Procès Verbal - PVDU3AVRIL2019

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Procès Verbal - PVDU3AVRIL2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU3AVRIL2019)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 3 avril 2019 Séance n°_03

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE

Absents : MM DELEGER excusé (pouvoir à C POURTEAU), SALLABERRY, ROCHE-PILLAY, SASTRE (excusée), LAFON, TRIA

Secrétaire de séance : A BERTHOME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 28 mars 2019

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 6 mars 2019.

Madame E LAVAURE CARDONA fait part d'une rectification à apporter à la page 4 du PV. À la place de « le Conseil Municipal a fait une ovation à Monsieur le Maire suite à sa participation au Grand Débat National qui s'est tenue à Bordeaux le 16° mars 2019 » il faudra mentionner « Madame LAVAURE CARDONA Eveline a félicité Monsieur le Maire pour sa prestation devant le Président de la République. Elle a proposé au Conseil Municipal de faire une ovation à ce dernier pour son éloquence quant à sa participation au Grand Débat National qui s'est tenu à Bordeaux le 1er mars 2019. Les membres du Conseil Municipal présents se sont tous levés pour l'applaudir. »

Outre cette observation, le PV est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

DELIBERATION 2919-012 : Fixation et vote des taux d'imposition des 3 taxes directes locales en 2019 Vu l'état 1259 COM de St Seurin sur l'Isle du Ministère des Finances et des Comptes Publics, Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux des trois taxes directes locales doit intervenir au plus tard le 15 avril 2019 Après avoir donné lecture des besoins recensés au projet de Budget Prévisionnel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale relative à la fiscalité en 2019,

Les taux figurent sur l'Etat 1259 tels que suivant :

Taxe d'habitation 24,80 %

Taxe foncière (bâti) 48,91 %

Taxe foncière {non bâti) 121,84 %

Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'approuver les taux des trois taxes locales tel que figurant sur l'état 1259 COM de St Seurin sur l'Isle du Ministère des Finances et des Comptes Publics.0

Vote: Pour: 18 Abstention : 0 Contre : 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-013 Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2018 Commune Le Conseil Municipal de Saint Seurin sur l'Isle,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, ls compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statue °

1) sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 8) sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Décide que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Vote: Pour:18 Abstention : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Contre: 0 Nul : 0

DELIBERATION 2019-014 : Approbation du Compte Administratif 2018 Commune

Monsieur le Maire quitte la salle de conseil ne participant pas au vote et laisse la place au Conseil Municipal qui, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde

Dépenses | Recettes d'exécution

(recettes — dépenses)

en ; . Section de fonctionnement 4107 032,54| 5063 219,71 956 187,17 Réalisations de l'exercice sn : -

{mandats et tres) Section d'investissement (y compris les 1040 130,15 | 1 178 959,87 138 829,72 comptes 1064 et 1068)

Report section de fonctionnement

Report de l'exercice 2017 (002) 0:00 | 1055 676,16

915 839,73 0,00 Report section d'investissement (001)

0,00

184 942,00

184 942,0

Section de fonctionnement _ 0,00

Section d'investissement 449 316,70

Total des restes à réaliser en 2019 449 316,70

Section de fonctionnen 410

en 2019

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote: Pour:17 Abstention : 0 Contre: 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Nul : 0

DELIBERATION 2019-015 : Affectation du résultat 2018 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Marcel BERTHOME, Maire

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, décide

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

année précédente année courante résultat cumulé

1 055 616,16 956 187,17 2011 803,33

2- Sur le besoin réel de financement

année précédente année courante résultat cumulé

-915 839,73 138 829,72 -777 010,01 | Compte 001 BP N+1

Restes à réaliser dépenses 449 316,70

Restes à réaliser recettes 184 942,00

Besoin réel (signe -) -1 041 384,71

3- Sur l'affectation du résultat

En priorité au report déficitaire 0,00

Virement à l'investissement 1 041 384,71 | Compte 1068 BP N+1

Affectation compl, en réserves 0,00 | compte 1068 BP N+1

Report à nouveau créditeur 970 418,62 | Compte 002 BP N+1

Déficit à reporter 0,00 | Compte 002 BP N+1

Vote: Pour:18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-016 : Approbation du Compte de Gestion du Receveur 2018 Assainissement Le Conseil Municipal de Saint Seurin sur l'Isle,Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statue

1) sur l'ensemble des opérations effectuées du 19 janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2) sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Décide que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote: Pour:18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2919-017 : Approbation du Compte Administratif 2018 Assainissement Monsieur le Maire quitte la salle de conseil ne participant pas au vote et laisse la place au Conseil Municipal qui, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Solde

Dépenses Recettes d'exécution

recettes —

be , . Section de fonctionnement 106 661,09 179 598,79 72 937,70 Réalisations de l'exercice

(mandats at ires) Section d'investissement ÿcompises | 49984301| 336 142,14 136 299,13

Report section de fonctionnement 33 301.64

Report de l'exercice 2017

section d'investissement 1 829,44

Section de fonctionnement

Section d'investissement 108 683,23

Total des restes à réaliser en 2019 108 683,23

Restes à réaliser à

reporter en 2019

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote: Pour:17 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-018 : Affectation du résultat 2018 Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Marcel BERTHOME, Maire

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, décide

1- Sur la détermination du résultat d'exploitation

33 301,64 72 937,70 106 239,34 2- Sur le besoin réel de financement

1 829,44 136 299,13 138 128,57 | Compte 001 BPN+1 Restes à réaliser dépenses 108 683,23

Restes à réaliser recettes 0,00 Besoin réel (signe -) 0,00

3- Sur l'affectation du résultat

En priorité au report déficitaire 0,00

Virement à l'investissement 106 239,34 | Compte 1068 BP N+1

Affectation compil, en réserves 0,00 | compte 1068 BP N+1

Report à nouveau créditeur 0,00 | Compte 002 BPN+1

Déficit à reporter Compte 002 BPN+1

Vote: Pour:18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELBERATION 2019-019 : Eclairage public 2019 : demande de subvention auprès du SDEEG et du SIE Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015-0041 dans laquelle il évoquait la visite des techniciens du SDEEG au cours du dernier trimestre 2014. Ceux-ci avaient constaté la vétusté de l'éclairage public et des travaux ont été engagés dès 2015, en 2016, 2017 et 2018 pour remplacer les foyers vétustes.

Monsieur le Maire propose de poursuivre ce programme de travaux en remplaçant des foyers lumineux vétustes, rue de la République et aux abords de la Mairie.

Coût du projet HT 73 651,00 €

Plan de financement :

Subvention SDEEG 42 000,00 €

Subvention S.LE. 44 191,00 €

Total subventions 66 191,00 €

Participation collectivité travaux HT 7 460,00 €

(Hors frais maîtrise d'œuvre)

TOTAL 73 651,00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'approuver les travaux susvisés.

D'autoriser le Maire à demander l’aide du SDEEG et du SIE

D'entériner le plan de financement.

Vote: Pour :18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-020 : Eclairage des terrains sportifs, opérations sur les bâtiments et équipements communaux : demande de subvention auprès du SIE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint Philippe d'Aiguilhe du 5 mars 2019, le président a proposé l'ouverture d'une ligne de crédit de 1 million d'euros destiné à prendre en charge ou à aider des opérations ou des actions initiées par les communes membres du syndicat.

Le syndicat invite les communes membres à présenter leurs projets qui seront examinés par le bureau pour statuer sur leur éligibilité et leurs modalités de financement.

Monsieur le Maire propose de présenter au SIE des projets pour l'amélioration des équipements sportifs, des opérations de remises aux normes des bâtiments communaux et des travaux d'amélioration de la qualité de la desserte électrique. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide

D'autoriser le Maire à présenter les projets pour l'amélioration des équipements sportifs, des opérations de remise aux normes des bâtiments communaux et des travaux d'amélioration de la qualité de la desserte électrique et demander l'aide du SIE. Vote: Pour:18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-021 : Projet de convention de servitude avec ENEDIS : implantation d'une ligne électrique souterraine Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux réalisés par ENEDIS sur le Moulin de Logerie ont occasionné l'implantation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée ZB n° 19, propriété de la Commune. Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte authentique dont le projet de l'acte de constitution de servitude est joint en annexe régularisant la convention de servitude accordée à ENEDIS. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique régularisant la convention de servitude accordée à ENEDIS. Vote: Pour:18 Abstention : Ü Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité DELIBERATION 2019-022 : Modification du tableau des emplois

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'opportunité de transformer au Tableau des Emplois. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Après en avoir délibéré,

Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :

agent d pal

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l'exercice 2019.

Vote: Pour :18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-023 : SUBVENTION AUX ASSOCIATION LOCALES 2EME ATTRIBUTION Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 6574,

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à une deuxième attribution de subventions aux associations selon la répartition ci-après : Amicale des Pêcheurs 600.00 €

Atelier Théâtre PHILMER 4 500.00 €

Photo Club St Seurinois 900.00 €

Association Tendons la Main 2017-2018 3 000.00 €

Souvenir Français 250.00 €

GRAHC 150,00 €

ST SEURIN Pétanque Club 1 000,00 €

TOTAL 10 300,00 €

À BERTHOME, C POURTEAU, JP GASPARD et D PERRICHON ne prennent pas part au vote Vote: Pour :14 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-0624 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE LA COMMUNE AU CCAS Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 657362

Le Conseil Municipal,

Décide de verser une subvention au CCAS d’un montant de 100 000 €.

Vote: Pour:18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-025 : Approbation du Budget Primitif Commune 2019

Sur proposition de Madame Anne BERTHOME, Adjointe en charge des finances et de la fiscalité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-3 et L 2312-1 et suivants : Ilest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la Commune pour Fannée 2019, arrêté comme suit : Fonctionnement : Total dépenses réelles de fonctionnement 4 670 695,84

+ Virement section investissement 4 100 000,00

+ Opération d'ordre 14 267,00

Total dépenses fonctionnement 5 784 962,84

Recettes réelles de fonctionnement 4 814 544,22

+ Résultat reporté 970 418,62

Total recettes fonctionnement 5 784 962,84

Investissement : Dépenses réelles d'investissement 1 698 946,70

+ Solde d'exécution négatif reporté 777 010,01

+ Opération d'ordre

Total dépenses d'investissement 2475 956,71 Recettes réelles d'investissement 1361 698,71

+ Opération d'ordre 14 267,00

+ Virement section de fonctionnement 1 100 000,00

Total recettes d'investissement 2 475 956,71

Après avoir entendu l'exposé de Madame Anne BERTHOME, Adjointe aux Finances, Le Conseil Municipal,

Décide d'adopter le budget primitif du budget Commune pour l'année 2019.

Vote: Pour :18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

DELIBERATION 2019-026 : Approbation du Budget Assainissement 2019

Sur proposition de Madame Anne BERTHOME, Adjointe en charge des finances et de la fiscalité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-3 et L 2312-1 et suivants : ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif Assainissement pour l'année 2019, arrêté comme suit :

Fonctionnement : Dépenses réelles d'exploitation 34 467,39

+ Dépense d'ordre 77 517,26

+ Virement à l'investissement 80 000,00

Total dépenses de fonctionnement 191 984,65

Recettes réelles d'exploitation 167 000,00

+ Recette d'ordre 24 984,65

+ Résultat reporté

Total recettes de fonctionnement 191 984,65

Investissement : Dépenses réelles d'investissement 1 192 900,52

+ Dépense d'ordre 24 984,65

Total dépenses d'investissement 1217 885,17

Recettes réelles d'investissement 922 239,34

+ Virement section fonctionnement 80 000,00

+ Recette d'ordre 17 517,26

+ Résultat reporté 138 128,57

Total recettes d'investissement 1217 885,17

Après avoir entendu l'exposé de Madame Anne BERTHOME, Adjointe aux Finances, Le Conseil Municipal,

Décide d'adopter le budget primitif du budget Commune pour l'année 2019.

Vote: Pour:18 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l’unanimité

DÉLIBERATION 2019-027 : Demande de subvention pour la construction d’un complexe omni sport La construction d'un complexe omnisport a pour ambition d'améliorer la pratique sportive et permettre aux habitants d'avoir accès à différents sports.

Dans le cadre de sa politique de soutien du développement de la pratique sportive et de sa contribution l'aménagement du territoire dans ce domaine, le Centre National du Développement du Sport (CNDS} exerce une mission d'attribution de concours financiers. Celle-ci se traduit par l'octroi aux collectivités territoriales de subventions d'investissement pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs.

À cet effet, la Ville de Saint Seurin du l'Isle souhaite présenter auprès du CNDS, une demande de subvention pour le financement du complexe omnisport.

Le montant prévisionnel de l'équipement ainsi que la participation du CNDS figure dans le tableau ci-dessous :

CNDS (15%)

Construction 2 536 399 euros HT 380 459.85 euros HT

Equipement 250 950.60 euros HT 37 642.59 euros HT

Propriété intellectuelle 335 798.21 euros HT 50 369.73 euros HT

468 472.17 euros HT Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide

D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la demande de subvention auprès du CNDS d'un montant de 468 472.17 euros HT et à signer tous les documents s'y référant.

Vote: Pour:18 Abstention : D Contre: 0 Nul :0

Délibération adoptée à l’unanimité TL

INFORMATION

M GUILLOT

La Médiathèque en partenariat avec le service culturel ont proposé des animations variées (dessin animé, documentaire, divers ateliers, vernissage) pour les petits et les grands sur le thème « plumes et compagnie » du 8 mars au 27 avril 2019. Ces animations ont drainé beaucoup de public.

La chorale de l'école maternelle a présenté aux familles des élèves un spectacle le 2 avril 2019. Les quatre classes de l'école étaient réunies et ont proposé différents chants. Ce projet a permis aux enfants d'apprendre à chanter ensemble et à découvrir l'éveil musical.

Y MERCIER s’est rendu jeudi 28 mars à une réunion de l'association d'Isle et Dronne qui remercie le Maire pour l'aide qui lui a été apportée.

P JARJANETTE s'est rendu à une réunion le 27 mars 2019 à ST DENIS DE PILE sur la police Sécurité Quotidienne (PSQ).

À BERTHOME fait un point sur le montant des subventions versées au CCAS de 2012 à 2018 : En 2012, subvention communale 250 000,00 €

En 2013, subvention communale 201 000,00 €

En 2014, subvention communale 269 000,00 €

En 2016, subvention communale 190 000,00 €

En 2017, subvention communale 150 000,00 €

En 2018, subvention communale 119 837,11 €

On note une diminution du montant des subventions tout en gardant une Lu service et de prestations. Les résultats budgétaires du CCAS sont revenus à l'équilibre.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

|

La Secrétaire de Séance,

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Anne BERTHOME >.