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Compte-Rendu - 2021 12 07 CR CONSEIL
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 07 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Agriculture et alimentation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le sept décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.
Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Ségolène BRUN donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Alain HORNOY donne pouvoir à Bernard AUBIN, Barbara LEDUC-BARRÉ donne pouvoir à Christine DABIN, Bernard PANNEFIEU, Emilie PILLARD donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Audrey REVEREAULT donne pouvoir à Frédéric PANNIER.
Absente : Lisa COMBOT
Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 38 / votants : 43
Madame Maryline TESSIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Monsieur le maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Louis EZECHIEL demande ce qui justifie l’avenant d’augmentation de 30% de l’accord-cadre de la prestation d’entretien des espaces verts et cimetières qui a été signé. Il s’interroge sur une éventuelle remise en cause du marché. Monsieur le Maire déclare que cet avenant est lié à un changement du périmètre d’intervention. Il trouve sa justification dans le fait que des espaces publics qui étaient jusque-là entretenus par l’entreprise titulaire du marché de la levée de St Mathurin sur Loire, dans le cadre de la garantie d’achèvement de travaux ont été réintégrés dans l’accord-cadre conclu avec une association d’insertion.
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 2 novembre 2021 qui n’appelle pas de commentaire. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
I - DOSSIERS
PRÉSENTATION DES POLITIQUES ÉDUCATIVE ET JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle le souhait de co construire le Projet Educatif de Territoire (PEDT) dans le cadre d’une ambition globale permettant de répondre aux attentes et besoins des habitants. Il s’appuie sur l’étude menée par le cabinet Anater relative à la politique éducative et à la politique jeunesse. Ce PEDT sera complété par la réflexion sur les rythmes de l’enfant. Lors du conseil municipal du 7 septembre a été présenté le diagnostic relatif aux besoins et attentes du territoire en matière de petite enfance, enfance et jeunesse.
Ce projet éducatif permet de partager une vision commune des enjeux éducatifs du territoire afin de mieux répondre, aux besoins de toutes les familles du territoire de Loire-Authion. Il s’inscrira aussi dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée avec la CAF de Maine- et-Loire.
Trois enjeux majeurs étaient visés :
L’adaptation de l’offre éducative à l’évolution des besoins de la population dans un souci d’équité d’accès aux différents services
Le renforcement de l’attractivité du territoire en garantissant le bien-être de tous Le renforcement les liens et de la synergie entre les acteurs du territoire Suite au diagnostic des orientations et actions ont été définies et vont être présentées. Leur mise en œuvre sera menée en lien avec les acteurs du territoire.
Arrivée de Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN
L’ambition générale du projet éducatif consiste à mettre en œuvre une politique éducative, d’accompagnement de la jeunesse et de soutien à la parentalité permettant de répondre à la forte hausse et diversification des besoins des familles.
Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge du pôle Solidarités et vie locale, indique que le projet repose sur le partage de valeurs de solidarité - cohésion sociale, de citoyenneté, d’équité, de vivre ensemble, de culture commune, de tolérance, de laïcité, respect de l’égale dignité de tous et de respect de l’environnement.
Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, et Monsieur Hicham EL BAHRI, adjoint en charge de la jeunesse, présentent les différentes orientations stratégiques qui structurent ce projet.
Renforcer les capacités d’accueil afin de répondre aux besoins croissants du territoire liés au développement des logements et de l’afflux attendu de nouvelles familles et ce face à la saturation du multi accueil de Brain-sur-l’Authion et des accueils de loisirs (ALSH). Promouvoir la continuité éducative et rendre fluides les parcours, la cohérence de l’action éducative selon une vision partagée des enjeux, l’accès à l’offre éducative pour les familles en mobilisant les co-éducateurs. Il convient d’assurer le travail partenarial entre les différents intervenants auprès des enfants (plan mercredi) et le lien entre les différents accueils des enfants par des passerelles entre les différentes tranches d’âge. Définir les grandes lignes éducatives en mettant l’accent sur le développement de la prévention pour l’ensemble des tranches d’âge en renforçant les démarches et dispositifs d’aide et de soutien aux parents et par l’implication citoyenne et du vivre ensemble. S’appuyer sur une méthode de travail reposant sur la transversalité de la politique éducative et les collaborations entre les acteurs locaux. La nécessité de rencontres régulières pour connaître, porter et rendre visible l’offre de chacun tant en interne au sein de la collectivité qu’avec les partenaires externes est ressortie des échanges avec les différents partenaires lors des ateliers citoyens.
Monsieur le Maire évoque les contenus opérationnels qui se déclinent en 3 axes thématiques et 3 axes transversaux.
Madame Sandrine LORIT, directrice des services éducation, action sociale et du CCAS, présente les axes thématiques pour les 0-25 ans :
L’accueil de la petite enfance (0-3 ans)
1. Renforcer les capacités d’accueil collectif : création d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), réservation, lors des programmes de logements, de locaux en RDC d’immeubles pour l’accueil de maisons d’assistants maternels (MAM), micro-crèches ou multi-accueils
2. Favoriser l’implantation des Assistants Maternels par des actions de sensibilisation- promotion du métier, l’aide à l’implantation
L’animation et les loisirs pour l’enfance (3-11 ans)
1. Renforcer les capacités d’accueil de l’offre d’accueils de loisirs (ALSH) : création d’un ALSH au sein de l’école de Brain-sur-l’Authion et création à moyen-long terme de nouveaux locaux dédiés à l’ALSH sur Brain-sur-l’Authion voire sur Andard.
Monsieur le Maire fait remarquer que dans le cadre de la Communauté de communes Vallée Loire Authion, 2 multi accueils étaient présents sur le territoire, 1 à Brain-sur-l’Authion et 1 à La Ménitré représentant au total 60 places pour environ 18 000 habitants. Aujourd’hui seul celui de Brain-sur- l’Authion est en place avec 30 places pour 16 000 habitants. L’offre se trouve donc déséquilibrée d’où la nécessité de renforcer dans ce domaine en raison des programmes de construction à venir. Madame VIAL précise en outre qu’il y a une évolution des besoins et des demandes des familles sur des accueils plus collectifs mais pas forcément réguliers, ce qui rajoute de la complexité dans ce domaine.
2. Mettre à niveau ou relocaliser l’ALSH à St Mathurin sur Loire
3. Développer une offre d’accueil des 9-11 ans basée sur une pédagogie adaptée aux préadolescents
4. Renforcer l’accessibilité des ALSH à travers une tarification adaptée et l’accompagnement des familles « empêchées »
L’action dédiée à la jeunesse (12-25 ans)
1. Développer et coordonner, avec les différents acteurs (services municipaux, AICLA, associations…), le travail à mener pour toucher les jeunes
2. Renforcer et développer les dispositifs dédiés à la politique jeunesse (camps, séjours, chantiers jeunes, service civique…)
3. Mettre à niveau la qualité des équipements supports à la politique jeunesse
Des actions passerelles entre les services scolaires, péri et extrascolaires seront à renforcer afin d’assurer la continuité des parcours éducatifs en facilitant les transitions entre les différents dispositifs évoqués ci-dessus.
Monsieur Mickaël BRETON du cabinet ANATER, définit les axes transversaux selon 3 niveaux :
Développement d’une approche globale de la prévention
Mettre en place et animer une instance d’observation en matière de prévention avec une vision partagée des enjeux et actions envisageables (santé, incivilités, usages numériques…) Mobiliser les acteurs locaux sur la mise en place d’actions collectives relevant de la prévention globale en direction des parents et des enfants et jeunes de 0 à 25 ans avec une vigilance particulière à porter aux usages numériques.
L’accompagnement à la parentalité
Formaliser et animer le réseau d’acteurs liés à l’accompagnement à la parentalité en lien avec le centre social via la mise en place d’un réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP)
Amplifier l’action menée dans le cadre du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) via l’augmentation des moyens d’animation
Définir un programme annuel d’actions dédiées à la parentalité, en lien avec le centre social avec des temps de rencontre parents professionnels et des temps forts semaine de la parentalité L’implication citoyenne et le vivre ensemble
Développer les outils de démocratie participative pour l’enfance et la jeunesse par le biais de conseil municipal des enfants, de jeunes
Renforcer la mise en place d’actions citoyennes en lien avec les services et les acteurs associatifs (dont le centre social) à travers des méthodes de travail rendant « acteurs » les habitants sur des thèmes comme l’environnement, la culture, le sport…
Il y aura lieu de renforcer les partenariats locaux à travers le développement des moyens humains, de compétences dédiées à la structuration et la coordination des réseaux d’acteurs dans les champs de la petite Enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité. Ces moyens humains ont été évalués à 2 équivalents temps plein (ETP) soit 0,5 ETP par champ d’intervention.
Madame RENOU intervient sur la notion de calendrier de mise en œuvre du projet éducatif. L’ensemble des axes et des actions développés vont devoir être séquencés. La plupart des actions vont débuter en 2022 et certaines sont appelées à se prolonger dans le temps. Le calendrier qui mène jusqu’à la fin du mandat sera ajusté et des points d’étape seront effectués en fonction de l’avancement des actions. En matière budgétaire, Madame RENOU précise qu’il s’agit d’une synthèse a minima qui s’appuie sur les éléments et ratios disponibles à ce jour. L’ensemble des actions fait ressortir un « reste à charge » pour la commune de 367 200 € en investissement (renforcement des capacités d’accueil) et de 229 000 € en fonctionnement. Ces éléments budgétaires seront à affiner au fur et à mesure en fonction des validations des différents actions.
Monsieur EL BAHRI indique que ce projet est un beau message envoyé à la jeunesse du territoire. Il déclare que la notion de prévention, à laquelle il est très attaché, doit être soutenue. Madame Laurence BROSSARD se félicite que l’implication citoyenne au travers des conseils municipaux d’enfants, de jeunes soit ressortie.
Monsieur Patrick CHARTIER soutient les actions de ce projet et il revient sur le reste à charge pour la commune ce qui induit l’attribution de subventions et dans ce cas à quelle hauteur. Il est nécessaire de connaître le coût final réel par rapport au reste à charge. Il émet les craintes que les subventions, souvent alléchantes au début, ne s’étiolent au fil des années. Monsieur le Maire précise que ce type de projet entre dans le cadre des contrats avec la caisse d’allocations familiales (CAF) avec des engagements très précis notamment sur la durée. Madame LORIT précise qu’un travail a été mené à partir de ratios et en lien avec la CAF pour estimer les recettes possibles en investissement. Elle ajoute que la commune est invitée à se prononcer dès 2022 sur ces projets pour pouvoir bénéficier en fonctionnement de prestations de services de la CAF et MSA.
Monsieur BRETON intervient pour préciser que le chiffrage lié au renforcement du multi accueil est basé sur une structure de 18 places, mais que ce nombre de places sera peut-être plus élevé lorsque les choses seront affinées. Il déclare toutefois que la tendance actuelle de la CAF est d’accompagner largement les collectivités en matière d’accueil collectif en petite enfance puisque l’offre en accueil individuel se raréfie et va devoir être compensée.
Monsieur le Maire conclut en spécifiant que ces axes de politique petite enfance, enfance et jeunesse sont un élément du projet éducatif de territoire qui sera complété par l’organisation scolaire à venir.
Monsieur BRETON remercie les élus et les services pour leur étroite collaboration dans la définition des axes et des valeurs qui ont prévalu dans la mise en œuvre de ce projet.
PLAN ALIMENTAIRE ET AGRICOLE DE TERRITOIRE : PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge de l’animation du pôle Grandes mutations et innovation de l’action publique, expose qu’un diagnostic portant à la fois sur l’agriculture et sur l’alimentation sur le territoire de Loire-Authion a été réalisé par les services de la Chambre d’agriculture. Il a fait l’objet d’une phase de concertation auprès des différents acteurs de la restauration collective (notamment scolaire), des agriculteurs, des acteurs économiques en lien avec l’alimentation, d’Angers Loire Métropole (ALM). A la suite de ce travail, un plan d’actions sur ces 2 volets sera mis en œuvre et s’inscrira dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) d’ALM.
Madame Virginie BOUREAU de la Chambre d’Agriculture présente ce diagnostic : Sur le plan agricole :
Le territoire fait apparaître un mix de productions avec des zones plus ou moins spécialisées. Il s’agit d’un paysage très diversifié et des productions relativement variées. Cette tendance se retrouve au niveau des surfaces agricoles avec un assolement très diversifié. La surface agricole utile (SAU) représente 6 667 ha soit 67% de la surface totale du territoire, ce qui fait de Loire-Authion une commune plutôt agricole.
La moitié des 110 entreprises agricoles recensées sur Loire-Authion exerce en mono production, l’autre moitié avec au moins 2 productions. Ces entreprises disposent d’une SAU moyenne de 64 ha. On note une forte dominante en végétal spécialisé. En 2019, 9 d’entre elles sont certifiées Bio ou en conversion Bio, soit 268 ha, principalement dans les secteurs du maraîchage, viande bovine, céréales, semences. La moitié de ces exploitations proposent des circuits de vente directe. En termes de circuits de commercialisation de produits agricoles, la vente en circuits longs (avec plus d’1 intermédiaire) est majoritaire. La spécificité de Loire-Authion réside dans la vente directe de produits horticoles.
Sur le plan des effectifs salariés, la production de végétal spécialisé entraine le recours à de la main d’œuvre saisonnière en contrat à durée déterminée. Ceci caractérise la différence entre le nombre d’équivalent temps plein (474) et le nombre d’emplois (1614) sur ces productions. Les exploitants sont au nombre de 174, sur des entreprises agricoles s’établissant sur des formats sociétaires (1.7 associé par entreprise en moyenne) et avec une moyenne d’âge de 50 ans.
Les installations agricoles s’élèvent en moyenne à 6-7 par an sur des domaines très diversifiés. La part d’installations se répartit entre 56% en agriculture conventionnelle et 44% en Bio et 69% en circuits de commercialisation longs et 31% de vente directe.
Le contexte de transmission agricole comporte de fortes disparités selon les communes déléguées pour les exploitants de + de 55 ans. Il ressort qu’une large part d’entre eux n’est pas fixée sur les intentions de transmission. Il s’agit d’un enjeu qu’il conviendra de prendre en compte sur le territoire.
Les enjeux issus de ce diagnostic vont être :
De conserver une diversité des productions et un tissu d’exploitations suffisamment dense pour un bon fonctionnement d’entreprises.
De maintenir une diversité de paysages
De rendre les terrains accessibles, le coût et le prix du foncier constituent un frein à l’installation qu’il convient de prendre en compte
D’augmenter les surfaces en agriculture biologique
D’augmenter l’offre en vente directe en diversifiant les différentes productions fournies et les systèmes de vente.
L’offre alimentaire
L’ensemble des données recueillies l’a été à l’issue de rencontres et enquêtes auprès de l’ensemble des différents acteurs concernés.
L’offre en vente directe fait ressortir une diversité de productions (fruits et légumes). La plupart des entreprises fait de la vente à ferme ou en cueillette.
L’offre alimentaire aux habitants est également très diversifiée tant en denrées qu’en mode de distribution et permet que le territoire soit relativement bien pourvu principalement dans les centre-bourgs. Les marchés, sur lesquels peu de producteurs locaux sont présents, sont constitués d’un socle commun en fruits et légumes.
En restauration collective, 556 700 repas servis à l’année sont dénombrés majoritairement dans le milieu scolaire et l’enfance. La plupart des repas est produite sur site (70%), le reste est produit à distance principalement en liaison chaude dans des établissements peu distants des lieux de livraison.
La restauration municipale représente plus de 202 000 repas annuels sur l’ensemble des communes déléguées. Ces repas se répartissent entre les cuisines des résidences autonomies d’Andard, de St Mathurin sur Loire et du restaurant municipale de Brain-sur-l’Authion pour 46% et 54% par le prestataire de service Papillotes et compagnie. Il est à noter que tous introduisent des produits de qualité et des produits Bio à des niveaux différents.
Arrivée de Monsieur Pierre DEVIGILI
En ce qui concerne la pause déjeuner, 67% des entreprises du territoire proposent une salle de restauration à leurs salariés pour déjeuner sur place en apportant leur panier, dans 25% des entreprises les salariés déjeunent à l’extérieur et 8% disposent d’un service de restauration. Face au faible retour de questionnaires, ces données ne peuvent être considérées comme représentatives.
Les perspectives et enjeux sont les suivants :
Amplifier certains modes de commercialisation en redynamisant les marchés locaux, de se doter de points de vente et/ou points de retrait
Sur la restauration collective, mener un travail afin de répondre aux exigences de production de repas à base de produits de qualité et durables notamment en matière de produits issus de l’agriculture biologique.
Des propositions sur les besoins et attentes provenant des acteurs œuvrant autour de l’alimentation se sont dégagées lors de la présentation qui leur a été faite. Il convient dorénavant d’agréger l’ensemble de ces propositions et de construire à partir de cela et des attentes de la collectivité un programme d’actions en lien avec les enjeux du territoire.
En réponse à la question de Monsieur Jackie FRANIK au sujet de la faible part d’entreprises agricoles en Bio ou en conversion Bio et la situation de Loire-Authion par rapport aux autres communes du département, Madame BOUREAU précise que l’offre et l’implantation de l’agriculture biologique est variable selon les territoires mais que Loire-Authion est en deça. Le fait de se situer sur des productions horticoles et de semence, donc en dehors des productions alimentaires sur lesquelles se base particulièrement l’agriculture biologique peut être un premier élément de réponse. Le fait qu’il y ait de grandes cultures a peut-être entrainé un développement moins rapide que dans d’autres territoires. Toutefois, elle ajoute que les conversions en bio peuvent s’opérer également sur ce type de cultures.
II - RESSOURCES
Finances – Commande publique
N°2021-12-01 : MARCHÉ D’ASSURANCES COMMUNE ET CCAS
Monsieur le Maire expose que les contrats d’assurance de la Commune et du CCAS expirent au 31 décembre 2021. En conséquence, une consultation a été lancée en vue de la souscription et gestion des contrats d’assurance de la Commune et du CCAS dans le cadre d’un marché public d’appel d’offres ouvert.
L’analyse des offres reçues a été effectuée par le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage, Riskomnium de St Herblain et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 novembre 2021 pour examiner le rapport d’analyse des offres et retenir les compagnies d’assurance.
Monsieur EZECHIEL demande si cette consultation a entrainé une augmentation importante de ces contrats ou si cela a permis de remettre à niveau. Monsieur le Maire précise qu’il y a un peu des deux, mais les cotisations seront en hausse en raison d’une sinistralité assez élevée sur les domaines de l’assurance automobile et la responsabilité civile au cours du contrat précédent. Monsieur CHARTIER en tant que membre de la commission d’appel d’offres indique une hausse significative sur les contrats et notamment en Dommages aux biens. Il souligne la forte sinistralité qui a été constatée et sur laquelle il conviendra de porter une attention particulière.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a validé l’attribution des marchés aux compagnies suivantes à compter du 1er janvier 2022 pour une période de 5 ans :
Lot 1 Dommages aux biens : SMACL pour 89 597,73 € TTC
Lot 2 Flotte automobile – Auto mission : GROUPAMA pour 23 345,00 € TTC Lot 3 Responsabilité civile : SMACL pour 20 477,98 € TTC
Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle : CFPD – 2C COURTAGE pour 2 779,28 € TTC Lot 5 Cyber Risques : lot déclaré sans suite en attente de mise à niveau de l’architecture informatique de la commune.
N°2021-12-02 : ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances, explique que le service de recouvrement du service de gestion comptable (SGC), a proposé une liste de créances à admettre en non-valeur compte tenu de leur montant inférieur au seuil de poursuite.
Il précise que les créances non fiscales des collectivités territoriales ne sont mises en recouvrement que lorsqu'elles atteignent un seuil fixé à 15 €.
La liste comporte ainsi 27 créances inférieures à ce seuil et 4 créances de moins de 25 €. Sur ces 4 créances, il propose de tenir compte de la proportionnalité des poursuites engagées au regard des montants financiers dus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur ces créances représentant la somme de 173,35 €.
N°2021-12-03 : AMÉNAGEMENT DE LA ZAC GANTIERES - BUISSONS BELLES – GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTÉ PAR ALTER PUBLIC (Modification)
Monsieur PANNIER expose que la délibération n°2021-10-03 prise le 5 octobre 2021 par laquelle la commune accordait sa garantie à l’emprunt de 500 000 € au prêt consenti par la Banque postale à Alter Public dans le cadre de la ZAC Buissons Belles Gantières n’est pas conforme aux exigences de l’organisme prêteur, La Banque postale, dans la mesure où elle fait référence à une caution simple et non solidaire.
La Banque postale demande de prendre une nouvelle délibération mentionnant la renonciation au bénéfice de discussion, l’engagement de reprise du contrat de prêt, et les autres articles faisant référence à un cautionnement solidaire en s’appuyant sur le modèle de délibération fourni.
Monsieur Grégoire JAUNEAULT, intéressé professionnellement, ne prend part au vote.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de cette nouvelle délibération et accorde sa garantie à hauteur de 80 % du montant du nouvel emprunt de 500 000 € contracté par ALTER.
N°2021-12-04 : MODALITÉS D’ORGANISATION DES COMPÉTENCES VOIRIE ET EAUX PLUVIALES
Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge du pôle aménagement, développement et cadre de vie, expose que la compétence Voirie est une compétence partagée entre ALM et les communes depuis septembre 2015 et plus particulièrement depuis janvier 2018 pour Loire-Authion.
Toutefois, c’est une compétence entièrement gérée par la commune, y compris pour le compte d’Angers Loire Métropole (ALM) par le biais d’une convention de gestion expirant au 31 décembre 2021.
Au 1er janvier 2022, ALM reprend en gestion sa part de compétence Voirie et de gestion des eaux pluviales sur la base de principes d’organisation et champs d’intervention très précisément définis tant en centre-bourgs qu’hors agglomération. En termes d’organisation, Loire-Authion sera rattachée à tout le secteur sud-est de l’agglomération (secteur 2). Le centre technique de La Daguenière sera, temporairement, le lieu d’accueil des services opérationnels de voirie du secteur 2.
Au 1er janvier 2022, le fonctionnement sera quasi identique à ce qu’il est à ce jour, mais sur le principe d’une mutualisation des matériels. Il sera affiné en vue d’une mise à disposition des biens et matériels vers ALM dans l’attente d’un transfert en pleine propriété prévu courant 2022. En termes de moyens humains, en attente des accords définitifs, 4 agents Voirie devraient intégrer les services d’ALM. Ceci impactera l’organisation hiérarchique des services techniques pour prendre en compte l’évolution à venir.
Monsieur JAUNEAULT indique que 2 marchés en cours seront transférés, la clôture des comptes s’effectuera au 31 décembre 2021 et le solde des conventions de gestion sera opérée dans le cadre du budget 2022.
Au titre des attributions de compensation, les principes feront l’objet d’une confirmation par délibération courant 2022.
Il souligne que la phase transitoire de fonctionnement de ce nouveau dispositif s’étalera de janvier à juillet 2022.
Il précise qu’en matière de gouvernance le choix a été fait sur Loire-Authion de nommer 2 adjoints à la voirie, Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, en charge de la voirie communale, et Monsieur JAUNEAULT qui sera chargé de la voirie communautaire. Toutes les opérations de voirie communautaire seront débattues au sein de la commission Aménagement cadre de vie d’ALM. Madame Maryline TESSIER demande si les pompes de relevage des stations d’épuration relèvent de la compétence d’ALM ou de celle de la commune. Monsieur le Maire précise que ces ouvrages entrent dans la compétence Assainissement entièrement transférée à Angers Loire Métropole.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte des modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales », du transfert de propriété des biens meubles et immeubles, du transfert des personnels nécessaires à l’exercice de cette compétence. Il prend également acte de la substitution d’Angers Loire Métropole à la commune de Loire-Authion dans tous les contrats en cours dans le cadre de cette compétence.
Ressources humaines
N°2021-12-05 : ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES COMMUNE ET CCAS
Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines présente le règlement intérieur des services des services de la commune et du CCAS.
Il précise que ce document est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services et qu’il reprend l’ensemble des règles de gestion applicables aux personnels.
Ce règlement fixe les règles relatives à l’organisation du travail dans la collectivité, précise les principes généraux d’évolution dans la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Il s’impose à tout le personnel, quel que soit son statut et concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail.
Ce règlement pourra être modifié par voie d’avenants après avis préalable du comité technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Il pourra être complété par des notes de service.
Il sera diffusé auprès de l’ensemble des agents et mis à disposition dans les lieux de travail.
Madame Agnès BODIN et Monsieur Patrick VRIGNAUD, intéressés personnellement, ne prennent pas part au vote. Le conseil municipal, unanime, adopte ce règlement intérieur qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
N°2021-12-06 : MISE A JOUR ANNUELLE DU TABLEAU DES EMPLOIS 2021
Monsieur FRANIK expose que le tableau des emplois fixe le nombre d’emplois permanents de la collectivité, c’est-à-dire le nombre d’emplois ouverts à des fonctionnaires pour assurer le service public tel que défini par les élus de la commune. Il vise à synthétiser les évolutions intervenues en cours d’année et à déterminer les emplois ouverts au titre des politiques publiques à conduire sur l’année 2022.
Le tableau des emplois au 31 décembre 2021 fait état de 211 emplois permanents, dont 205 emplois pourvus et 6 emplois vacants. Il tient compte des évolutions étant intervenues au cours de l’année écoulée, soit :
La création de 7 postes d’adjoint d’animation et 1 poste d’adjoint technique (délibération du 6 juillet 2021 relative à la gestion prévisionnelle des emplois au service éducation) Les avancements de grade prononcés pour l’année 2021 (délibération du 5 octobre 2021).
Il régularise par ailleurs le tableau des emplois à la suite des recrutements intervenus en cours d’année pour lesquels les grades des agents retenus ne correspondaient pas aux emplois inscrits dans le tableau.
Il crée à compter du 1er janvier 2022 trois emplois supplémentaires afin de confirmer les orientations politiques :
Un emploi de rédacteur principal de 2ème classe pour pourvoir en interne le poste de coordination de la programmation culturelle
Un emploi de brigadier-chef principal de la police municipale pour mettre en place la police municipale
Un emploi d’adjoint administratif pour France Services.
A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, unanime, adopte le tableau des emplois qui prévoit de supprimer et créer les emplois suivants :
Motifs Emplois à supprimer Emplois à créer Postes concernés
Adaptation des emplois
suite aux recrutements
2021.
1 emploi de
rédacteur
principal de 1ère
classe
1 emploi d’adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Gestionnaire
ressources humaines
1 emploi d’adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 emploi de
rédacteur
territorial
Coordinateur
instruction droits des
sols
1 emploi de
technicien
principal de 1ère
classe
1 emploi
d’ingénieur
Responsable des
espaces publics
1 emploi d’adjoint
administratif
1 emploi d’adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Assistante
administrative service
éducation
Création d’emplois pour
confirmer les orientations
politiques
1 emploi de
rédacteur
principal de 2ème
classe
Coordinateur de la
programmation
culturelle 1 emploi de
brigadier-chef
principal de la
police municipale
Chef de la police
municipale
1 emploi d’adjoint
administratif
Agent France Services
III- SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE
Education
N°2021-12-07 : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LOIRE-AUTHION – ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Madame VIAL expose que des enfants domiciliés à Loire-Authion sont scolarisés en cycle maternelle et élémentaire dans des écoles publiques d'autres communes.
Dans ce type de situation, la loi prescrit une répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'accueil et de résidence et à ce titre la commune d'accueil est en droit de demander une participation de la commune de résidence aux frais de fonctionnement de ses écoles publiques.
Madame VIAL ajoute que comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les participations financières. Celles-ci serviront à facturer aux communes de résidence leur participation pour l’année scolaire 2020/2021 et de base au calcul de la dotation aux écoles privées pour l’année budgétaire 2022.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe pour l’année scolaire 2020/2021 le montant de la participation financière relative aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Loire-Authion mais qui ne résident sur Loire-Authion à :
- 1 129,03 € par enfant scolarisé dans une école publique maternelle
- 319,50 € par enfant scolarisé dans une école publique élémentaire
Culture - Animations locales et touristiques
N°2021-12-08 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ON Y DANSE
Monsieur Patrick VRIGNAUD, en charge du sport et de la vie associative, informe que la demande de subvention de fonctionnement déposée par l’Association On y danse au titre de l’exercice 2021, n’a pas été traitée par les services municipaux en raison d’un incident.
Cette demande n’a pu être étudiée et validée que tardivement par la commission Culture, Animations locales et touristiques.
Le conseil municipal, unanime, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 229 € à l’association On y danse, au titre de l’exercice 2021. IV – AMÉNAGEMENT – CADRE DE VIE
Espaces publics – Patrimoine bâti
N°2021-12-09 : ACTUALISATION DU TABLEAU D’INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur JAUNEAULT expose que le tableau d’inventaire des voies communales répertorie l'ensemble des voies incorporées dans le domaine public communal.
La longueur de voirie actuellement issue des données fournies par les services de l’Etat au 1er janvier 2020 s’établit à 271 648 ml (mètres linéaires).
Depuis, sous l’effet des projets d’urbanisation et des aménagements qui lui sont liés, des différents classements et déclassements dans le domaine public communal qui sont intervenus, il convient d’actualiser le tableau d’inventaire des voies communales.
Il rappelle que le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuie entre autres critères sur la longueur de la voirie publique communale et qu’il convient de déclarer chaque année auprès des services de la préfecture la longueur de voirie communale réactualisée compte tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public.
Monsieur JAUNEAULT propose d’actualiser le tableau d'inventaire des voiries communales présenté et d'arrêter le linéaire de voirie communale à 300 936 ml.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le tableau modifié arrêté à 300 936 ml et de transmettre ces nouvelles données aux services de l’Etat.
N°2021-12-10 : VERSEMENT D'UNE PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉNERGIES DU MAINE ET LOIRE (SIEML) POUR LE REMPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE DU STADE D’ENTRAINEMENT – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD
Monsieur Christophe PINEAU, en charge du sport et de la vie associative, fait part des travaux de remplacement des projecteurs du stade d’entrainement de football de la commune déléguée d’Andard.
Il précise que l’estimation des travaux présentée par le SIEML s’élève à :
67 138,10 € € TTC avec une participation de la commune de 50 353,58 € TTC.
Monsieur Patrick CHARTIER, désigné en qualité de de délégué suppléant par Angers Loire Métropole au SIEML, ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, unanime, approuve la réalisation de ces travaux et le montant de la participation à verser au SIEML.
V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame VIAL informe du passage au niveau 3 du protocole sanitaire dans l’ensemble des écoles de Loire-Authion. Monsieur le Maire fait part de quelques fermetures de classe intervenues suite à des cas contact d’élèves. Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture, informe que deux spectacles se tiendront à La Daguenière le 12 décembre : « Visite historico hystérique » le matin et « Noël givré » l’après-midi. De plus, elle rappelle l’exposition de Flop le 15 décembre à Brain-sur-l’Authion.
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 4 janvier 2022 à 20h00.
Monsieur le Maire informe que les cérémonies de vœux sont maintenues, sous réserve de renforcement des consignes sanitaires, le jeudi 13 janvier 2022 pour le personnel et le vendredi 14 janvier 2022 pour la population et les acteurs du territoire.
VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 23 heures.