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Procès Verbal - PVDU4AVRIL2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU4AVRIL2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Fiscalité,
Conseil Municipal du 4 avril 2018 Séance n° 04
PROCES VERBAL
Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE, SASTRE, LAFON
Absents : MM PERRICHON (pouvoir à A KHALDI), MAZELET (pouvoir à A BERTHOME), JARJANETTE (pouvoir à M BERTHOME), TROQUEREAU (pouvoir à M GUILLOT), SALLABERRY, ROCHE-PILLAY, TRIA
Secrétaire de séance : C POURTEAU
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.
La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 28 mars 2018
Avant d'aborder les délibérations, Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 7 mars 2018 Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.
L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :
Vote du Budget Principal Commune 2018
Rapporteur A BERTHOME
Fonctionnement : Total dépenses réelles de fonctionnement 4 524 049,39
+ Virement section investissement 1 009 000,00
+ Opération d'ordre 9 752,00
Total dépenses fonctionnement 5 542 801,39
Recettes réelles de fonctionnement 4 799 769,22
+ Résultat reporté 743 032,17
Total recettes fonctionnement 5 542 801,39
Investissement : Dépenses réelles d'investissement 1765 348,36
+ Solde d'exécution négatif reporté 621 945,74
+ Opération d'ordre 128 670,00
Total dépenses d'investissement 2 515 964,10
Recettes réelles d'investissement 1 368 542,10
+ Opération d'ordre 138 422,00
+ Virement section de fonctionnement 1 009 000,00
Total recettes d'investissement 2 515 964,10
Vote du Budget Assainissement 2018
Rapporteur : À BERTHOME
Fonctionnement : Dépenses réelles d'exploitation 40 498,63
+ Dépense d'ordre 80 787,66
+ Virement à l'investissement 131 000,00
Total dépenses de fonctionnement 252 286,29
Recettes réelles d'exploitation 194 000,00
+ Recette d'ordre 24 984,65
+ Résultat reporté 33 301,64
Total recettes de fonctionnement 252 286,29 Investissement : Dépenses réelles d'investissement 1024 716,01
+ Dépense d'ordre 24 984,65
Total dépenses d'investissement 1 049 700,66
Recettes réelles d'investissement 836 083,56
+ Virement section fonctionnement 131 000,00
+ Recette d'ordre 80 787,66
+ Résultat reporté 1 829,44
Total recettes d'investissement 1 049 700,66
Délibération n° 2018-0022 Modification du tableau des emplois : création d'un adjoint administratif principal de 2ère classe Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de créer le poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe. Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
1) Décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée :
Création Suppression Date d'effet
1 adjoint administratif principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif de 1ér classe 15 avril 2018
2) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vote: Pour: 20 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2018-0023 Participation Citoyenne
Monsieur le Maire explique qu'il est proposé, en partenariat avec la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Coutras, de mettre en place sur la Commune le dispositif « Participation Citoyenne ».
S'appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales, ce dispositif poursuit deux objectifs : 1) Développer l'engagement des habitants pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre,
2) Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social
Sans remettre en cause ni l'action des forces de l'ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application de l'article L 2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s'agit de s'appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier, d'une même zone pavillonnaire.
Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s'appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d’un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre de tout évènement suspect ou de fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite. Le dispositif «participation citoyenne » s'inscrit à la fois dans une large gamme d'outils de prévention de la délinquance telles que la vidéo
protection, l'opération tranquillité vacances où plan séniors et devrait contribuer à renforcer les solidarités de voisinage. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 22 juin 2011 relative au dispositif de participation-citoyenne,
Considérant que le dispositif a déjà fait ses preuves et a permis d'améliorer la qualité de vie, la quiétude, de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange avec les services de la gendarmerie nationale. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
D'approuver le dispositif « participation citoyenne »
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Vote: Pour: 20 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0
Délibération adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2018-0024 Fixation des taux d’imposition des 3 taxes directes locales 2018 Vu l'état 1259 COM de St Seurin sur l'Isle du Ministère des Finances et des Comptes Publics, Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux des trois taxes directes locales doit intervenir au plus tard le 4 avril 2018. Après avoir donné lecture des besoins recensés au projet de Budget Prévisionnel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale relative à la fiscalité en 2018. Les taux figurent sur l'Etat 1259 tels que suivant :
Taxe d'habitation 24,80 %
Taxe sur le foncier bâti 48,91 %
Taxe sur le foncier non bâti 121,84 %
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide
D'approuver les taux des trois taxes locales tel que figurant sur l'état 1259 COM de St Seurin sur l'Isle du Ministère des Finances et des Comptes Publics.
Vote: Pour: 20 Abstention : 0 Contre: 0 Nul :0
Délibération adoptée à l'unanimité.
INFORMATION
Monsieur le Maire énonce le bilan en urbanisme du 1er trimestre 2018 suivant :
- 6 demandes de permis de construire
- 18 maisons vendues
Le Maire a assisté à une réunion le mardi 3 avril à 18 heures à la CALI sur le thème « Permis de louer et logement indigne »
TOUR DE TABLE
M GUILLOT rappelle que le Conseil de l'école élémentaire aura lieu le jeudi 5 avril 2018 à 18 heures.
JP GASPARD et P JARJANETTE assisteront à une réunion du SITAVI.
Mr le Maire et A BERTHOME ont assisté à la réunion de la CALI qui s'est tenue le 3 avril à 18 heures, à la Salle Raymond Bonnot à ST SEURIN SUR L'ISLE portant sur le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
La Secrétaire de Séance, le Prési
AY
Christine POURTEAU Marcel B