Compte-Rendu - 2023 07 04 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2023 07 04 CR CONSEIL Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 04 CR CONSEIL)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

oire REUNION DU 4 JUILLET 2023

uthion

—!"

L’an deux mille vingt-trois, le 4 juillet, à vingt heures, Le conseil municipal de la commune de Loire- Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés: Marie-Claude BOISSONNET donne

pouvoir à Agnès BODIN, Pierre DEVIGILI donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Hicham EL BAHRI

donne pouvoir à Georges M'BOUSSI, Danielle LEPAGE donne pouvoir à Hervé ROLLAND, Patrick MOREAU donne pouvoir à Hélène LE GUIADER, Emilie PILLARD donne pouvoir à Marie-France RENOU, Daniel RAULT donne pouvoir à Didier ROUGER, Audrey REVEREAULT donne pouvoir à

Christophe PINEAU

Absent: Philippe FÉNARD

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 36 / votants : 44

Madame Laurence BROSSARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le maire souhaite faire une déclaration par rapport à

l'actualité. « Face à la mort du jeune Nahel, nous comprenons la demande légitime de justice que

ce drame fait naître et je souhaïite formuler, au nom du conseil municipal, sans ambiguïté, un appel au calme, à la fin des violences, et ce, d’où qu’elles viennent, car ce ne peut être que dans ces conditions que nous pourrons débattre collectivement des multiples questions que soulèvent ces tristes évènements. Or, il en va de notre responsabilité d’élu de permettre, demain, la confrontation des idées dans un climat serein pour trouver des réponses collectives et durables qui permettront de réparer et de faire société. Je tiens aussi à assurer les maires, quels qu’ils soient, de notre solidarité d’élu. L’agression des maires devient monnaie courante, ce n’est pas admissible. La démocratie s'exerce grâce à l'engagement des élus. Je suis certain de celui des élus de Loire- Authion. Je vous assure du mien, bien évidemment, et par la même occasion vous assure, à toutes et à tous, de ma confiance dans l’exercice de vos mandats ».

| - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

+ N°2023-07-01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juin 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Monsieur Bernard PANNEFIEU demande une explication aux propos de Monsieur le maire; après

une minute de recueillement en mémoire d’un jeune originaire de la commune déléguée de Brain- sur-l’Authion, Monsieur le maire avait souligné « que les élus, entre autres, ont, à leur niveau, un rôle à jouer par leur présence auprès de la jeunesse et dans l’acceptation des différences ». Monsieur le maire précise que cela faisait référence à une sépulture particulière, avec des rituels particuliers, concernant lesquels, dans le climat actuel, il fallait éviter toute stigmatisation.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

Accusé de réception en préfecture

049-200057438-20230907-DCM-0922023-DE

Date de télétransmission : 07/09/2023

Date de réception préfecture : 07/09/2023Il - RESSOURCES

Affaires générales

+ N°2023-07-02: MARCHE D’ASSURANCES N°2021010 - AVENANT N°1 AU LOT N°2

RESPONSABILITE CIVILE

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, expose qu’en vertu des clauses et conditions particulières du contrat, il y a lieu d'établir un avenant n°1 au lot n°2 Responsabilité civile afin de prendre en compte la régularisation liée à la déclaration de masse salariale déclarée en 2022 par rapport à celle déclarée lors de La souscription. Le conseil municipal, unanime, approuve l’avenant n°1 au marché d’assurances n°2021010 Lot n°2 Responsabilité civile à conclure avec SMACL Assurances pour un montant de 2 541,21 € TTC.

Finances - Commande publique

+ N°2023-07-03: SPL ALTER PUBLIC _- CESSION D’ACTIONS AU _ SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML)

Monsieur PANNIER informe de la cession de 20 actions de la Société Publique Locale (SPL) Alter Public détenue par la commune au bénéfice du SIEML afin de permettre l’intervention de la SPL pour le compte de ce dernier. Les actions seront cédées au prix unitaire de 1 332 €, composé d’une valeur nominale de 100 € et d’une prime d'émission de 1 232€.

La commune de Loire-Authion conservera 20 actions de la SPL Alter Public. Les frais résultants de la cession d’actions seront à la charge du SIEML.

Il spécifie que ce projet de cession d’actions a reçu l’agrément du Conseil d'Administration de la SPL Alter Public, par délibération en date du 2 juin 2023.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette cession de 20 actions au bénéfice du SIEML au prix de cession susmentionné.

+ N°2023-07-04 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL COMPLEMENTAIRE POUR LE

REGLEMENT D’UN SINISTRE 122 RUE LIGERIENNE, COMMUNE DELEGUEE DE LA

DAGUENIERE

Monsieur PANNIER rappelle le sinistre survenu le 5 juillet 2021 sur le mur de soutènement de l’ancienne levée sur la commune déléguée de La Daguenière au droit du n°122 rue Ligérienne, propriété de Monsieur et Madame LE MAGUER.

Il rappelle qu’un protocole d’accord transactionnel a été approuvé par délibération n°2023-01-08 du 10 janvier 2023 et signé le 13 janvier 2023 qui répartissait les coûts de reconstruction (41 011 € TTC) pour moitié entre la commune et l’entreprise CHIRON.

Cependant, il s'avère que ces travaux de reprise nécessitent l'édification de deux retours à chaque extrémité du nouveau mur de soutènement, et ce dans un souci de garantir la stabilité de ce dernier. Ces travaux complémentaires s'élèvent à la somme de 5 983,90 € TTC.

Un protocole d'accord complémentaire a été présenté visant à établir les responsabilités et répartir les coûts de ces travaux complémentaires pour moitié par chacune des parties en présence soit 2 991,95 pour la commune de Loire-Authion et 2 991,95 € pour l’'EURL Chiron (et/ou son assureur). À l'unanimité, le conseil municipal approuve les termes du protocole d’accord transactionnel complémentaire entre la commune de Loire-Authion, l'EURL Michel CHIRON et Monsieur et Madame LE MAGUER et autorise Monsieur le maire à le signer.+ N°2023-07-05 : NON-LIBÉRATION DE RETENUES DE GARANTIE SUR MARCHÉS PUBLICS -

PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d’assurer la bonne exécution des marchés. La retenue de garantie est une somme d’un montant maximum de 5%, prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire d’un marché, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de l’admission ou la réception des travaux, ainsi que celles pouvant surgir durant la période de garantie.

La retenue de garantie est libérée soit dans un délai d’un mois suivant l’expiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception. Ce délai pouvant toutefois être prolongé dans le cas où toutes les réserves n’auraient pas été levées par le titulaire du marché.

La retenue de garantie relève de la prescription quadriennale.

Les retenues de garantie prélevées sur les factures des sociétés suivantes sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale :

Tiers N° de marché Objet du marché Montant Date de PEC dernier mandat

Travaux ateliers

CLOUET 2010201001-14 municipaux Brain-sur- | 1 043,04 € 18/03/2011

PAuthion

SARL CORDIER ET Travaux école de musique FILS 2013201301-8 Brain-sur-l'Authion 73,07 € 30/05/2013

Travaux bâtiment

JOULAIN SAS 2014BATCOMO7 commerce salle des fêtes | 69,00 € 18/09/2014

Bauné

Travaux bâtiment

SARL JUSTEAU 2014BATCOMO06 commerce salle des fêtes | 37,12 € 17/03/2015

Bauné

Redéploiement

LEVEQUE SAS 2015004-06 scénographie Maison de | 479,45 € 28/02/2017

Loire

VAUCHER SARL 2016004-06 Restauration bâtiment de |. ose | 06/06/2017 Loire La Daguenière

Travaux vestiaires terrain ANELEC 2018044-05 de football Andard 425,81 € 30/08/2018

A une question de Madame Carole DIARD, Monsieur PANNIER précise que peu importe que

l’entreprise existe encore ou pas, puisqu'il ne s’agit pas de réclamer une recette, mais d’annuler

tout reversement de La commune au profit des entreprises. En réponse à Monsieur Xavier ROYER, il

précise que la commune n’a pas à relancer les entreprises qui disposent d’un délai conséquent de

plus de 4 ans pour réclamer le versement de la retenue de garantie.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à émettre des titres de recettes, pour un montant total de 3 296,77 €, afin de transférer cette somme au bénéfice de la commune de

Loire-Authion.

+ N°2023-07-06: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION COMITE DE

SOUTIEN AU CENTRE SAVAR BANGLADESH

Monsieur Georges M'BOUSSI informe qu’au titre du collectif d’une dizaine d’associations humanitaires de Loire-Authion, il est proposé de verser une subvention à l’association Comité de soutien au centre Savar Bangladesh afin d'organiser le festival des solidarités du 23 novembre ausein de la commune déléguée de La Daguenière, associant notamment les écoles de La Bohalle et La Daguenière.

Madame Christine DABIN précise que la commission culture, animations locales et touristiques n’a

pas été informée de cette nouvelle proposition.

Madame Marie-France RENOU reconnait l’omission et précise que le collectif ne pouvait pas

percevoir cette subvention, faute de personnalité juridique; c’est la raison pour laquelle, la subvention sera versée à une association.

Par 43 voix pour et 1 abstention (Jeanne LEMOINE), le conseil municipal décide d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 € à l'association GK Savar Bangladesh au titre du collectif des associations humanitaires de Loire-Authion.

Ressources humaines

+ N°2023-07-07 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint aux ressources humaines, précise que le tableau des emplois fixe le nombre d'emplois permanents de la collectivité. Il est amené à évoluer tout au long de l’année suivant les recrutements, les évolutions de postes, les promotions, les créations et suppressions de

postes.

En l'espèce, il s’agit en autre d'adapter des emplois pour donner suite à des recrutements :

° La suppression de trois postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe et la création de

trois postes d’adjoint administratif (accueil mairie)

e La suppression d’un poste de technicien principal de 2°" classe et la création d’un poste

d’ingénieur (gestionnaire de flux)

«+ La suppression d’un poste d'ingénieur principal et là création d’un poste d'ingénieur (gestionnaire patrimoine bâti).

En complément, il est proposé de supprimer un poste d’attaché hors classe, suite à la mutation de

l’ancienne directrice des services.

Enfin, un poste de rédacteur sera supprimé et un poste de technicien sera créé pour tenir compte

d’un changement de filière pour le responsable du service informatique.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de créer et supprimer les emplois suivants :

Motifs Emplois à supprimer Emplois à créer Postes concernés

Adaptation des |3 adjoints administratifs | 3 adjoints | 3 agents service emplois pour | principaux de 1°"° classe administratifs accueil mairie donner suite aux | 1 technicien principal de | 1 ingénieur 1 gestionnaire de flux- recrutements 2ère classe énergie

1 ingénieur principal 1 ingénieur 1 gestionnaire

patrimoine bâti et

responsable bâtiments

Suppression de | Attaché hors classe - Directeur de projets

poste pour stratégiques donner suite à infrastructures une mutationModification de | Rédacteur Technicien Responsable poste pour informatique

changement de

filière

% N°2023-07-08: AJUSTEMENT DES REGLES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT

INDEMNITAIRE ANNUEL

Madame Agnès BODIN et Monsieur Patrick VRIGNAUD, intéressés personnellement, ne participent ni

aux débats, ni aux votes.

Monsieur FRANIK rappelle que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parties : e L’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. e Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

La délibération n°2022-11-02 a refondu dans leur ensemble les modalités d’octroi du régime indemnitaire. Le régime indemnitaire a été mis en œuvre au 1° janvier 2023 tel que prévu pour la part IFSE, la part CIA sera, quant à elle, versée pour la première fois en novembre 2023. Aussi afin de faciliter le versement du complément indemnitaire annuel (CIA) cet automne, il est proposé de faire évoluer les règles d'éligibilité et d’ancienneté ainsi que les règles de décompte

des absences.

Concernant les règles d'éligibilité et d'ancienneté, la délibération instaurant le nouveau RIFSEEP prévoit les dispositions suivantes: « Sont bénéficiaires du ClA-individuel et collectif les agents fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents en contrat continu présents plus de 6 mois entre le 1° janvier et le 31 décembre ». La notion de continuité doit être entendue, pour les agents intervenant au service Education et ayant des contrats «interrompus » aux vacances scolaires, comme la succession de contrats sans décompte des périodes d'interruption pour vacances scolaires. Afin de faciliter la gestion, la période de décompte de l’ancienneté des 6 mois devra être réalisée entre Le 1° septembre et le 31 août, en cohérence avec la période des entretiens professionnels.

Concernant les règles de décompte des absences, la délibération instaurant le nouveau RIFSEEP prévoit les dispositions suivantes: « Le CIA-Individuel et CIA-Collectif sont versés annuellement au prorata du temps de travail et au prorata du temps de présence effective, nonobstant un délai de carence de 15 jours pour absence (hors congés annuels, jours de RTT et autorisations d’absence règlementaires) ». Il est proposé d’allonger ce délai à 45 jours calendaires et d’exclure les congés maternité et congé de paternité et d'accueil de l’enfant du décompte des absences. Ainsi les absences décomptées seront celles au-delà des 45 jours calendaires. Par ailleurs, afin de faciliter le décompte des absences la période de référence est fixée entre le 1° septembre et le 31 août.

Monsieur Patrick CHARTIER estime que ce CIA doit faire en sorte que les agents soient le plus présent possible. De porter le délai de 15 à 45 jours d'absence est surprenant, car peu d’agents les cumulent aujourd’hui. Il pose la question de savoir comment est calculé ce délai, qu’il estime faire perdre de son intérêt au CIA. Monsieur FRANIK rappelle que sur le CIA, la présence ne correspond environ qu’à 50 € sur 500 €. En outre, Monsieur PANNIER insiste sur le fait que cela concerne des

absences justifiées.

A l'unanimité, le conseil municipal établit la période de décompte de l’ancienneté pour le versement du complément indemnitaire annuel entre le 1° septembre et le 31 août, afin depouvoir verser le CIA en novembre et fixe la période de calcul de la présence effective pour le versement du complément indemnitaire annuel du 1° septembre au 31 août. En outre, il fixe la durée des absences non prises en compte dans le calcul de la présence effective pour le versement du complément indemnitaire annuel à 45 jours calendaires, et exclut des absences décomptées dans le calcul de la présence effective pour le versement du complément indemnitaire annuel les congés maternité et congés de paternité et d’accueil de l’enfant.

+ N°2023-07-09: ADHESION A LA PLATEFORME DE SERVICES D’ANGERS LOIRE

METROPOLE POUR LA PREVENTION SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Monsieur FRANIK rappelle que depuis 2019, la commune de Loire-Authion s’est dotée d’un dispositif santé et sécurité au travail. Ce dernier s’est concrétisé par l'établissement d’un Document unique d'évaluation des risques professionnels, des plans d’actions annuels et la mise en place des registres santé et sécurité règlementaires. Après trois années d’expérimentation, l'animation du dispositif s’est avérée difficile compte tenu du manque de temps dédié à la mission pour Le conseiller de prévention de la commune. Il est donc proposé d’adhérer à la plateforme de services d’Angers Loire Métropole (ALM) pour le service de conseil en prévention à hauteur de 50%

d’un temps plein.

Le conseiller de prévention sera ainsi recruté par ALM et accueilli sur Loire-Authion pour moitié de son temps, par exemple une semaine sur deux. La facturation sera réalisée sur la base d’une convention prévoyant le paiement de 50% de la masse salariale, assorti de frais de gestion répartis entre les communes mobilisant le conseiller de prévention. Le coût annuel est estimé à 30 000 €.

ILest attendu de l'adhésion au service de conseil en prévention de pouvoir déployer une culture de la prévention au plus près des équipes, d’animer le réseau des assistants de prévention, de proposer des aménagements des postes de travail pertinents en lien avec la médecine de prévention et d’assurer les obligations règlementaires de l'employeur. En effet, bien que la sinistralité ait été à la baisse sur 2021 (accident du travail, maladie professionnelle) les situations d’usure professionnelle croissent et les possibles situations d’inaptitude au poste se multiplient. Aussi, un effort important doit à présent être porté sur la santé et la sécurité des agents afin d’assurer des conditions de travail protectrices et éviter des situations de rupture. Cette adhésion s'inscrit par ailleurs dans le passage en auto-assurance de la commune pour la prise en charge financière des situations d'absence maladie, accident de service, maladie professionnelle et invalidité, rendant d’autant plus important l'engagement dans les politiques actives de

prévention.

Cet agent sera recruté à compter du 1° septembre pour une durée de 3 ans et 4 mois, soit jusqu’au

31 décembre 2026.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adhérer à la convention cadre portant création de services pour la gestion de plateformes communales et d'accueillir un conseiller en prévention jusqu’à 50% d’un équivalent temps plein pour la commune.

Transition écologique

4 N°2023-07-10: AIDE A L’ACQUISITION DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU AÉRIENS :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge de la transition écologique, présente les nouvelles demandes de subvention dans le cadre de l’aide à l'acquisition de récupérateurs d’eau aériens.Considérant le succès de cette opération, Monsieur le maire précise qu’une rallonge budgétaire pourrait être proposée, façon pour la commune de participer aux économies d’eau.

A l’unanimité, le conseil municipal, attribue aux personnes mentionnées dans le tableau ci-

dessous une subvention d'équipement pour l’aide à l'achat d’un récupérateur d’eau de pluie

aérien:

Récupérateurs de moins de 500 litres

Nom(s) du ou des bénéficiaire(s) | Commune déléguée | Montant de la subvention PALLIER Axel Brain-sur-l’Authion | 47,50 €

GREZ Pierre Brain-sur-l’Authion 50,00 €

FRESNEAU Didier Bauné 19,95 €

VIEMONT Sophie Corné 40,00 €

POILANE Jean-Marie Bauné 50,00 €

MERCIER Alain Andard 50,00 €

BAUDOUIN Laurent La Bohalle 50,00 €

LEGER Yvan Andard 39,95 €

Récupérateurs de 500 litres et plus

Nom(s) du ou des bénéficiaire(s) Commune déléguée | Montant de la subvention

BOUDET Bertrand et Carole Brain-sur-l’Authion | 54,95€

CARON Stéphanie et Romain Corné 99,50 €

TERRIER Martine Brain-sur-l’Authion | 79,50 €

ARCICAULT Tony Andard 72,50 €

SOUCHET Nicolas et HERMAND Elodie | Brain-sur-l’Authion 72,50 €

BUISSON Françoise Andard 89,50 €

LEBRETON Jean-François Brain-sur-l’Authion | 72,50€

CUSSENOT Denis La Bohalle 89,50 €

HASLE Sandra Brain-sur-l'Authion | 72,50€

LOPEZ Elodie et Renaud Andard 72,50 €

BOURDIN Jimmy et HUIN Thomas Brain-sur-l’Authion | 100,00 €

POUZET Sébastien et Kathylie Brain-sur-l’Authion 37,50 €

MAUCARRE Alain Andard 100,00 €

VOVARD Bruno Brain-sur-l’Authion 54,95 €

LIBEAU-COCHARD René La Bohalle 72,50 €

LORIMIER Gerard Bauné 100,00 €

BILLON Joël Brain-sur-l’Authion | 69,95€

MURZEAU Laurence Brain-sur-l’Authion 94,50 €

BODIN Dominique Corné 72,50 €

CALVO Emmanuel Andard 72,50 €

MAUNY Benoit Andard 72,50 €

MAUNY Jack Andard 72,50 €

BREJON Claude Corné 72,50 €

GREZ André et Martine Brain-sur-l’Authion 39,98 €

REDJIL Annick Brain-sur-l’Authion 89,50 €

COLAS Nicole Brain-sur-l'Authion | 69,95 €

GILBERT Luc Brain-sur-l’Authion 59,97 €

FOUGOU Christophe et Laurence Brain-sur-l’Authion | 100,00 €

SOLEAU Thierry Corné 59,97 €

KRAMARZ Roger Corné 72,50 €

PLEYBER Christophe Andard 59,97 €EL AROUSSI Stéphanie et Adil Brain-sur-l’Authion | 69,50 €

BEDUNEAU Pascal Andard 99,50 €

LELIEVRE André Bauné 89,50 €

HI- AMÉNAGEMENT CADRE DE VIE

Urbanisme - Développement économique de proximité

“ N°2023-07-11 : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE 117

AL 265, 43 RUE LIGERIENNE - COMMUNE DELEGUEE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint au maire en charge de l’animation du pôle aménagement, développement et cadre de vie, rappelle que la rue Ligérienne à La Daguenière est située sur une ancienne levée.

Une bande de 5 m de large comprise entre la rue Ligérienne et la parcelle cadastrée 117 AL 265 fait toujours partie du domaine public qui était affecté auparavant à l’entretien de l’ancienne levée. Ce terrain communal d’environ 15 m? est intégré à la maison située 43 rue Ligérienne. La propriétaire s’est rapprochée de la mairie pour régulariser la situation.

Le conseil municipal, unanime, décide de constater la désaffectation de la parcelle 117 AL 265 et de procéder à son déclassement du domaine public.

% N°2023-07-12: CESSION DE TERRAIN 43 RUE LIGERIENNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA

DAGUENIERE

A la suite de la décision précédente de déclasser la parcelle 117 AL 265 située 43 rue Ligérienne à La Daguenière, Monsieur JAUNEAULT indique qu’il est envisagé de la céder à Madame Mathilde BATTAIS et Monsieur Jérémy RIET-FOUCAULT au prix de 10 €/m°. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

+ N°2023-07-13 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX PRIMO-ACCÉDANTS

Monsieur JAUNEAULT rappelle que par délibération en date du 1% mars 2022, le conseil municipal a approuvé l’aide aux primo-accédants pour l'accession sociale à la propriété sur un logement neuf ou ancien.

Une demande de subvention a été déposée par un couple primo-accédant et instruite par l’accueil logements d’Angers Loire Métropole.

Le conseil municipal, unanime, décide d’attribuer aux propriétaires primo-accédants une subvention de 1 000 € pour financer leur acquisition.

IV - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Education

+ N°2023-07-14 : TARIFICATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Madame Claire VIAL, adjointe à l’éducation, rappelle que par délibération n°2023-06-11 du 6 juin 2023 le conseil municipal a autorisé la signature du marché de prestation de services attribué à l’Association Léo Lagrange pour la gestion des 5 accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de lacommune de Loire-Authion. Dans le cadre de ce nouveau mode de fonctionnement et aux termes

du marché signé, il appartient à la collectivité de fixer les tarifs.

IL'est proposé de partir de la grille tarifaire en vigueur jusqu’alors, de conserver la répartition des tarifs en 7 tranches de quotient familial (QF), et de pratiquer une légère augmentation de 2 % afin de travailler le passage éventuel au taux d’effort l’année prochaine.

ILest proposé de maintenir le principe de réduction de 25% sur l'inscription à partir du 3" enfant.

A l'unanimité, le conseil municipal fixe à partir du 4 septembre 2023 les tarifs d’accueils de loisirs sans hébergement comme suit :

Journée avec repas Demi-journée avec Demi-journée sans À | À il

Quotient p repas (mercredi) repas (mercredi) ccuel a familial H H H matin OU matin ET

Commune ors Commune o1S Commune °1s soir soir commune commune commune

de 0 à 336 3.26 € 8.36 € 3.16 € 5.71€ 2.14€ 4.69 € 1.02 € 1.63 €

de 337 à 600 6.53€ 9.18 € 4,85 € 7.40 € 3.83 € 6.12 € 1.17 € 1.79 €

de 601 à 800 8.617 € 13.77 € 5.92 € 8.47 € 4.90 € 71.45€ 1.43 € 1.94 €

en à 9.08 € 14.18 € 6.22€ 8.77€ 5.20 € 7.15 € 1.43 € 1.94 €

su Ê 11.63€ | 16.73€ | 7,40€ 995€ | 638€ | 893€ 1.48€ 1.99 €

ns # 12.60€ | 17.70€ | 836€ | 10.91€ | 734€ | 989€ 1.53€ 2.04€

> à 1500 13.21 € 18.31 € 8.98 € 11.53 € 7.96 € 10.51 € 1.58 € 2.14 €

Le conseil municipal maintient une réduction de 25% de l’ensemble des tarifs sur l'inscription à

partir du 3°" enfant

N°2023-07-15: MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Compte tenu de l'adoption des nouveaux tarifs des services périscolaires (restauration et accueil périscolaire) et de la volonté de fournir le goûter à l’ensemble des enfants dans le cadre de la 1èe 2 heure de l’accueil périscolaire du soir, Madame VIAL précise qu’il convient de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires afin de préciser les modalités d’inscription.

ILest aussi nécessaire de préciser Les cas d’annulation de la facturation de la restauration scolaire.

En outre, quelques dispositions actuellement en vigueur, en lien avec la tarification, sont à confirmer.

Madame Christine DABIN demande que soit précisée la facturation du % heure de l’accueil périscolaire du matin. Madame VIAL précise qu’il arrive que des enfants soient déposés avant l'ouverture de l’accueil périscolaire. Les familles sont alors facturées un % heure supplémentaire.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement intérieur des services périscolaires. Il

complète notamment la délibération n°2023-06-07 comme suit :

e Pour l'accueil périscolaire du matin, % heure pourra être facturé en fin de service pour tenir compte de l'amplitude d'ouverture de l’accueil ; le montant sera égal à 50 % des tarifs votés qui sont établis pour une 2 heure.

e Encas de non-réservation au restaurant scolaire, il sera appliqué une majoration de 1 € par

repas non commandé par enfant.e _Encas de dépassement de l’horaire de fermeture des accueils périscolaires, une pénalité de 15 € par famille et par retard sera appliquée, à laquelle s’ajoutera (ont) la (les) 72 heure utilisée (s).

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe qu’il y aura 3 cérémonies le 14 juillet à Loire-Authion: l’une à 10h30 à Andard, les autres à 11 h à Saint-Mathurin-sur-Loire et Brain-sur-l’Authion.

Madame Myriam BÉRANGER rappelle que l’ensemble du conseil municipal est invité à une réunion le 6 juillet consacré à la réécriture du projet culturel de territoire.

Elle informe que le 1° apéro-concert de l'été aura lieu le vendredi 7 juillet à Brain-sur-l’Authion.

Monsieur le maire souhaite que les manifestations programmées soient maintenues, en veillant à la sécurité. Ces derniers jours, dans toutes les communes déléguées, il y a eu des fêtes d’école, des apéros citoyens, des galas de danse, des galas de musique, qui ont permis de se réunir, d'échanger, de partager. En outre, il relève la grande qualité des spectacles proposés, qui est une chance pour les enfants et habitants du territoire.

Monsieur Patrick VRIGNAUD indique que 200 personnes sont déjà inscrites au bal de La Bohalle

prévu samedi 8 juillet, qui se déroulera place de l’église, avec une route fermée à la circulation.

Madame RENOU informe qu’elle a décidé de mettre fin à son mandat de conseillère départementale courant septembre, pour des raisons personnelles. Elle sera remplacée par sa suppléante, Madame Elodie JEANNETEAU, habitante de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 5 septembre 2023 à 20 heures salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire.

VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 21h 20.

La secrétaire de séance

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Le maire

Jean-Cha