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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 046 Modification du temps de travail hebdomadaire assistant territorial enseignement artistique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2025 046 Modification du temps de travail hebdomadaire assistant territorial enseignement artistique)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250626-DE_2025 046-AU f
“ee
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 19 juin 2025
Membres Date de Convocation : le 13 juin 2025
en exercice : 37
Présents : 28 Le jeudi dix-neuf juin 2025 à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques
GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT,
Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Jérôme DELDON, Francis ENJOLRAS,
Pour : 32 Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Denise
LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril
Contre : O0 MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Jacques MEUNIER, Claude MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence
Abstentions : 0 PREVOST, Thibault ROBERT Anny BARGHON, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Christian VIGNE. Refus de vote : 0
Représentés (4) : Emile LOUCHE représenté par Sébastien PRADIER, Thibault ROBERT représente par Karine ACCASSAT, James BOUVIER représenté par Jacques GENEST et Geneviève DUNY représentée par Thierry MAILLET.
Absents (5): Sébastien BOURDELY, Serge CHARPENAY, Patrick
COUDENE, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS,
Secrétaire de séance : Michel LOUIS.
DE_2025 046 : Modification du temps de travail hebdomadaire de l'emploi
permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Publié sur le site internet de la
communauté de communes le
01.10.2025 Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SLG
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonct| ini: 607:200072607-20250626:dE: 2625 646-au chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de létablissement.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le
temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code général de la fonction publique.
Le Président informe le Conseil communautaire que compte tenu de l'augmentation du
nombre d'élèves inscrits au cours de guitare, il convient afin d'assurer un meilleur suivi d'augmenter la quotité horaire du professeur de guitare qui envisage de travailler en petits
groupes.
Son contrat est modifié comme suit :
° Initialement basé sur 5 H hebdomadaires, il passe à 7H hebdomadaires à compter du 1° septembre 2025.
Sur le rapport du Président et après avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
+ de créer au 1% septembre 2025 un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet, à raison de 7 heures
hebdomadaires.
+ de modifier en ce sens, le tableau des effectifs de la collectivité.
+ _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous
documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Fait à Coucouron, le 13/06/2025