Procès Verbal - PV5FEVRIER

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Procès Verbal - PV5FEVRIER Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV5FEVRIER)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 5 février 2025 Séance n° 01

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq

Le cinq février à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dôment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE- CARDONA

Date de convocation : le 28 janvier 2025

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, MICHEL, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, GUILBEAU, LALIEVE, LANXADE, NICAULT, GUILLOT, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, TROQUEREAU

Pouvoirs : M. BIDOU pouvoir à M, JARJANETTE, MME DUFRAISSE pouvoirà MME MICHEL, MME MARTIN pouvoir à MME KHALDI

Absents : MM. BOULKALEM, GRISET, SALLABERRY

En exercice : 22 Présents : 16 Votants : 19

Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance à 18 heures 30

Elle procède à l'appel des membres.

Madame la Maire indique que cette séance sera enregistrée afin de faciliter la retranscription des échanges.

Madame la Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2024.

Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état à l'unanimité.

Monsieur Maurice GUILLOT a été désigné comme secrétaire de séance.

DÉLIBERATION 001-2028 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTE AU TITRE DE LA DETR, AU DEPARTEMENT, À LA REGION, FONDS EUROPEEN ET FONDS DE CONCOURS CALI

Rapporteur : Monsieur TRIA

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L2234-32 et suivants, R2234-19 et suivants du CGCT

Vu l'adoption du pacte financier et fiscal par le conseil communautaire de la CALI le 10 novembre 2021

Vu les délibérations n°2024-52 et n° 2024-66 en date du 2 octobre 2024 et du 11 décembre 2024 relatives au projet du centre municipal de santé,

Monsieur TRIA rappelle le projet de création d'un centre municipal de santé et expose : le coût prévisionnel du bâtiment à construire s'élèverait à 844 820 HT soit 1 013 784 € TTC et il serait susceptible de bénéficier de subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR), d'aides financières du département, de la région, du fonds européens dans le cadre de la fiche actions FEDER du PETR et du fonds de concours de la Cali.

Il précise que le projet de construction d'un centre municipal de santé concerne la construction d'un équipement structurant d'intérêt territorial à l'usage des habitants de l'agglomération du Libournais et non des seuls habitants de la commune.Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DEPENSES MÈRE RECETTES _ Montant AT Hi CALI (24.07%) |132600€

1- Construction bâtiment 551 000 € 661200€ |DETR 25% 125 000 €

Région 200 000 €

2-Mobiliers 25 000 € 30000€ | Département 10 000 €

3- Maîtrise d'œuvre 58 820 € 70 584 €

4- VRD 160 000 € 192 000 €

5- Etudes diverses 50 000 € 60 000 €

FEDER (hors 80 256 €

VRD)

Financement 296 964 €

commune

[Totaux 844 820€] 1013 784€

Monsieur TRIA précise que les dossiers de demande de subventions comporteront les éléments suivants :

CONTENU DU DOSSIER :

e Délibération du Conseil municipal sollicitant les subventions, et inscrivant le projet au budget de la commune,

e Notice explicative présentant le projet, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

e Plan de financement prévisionnel, comprenant l'ensemble des subventions sollicitées et/ou accordées par d'autres partenaires financiers du projet concerné,

e Calendrier prévisionnel de réalisation dans le cas de travaux,

e Devis détaillés des dépenses ou factures si le projet est commencé.

e Attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

e Dossier spécifique FEDER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-_ D'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- De solliciter les subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), du département, de la région, du fonds européen et du fonds de concours de la Cali.

= D'inscrire sur le budget 2025 les crédits nécessaires au financement de l'ensemble de ces travaux

Vote: Pour :19 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION 002-2025 : AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT À ENGAGER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Madame MICHEL

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 annexé à l'arrêté du 21 décembre 2023,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-article 37,

Madame Karine MICHEL, Adjointe chargée des Finances, rappelle les dispositions extraites de l'article ci-dessus :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans+ d'autoriser Madame le Maire à présenter ces deux projets et demander l'aide au SIE, + d’entériner le plan de financement,

Vote: Pour :19 Abstention : 0 Contre : ü

Monsieur Riad TRIA précise que ceux sont des travaux déjà effectués et votés cette année au syndicat d'électricité. Il s’agit d'une dépense totalement remboursée par le syndicat à hauteur de 10 000 € HT sur n'importe quel achat de matériels électriques, qui représentent cette année environ 30 000 €. Il suffisait simplement de présenter les factures adéquates qui représentaient un montant de 10 000 €. Ce ne sont pas des décisions prises par les élus maïs par les services comptables.

DELIBERATION 004-2025 : VENTE AUX ENCHÈRES DE MATERIELS ET MOBILIERS REFORMES - RECOURS A UNE PLATEFORME INTERNET

Rapporteur : Madame MICHEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ainsi qu'à l'arrêté du 24 octobre 2024,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2112-1, L.2211-1, L.3212-2 et L.3212-3,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,

La Ville de Saint Seurin sur l'Isle est propriétaire de nombreux matériels, objets et éléments mobiliers qu'elle acquiert au fil des ans, afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d'exercer leurs activités.

Un certain nombre de ces matériels (techniques ou de bureau) sont périodiquement voués à la réforme ou à la destruction, que ce soit pour des raisons d'obsolescence, d'usure, ou bien parce qu'ils ne servent plus, ne sont plus utiles et restent inexploités.

Afin de rationaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d'espaces de stockage et en application du principe de « développement durable », il est aujourd'hui possible d'offrir à ces matériels une seconde vie auprès de nouveaux propriétaires utilisateurs. Plusieurs portails Internet à large diffusion permettent dorénavant aux collectivités de propaser à la vente les différents matériels dont elles souhaitent se défaire (véhicules, matériels informatiques, matériels et mobilier scolaires, mobilier ou éléments de mobilier de bureau, matériels d'espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc.).

Le système de vente par enchères électroniques est l'occasion de valoriser ces matériels (dont la conservation engendre des coûts et des contraintes) et de générer de nouvelles recettes.

Considérant la volonté de la Ville de Saint Seurin sur FIsle de favoriser le réemploi des matériels réformés dont elle n'a plus l'utilité,

Considérant la démarche de développement durable à laquelle la Ville de Saint Seurin sur l'Isle souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,

Considérant la possibilité de recourir à des sites d'enchères en ligne pour vendre ces matériels (véhicules, éléments de mobiliers, matériels de bureau, équipements informatiques, matériels et équipements techniques, etc.),

Il est proposé au Conseil Municipal,

+ d'approuver l'aliénation par adjudication des biens matériels etfou mobiliers réformés de la Ville avec le principe du recours à une plateforme de mise en ligne de vente aux enchères,

* d'approuver la réforme et autoriser la vente des véhicules dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4.600 €, au prix de la dernière enchère et à signer les actes de vente correspondants + de préciser que la recette en résultant sera imputée au chapitre 75, (autres produits de gestion courante), article 7588 {autres produits divers de gestion courante) et article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, lors d'une année de renouvellement des organes délibérants, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif afin de pouvoir poursuivre ses actions,

Budget Principal (47800) : le montant total des crédits autorisés en section d'investissement s'élève à 196 959.42 €. Ils se situent dans la limite correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte 16).

LEE 25% des dépenses réelles d'inv ‘inscrites au BP 2024

5 déduction faite du montant du capital des emprunts

Total dépenses investissement Commune 2024 1187 837,67 €

Chapitre 16 - Emprunts 350 000,00 €

Total 787 837,67 €

. Ie Crédits ouverts au titre | Montant autorisé avant

Chapitre - Libellé de l'exercice 2024 | le vote du budget 2025

20 -Immob. Incorporelles 115 526,22 € 28 881,56 €

204 - Subv. Équip. Versées 58 364,15 € 14 591,04 €

21 -Immob. corporelles 613 947,30 € 153 486,83 €

23 - Immob. en cours 0,00 € 0,00€

Total 187 837,67 € 196 959,42 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025, dans la limite des crédits définis ci-dessus et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l'exercice 2024,

Vote: Pour: 19 Abstention : 0 Contre : 0

DELIBERATION 003-2025 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX EXCEPTIONNELS SIE 2024 Rapporteur : Monsieur TRIA

Monsieur Riad TRIA informe que lors de la réunion du bureau du Syndicat Intercommunal d'Electrification de Saint Philippe d'Aiguihe du 12 novembre 2024, le Président a rappelé la date limite d'envoi des factures et des délibérations accordant la demande de subvention de 2024 au plus tard en février 2025 pour la verser à la commune concernée.

Monsieur Riad TRIA propose de présenter au SIE deux projets de travaux électriques. Le premier au cabinet médical permet d'améliorer la qualité de service en mettant en place des interphones vidéo évolutif, en réaménageant l'installation électrique d'un des bureaux et plus précisément en changeant les éclairages existants en led, Ces travaux s'élèvent à 7 888.03 €. Le second à l'école maternelle préconise une réhabilitation des ampoules existantes en led afin de bénéficier d'une meilleure efficacité énergétique, l'opération se monte à 4 140.60 €.

ILest proposé au Conseil Municipal,Vote: Pour :19 Abstention : 0 Contre : 0

Madame la Maire espère que ce site fonctionne bien.

Madame Catherine CHOUZENOUX demande quel est le nom du site.

Madame Karine MICHEL répond qu'il s'agit des Enchères du Domaine et d'Agora Store.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 18 heures 50.

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 5 février 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire

\ À LA

za Éveline LAVAURE-CARDONAProcès-verbal du 5 février 2025

C TROQUEREAU

LA

JM SALLABERRY

D PERRICHON

LE

LUN

E. LAVAURE P. JARJANETTE . TRIA A KAALDI CARDONA A

agit K 2, _

K. MICHEL C CHOUZENOUX F GUILBEAU

©. LALIEVE M BOULKALEM C NICAULT

SRE D RENVERSADE