Procès Verbal - PVDU13AVRIL2016

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Procès Verbal - PVDU13AVRIL2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU13AVRIL2016)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Fiscalité, Conseil Municipal du 13 avril 2016 Séance n° 03

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, GASPARD, PATEAU, GUIRAUD, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE, ROCHE-PILLAY, SASTRE

Absents : MM LAVAURE-CARDONA (pouvoir à M DELEGER), SALLABERRY (excusé), LAFON (pouvoir à M BERTHOME), TRIA (pouvoir à A KHALDI)

Secrétaire de séance : Christine POURTEAU

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 6 avril 2016.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 16 mars 2016. Aucune remarque n'étant formulée, le PV est adopté en l'état.

Monsieur le Maire informe de la venue ce jour à 15 heures de Monsieur le Sous-Préfet à ST SEURIN SUR L'ISLE pour rencontrer l'entreprise EMMAUS qui accomplit des progrès technologiques et techniques remarquables au niveau de l'habitat par la construction de chalets en bois.

Le Sous-Préfet a été agréablement impressionné lors de sa visite de même que par l'origine industrielle de ST SEURIN et à la progression de ses entreprises locales.

Délibération n° 2016-0021 : budget Commune : affectation du résultat 2016

Rapporteur : A BERTHOME

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Marcel BERTHOME, Maire

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, décide

1 — Sur la détermination du résultat de fonctionnement

Résultat antérieur reporté Résultat de fonctionnement 2015 Clôture fonctionnement

746 231,63 € 686 417,12 € 1 432 648,75 €

2 - Sur la détermination du résultat d'investissement

Résultat antérieur reporté Résultat d'investissement 2015 Clôture investissement

- 364 059,75 € - 202 598,92 € - 566 658,67 €

3 — Sur le besoin réel de financement d'investissement

Solde des restes à réaliser 2015 -262 204, 46 €

Besoin de financement (clôture investissement + reste à réaliser 2015) 828 863,13 €

4- Sur l'affectation du résultat 2016

Résultat d'investissement reporté - compte 001 - 566 658,67 €

Financement de l'investissement - compte 1068 828 863,13 €

Report d'exploitation (clôture de fonctionnement — besoin de financement

investissement) - compte 002

Vote: Pour: 22 Abstention: 0 Contre : 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

603 785,62 €

Commune : Vote du Budget 2016

Rapporteur A BERTHOMEFonctionnement : Total dépenses réelles de fonctionnement 4 783 695,77

+ Virement section investissement 665 827,19

+ Opération d'ordre 11 486,23

TOTAL Dépenses fonctionnement 5 461 009,19

Recettes réelles de fonctionnement 4 820 050,74

+ Opération d'ordre 37 172,83

4 857 229,57

+ Résultat reporté 603 785,62

TOTAL Recettes fonctionnement 5 461 009,19

Investissement : Dépenses réelles d'investissement 1 090 087,05

+ Opération d'ordre 37 172,83

1 127 259,88

+ Solde d'exécution négatif reporté 566 658,67

TOTAL dépenses d'investissement 1 693 918,55

Recettes réelles d'investissement 1016 605,13

+ Opération d'ordre 677 313,42

TOTAL recettes d'investissement 1 693 918,55

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0 Nul:0

Le budget Commune est adopté àd’unanimité.

Délibération n° 2016-0022 : Budget Assainissement : affectation du résultat 2016

Rapporteur : A BERTHOME

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Marcel BERTHOME, Maire

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, décide

1 - Sur la détermination du résultat de fonctionnement

Résultat antérieur reporté Résultat de fonctionnement 2015 Clôture fonctionnement

28 496, 12€ 80 163,07€ 108 659, 19€

2 - Sur la détermination du résultat d'investissement

Résultat antérieur reporté Résultat d'investissement 2015 Clôture investissement

124 793,05 € -106 789, 89 € 18 003,16 €

3 — Sur le besoin réel de financement d'investissement

Solde des restes à réaliser 2015 - 86 751,10€

Besoin de financement (clôture investissement > reste à réaliser 2015) 68 747,94 €

4- Sur l'affectation du résultat 2016

Résultat d'investissement reporté — compte 001 18 003,16 €

Financement de l'investissement - compte 1068 68 747,94 €

Report d'exploitation (clôture de fonctionnement) - compte 002 39 911,25 €

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité

Assainissement : Vote du Budget 2016

Rapporteur À BERTHOME

Fonctionnement : Dépenses réelles d'exploitation 41 848,69

+ dépense d'ordre 176 143,50

TOTAL dépenses de fonctionnement 217 992,19Recettes réelles d'exploitation

+ Recettes d'ordre

+ Résultat reporté

TOTAL recettes de fonctionnement

Investissement : Dépenses réelles d'investissement

+ Dépenses d'ordre

TOTAL dépenses d'investissement

Recettes réelles d'investissement

+ Recettes d'ordre

Solde d'exécution positif

TOTAL recettes d'investissement

Vote: Pour: 22 Abstention: 0 Contre : 0 Nul :0

Budget assainissement adopté à l'unanimité.

154 020,00

24 060,94

178 080,94

39 911,25

217 992,19

307 903,94

125 762,50

433 666,44

137 818,22

277 845,00

415 663,28

18 003,16

433 666,44

Délibération n° 2016-0023 Budget Lotissement Barry Sud : affectation du résultat 2016

Rapporteur : A BERTHOME

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Marcel BERTHOME, Maire

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, décide

1 - Sur la détermination du résultat de fonctionnement

Résultat antérieur reporté Résultat de fonctionnement 2015 Clôture fonctionnement

0,00 € 0,00 € 0,00 €

2 - Sur la détermination du résultat d'investissement

Résultat antérieur reporté Résultat d'investissement 2015 Clôture investissement

0,00 € 0,00 € 0,00 €

3 - Sur le besoin réel de financement d'investissement

Solde des restes à réaliser 2015 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

4- Sur l'affectation du résultat 2016

Résultat d'investissement reporté — compte 001 0,00 €

Financement de l'investissement - compte 1068 0,00 €

Report d'exploitation — compte 002 0,00 €

Vote: Pour: 22 Abstention: 0 Contre : 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

Lot Barry Sud : Vote du Budget 2016

Rapporteur À BERTHOME

Fonctionnement : Dépenses réelles de fonctionnement 5 000,00

+ Dépenses d'ordre 329 329,99

TOTAL dépenses de fonctionnement 334 329,99

Recettes réelles de fonctionnement 329 329,99

+ Recettes d'ordre 5 000,00

TOTAL Recettes de fonctionnement 334 329,99 Investissement : Dépenses réelles d'investissement 329 329,99

+ Dépenses d'ordre 5 000,00

TOTAL dépenses d'investissement 334 329,99

Recettes réelles d'investissement 5 000,00

+ Recettes d'ordre 329 329,99

TOTAL recettes d'investissement 334 329,99

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0 Nul:0

Budget Lotissement du Barry adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016-0024 : Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales en 2016 Vu l'état 1259 COM de St Seurin sur l'Isle du Ministère des Finances et des Comptes Publics, Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux des trois taxes directes locales doit intervenir au plus tard le 15 avril 2016. Après avoir donné lecture des besoins recensés au projet de Budget Prévisionnel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale relative à la fiscalité en 2016.

Les taux figurent sur l'Etat 1259 tels que suivant :

Taxe d'habitation 24,80 %

Taxe sur le foncier bâti 48,91 %

Taxe sur le foncier non bâti 121,84 %

Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'approuver les taux des trois taxes locales tel que figurant sur l'état 1259 COM de St Seurin sur l'Isle du Ministère des Finances et des Comptes Publics.

Vote: Pour: 22 Abstention: 0 Contre : 0 Nul :0

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération n° 2016-0025 : Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de la Gironde Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Gironde. Créée en 1971, l'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3500 habitants partout en France. L'association, qui rassemble près de 10.000 maires ruraux, s'engage au quotidien au niveau local via ses associations départementales, comme au niveau national, pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité.

Les 10 engagements de l'AMREF :

1. Défendre la commune et la liberté municipale, expression primordiale de la démocratie ; 2. Porter les positions des élus ruraux dans les instances locales et nationales en conservant notre indépendance vis-à-vis des pouvoirs et partis politiques ;

Représenter et soutenir les élus ruraux dans leurs actions. ;

Agir pour le maintien d'un tissu de services publics adapté aux besoins et se mobiliser pour les défendre ; Développer une image positive, moderne et dynamique de la ruralité ;

Œuvrer pour un aménagement équilibre, juste et concerté du territoire ;

Revendiquer l'égalité républicaine de tous les citoyens en combattant les privilèges financiers de la ville sur la

campagne

Agir pour un dynamisme économique et social durable en luttant contre la désertification rurale ; Affirmer et faire reconnaître la spécificité des territoires ruraux ;

S'opposer au cumul des mandats électifs et des fonctions, entrave majeure à la démocratie ; 0. Développer liens et coopérations avec les structures et organismes nationaux qui partagent notre vision de la démocratie et des territoires. Encourager, promouvoir et soutenir toute initiative allant dans ce sens. La cotisation annuelle est de 105 € pour l'année 2016 et sera inscrite au budget 2016 à l'article 6281. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Décide d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de Gironde pour la durée du mandat municipal. Vote: Pour: 22 Abstention: 0 Contre : 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité

SO

5

Délibération n° 2016-0026 : Vote des taux horaires des services municipaux

Dans le cadre de la valorisation des travaux en régie, des opérations inter-budgets et de la mise à disposition du personnel sous forme de convention, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux horaires suivants (charges

comprises) :Service infrastructures et espaces environnementaux : 18,15€

Service police municipale : 17,68 €

Pôle entretien : 18,73 €

Service informatique : 17,59 €

Service administratif : 21,61€

Le Conseil Municipal,

Décide d'instaurer un barème annuel de tarification horaire des services municipaux pour l'année 2016, tel que ci-dessus

énoncé.

Vote: Pour: 22 Abstention : 0 Contre : 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

Délibération n° 2016-0027 : Eclairage public 2016 Renouvellement foyers vétustes - Demande de Subvention au SDEEG

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-0041 dans laquelle il évoquait la visite des techniciens du SDEEG au cours du dernier trimestre 2014. Ceux-ci avaient constaté la vétusté de l'éclairage public et des travaux ont été engagés dès 2015 pour remplacer les foyers vétustes.

Monsieur le Maire propose de poursuivre ce programme de travaux en remplaçant une partie des foyers concernés en 2016 soit 81 lampes et 161 appareillages.

Coût du projet HT : 78 145,71 €

Plan de financement :

Subvention SDEEG 12 000,00 €

Subvention SIE 31 258,00 €

Participation Collectivité Travaux HT 34 887,71 €

(Hors frais maitrise d'œuvre)

Total 78 145,71 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide

D'approuver les travaux susvisés

D'autoriser le Maire à demander l’aide du SDEEG, du SIE, du département et de l'Etat. D'entériner le plan de financement

Vote: Pour: 22 Abstention: 0 Contre : 0 Nul :0

Délibération adoptée à l'unanimité

INFORMATION.

Signature d'une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité Cette convention a pour but de définir les modalités d'intervention avec les forces de l'Etat et de déterminer et coordonner les besoins prioritaires tels que l'insécurité routière, l'incivilité, les cambriolages, la tranquillité, la salubrité publique, la protection des édifices.

Cette mise en œuvre sera organisée par une mission d'évaluation.

P JARJANETTE est en charge de ce dossier.

Création d'un parking à la Tour Buthaud

Cette création de parking permettra le stationnement de véhicules et l'élargissement du marché municipal. 3 devis ont été examinés. Le devis de la Société LAURIERE a été retenu.

Monsieur le Maire a reçu un courrier de la Préfecture pour la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde avec un arrêté de projet de fusion-extension, la simulation de la gouvernance selon la répartition de droit commun ainsi que le rétroplanning concernant cette mise en œuvre. Il est mentionné dans l'article 3 la fusion de la communauté d'agglomération du Libournais et de la Communauté des Communes du Sud Libournais élargie aux communes, membres de la communauté de communes du Brannais, emportant la création d'une communauté d'agglomération de 46 communes pour une population de 88 699 habitants.Monsieur le Préfet, par le schéma publié le 30 mars 2016, ne prévoit plus la disparition des syndicats d'électrification, ni en partie prescriptive, ni en partie prospective. Un courrier a été adressé au Maire à cet effet.

Les travaux du Moulin de Logerie ont débuté et dureront 2 mois. Pendant ce chantier qui porte sur la mise de turbines à côté du moulin et sur la reconstruction de la calle à bateaux, la route sera coupée.

Le Maire informe que le chenil du Libournais organise la collecte des denrées alimentaires le samedi 16 avril au magasin Carrefour de Libourne.

TOUR DE TABLE

— V SASTRE

e Médiathèque

La BDP a proposé au personnel de notre Médiathèque d'intervenir la journée du 9 mai pour animer une formation de base et faire part de son expérience.

— JP GASPARD informe que le Syndicat Mixte Gironde / Dordogne s'est mis en sommeil.

— À BERTHOME

e À assisté au concert de l'école de musique à St Christophe de Double samedi 9 avril. Ce concert de très bonne

qualité a drainé un public nombreux.

e À BERTHOME et H PATEAU se sont rendues dimanche 10 avril à la manufacture Bonnot où a eu lieu le tournoi

de scrabble avec 160 personnes, une organisation exceptionnelle et félicitations pour les dirigeants et bénévoles.

— M DELEGER

e Commission Communale et des Impôts Directs aura lieu le 14 avril à 9 heures salle Théodore Monod.

— M BERTHOME

e a reçu un courrier concernant la fête des voisins qui aura lieu le vendredi 27 mai ainsi que des affiches pour l'organiser par quartier.

e Une course de trottinettes organisée par l'association des commerçants s'est déroulée dimanche 10 avril. Beaucoup de participants. Les récompenses ont été offertes par le CIC de Montpon.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. La Secrétaire de Séance, ge Christine POURTEAU