Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D27112
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Déliberation - 15 Creation de 2 emplois permanents au grade dassi
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 39 Suppression de lemploi permanent dassistant territorial denseignement artistique a temps non complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 39 Suppression de lemploi permanent dassistant territorial denseignement artistique a temps non complet)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Dialogue social,
Date de transmission de l'acte: 29/07/2024
Date de reception de l'AR: 29/07/2024
007-200072007-DE 2024 39-DE
AGEDI République fr F ES
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 25 juillet 2024
Membres Date de la convocation : 19/07/2024 en exercice : 37
Le jeudi 25 juillet 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 23 réunie à BOREE sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, James BOUVIER, Claude BRUN, Serge 2T CHARPENAY, Patrick COUDENE, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Bernard POUR : 27 JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAIÏLLET, CONTRE : O Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques MEUNIER
Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Thibault ROBERT, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Martine IMBERT représentée par Anne-Marie MARION Absents : Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, Thierry CHAMPEL, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Marylaine MERCIER, Christian VIDAL, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
ABSTENTIONS : 0
REFUS DE VOTE : 0
DE _2024 39 - Objet: Suppression de l'emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n°2023-79 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2023 créant l'emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet, à raison de 3h15 hebdo,
Vu le tableau des effectifs délibéré le 20 juillet 2023,
Vu la délibération n°2024-33 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2024 délocalisant a Borée la séance du Conseil communautaire du 25 juillet 2024,
Considérant que l'emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet a été créé à raison de 3h15 hebdomadaires.
Considérant que la quotité de temps de travail dudit emploi doit être portée à 5 heures hebdomadaires à partir du 1°" septembre 2024, soit une majoration du temps de travail supérieure à 10%.
Il est proposé de supprimer l'emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet à compter du 31 août 2024.
Considérant que l'avis du Comité social territorial a été sollicité le 17 juillet 2024.
Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e de supprimer au 31 août 2024 l'emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet, tel que crée le 20 juillet 2023 à partir du 1% septembre 2023.
ee de modifier en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
publié sur le site internet de la
collectivité le 31 juillet 2024 e_ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Borée, le 25 juillet 2024,
Le Président, Jacques GENEST,