Pour les projets prévoyant la 5G NR3500 *:

Ce projet consiste à déployer une antenne à faisceau orientable par secteur, dans les mêmes azimuts que les antennes à faisceaux fixes.

* L'introduction de la technologie 5G fait l'objet d'une autorisation préalable de l'Agence nationale des fréquences pour chacun des sites concernés. Elle s'inscrit dans le respecstrict et continu des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002.

DOSSIER D'INFORMATION 8/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Extrait du plan cadastral

Département DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | Le lan vsusisé sncetexotestqérs | VOSGES - pare cendre des impis fonce suivant

SDIF VOSGES Commune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1,rue du Dr LAFLOTTE et de l'Ancien

EPRAL - Hopital BP. 574 88018 83018 EPIAL CEDEX 9

141 00:2059-22-95 ax

Sen D sé vosges finances gour Feue :0 0 03

Echele donne : 172000 Ca extra de plan vous EEE par Échele d'édison : 111260

Date dédéon : 1202/2028 Uussau horaire de Pañs) coast gour fr

Goctdonnées en projection RGFO3CC43 &2022 Drechon Générale des Finances

Putques

1961125

y ©

UZEFAING

1229250 TÉ74250

7223125

7661000

DOSSIER D'INFORMATION 9/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Plan de situation à l’échelle

EN _Æ j

RÉPUBLIQUE geoportail

STE RUE —

Ve ph 422

nt iRenarde VE

Échelle 1 : 24 99€ te

Ménifmn] Vy c 500m D 0 =

my

DOSSIER D'INFORMATION 10/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Plan de masse - Avant travaux

— L Fr

Surface total mise à disposition

8810000985

ZB EPINAL

2-4B A

PLAN MASSE EXISTANT

N°G2R DU SITE | N°DE PLAN | INDICE | FOLIO

42

DOSSIER | Plans DIM

_ [ECHELLE 1h00 .

DATE | 1103/2026

FICHIER | 8810000985 _DIM.dwg

DESSINATEUR | BE

(CE DOCUMENT EST LA FROPRIETE DE LA SFR IL TE PEUT ETRE COMMUNIQUE OU REPROOUIT SAIS SON AUTORISANQU ECAITE.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL 11/47

26/03/2026Plan de masse — Après travaux

D 7

Secteur 1 à œéer: 1 Antenne SFR

Réf. AQUA519R1V06 O0 80900

(Az:190° - HBA:10 00m Long. 2.60m

Sedeur 2 à aéer

1 Antenne SFR À

Réf. AQU4519R 1v06 \

L7O0L 809 U900

AZ:320° - HBA:10.00m

Long.2 60m

Portal d'accès à créer

Coffret Enedis à poser —

| Spot d'éclairage à poser

Chambre L2T

Saner Clôture grillagée . — He. 200m à créer =

CN°496) Mas tone technique

2 00m°3,00m°

362.30m

Massif pylône

3.00x3,00m à créer

Secteur 0 à créer. 1 Antenne SFR

Réf. AQUAS19R 108 800/U900

- HBA:10.00m 280m

Modules radio SFR 3 AHPMDD 700/800/900

Sur BDD e

Pylône monotube À HU l2mäposer |

DOSSIER Plans DIM Se PLAN MASSE PROJET ECHEUE 110

» oo ZB EPINAL _ [DATE 11/03/2026

Bear N'G2R DUSITE | N°DE PLAN | INDICE | FOUIO |FICHIER | 8810000085 DIM dwg En) 8810000985 248 A 22 |pessiNaTEuR | 8€

CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE DELA SFR ILE PEUT ETRE COMNUNIQUE OÙ REPRODUIT SAS SON AUTORISATION ECRITE

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL 12/47

26/03/2026Plans en élévation - Avant travaux

ELEVATION - A] A

| Prévoir un nettoyage de | ù À | i |

l'emplacement du pylône | T? |

{implantation de projet

SFR

= 1 0.00mSOL

| DOSSIER Plans DIM | PLANELEVATION EXISTANT Ecue |

[ 28 EPINAL DATE [11032026

T N°G2R DU SITE | N° DE PLAN | INDICE |FOLIO [FICHIER | 8810000985 DIMdwg

| 8810000885 | 240 | A 12 [DESSINATEUR | 8 CEDOQUENT EST LA PROPRIETE DELA SA EIRE COMMUNIQUE OU REPROQUIE SAIS SON AUTORISANONECRITE

DOSSIER D'INFORMATION 13/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Plans en élévation - Après travaux

[ELEVATION - A | \ AUX 17 |

| Paratonnerre { NF Sommitale 3%602m| F CH14.02m RSS

F |

La AA RQ»

W ZX NGF ju HE00m?" ie Secteur 01/2 à créer |

1 Antenne SFR Rét AQU4510R 1v06

L700L809/U800 A7:60'/190"/320" . HBA 10 00m

Long. 2 60m

Modules radio SFR

3 AHPMDD 700/800/900 Sur BDD

&

Pylône monotube Ht, 12m à poser

RATES

/ Site f |-1cote 08 poser LS dre jte À} We F

Ht2.00m à créer / }-Spot d'éclairage à poser

Chambre LT à créer

in

mé 362.3mN 6,

0.00mS0L

4 | coffret Enedis à poser

Massif pylône 3.00x3 00m à créer Massif zone technique

Le 30m — \ 2.00m°3.00m°

Ï DOSSIER | Pans DIM PLAN ELEVATION PROJET ecueur | 175

Ho = 28 EPINAL _ ÎDATE 11/03/2026

| N°G2R OU SITE | N°DE PLAN | INDICE | FOLIO | FICHIER | 8810000985 DIM.dwg

1 8810000985 240 À | 22 |oessinateur| 8& DE DOCUMENT ESTLA PROPRIETE DELA SFR ILIE PEUT EIRE CONMUNIQUE OU REPROOUI SAS SON AUTCRISATION ECRITE

DOSSIER D'INFORMATION 14/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Photographies - Avant travaux

DOSSIER D'INFORMATION 15/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Photomontage — Après travaux

DOSSIER D'INFORMATION 16/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/20262e PARTIE — CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET

REGLEMENTATION

Documents de l'Etat consultables sur le site Internet :

www.radiofrequences.gouv.fr

Antennes [ElAiS / / e

de téléphonie mobile CCE UT

DOSSIER D'INFORMATION 17/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026L téléphonie mobile est aujourd'hui

A technologie de communication

très courante dans Le monde. En France,

environ 92% de La population utilise des

téléphones mobiles

Pour établir Les communications, un réseau d'an-

tennes-relais est installé sur tout Le territoire

Ce réseau est en constante évolution pour

s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,

si depuis l'origine La téléphonie mobile permet

de transmettre de La voix et des textes courts

SMS (antennes-relais 26 de 2° génération ou

26), aujourd'hui beaucoup d'autres usages se

développent comme Les MMS vidéo, l'accès à

internet, La télévision, … (antennes-relais de

3° et 4° génération 36 et 46).

QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS

AUX ANTENNES-RELAIS

Que disent Les experts ?

ILest établi qu'une exposition aiguë de forte

intensité aux champs électromagnétiques ra-

diofréquences peut provoquer des effets ther-

miques, c'est-à-dire une augmentation de la

température des tissus, C'est pour empêcher

Uapparition de ces effets thermiques que des

valeurs limites d'exposition ont été élaborées

Des interrogations subsistent sur d'éventuels

effets à Long terme pour des utilisateurs in-

tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage

conduit à des niveaux d'exposition très net-

tement supérieurs à ceux qui sont consta-

tés à proximité des antennes-relais. C'est La

raison pour laquelle les champs électroma-

gnétiques radiofréquences ont été classés,

en mai 2011, par Le Centre International de

Recherche sur Le Cancer (CIRC] en « peut-

être cancérogène », en raison d'un nombre

très Limité de données suggérant un effet

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

Chiffres clés

$ Fréquences:

GSM (26] : 900 MHz et 1800 MHz

UMTS (36] : 900 MHz et 2100 MHz

LTE (46) : 700 MHz. 800 MHz, 1800

MHz et 2600 MHz

$ Puissances : | Watt à quelques

dizaines de Watts

$ Portées: | à 10 km

Recherche

Afin d'améliorer les connaissances

sur Les effets sanitaires des

radiofréquences, l'Anses a été

dotée par L'État d'un fonds de 2 ME

par an, alimenté par une imposition

additionnelle sur Les opérateurs de

téléphonie mobile

cancérogène chez l'homme et de résultats

insuffisants chez l'animal de Laboratoire, re-

joignant en cela l'avis de l'Agence nationale

de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de

L'environnement et du travail [Anses], publié

en 2009 et mis à jour en 2013

Les conclusions de l'évaluation des risques

ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires

avérés,

Certaines publications évoquent néanmoins

une possible augmentation du risque de

tumeur cérébrale, sur Le long terme, pour

les utilisateurs intensifs de téléphones por-

tables. Les conclusions de l'expertise sont

donc en cohérence avec Le classement pro-

posé par Le CIRC. Par ailleurs, l'expertise

18/47

26/03/2026fait apparaître, avec des niveaux de preuve

limités, différents effets biologiques chez

UHomme où chez l'animal: ils peuvent

concerner le sommeil, La fertilité mâle ou

encore Les performances cognitives, Des ef-

fets biologiques, correspondant à des chan-

gements généralement réversibles dans

le fonctionnement interne de l'organisme,

peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les

experts de l'Agence n'ont pu établir un Lien

de causalité entre Les effets biologiques dé-

crits sur des modèles cellulaires, animaux

ou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-

taires qui en résulteraient

Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas

fondé, sur une base sanitaire, de proposer de nouvelles

valeurs limites d'exposition pour la

population générale.

PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?

Ce terme est utilisé pour définir un ensemble

de symptômes variés et non spécifiques à

une pathologie particulière (maux de tête,

nausées, rougeurs, picotements..] que cer-

taines personnes attribuent à une exposition

aux champs électromagnétiques. Toute-

fois, l'Anses indique qu'en l'état actuel des

connaissances, « aucune preuve scientifique d'une relation

de causalité entre l'exposi-

Valeurs limites d'exposition

+ 2G : 41 à 58 V/m

3G:41à 61 V/m

- 4G:36 à 61 V/m

- Radio : 28 V/m

- Télévision : 31 à 41 V/m

On mesure l'intensité du champ

électrique en volts par mètre (V/m).

tion aux radiofréquences et l'hypersensibi-

lité électromagnétique n'a pu être apportée

jusqu'à présent »

Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances

exprimées par Les personnes concernées

C'est pourquoi un protocole d'accueil et de

prise en charge de ces patients a élé élaboré

en collaboration avec Les équipes médicales

de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,

Les personnes peuvent être reçues dans dif-

férents centres de consultation de pathologie

professionnelle et environnementale (CCPP]

QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES

D'EXPOSITION ?

Les valeurs limites d'exposition du public

aux champs électromagnétiques émis par

les équipements utilisés dans les réseaux

de télécommunication ou par Les installa-

tions radioélectriques sont fixées, en France,

par Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-

mettent d'assurer une protection contre les

effets établis des champs électromagnétiques

radiofréquences. À l'image de La grande majo-

rité des pays membres de l'Union européenne,

celles-ci sont issues de La recommandation du

Conseil de L'Union européenne 1999/519/CE du

12 juillet 1999 relative à l'exposition du public

aux champs électromagnétiques et conformes

aux recommandations de l'OMS [Organisation

mondiale de la santé)

QUELLES SONT LES CONDITIONS

D'IMPLANTATION ?

1} Obtention d'autorisations préalables au

niveau national

99 Préalablement au déploiement d'un ré-

seau mobile, l'autorité de régulation des

communications électroniques et des postes

ARR EL

19/47

26/03/2026

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL(ARCEP] délivre une autorisation individuelle

d'utilisation des fréquences à l'opérateur Ce

dernier peut déployer son réseau en instal-

Lant des antennes-relais

Tous Les émetteurs d'une puissance de

Plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation

de l'Agence nationale des fréquences (ANFR]

pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une

puissance comprise entre | et 5 watts sont uni-

quement soumisà déclaration.

21 Information et concertation au niveau local

99 Les exploitants d'antennes existantes sur

une commune transmettent, à La demande du

maire ou du président d'intercommunalité,

un dossier établissant l'état des lieux des

antennes concernées.

Les exploitants de nouvelles antennes-

relais informent par écrit Le Maire ou le pré-

sident de l'intercommunalité dès La phase de

recherche d'implantation et lui transmettent

un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt

de La demande d'autorisation d'urbanisme.

Les exploitants d'antennes-relais qui sou-

haitent les modifier de façon substantielle et

dont La modification serait susceptible d'avoir un

impact sur le niveau de champs électromagné-

tiques émis doivent transmettre au maire ou au

président d'intercommunalité un dossier d'in-

formation deux mois avant Le début des travaux.

Pour Les installations radioélectriques ne

nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme

{exemple : antennes implantées sur des

pylônes existants d'opérateurs de commu-

nications électriques, de TDF ou de RTE), La

transmission du dossier d'information a lieu

au moins 2 mois avant Le début de L'implanta-

tion de l'installation

À La demande du Maire, Le dossier d'in-

formation peut contenir une simulation de

l'exposition aux champs électromagnétiques

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

générée par l'installation selon Les lignes

directrices publiées par Agence nationale

des fréquences

Le dossier d'information et la simulation

d'exposition [lorsqu'elle a été demandée) sont

mis à disposition des habitants de la com-

mune concernée au plus tard 10 jours après

Leur communication au Maire, Les habitants

ont ensuite 3 semaines pour formuler Leurs

observations lorsque Le Maire ou Le président

de l'intercommunalité leur ont donné cette

possibilité

Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une

médiation est requise, réunir une instance

de concertation de sa propre initiative ou à La

demande du Maire ou du président de l'inter-

communalité

3] Respect des règles d'urbanisme

Quelle que soit leur hauteur, Les antennes

émettrices ou réceptrices, installées sur le

toit, La terrasse ou Le long d'une construction

existante, sont soumises à :

déclaration préalable Lorsque ni l'em-

prise au sol ni La surface de plancher n'ex-

cède 20 m2 (article R.421-17 a) et f) du code

de l'urbanisme] ;

permis de construire au-delà de 20 m2

d'emprise au sol ou de surface de plancher

larticle R. 421-14 a] du code de l'urbanisme] ;

Les antennes au sol constituent des

constructions nouvelles et sont soumises, en

application des articles R. 421-1, R. 421-2 et

R. 421-9 du code de l'urbanisme, à

déclaration préalable Lorsque leur hau-

teur est inférieure ou égale à 12 m et que La

surface de plancher où l'emprise au sol est

supérieure à 5 m2 sans excéder 20 m?;

déclaration préalable Lorsque leur hauteur

est supérieure à 12 m et que ni La surface de

20/47

26/03/2026plancher ni l'emprise au sol n'excède 5 m?;

permis de construire Lorsque Leur hauteur

est supérieure à 12 m et que la surface de plan-

cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5m? ;

permis de construire, quelle que soit leur hau-

teur, lorsque l'emprise au sol ou la surface de

plancher excède 20 m2.

Ces obligations sont renforcées en site clas-

sé ou en instance de classement, dans Le pé-

rimètre d'un site patrimonial remarquable et

dans Les abords de monuments historiques.

Les installations qui ne sont soumises à au-

cune formalité (pas de modification de l'aspect

extérieur d'un immeuble existant, moins de

12 mètres de hauteur, et local technique de

moins de 5 m2] doivent néanmoins respecter

Les règles générales d'urbanisme et, le cas

échéant, Les règles du plan local d'urbanisme

{article L. 421-8 du code de l'urbanisme]

QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?

L'Agence nationale des fréquences (ANFR]

est chargée du contrôle de L'exposition du

public. Les résultats des mesures peuvent

être consultés sur Le site www.cartoradio.

fr. Les organismes chargés des mesures sur

le terrain doivent répondre à des exigences

d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-

toirement accrédités par Le Comité français

d'accréditation (COFRAC].

Toute personne peut faire réaliser gratui-

tement une mesure d'exposition tant dans

des locaux d'habitations privés que dans des

lieux accessibles au public (formulaire de

demande sur le Lien: https://www.service-

public.fr/particuliers/vos droits/R35088)

Une telle demande doit être signée par un or-

ganisme habilité (collectivités territoriales,

Pour en savoir plu

Www.radiofrequences. gouv.fr

associations agréées de protection de l'envi-

ronnement, fédérations d'associations fami-

liales.] avant d'être adressée à L'ANFR. Par

ailleurs, L'ANFR a pour mission de préciser

La définition des points atypiques, Lieux dans

lesquels le niveau d'exposition aux champs

électromagnétiques dépasse substantielle-

ment celui généralement observé à l'échelle

nationale, puis de Les recenser et vérifier

leur traitement, sous réserve de faisabilité

technique.

Photo : antenne Toiture/Ile-de-France Arnaud 8ouissou/HEDDE

A ueimg MAT A Ar our LEA primé Sur papier éclsel européen

21/47

26/03/2026

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINALLes obligations

des opérateurs

de téléphonie mobile

à l'égard de l’État et des

utilisateurs de leurs services

MISBTÈNE LES APPAIRES SCCUALES

ET DELA SANTÉ

Mars 2013

CURABLE ETLEL ÉNERGIE

www.rodiofrequences.gouv fr

DOSSIER D'INFORMATION 22/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,

qui concernent notamment la couverture de la population, la

qualité de service, le paiement de redevances, La fourniture de

certains services ainsi que La protection de la santé et de l'environnement

Cette fiche présente certaines de ces obligations en distinguant

9 dans te cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires

qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui figurent dans Le code des

postes et des communications électroniques ;

9 dans te cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations

imposées par Les décisions administratives individuelles quisontspécifiques

à chaque opérateur en échange du droi d'utiliser Les fréquences qui relèvent

du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions Z individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et

des postes (ARCEP)]. à PE |

LARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations

réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque

opérateur.

DOSSIER D'INFORMATION 23/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026Les obligations réglementaires identiques,

quel que soit l'opérateur

Elles portent notamment sur

les aspects suivants

Les conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité du réseau et du service :

L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires

* pour assurer de manière permanente el continue

l'exploitation du réseau et des services de

communications électroniques,

+ pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux

défaillances du système dégradant la qualité du

service pour l'ensemble où une

partie des clients.

+ pour garantir une qualité et

une disponibilité de

satisfaisantes. L'opérateur doit,

notamment, mesurer les indicateurs de qualité de

service définis par l'ARCEP et les mettre à disposition

du public.

service

Les prescriptions exigées par La protection de La

santé et de l'environnement et par les objectifs

d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-

position du public aux champs électromagnétiques

fixées par le décret du 3 mai 2002. Il doi veiller à

FETE ce que l'exposition des établis

crèches et

établissements de soin situés à

sements scolaires,

moins de 100 mètres, soit aussi

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

faible que possible, tout en préservant la qualité du

service rendu. Il doit également obtenir une autori-

sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale

des Fréquences quiest chargée de veiller au respect

des valeurs limites d'exposition du public.

Ildoit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-

tructures et des équipements sur le domaine public

ou dans lecadre de servitudes légales sur les pro-

priétés privées, soit réalisée dans

le respect de l'environnement et de

la qualité esthétique des lieux,

L'acheminement des appels d'urgence.

L'opérateur doit prendre toutes les mesures de

nature à garantir un accès ininterrompu aux services

d'urgence, de manière à acheminer les appels

d'urgence vers le centre compétent correspondant à

la localisation de l'appelant.

24/47

26/03/2026Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites

dans Les autorisations individuelles pour l'utilisation des

fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2100 MHz et

2600 MHz

Elles portent notamment sur les

points suivants

La couverture dela population :

Les opérateurs mobiles ont des obligations

individuelles en matière de couverture mobile!

suivant Le service 26 (GSM, GPRS, Edgel 36 [UMTS]

ou 46 (LTEÏ.

En 26, Bouygues Telecom, Orange France et

SFR ont chacun l'obligation de couvrir 97% de la

population métropolitaine, enincluant la réalisation

duprogramme national d'extension dela couverture

26 des centres-bourgs identifiées en + zones

blanches», c'est-à-dire couverts par aucun de ces

trois opérateurs.

Atravers l'accord du 27 février 2007, les opérateurs

sont également tenus de couvrir les axes de trans.

port prioritaires autoroutes, routes avec un trafic

supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,

au sein de chaque département, les préfectures aux

sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer la couverture

et la qualité de service surles axes ferroviaires.

En 36, les obligations de Bouygues Telecom, Orange

France, SFR et Free Mobile, portent respectivement

sur une couverture de 75%, 98 %, 99,3 % et 90 % de

La population métropolitaine.

En 46, à 800 Mhz, Les obligations de Bouygues Té-

lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-

verture de 99,6 % de la population en janvier 2027,

avec une obligation départementale de 95 % et une

obligation en zone de déploiement prioritaire! de 90

% d'ici janvier 2022. Dans le cadre de leurs autori-

sations à 2,6 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,

Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation

Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France

€Arnaud Bouissou/HEDDE

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

de couvrir 75 % de La population en octobre 2023,

avec un réseau à très haut débit mobile.

Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est

tenu de publier sur son site web des informations

relatwes à 52 couverture duterritoire. Des enquêtes

de terrain sont menées annuellement au niveau

d'environ 250 cantons afin de vérifier La fiabilité

des cartes publiées, selon une méthode définie par

lARCEP.

Les conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité des services mobiles :

Chaque opérateur doit respecter, dans 53 zone

de couverture, des obligations en matière de

qualité de service. Ces obligations portent pour le

service téléphonique sur un taux de réussite des

communications en agglomération à l'intérieur et à

l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90% D'autres

obligations sont fixées pour les services SMS et les

transferts de données.

L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête

de mesure de la qualité de service de chaque réseau

mobile qui vise notamment à vérifier le respect des

obligations de chaque opérateur.

Par ailleurs, et parallëlement aux obligations

imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans

la présente fiche, ces derniers ont également des

engagements contractuels à l'égard de leurs clients,

qui portent notamment sur La couverture, la continuité

et la qualité du service.

* Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans

la décision de l'ARCEPn° 2007-01 78 du 20.2.2007

? Zones les moins denses du territoire : 18 % de la popula- tion et 63 & de la population

N 5, enclin graphique elinpresshn: MECOE/SPSSI/ATLR made A imprimé sur du papier certifie écolstel surnrare

25/47

26/03/20263e PARTIE — Pour aller plus loin

3.1 LES PHASES DE DEPLOIEMENT D’UNE ANTENNE-RELAIS

Modification d’une Nouveau site

installation existante

Ta {

RéSEA

1

Recherche et choix

de l'emplacement

pour une nouvelle

antenne-relais

Demande

4 Aussi d'émettre

à l'Agence Nationale des

Fréquences

ë

Le cas échéant

Etude avec

le/les

bailleurs.

Signature bail

ou achat

\ © Absence de réseau

EL @ Réseau saturé 'RÉSe Ë au

Réseau @ l

opérationnel («il

Mise en service

de l'antenne

Travaux

Intégration dans

l'environnement

Le cas échéant

Autorisations

administratives

Information

administrés

Portée par la

commune

Concertation

avec la mairie.

Remise du

Dossier

d'information

Mairie

A

Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant et de

qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile, d’anticiper les besoins

d’aujourd’hui et de demain des utilisateurs.

Le réseau doit être en mesure d’assurer une couverture de qualité et d'évoluer au rythme des

utilisations de la population.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

26/47

26/03/20263.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES

Le GSM, « Global System for Mobile

Communications » (la « 2°" génération »

ou 26) qui utilise des fréquences autour de

900 MHz et de 1800 MHz, essentiellement

destinées au transport de la voix.

La LTE, « Long Term Evolution » (La « 4°

génération » ou 4G) qui utilise des fréquences

autour de 700, 800, 1800 et 2 600 MHz,

permettant te transfert de données et

l'accès à l'internet mobile en très

haut débit

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

L'UMTS, « Universal Mobile Telecommunication

Systems » (la 3°°° génération » ou 3G) qui utilise

des fréquences autour de 900 MHz et de 2 100

MHz, permettant notamment le transfert de

données et l’accès à l'internet

mobile.

Le NR, « New Radio » (La « 5°" génération »

ou 5G) qui utilise des fréquences autour de

700, 1800, 2100 et 3 500 MHz, dans une 1ère

Phase, permettant le transfert de

données et l’accès à l'internet

mobile en temps réel

27/47

26/03/20264

GOUVERNEMENT

GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS

MI 1)

TIEL SUR

DOSSIER D'INFORMATION 28/47 8810000985 ZB_ EPINAL 26/03/2026ations d

naîtrise de

fréquenc

une bonne cohab

semble des utilisate

du respect des limi

ondes.

ANSES :

L'Agence natio

ntation, de|

énergi

dans divers domaines en

publique. L'ANSES condu

ti potentiel:

autorité admin tive indépendante

e de la régulation des communications électroniques et

la presse en Fra

distribution de

st par exemple l'ARCEP qu

est en charge des procédures d'attribution des

EE PTE]

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

29/47

26/03/2026INTRO-

DUC:

TION ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES 5G VIENNENT

D'ÊTRE LANCÉES EN FRANCE, LE DÉPLOIEMENT

DE CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE SUSCITE

DE NOMBREUSES INTERROGATIONS, MAIS AUSSI

BEAUCOUP DE FAUSSES INFORMATIONS.

La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo-

caux, directement concernés par l'aménagement numé-

rique des territoires, et souvent sollicités au niveau local

pour répondre à ces interrogations. Elle a pour but de vous

donner les informations nécessaires pour comprendre ce

que va apporter la 5G et démêler le vrai du faux sur cette

nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre

rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à

votre disposition, pour accompagner le déploiement de la

6G sur votre territoire et organiser la communication et la

concertation au niveau local.

RTE tte Eee CU NA de tp Re CRE LOT Ce]

numérique et des Communications électroniques, cette bro-

chure a été élaborée par la Direction Générale des Entreprises

(DGE), en lien avec l'ARCEP, l'ANFR, l'ANSES, l'Agence Natio-

nale de la Cohésion des territoires, le Ministère des Solidarités

et de la Santé et le Ministère de la Transition Écologique, et

avec la participation des associations d'élus.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

30/47

26/03/2026=) QU'EST-CE QUE C'EST ?

ad COMMENT ÇA MARCHE ?

La 5G qu'est-ce que c'est ?

La «5G » est la cinquième génération de réseaux mobiles. Elle succède aux

technologies 26, 3G et 4G. La 5G doit permettre un bond dans les performances en termes de débit, d'instantanéité et de fiabilité : débit multiplié par 10, délai de transmission divisé par 10 et fiabilité accrue. À usage constant, la 5G est moins consommatrice d'énergie que les technologies précédentes (4G, 36, 2G). ST

Le secteur des télécommunications voit émerger régulièrement de nouvelles technologies et connait environ tous les 10 ans une évolution plus importante. La 5G cohabitera avec les technologies précédentes et viendra renforcer la

couverture numérique du territoire tout en évitant la saturation des réseaux.

cc: s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.

> La 5G : une technologie évolutive

L'introduction des fonctionnalités sera pro: SG sera «dépendante» du réseau 4G. gressive parce que le réseau 5G sera dé- De nouvelles fréquences seront aussi ajou- ployé en plusieurs étapes par les opérateurs tées progressivement. L'ensemble des gains mobiles : les antennes d'abord, puis le cœur de performance apparaîtra dans quelques de réseau. Durant les premières années, la années.

Des débits partagés

Envoyer et recevoir plus de données simultanément

Un réseau plus fiable et réactif

Réduire la latence au maximum

De plus en pus d'objets connectés

Maintenir le déploiement massif de l'internet des objets

Un réseau qui s'adapte aux usages

Ajouter plusieurs qualités de service sur un réseau: c'est le «slicinge

4 -Lossentiol surla 56 2021

DOSSIER D'INFORMATION 31/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026De la 2G à la 5G:

une technologie qui évolue pour offrir

de nouvelles opportunités

GO}

ET À C)

El internet ren RTE Pouce

CPE T TN CET] DSP men)

RS Mo pAule 4 G

appel ES Du nl ÉROTSET

4 Ce)

5 PEUR Lo

Lil HA internet limité (MMS)

ES PT À ©)

ÉUR

L'essontiol sur la 56 - 5

DOSSIER D'INFORMATION 32/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026b

Que permettra la 5G ?

> Éviter la saturation des réseaux 4G

À son lancement, la 5G améliorera les ser-

vices internet existants, tout en évitant la

saturation des réseaux 4G déployés dé-

sormais sur plus de 96% du territoire. Les

utilisateurs bénéficieront d'un débit qui

pourra être nettement supérieur permet-

tant par exemple d'utiliser des services de

visioconférence plus performants.

> Ouvrir la voie aux innovations

La 5G permettra progressivement de

connecter un nombre important d'objets.

Loin d'être des gadgets, les objets connec-

tés ont une utilité très concrète dans beau-

coup de domaines :

+ médecine: développement de la télémé-

decine, gestion du matériel médical, main-

tien de la connexion pendant les déplace-

ments de malades par exemple,

+ agriculture et environnement: régulation

de l'arrosage, fermes connectées, suivi des

troupeaux et de leur santé,

« transport: gestion logistique pour une meil-

leure régulation des flux de circulation,

+ industrie: outils industriels plus performants

et plus sûrs,

- sécurité routière: voitures connectées,

aides à la conduite,

- services de secours: utilisation de drones

pour acheminer l'aide d'urgence, canaux

de communication réservés, visualisation

des lieux d'intervention pour mieux appré-

hender les situations, etc.

6 -Lassentidl surla 56

Un développement progressif

Les usages sont amenés à se développer

progressivement et ils ne peuvent pas tous

être anticipés aujourd'hui. Infrastructures

de santé publique, de transport, services

publics, biens collectifs, etc. c'est autant

de domaines dans lesquels la mise en place

d'une 5G utile, répondant aux besoins du

plus grand nombre, est possible.

Les nouveaux usages nécessitant simple-

ment un meilleur débit sont prêts à être dé-

veloppés dès le lancement de la 5G (utilisa

tion des drones dans l'agriculture, certains

usages industriels par exemple). D'autres

usages nécessiteront plus de temps pour

être expérimentés, et d'autres devront en-

core attendre que toutes les dimensions de

la 5G (faible latence, densité d'objets)

soient disponibles.

e VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

Réseau mobile : c'est un réseau de télé-

communications offrant des services de

téléphonie et de connexion internet aux

utilisateurs même lorsque ceux-ci se dé-

placent. Un tel réseau utilise les ondes

de radiofréquences pour transporter les

données.

Débit : c'est la quantité de données qui

peut être échangée en une seconde (on

l'exprime en Mbit/s).

Délai de transmission : c'est le temps mi-

nimum pour transférer des données. On

parle aussi de temps de latence.

c'est l'assurance que les don-

nées envoyées arrivent bien jusqu'au

destinataire.

33/47

26/03/2026

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINALCan el Eee talent tatE Lilo) a

d'innovations technologiques

On EE RON EME 5G

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ Aide à la gestion des équipements médicaux dans hôpital

ou au développement de la télémédecine.

ENT Le CHU de Toulouse mène des réflexions portant

par exemple sur les questions de continuité de service dans le cas de transfert de patients ou de localisation

de biens et de personnes.

DANS LE DOMAINE

DES TRANSPORTS Des navettes autonomes, la gestion du trafic de véhicules, le pilotage

ELEC ME TT ETC ESC

À LINAS-MONTHLÉRY

CLR RE CE LE de Linas-Monthléry pour explorer les usages de la EG

fiés à la voiture connectée ou aux outils d'assistance TE Tee ET Tin

des conditions réelles.

DANS L'INDUSTRIE pans indus, des applications basées par exemple sur interet

des objets ou la réalité augnentée permettront des gains Importants CRT TROT CEE RTL TESTS

APN ENTS CR EE ES EE)

expérimente les usages industriels de la 66 à travers TM En

CRT ET TETE Eu

[CPC EME

DOSSIER D'INFORMATION 34/47 8810000985 ZB_EPINAL 26/03/2026en Question/ Réponse

Est-ce que le déploiement

de la 5G nécessite d'installer

de nouvelles antennes ?

La première phase de déploiement de la 5G

ne nécessitera pas d'installer massivement de nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront

principalement des pylônes déjà existants pour ajouter les antennes 5G ou mettre à jour

les antennes existantes. La 5G pourrait aussi donner lieu à l'utilisation

d'une autre sorte d'antenne à plus faible puissance : les « petites cellules ». Ces antennes

sont comparablesà des émetteurs wifi : elles

permettent une utilisation intensive d'internet mais portent à de faibles distances (généralement

200 mètres maximum). Elles seraient utilisées dans des lieux de forte affluence, comme des gares où

des centres commerciaux. Ces antennes devraient être peu utilisées dans un premier temps et

se déployer dans quelques années en fonction des usages de la 5G qui vont se développer.

GRR 3 NE AE

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

Faudra-t-il obligatoirement

changer son équipement ?

La 56 restera un choix: choix de s'équiper, choix de souscrire un abonnement. Son lancement ne

rendra pas incompatibles les téléphones des anciennes générations (comme c'est le cas

aujourd'hui avec les mobiles 36 qui continuent de fonctionner alors que la 4G est présente sur

la quasi-totalité du réseau mobile) et ne va pas contraindre à s'équiper d'un nouveau téléphone

La 5G va cohabiter avec les technologies plus

anciennes. Avant de changer son équipement, i faut se

renseigner sur la couverture et la qualité de service dans les zones où l'on pense utiliser son téléphone.

Des cartes seront publiées par les opérateurs suivant les recommandations de l'ARCEP, et un

observatoire sera également disponible sur le site de l'Arcep (Observatoire des déploiements 5G).

Quelles garanties

pour la vie privée des citoyens ?

La 56 et plus généralement les évolutions à venir des réseaux télécoms vont entraîner davantage

d'interactivité entre le réseau et ses utilisateurs, et augmenter les échanges de données. Afin de

protéger ces données personnelles, les réseaux télécoms sont souris à un double régime de

protection de la vie privée : le respect du secret des correspondances, d'une part, et le Règlement

générai sur la protection des données personnelles {RGPO), d'autre part

Le déploiement de la5G renforce également le risque de menaces liées aux équipements de

réseau mobile. Pour préserver sa souveraineté économique autant que politique, la France œuvre

à protéger ses infrastructures sensibles. C'est tout

l'enjeu de la loi du 1" août 2019 relative à la sécurité des réseaux mobiles 56, qui soumet

à autorisation préalable du Premier ministre l'exploitation d'équipements actifs des antennes

mobiles pour les opérateurs télécoms qui sont opérateurs d'importance vitale (OIV)

ET

35/47

26/03/2026Techniquement comment ça marche ?

La 5G est souvent présentée comme une unique technologie alors qu'elle est en réalité l'assemblage d'innovations diverses :

> Les bandes de fréquences de la 5G

Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor-

ter des données. Ces ondes sont découpées en bandes de fréquences,

qui nécessitent une autorisation de l'État pour être utilisées. Les diffé-

rentes bandes de fréquences ont une portée et un débit différents : la

5G utilisera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou depuis plus longtemps :

Dans un premier temps, la SG utilisera les bandes de fréquences qui sont

déjà utilisées (notamment les bandes 700 MHz, 2,1 GHz ou 1800 MH2) ainsi que la bande de fréquences 3,5 GHz qui vient d'être attribuée aux opérateurs mobiles par l'Arcep le 12 novembre 2020. Cette bande offre un bon compromis entre couverture et amélioration du débit.

Dans un second temps, la 5G pourrait utiliser une autre bande, la bande 26 GHz (dite bande millimétrique). Cette bande n'est pas encore at- tribuée. Elle pourra permettre des débits très importants en zone très dense et pourra particulièrement être utilisée pour la communication entre objets connectés.

> Des antennes-actives innovantes

Une exposition aux ondes optimisée grâce à l'orientation

des signaux vers les appareils qui en ont besoin.

4

k à À |

ti

) : Antenne passive ; Antenne active 1 I 26136 146156 : È Ë 56 *

8 sans système d'émission : avec système d'émission 5 et réception directionnel ; et réception directionnel 4 des signaux : des signaux F fréquences < GHz , fréquences » GHz

L'ensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des

débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 4G et de réduire par 10le temps

de réponse (latence).

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

CR

Larsentisl ur la 6 -

36/47

26/03/2026LA 5G, QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ

ET L'ENVIRONNEMENT ?

La 5G est au cœur de nombreux débats, où il est parfois difficile

de différencier les rumeurs des faits établis. Deux sujets font notamment l'objet d'interrogations : les effets de la 5G sur la santé et l'impact global de la 5G sur l'environnement.

La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?

Une exposition aux ondes très surveillée

En France, l'exposition du public aux ondes

est très réglementée et surveillée par

l'ANFR. Cette agence réalise chaque année

de nombreux contrôles, qui montrent que

l'exposition aux ondes est globalement très

faible et largement inférieure aux valeurs li-

mites. Sur les 3000 mesures qui ont été réa-

lisées en 2019, 80% d’entre elles attestaient

d'une exposition inférieure à 1V/m, alors

que les valeurs limites règlementaires se si-

tuent entre 36 et 61V/m selon les fré-

quences pour la téléphonie mobile.

> Une faible exposition

L'ajout de la 5G présentera une légère aug-

mentation de l'exposition aux ondes, simi-

laire à celle observée lors du passage de la

3G à la 4G mais l'exposition restera très

faible. Cette estimation vient des mesures

faites par l'ANFR en préparation de l'arrivée

de la 5G. L'exposition aux ondes restera

donc faible, et très largement en dessous

des valeurs limites autorisées.

10 _L'ossantiol sur la 53

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

> Des contrôles réguliers

et sur demande de l'exposition

des antennes

Pour s'en assurer, l'ANFR est en charge de me-

surer l'exposition des antennes dans le cadre

du dispositif de surveillance et de mesure des

ondes. Les maires, les associations agréées de

protection de l'environnement ou agréées au

titre d'usagers du système de santé et les fé-

dérations d'associations familiales peuvent

demander gratuitement et à tout moment

de telles mesures. l'ensemble des résultats

de ces mesures est publié sur cartoradio.fr,

qui permet déjà d'avoir accès à plus de

60000 mesures réalisées sur le territoire.

Le Gouvernement a décidé de renforcer les

contrôles dans le cadre d'un plan spéci-

fique qui triple le nombre de contrôles.

L'ANFR sera en charge en particulier dans

les prochains mois de mesurer l'exposition

des antennes avant et après le déploiement

de la 5G. 4800 mesures sont prévues d'ici

fin 2021, réparties sur des territoires repré-

sentatifs. Ces mesures permettront de dis-

poser d'informations objectives sur l'expo-

sition liée au déploiement de la 5G.

37147

26/03/202666«V]m» ou volt par mètre :

c'est l'unité de mesure

qui sert à mesurer la force

d'un champ électronique.

Le Comité national

de dialogue sur l'exposition

du public aux ondes

électromagnétiques

Ce Comité de dialogue a été créé par la loi dite

«Abeille». Placé au sein de l'ANFR, ce comité CORÉPSETLT PRET TT AC OUT

PAR OUEU CUT CET UN ne CITES

et constructeurs, collectivités et représentants de l'administration), notamment sur les niveaux

CPAS PT EEE environnement et les outils de concertation.

CAPE EL TE D et d'échanges constructifs sur les études menées

ou à encourager pour une meilleure compréhension de l'exposition engendrée par

les antennes, objets communicants et terminaux POPLUMROT SEEN ET CL CPE

sanitaires, qui font l'objet d'études et de

CPE LOL AE ET 0 CADDIE PEER EC TEE ETES

de l'Association des Maires de France,

> Mais aussi des contrôles

sur les équipements

L'exposition aux ondes reste essentielle.

ment liée à l'utilisation de nos équipements.

Pour cette raison, l'ANFR réalise aussi des

vérifications sur les téléphones portables

mis en vente sur le marché français et s'as-

sure de la conformité de ces appareils au

respect des valeurs limites de DAS. Elle pré-

lève des smartphones commercialisés en

boutique ou sur internet et fait réaliser des

tests en laboratoire. Tous les résultats sont

rendus publics sur le site data.anfr.fr. L'ANFR

va doubler le nombre de contrôles des DAS

des smartphones. Alors que 70 appareils

ont été contrôlés en 2019, l'ANFR en contrô-

lera 140 en 2021. Cet effort progressif

d'augmentation des contrôles permettra

de tester dès 2020 plus de 80% des mo-

dèles les plus vendus en France en ciblant

particulièrement les smartphones 5G

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

Question/Réponse

Comment faire mesurer

l'exposition sur ma commune ?

Ii est possible pour n'importe quelle personne de solliciter des mesures H'exposition radioélectrique

des installations radioélectriques déployées sur le territoire de ss commune. Îl existe en effet

un dispositif de surveillance et de mesure des ondes, mis en place depuis 2014, piloté

par l'ANFR, Toute personne qui le souhaite peut

remplir le formulaire de demande sur le site mesures.anfrfr. Le dossier de demande doit être

signé par le maire de la commune ou une association compétente La mesure est gratuite

L'ANFR a installé à la demande des quelques métropoles (Paris, Marseille, Nantes) des sondes

qui mesurent en continu l'évolution de l'exposition

VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE

DAS : une partie de l'énergie transportée

par les ondes électromagnétiques est ab-

sorbée par le corps humain. Pour quanti-

fier cet effet, la mesure de référence est

le débit d'absorption spécifique (DAS),

pour toutes les ondes comprises entre

100 kHz et 10 GHz. Le DAS s'exprime en

Watt par kilogramme (W/kg)

Lesrantel ave la 56-11

38/47

26/03/2026Quels sont les effets des ondes sur la santé ?

Même si les niveaux d'exposition aux ondes

resteront faibles avec la 5G, les effets de

ces ondes sur la santé sont étudiés de très

près. L'Agence nationale de sécurité sani-

taire de l'alimentation, de l'environnement

et du travail (ANSES) à publié de nombreux

travaux de recherche ces dernières années

sur les ondes et la santé. En l'état actuel

des connaissances, l'Agence ne conclut pas

à l'existence d'effets sanitaires dès lors que

les valeurs limites d'exposition réglemen-

taires aux ondes sont respectées.

Et dans

les autres pays ?

TT ET TELE CALE NT générales de l'État a mené une étude

CLONES TER EU ET TT EC de la 5G à l'étranger’. lis concluent

ÉTAT EU CE CT ue

qui se sont prononcées considèrent qua les effets sanitaires de la 5G sont

CRT EEE OT EPL LUE PRET at CRT

en appelant à poursuivre les recherches

PDC ECOLE EECTEECES

la 26GHz et les éventuels effets à long

WA

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

En janvier 2020, l'ANSES a publié un rapport

préliminaire qui s'intéresse spécifiquement

aux bandes de fréque utilisées par

la 5G. L'ANSES complètera son expertise,

notamment sur la bande de fréquences

26GHz, moins bien connue, et qui n'est

pas encore utilisée par la téléphonie mobile

(d'autres services utilisent déjà cette bande

depuis des années, comme les scanners

d'aéroports, les stations satellites, les fais-

ceaux hertziens, les radars automobile...)

Le prochain rapport est prévu pour 2021

Les travaux de l'ANSES se poursuivront par

ailleurs au fur et à mesure des projets de dé-

ploiements de la 5G.

39/47

26/03/2026La 5G a -elle des effets

sur l'environnement ?

La consommation énergétique

du réseau 5G

L'efficacité énergétique du réseau 5G a été

prise en compte dès la phase de concep-

tion (fonctionnalités d'économie d'énergie

et de mise en veille). On estime que la 5G

va entrainer une amélioration de l'efficaci-

té énergétique d'un facteur 10 par rapport

à la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration

à terme d'un facteur 20 et plus!. À court

terme, dans certains territoires les plus

denses, la 5G est la seule manière d'éviter

la saturation des réseaux sans remettre des

antennes 4G qui consommeraient beau-

coup plus.

> Limiter nos consommations

Cependant, les possibilités offertes par la

5G entraineront probablement une aug-

mentation des usages du numérique, c'est

ce qu'on appelle «l'effet rebond». Notre

usage du numérique est en constante aug-

mentation, avec ou sans la 5G. Selon l'Ar-

cep, la consommation de données mobiles

a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019.

La 5G devrait présenter un meilleur bilan

énergétique, à condition que nous maitri-

sions l'augmentation de notre consomma-

tion de données.

Réduire l'empreinte

environnementale

du numérique

CORTE TETE COTE

représentent qu'une petite part de l'impact environnemental du numérique. Une stratégie

Interministérielle visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été annoncée

COLA CRE CENT TT TS)

lors du colloque du 8 octobre 2020 «Numérique et environnement :faisons converger les

transitions », Les détails de celle-ci seront CPP LUCE UE NT

l'année 2020.

La 5G : des opportunités pour

la transition environnementale

Les innovations sont une condition indispen-

sable de la transition environnementale afin

de rendre plus efficaces nos systèmes agri-

coles, industriels, logistiques etc. La 5G, en

permettant de développer des outils utiles

pour maîtriser notre impact environnemen-

tal, jouera un rêle clé dans ces innovations.

La SG permettra par exemple de contribuer

à développer des réseaux intelligents qui ai-

deront à mieux maitriser notre consomma-

tion d'eau ou d'électricité (adaptation de

l'arrosage au niveau d‘humidité dans le sol,

meilleure régulation du chauffage collectif,

etc). La 5G sera donc un levier incontour-

nable de la transition écologique si ses ap-

plications sont intelligemment utilisées.

©) Question/Réponse

Comment mesurer l'impact

environnemental du numérique ?

L'impact environnemental du numérique est

complexe à mesurer car de nombreuses choses doivent être prises en compte : le négatif

fabrication des terminaux, consommation électrique des data-centers, etc.) mais aussi

le positif (déplacements évités, dématérialisation, gains d'efficacité, etc.). l'Arcep et l'Ademe ont été

saisies par le Gouvernement en juillet 2020 pour quantifier l'empreinte environnementale

des réseaux de télécommunication et des usages

qu'ils supportent en France et proposer des leviers

de réduction de ceux-ci

8 du Comité da suivi da Fibèra Infrastructures numériques sur la questicn ériqua at la 5G (22-07-2020) 1. Source : contris crrirennementafa > Lesrential sue là 56 - 13

40/47

26/03/2026

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL<>

= QUEL DÉPLOIEMENT DANS LES TERRITOIRES ?

Une couverture

fixe et mobile

de qualité sur

tout le territoire

Le déploiement de la 5G se fait en parallèle

du déploiement de la 4G et de la fibre

optique dans les zones qui n'en bénéficient

pas encore. Il est indépendant des

obligations de déploiement des opérateurs

dans ces deux domaines.

Le New Deal Mobile

Le New Deal Mobile a été conclu entre l'État

et les opérateurs en 2018. Il engage ces der-

niers à un certain nombre d'actions pour

améliorer la couverture mobile sur tout le

territoire métropolitain dans le cadre des

autorisations d'utilisation de fréquences at-

tribuées par l'Arcep. Ces obligations d'amé-

nagement numérique du territoire prévoient

notamment :

- le passage à la 4G de la quasi-totalité (99%)

du réseau existant fin 2020

- la couverture des axes routiers prioritaires

par Bouygues, Orange et SFR fin 2020

- la mise en service de plus de 600 à 800

nouveaux sites par an et par opérateur,

dans le cadre du Dispositif de Couverture

Ciblée (DCC). Ces nouveaux pylônes sont

installés dans les zones de mauvaise cou-

verture (zones blanches ou grises) iden-

tifiées par des équipes projets locales

co-présidées par le préfet et le président

du conseil départemental

14 L'assentiol sur la 5

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

La préparation de la 5G

Plyit]

PRET NE Eee

dans la bande 3,5 GHz (enchères) CAE EAU ETS

2019

HUE

consultation publique par l'Arcep ER R CL t tn

CERTES

2018

(are TT

7 consultation publique de l'Arcep ÉTAT NE TELE Te

PME

CAD EST

expérimentations d

JUILLET

publication de la feuille de route de la France

2017

DÉCEMBRE

consultation publique du Gouvernement sur les technologies 5G

PEUT

CRTC AA ECTS CERTA EL TELE

les territoires, pour les entreprises, la SG et l'innovation»

ll:

US ETE CC Ces)

41/47

26/03/2026Le Plan France Très Haut Débit

En ce qui concerne l'accès à un internet

fixe, l'État s'est engagé à garantir l'ac-

cès de tous les citoyens au bon débit (> à

8 Mbit/s) d'ici fin 2020, à doter l'ensemble

des territoires de réseaux très haut débit

G à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et à généraliser

le déploiement de la fibre optique jusqu'à

l'abonné (FttH) à horizon 2025. L'État mo-

bilise plus de 3,3 milliards d'euros pour per-

mettre, avec les collectivités territoriales,

d'atteindre ces objectifs. La France est un

des pays européens qui déploie le plus rapi-

dement la fibre sur son territoire : en 2019,

en moyenne 19000 nouveaux locaux ont

été rendus raccordables chaque jour.

L'Agence nationale de la cohésion des ter-

ritoires (ANCT) accompagne les territoires

pour identifier les zones à couvrir du dis-

positif de couverture mobile et soutient les

projets de déploiements de la fibre optique

dans les zones d'initiative publique.

@ Question/Réponse

CE

Faut-il déployer la 5G alors que

la 4G n'est pas encore partout

sur le territoire?

En parallèle du déploiement de la 56,

les déploiements de la 4G se poursuivent, comme ceux de la fibre optique. Les opérateurs ont pris

des engagements en termes de résorption

des zones blanches en 4G et de déploiement de la fibre optique, et devront les respecter.

Quelle complémentarité

entre 5G et fibre ?

La fibre optique permet d'apporter le Très haut débit dans les logements par voie filaire, ce qui

assure une grande stabilité de la connexion. La 5G permet d'offrir une connexion en Très Haut

débit y compris en mobilité. La fibre optique est également nécessaire au fonctionnement

du réseau 5G, pour raccorder les antennes pour assurer un très haut débit jusqu'au cœur du

réseau

La 5G, un déploiement progressif

et équilibré entre les territoires

Les opérateurs télécoms commencent à lan-

cer en général leurs services dans les zones

où la clientèle est la plus importante, en pra-

tique les zones les plus habitées.

Les conditions d'utilisation des fréquences,

arrêtées par le Gouvernement sur propo-

sition de l'Arcep, prévoient pour les opé-

rateurs des obligations de déploiement,

particulièrement exigeantes en matière de

couverture du territoire.

66 L'Arcep veille

à un déploiement

équilibré entre

territoires.

CCR A EN ERE CT

par l'ARCEP

CECI PEN EL IS TPE EAUN

2022 en bande 3,4 - 3,8 GHz, 8 000 en 2024 et CRETE TEEN OS CUL LOETE

+ 25% des sites en bande 3,4 - 3,8 GHz devront CLIS ONCE CIE ATEN

RDC EE ET EEE des territoires d'industrie, hors des principales

ÉLUS

OLD CET LE CUS)

la bande passante, dès 2022, au moins 75%

de l'ensemble des sites existants devront

CEST EE ETC TE)

à 240 Mbit/s au niveau de chaque site.

DUPONT LU être couverts en 2025, et les routes principales

en 2027.

Lessantiel au la 56 -15

42147

26/03/2026

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINALLES ÉLUS. UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DÉPLOIEMENT

DE LA 5G

éjà très mobilisés dans les pro-

jets d'amélioration de la cou-

verture numérique du territoire

(fibre et 4G), les élus locaux ont

un rôle clé à jouer dans l'information et

la concertation sur la 5G. Pour leur per-

mettre de jouer leur rôle, plusieurs outils

et dispositifs sont à leur disposition.

La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille»

a permis de renforcer le rôle du maire

et de définir les outils à sa disposition.

Elle à notamment créé le Comité de dia-

logue relatif aux niveaux d'exposition du

public aux ondes. Ce Comité participe à l'information des élus sur les niveaux

d'exposition aux ondes et sur les outils

de concertation.

L'État a récemment mis en place une

enceinte de dialogue et de transpa-

rence sur la 5G, dans le cadre du comi-

té de Concertation France Mobile, afin

d'informer les associations d'élus et de

construire avec elles les conditions de la

transparence.

Les références

réglementaires

+ article L. 34-9-1 du Code des postes

et des communications électroniques

+ article R. 20-29 du Code des postes

et des communications électroniques

+ arrêté du 12 octobre 2016

(NOR : ECFI1609979A)

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

Focus sur le Dossier

d'Information Mairie

Lorsqu'un opérateur envisage d'installer

(dès la phase de recherche du site) ou de

modifier substantiellement une antenne

(avec un impact sur le niveau d'exposi-

tion), il doit en informer le Maire ou le

président de l'établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) et

lui présenter un Dossier d'Information

Mairie (DIM).

Le contenu du DIM est fixé par un arrêté

du 12 octobre 2016. Il comprend notam-

ment l'adresse de l'installation concer-

née, un calendrier du déroulement des

travaux, la date prévisionnelle de mise en

service, les caractéristiques techniques

de l'installation (nombre d'antennes,

fréquences utilisées, puissance d'émis-

sion..). Il recense également la liste des

crèches, établissements scolaires et éta-

blissements de soins situés à moins de

100 mètres de l'installation.

Loi « Abeille» : la loi n°2015-136 du 9 février

ETS DEC EL EUITE

relative à la sobriété, à la CARTE CE

et à la concertation en matière

d'exposition aux ondes

PORTE

LES CU LUPL EE EUR CTE TI

des maires.“Le parcours du DIM

1/ \ \

L'OPÉRATEUR \ présente un dossier d'information

Mairie un mois avant le dépôt |

de la demande d'autorisation

d'urbanisme, la déclaration

N » .

LE MAIRE

doit mettre à disposition ces informations par tout moyen

qu'il juge approprié (ite internat consultation en mairie _)

2 pus tard dixjours après la réception du dossier

{ou la simulation)

traine pas de travaux.

DIM

S'ilenvisage de recueillir 12 cbrervatiene der habieants

surle Sossier d'information transmis, à Les infocre lors de la mise

à disposition du dossier et leur précizs les moyens mis à leur dipastion

pour formuler ces observations. Dans ce cas, les observations doivent LE MAIRE dispose d'un délai de huit jours

à compter de la réception | être recueillies dans un délai de trois du DIM pour demander une temaines à compter de La mire

simulation de l'exposition aux A deposition du dossier ondes générées par l'installation

LES AUTRES

OUTILS

DE DIALOGUE «Des réunions d'information avec les

opérateurs et les pouvoirs publics à la

demande des élus du territoire.

Le maire ou le président d'EPCI peut

saisir le préfet de département d'une

demande de médiation (instance de

concertation départementale) lorsqu'il

l'estime nécessaire concernant une ins-

tallation radioélectrique existante au

projetée.

+ Le maire peut demander à tout moment

une mesure de l'exposition aux ondes

Sur sa commune, via le site mesures.

anfrfr.

DOSSIER D'INFORMATION 44147

8810000985 ZB_EPINAL 26/03/202627

DE LA 5G

@

Comment savoir

où la 5G est déployée

sur mon territoire

ou quand elle le sera ?

Sur le site cartoradio.fr vous pouvez voir

les sites déjà existants sur votre territoire. L'ARCEP mettra également en place un

observatoire des déploiements 56, où seront recensés les sites existants et à venir.

Dès 2021, l'observatoire sera complété de données inédites sur les déploiements

prévisionnels de chaque opérateur. L'ARCEP à aussi demandé aux opérateurs de publier

des cartographies permettant d'i

les consommateurs sur la disponi service 5G et la qualité de service associée.

Par ailleurs, si un opérateur projette l'installation d'un nouveau site ou

la modification d'un site existant pour y installer la 66, vous recevrez un Dossier

d'Information Mairie, au minimum un mois avant le début des travaux.

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

Question/Réponse

LES EILUS, UN RÔLE CLÉ DANS

DANS LE DÉPLOIEMENT

Existe-t-il plusieurs types

de 5G?

On entend parfois parler de fausse 5G.

Or, il n'y à pas de fausse SG ou de vraie 5G. I n'y 3 qu'une seule technologie qui

va s'appuyer sur des bandes de fréquences avec des performances en débit variées

et il est important de se référer aux cartes de couverture des opérateurs qui

préciseront les informations sur le débit disponible. Les fonctionnalités de la SG

seront introduites progressivement

et l'ensemble des gains de performance apparaîtront dans quelques années.

Les opérateurs sont-ils tenus

d'envoyer un DIM ?

Il a été demandé aux opérateurs de téléphonie mobile d'informer

systématiquement les élus locaux lors de tout passage à la 5G, notamment par

l'intermédiaire du Dossier d'information Mairie (DIM), quelles que soient les bandes

de fréquences mobilisées et les modalités de mise en œuvre.

45147

26/03/2026en Question/Réponse

Je souhaite la 5G sur mon

territoire, comment faire ?

Ce sont les opérateurs qui décident des zones de déploiement, en respectant les objectifs fixés

dans le cadre de la procédure d'attribution

des fréquences. Si une collectivité veut susciter de nouveaux usages par exemple, en favorisant

une expérimentation sur son territoire, elle peut se rapprocher des opérateurs, et se coordonner

avec les initiatives portées par les entreprises et industriels de son territoire

Puis-je m'opposer au déploiement

de la 5G sur mon territoire ?

Les maires ne peuvent, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale ni en se fondant sur le

principe de précaution, s'opposer à l'implantation

d'antennes pour des considérations sanitaires (CE, Ass, 26 octobre 2011, n° 326492).

DOSSIER D'INFORMATION

8810000985 ZB_EPINAL

Je suis interrogé(e) sur

la 5G, comment apporter

une réponse fiable ?

Le présent guide peut servir de base pour

répondre à vos questions, et peut être mis à disposition de la population sur votre

territoi

Pour aller plus loin, vous pouvez : - consulter les ressources de l'ARCEP et

de l'ANFR mises à disposition sur leur site - vous rapprocher des associations d'élus

qui participent au Comité de dialogue de l'ANFR ou au comité France mobile

+ solliciter les opérateurs pour plus

d'information

En savoir plus sur les cartes

de couverture https/fuwwarcep frfactualites

les-communiques-de-presse/detail/

n/5g-221020 html

46/47

26/03/2026Information sur risque de brouillage TNT

ML _. RACE MANIA m4 FAP QUENCEE RÉPURLIQUE FRANÇAISE

AG LES RÉSEAUX 4G DE TÉLÉPHONIE MOBILE

EEE NEA Te) LT Te UT TE)

Les opérateurs de téléphonle mobile poursuivent le déplotement de leurs services de très haut débit mobile (4G).

Cette technologie apporte des capacités supplémentaires par pe aux réseaux 2G et 3G. Elle permet de répondre aux besoins

croissants des Françals qui sont de plus en plus nombreux à accéder à Internet en mobilité, par leur smartphone ou leur tablette tactile.

Elle apporte un meilleur débit, des échanges de données plus rapides alnsi que de nouveaux contenus et usages pour le grand

public et les entreprises.

à Dans certains cas, la 4G peut affecter la réception des chaînes de télévision, lorsqu'elles sont captées par une antenne râteau Elle n'a pas de conséquence sur la réception de la télévision par ADSL. sateliite, câble ou fibre optique"

Pour y remédier, un dispositif d'assistance et d'intervention à été mis en place par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et les opérateurs de téléphonie moblle concernés :

sl VOUS CONSTATEZ assistance.recevoirlatnt.fr

DES PERTURBATIONS, :

SIGNALEZ-LES : CoRCpAo RER: CENT AEES PTT

Si vous habitez en logement collectif, demandez à voire syndic ou gestionnaire d'immeuble de faire la démarche

En cas de suspicion de broulllage par la mise en service d'un site 4G, vous (ou votre syndic en habitat collectif) êtes recontacté d'ici quelques Jours maximum pour programmer l'intervention d'un

antenniste.

Des solutions identifiées pour remédier aux perturbations causées par la 4G sont financées par les opérateurs de téléphonie moblie. Vous pouvez bénéficier d'une Intervention gratuite en allant sur le

site recevoirlatnt.fr au en appelant le 0970 818 818 (appel non surtaxé).

* Si vous rencontrez des cifficuités de réception on ADSL, cébie, satelita eu bre optique, contactez directement votre distributeur.

QT L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un organisme public rattaché au ministère de ANFR l'Économie et des Finances. Elle gère rensemble du spectre des fréquences radiosectriques en

AE France et s'assure notamment de G bonne coedstence de cette ressource entre tous les utilisateurs]

DOSSIER D'INFORMATION

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26/03/2026