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Compte-Rendu - 2021 09 07 CR CONSEIL Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 07 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 7 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Isabelle ANDRILLON donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Christine DABIN donne pouvoir à Patrick MOREAU, Danielle LEPAGE donne pouvoir à Hervé ROLLAND, Bernard PANNEFIEU donne pouvoir à Jean-Louis EZECHIEL, Ségolène BRUN.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 40 / votants : 44.

Madame Claire VIAL a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe de la réouverture d’une classe supprimée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) par manque d’élève à l’école Les Goganes de La Bohalle. Les effectifs s’étant maintenus pendant l’été, la classe a pu rouvrir. Cette réouverture vient conforter le fait d’avoir maintenu par sécurité le 2ème poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).

Il y a également eu une fermeture de classe à Bauné qui était prévue, une fermeture de classe maternelle à Corné mais une ouverture en élémentaire.

Monsieur le Maire informe qu’il sera dans l’obligation de quitter la séance pour se rendre à une réunion au liée dossier du centre pénitentiaire. La présidence de la séance sera donc confiée à Madame Marie-France RENOU, 1ère adjointe, à qui il remettra un pouvoir de vote.

Il sollicite par ailleurs quelques instants de huis-clos à l’issue de la séance publique afin d’aborder une situation de personnel. A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 6 juillet 2021. Monsieur CHARTIER fait part de l’observation de Madame Ségolène BRUN concernant le sujet des indemnités des agents dans le cadre des élections. Madame BRUN a souhaité faire savoir que son interrogation quant à l’intérêt de solliciter des agents municipaux pour tenir des bureaux de vote avait été effectuée avant d’avoir la totalité des informations sur la délivrance des indemnités. Elle tenait à préciser qu’à la lumière des explications fournies, elle était favorable à l’indemnisation des agents à partir du moment où ceux-ci avaient été sollicités pour travailler. Le reste du compte rendu n’appelle pas d’autres commentaires et il est donc approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Mesdames Carole DIARD, Marie-Claude BOISSONNET et de Messieurs Christophe PINEAU et Hicham EL BAHRI

Monsieur le maire donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire quitte la séance.I - DOSSIER

PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC SUR LA POLITIQUE ÉDUCATIVE ET DE LA JEUNESSE

Madame RENOU expose qu’il a été souhaité dresser un état de lieux, un diagnostic de territoire sur la politique éducative et jeunesse, pour connaître les attentes des habitants en vue d’ajuster, modifier certains aspects de cette thématique. L’étude a été confiée au cabinet ANATER et notamment Monsieur Mickaël BRETON qui va présenter les retours des différentes enquêtes, tables rondes et rencontres menées dans ce cadre depuis début 2021. Les enjeux qui ressortiront de ce diagnostic permettront de travailler sur les grandes orientations à mettre en place.

Monsieur BRETON indique que cette réflexion est structurée selon 4 principales thématiques et différentes problématiques transversales : la petite enfance (0-3 ans), l’enfance (3-11 ans), la jeunesse (12-15 ans) et les jeunes adultes (16-25 ans).

Il a dressé un constat des différentes dynamiques socio-territoriales depuis 2008 de la commune en matière de démographie, de l’immobilier et des logements, de composition et ressources des ménages, d’emploi et lieu de travail, et enfin des perspectives de développement de la commune. Ce constat a mis en exergue 2 enjeux majeurs que sont :

 la capacité de répondre quantitativement et qualitativement à l’accompagnement social et à de nouveaux besoins en termes de services, déjà sous tension, pour faire face à l’afflux de nouvelles populations attendues

 la capacité à accompagner les familles (parents-enfants) quelles qu’elles soient dans les conséquences liées à la crise sanitaire.

L’offre de services, les besoins et les enjeux éducatifs du territoire

L’accueil de la petite enfance (0-3 ans) : il faut noter une réelle diversité de modes d’accueils collectif et individuel, avec toutefois des disparités en diversité d’offre et capacités d’accueil selon les communes déléguées.

Des objectifs devront être recherchés en vue du renforcement de l’offre collective et individuelle pour répondre aux besoins d’accueil des futures populations. Un réseau d’acteurs de la petite enfance serait à structurer pour conforter les actions collectives et la cohérence de l’action éducative, du travail de prévention et d’accompagnement à la parentalité. Le travail de prévention et d’accompagnement des familles dans les difficultés qu’elles rencontrent (effets de la crise sanitaire) pourrait être renforcé, de même que le décloisonnement des dispositifs et des acteurs dans l’accompagnement à la parentalité.

Arrivée de Monsieur Axel HIMILY

L’enfance-jeunesse (3-11 ans) :

L’accueil périscolaire présente une offre de proximité bien structurée mais qui n’a pas été détaillé puisqu’un travail de réflexion et de définition collective du projet dédié au TAP et, plus globalement, aux temps périscolaires est actuellement en cours.

L’accueil extrascolaire propose une offre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) qui est saturée en termes de capacités d’accueil et un maillage pas en cohérence avec les perspectives de développement de la commune.

Un travail est à mener sur l’augmentation des capacités d’accueil en fonction du maillage territorial ainsi que sur la mise à niveau des locaux d’ALSH dont la qualité est assez inégale selon les sites.

La tarification, constituant un frein pour les familles les plus modestes, constituerait une piste de travail pour favoriser un meilleur accès au service.Le développement d’une offre spécifique pour les pré-adolescents permettrait d’offrir une réponse plus adaptée qu’actuellement aux familles.

L’accompagnement des familles qui a été stoppé par la crise sanitaire, laquelle a fait ressortir de nouveaux besoins, serait à structurer au niveau du réseau local des acteurs afin de coordonner, renforcer et diversifier les actions de soutien auprès des familles.

Arrivée de Madame Barbara LEDUC-BARRÉ

La jeunesse (12-17 ans)

L’offre est très largement structurée par les actions proposées par l’AICLA dans le cadre du centre social et sont bien identifiées tant en matière de lieux d’accueil et d’animations régulières qu’en termes d’actions ponctuelles pendant les vacances et d’actions proposées en lien direct avec le projet artistique et culturel de territoire (PACT).

Au niveau des enjeux : une approche différenciée selon les tranches d’âge pour les jeunes pourrait être mise en œuvre. Pour les jeunes présentant des comportements à risques ou fauteurs de troubles, un travail sur la coordination des échanges et l’analyse des situations des acteurs locaux serait à privilégier. En termes de politique sociale jeunes, le travail de prévention pouvant être développé en interne avec des animateurs pourrait être articulé avec l’action des intervenants extérieurs. Sur l’accompagnement à la parentalité, le réseau des acteurs mobilisables est à développer. Enfin, il convient de resserrer les liens que la crise sanitaire a pu stopper en créant ou relançant certains partenariats et en renforçant la transversalité de l’action jeunesse.

Les jeunes adultes (16-25 ans)

Certains jeunes ont besoin d’être remobilisés dans leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle en raison de la crise sanitaire. Le renforcement et le développement d’actions menées au travers du Point Information Jeunesse (PIJ), des chantiers jeunes, de la dynamique associative pendant les vacances, d’accompagnement renforcé des jeunes plus fragiles sont également à prendre en compte pour cette tranche d’âge. Toutefois d’autres thématiques sont soulignées notamment en matière de logement, de mobilité, d’accès à l’emploi et de santé qui nécessiteraient de travailler sur des partenariats à renforcer pour apporter des réponses collectives aux différentes problématiques rencontrées par ces jeunes.

Il ressort de ces éléments que cette politique éducative est à envisager en travaillant sur l’inter- service, le lien étroit avec les autres politiques municipales et en cohérence avec les acteurs de terrain. Ceci relève spécifiquement de l’action des élus au sein de la commune. Il s’agit également de mettre en avant les actions d’échanges, de coordination entre les différents acteurs. Des actions de structuration et de renforcement au niveau des accompagnements des différents publics sont aussi à développer et mettre en œuvre.

Madame RENOU insiste sur le fait qu’il conviendra de travailler de manière plus affinée pour connaître la population qui arrivera, à quel endroit et sur la composition des familles afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux attentes de habitants. Il conviendra de décloisonner les actions, de développer ou renforcer le travail de partenariat associatif et institutionnel, de coopération et de coordination.

Monsieur Hicham EL BAHRI, adjoint en charge de la jeunesse, souligne qu’il existe sur cette question une démarche volontariste et non pas en réaction. Il prend pour preuve la nomination d’un binôme d’adjoints, à l’Education et à la Jeunesse traduisant une préoccupation de travail sur le parcours enfance-jeunesse. Cette étude va permettre de réfléchir à des pistes de projets de territoire ambitieux, volontaristes pour adapter l’offre aux besoins. Il insiste sur le travail à mener également vers les jeunes qu’il est difficile de toucher car scolarisés et/ou exerçant des activités hors de la commune.

Madame LEDUC-BARRÉ fait remarquer qu’il y a aussi une question de reconnaissance, et qu’il convient de travailler sur ce qui doit être mis en place pour que les jeunes en manque de repèresidentitaires soient reconnus au sein de Loire-Authion. Cela passe par de l’information, des témoignages, de la valorisation de leurs actions par le biais notamment de LA’ctu. Enfin, Madame RENOU évoque la poursuite de la démarche avec des comités techniques qui reviendront sur ce diagnostic en vue de déterminer des orientations avec les élus pour une restitution en novembre-décembre 2021.

II - RESSOURCES

Affaires générales

N°2021-09-01 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR DAVID FERRÉ : AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame RENOU informe que Monsieur David FERRÉ, locataire depuis juin 2017 d’un bail d’un logement communal sur la commune déléguée d’Andard au 27 Grand’Rue, a constaté à la suite de la réception de ses factures d’eau et d’assainissement des consommations excessives eu égard aux consommations correspondant à un usage domestique d’une personne seule.

Après recherches, ces consommations excessives sont dues à une erreur de branchement du système d’arrosage des espaces verts de la Grand’Rue d’Andard sur le compteur correspondant au logement de Monsieur FERRÉ.

Pour régler le préjudice subi par l’intéressé, un protocole d’accord transactionnel a donc été proposé afin de mettre un terme amiable et définitif à ce problème et rembourser à Monsieur FERRÉ les sommes versées en trop à Angers Loire Métropole.

Le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’exécution et le suivi.

Finances - Commande publique

N°2021-09-02 : AMÉNAGEMENT DE LA ZAC GANTIERES - BUISSONS BELLES – GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTÉ PAR ALTER PUBLIC

Dans le cadre du financement des travaux d’aménagement de la ZAC Buissons Belles - Gantières sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion, Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, indique qu’en complément de trois premiers emprunts de 500 000 €, de 1 000 000 € et de 1 000 000 € contractés par ALTER et garantis par la commune respectivement en 2017, 2018 et en 2020, ALTER sollicite de nouveau la commune pour la garantie d’un emprunt de 500 000 € à hauteur de 80 % de son montant auprès de la Société Générale.

A l’unanimité, le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 80 % du montant de l’emprunt de 500 000 € contracté par ALTER.

N°2021-09-03 : MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS COMMUNAUX 2021 - ADOPTION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Bernard AUBIN, adjoint en charge de la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public, expose que l’objectif du projet est que chaque bâtiment sur lequel sont planifiés des travaux permette, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux etéquipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des services offerts aux usagers au sein de ce bâtiment.

Il précise que des travaux d’aménagement du patrimoine communal sont envisagés sur les bâtiments suivants :

- Mairie déléguée de La Bohalle et son bâtiment annexe,

- Espace Jeunesse situé sur la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, - Espace Jeunesse situé sur la commune déléguée de Corné,

- Bâtiments municipaux de l’école de musique Vallée Loire-Authion sur la commune déléguée de Corné,

- Bâtiments municipaux accueillant La Poste situés sur la commune déléguée de Corné.

Il évoque le nouveau règlement départemental d’aides aux investissements des communes, s’appuyant sur la mise en place d’accords-cadres par territoires d’intercommunalités selon des thématiques précisément définies de vitalité durable du territoire, de lien social et de proximité.

Monsieur AUBIN rappelle qu’une enveloppe de 160 000 € a été votée cette année pour ce type de travaux. Sur les 5 ans à venir, il est programmé 200 000 € par an.

Madame Margot MANNI regrette que le détail des travaux à entreprendre ne soit pas communiqué. Monsieur AUBIN donne lecture du descriptif des travaux sur ces 5 bâtiments.

De manière à pouvoir déposer les demandes d’aides avant le 30 septembre 2021, le conseil municipal, unanime, adopte le projet de mise en accessibilité de bâtiments susmentionnés et valide le plan de financement suivant :

Descriptifs travaux Montant HT Financement Montant % Travaux de mise en accessibilité de

certains bâtiments de la commune 55 261,85 €

Département 11 052,37 € 20

Auto-financement 44 209,48 € 80

N°2021-09-04 : CONTRAT AVEC LA SPL ANGERS LOIRE RESTAURATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge de l’animation du pôle grandes mutations et innovation de l’action publique, rappelle que la commune souhaite confier à la Société Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration (ALREST), à laquelle Loire-Authion a adhéré en mai 2019, les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaire. Il spécifie que le Code de la commande publique précise que les contrats qui lient la SPL à ses coactionnaires publics, constituent des contrats de quasi-régie et une exception, ils ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence évoquées dans le code de la commande publique.

En conséquence, Loire-Authion et ALREST ont ainsi négocié un marché de prestations de services portant sur les prestations de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un montant annuel estimé à 323 853,79 € HT, soit 341 665,75 TTC.

Monsieur Jean-Louis EZECHIEL souhaiterait connaître le taux d’augmentation des repas par rapport au précédent contrat. Il souhaiterait aussi savoir si des ajouts au cahier des charges ont fait augmenter qualitativement ou pas la prestation.

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, fait observer que les coûts qui avaient été proposés à la collectivité au départ du marché étaient relativement intéressants. Au regard de la prestation plus qualitative souhaitée par Loire-Authion, la SPL a souhaité revoir ses conditions à lahausse. Après discussions avec la SPL, le contrat initial a donc été dénoncé et un nouveau marché a pu être conclu permettant de conserver la qualité pour une augmentation tout à fait entendue. Monsieur OPREA indique qu’il s’agit d’une hausse limitée de 1,96 %.

Monsieur EZECHIEL estime qu’il serait souhaitable de pouvoir disposer des documents préparatoires et des comparatifs entre les contrats préalablement au vote.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le fait de conclure un marché avec la SPL ALREST pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, et à prix unitaires pour le montant susmentionné.

Transition écologique

N°2021-09-05 : PROJET DE MÉDIATION DANS L’ESPACE NATUREL SENSIBLE – AMÉNAGEMENT DE TROIS SENTIERS D’INTERPRETATION : ADOPTION DU PROJET ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur Paul OPREA, expose que dans le cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible d’Andard-Brain l’un des objectifs stratégiques est de développer le tourisme de pleine nature et de découverte des patrimoines à travers l’aménagement de trois sentiers de randonnée : à Andard, Brain-sur-l’Authion et Corné.

Le circuit situé sur la commune déléguée d’Andard prévoit une traversée de l’Authion. Afin de contribuer à l’intérêt ludique du sentier d’interprétation, dans une perspective de développement du tourisme durable, l’aménagement d’un bac à chaîne a été privilégié.

Ce projet s’inscrit dans la dynamique du schéma des boucles vertes d’Angers Loire Métropole praticables à vélo et à pied permettant de démultiplier l’offre de promenades sur le territoire de la communauté urbaine.

Il ajoute que les touristes, les habitants mais aussi les scolaires sont les cibles de ce projet. Le Parc Naturel Régional (PNR) Loire Anjou Touraine est partenaire et maitre d’œuvre du projet. Les premières dépenses interviendront à l’automne 2021, avec un objectif de finalisation du projet en juin 2022, pour la clôture de la saison culturelle.

Le coût prévisionnel de ce projet s’établit à 128 022.50 € TTC s’appuie sur le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeur Montant Pourcentage (%) Région des Pays de la Loire (via PNR) 24 449 € 19 %

Département de Maine-et-Loire 24 449 € 19 % Appel à projet départemental « Evènement Nature

en Anjou »

5 000 € 4 %

LEADER 48 520 € 38 % Autofinancement de Loire-Authion 25 604,5 € 20 % TOTAL 128 022,5 € 100%

Madame Sophie LEROY souhaite savoir si la charte graphique pour les panneaux sera la même que sur l’ENS de Brain-sur-l’Authion ou s’agira-t-il d’une nouvelle charte. Une évolution de ce site vers une réserve naturelle régionale (RNR) est-elle envisagée, ce qui permettrait de disposer de moyens pour l’entretien du site ?

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe au tourisme et à la culture, déclare que ce dossier sera piloté par le PNR mais que des panneaux sur Andard sont très abîmés et tout sera remplacé par d’autres sur des thématiques bien définies.

Au sujet de la RNR, Monsieur OPREA précise que ce projet ne concerne que les 3 sentiers d’interprétation évoqués.Monsieur FENARD regrette que les plans des sentiers ne soient pas communiqués pour mieux les situer.

Monsieur ROUGER revient sur l’entretien très particulier que vont demander ces sentiers et le temps qu’il sera nécessaire d’y consacrer.

Madame Michelle CHARTIER rejoint la proposition de Madame LEROY sur l’évolution en RNR et des moyens que cela offrirait en termes de moyens pour l’entretien.

Madame MANNI estime que l’entretien de ces sentiers d’interprétation sera important par rapport à un sentier de randonnée classique. Elle regrette que le sentier d’interprétation de Bauné n’ait pas été inclus dans ce projet. Madame BÉRANGER fait observer que le travail a porté sur l’ENS dont Bauné ne fait pas partie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet de sentiers d’interprétation et de bac à chaine dans l’Espace Naturel Sensible et approuve le plan de financement prévisionnel en vue des demandes de subventions à solliciter.

III – SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Culture - Animations locales et touristiques

N°2021-09-06 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION FESTI’BAUNÉ

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, rappelle qu’au moment du vote des subventions, une somme de 480 € a été allouée à l’association organisatrice du 4ème Salon Rout’Arts de Bauné, sans en préciser l’attributaire.

Considérant la mobilisation de l’association Festi’Bauné pour l’organisation du Salon Rout’Arts de Bauné, le conseil municipal, unanime, décide de lui accorder la subvention de 480 €.

N°2021-09-07 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Madame Claire VIAL rappelle que la reprise en gestion communale des accueils périscolaires du matin et soir à l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de la Bohalle à compter du 1er septembre 2021 a été approuvée par le conseil municipal lors de la séance du 6 juillet dernier. Aussi, il y a lieu désormais d’intégrer les modalités de fonctionnement de l’accueil périscolaire de l’école Notre-Dame du Sacré-Cœur de la Bohalle au règlement intérieur des services périscolaires de la commune.

Le conseil municipal, unanime, approuve le règlement intérieur des services périscolaires intégrant ces nouvelles dispositions.

IV - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme – Développement économique de proximité

N°2021-09-08 : ACQUISITION D’ESPACES COMMUNS DE LOTISSEMENTS - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, informe que la commune de Brain-sur-l’Authion a décidé en juillet 2006 de classer dans le domaine public communal diverses voies, réseaux et espaces communs de lotissements privés. Toutefois, plusieurs de ces rétrocessions n’ont pas fait l’objet d’acte notarié. Les termes de la délibération dejuillet 2006 doivent être mis à jour pour tenir compte de la modification de plusieurs parcelles et du renoncement d’un propriétaire au puits présent sur l’une des parcelles concernées. De plus, compte tenu du transfert de la compétence voirie à Angers Loire Métropole au 1er janvier 2022, il convient de finaliser ces acquisitions avant la fin de l’année.

Retour en séance de Monsieur le Maire

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir :

- la voirie de la rue des Mûriers (parcelle 042 ZV 167 de 581 m²), sous la forme d’une cession gratuite ou le cas échéant d’une vente pour 1 €,

- les droits indivis rattachés à la parcelle 042 AB 729 de 464 m², Allée de la Grand Maison, aménagée en voirie et comportant un puits) moyennant la somme de 1 € pour chaque vendeur, et le cas échéant d’accepter toute renonciation au droit de puisage grevant le puits, - la voirie et les espaces verts de l’allée des Lys (parcelles 042 AC 71, AC 84, AC 85 et AC 144 totalisant 4 023 m² moyennant la somme de 1 € pour chaque vendeur,

- l’espace vert de la rue du Chaillou (parcelle 042 ZN 188 de 365 m²) pour 1 €, - le trottoir de l’allée de l’Authion (parcelle 042 AB 636 de 210 m²), pour 1 €. L’ensemble des frais de notaire liés à ces acquisitions seront à la charge de la commune.

N°2021-09-09 : ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAÎTRE PARCELLE 042 AB 524 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur RAULT expose que la parcelle cadastrée 042 AB 524, sise rue de la Grand Maison à Brain- sur-l’Authion, d’une surface de 210 m² aménagée en trottoir faisant partie du lotissement La Roche Marie, appartient à une personne décédée en 1987 à Angers. Il indique que cette parcelle fait partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans. En vertu des dispositions du code civil et du code général de la propriété des personnes publiques, le bien revient donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Le conseil municipal, unanime, décide d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susmentionnées et d’acquérir la parcelle cadastrée 042 AB 524 pour l’intégrer dans le domaine public.

N°2021-09-10 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES AP 334, AP 337, AP 338 et AP 340 - ILE DE LA POSTE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur RAULT rappelle que le conseil municipal a accepté, lors de la séance du 1er juin dernier, la donation des parcelles AP 334 (3 349 m²), AP 337 (3 404 m²), AP 338 (6 812 m²) et AP 340 (62 m²), situées au lieu-dit L’ile de La Poste à Saint-Mathurin-sur-Loire.

Le notaire chargé de la transaction informe la commune que les acquisitions sous forme de donation entraînent des frais de procuration pour les donateurs lorsqu’ils ne peuvent être présents à la signature de l’acte. Pour éviter que les donateurs supportent des frais à leur charge, il conseille de procéder à une acquisition des parcelles sous la forme d’une vente à 1 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition des parcelles susmentionnées situées au lieu-dit L’ile de La Poste à Saint-Mathurin-sur-Loire, au prix de 1 €. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que les réponses au questionnaire « Tous citoyens » sont à déposer pour le 15 octobre.Monsieur le Maire informe de la pose de la 1ère pierre du groupe scolaire de Corné. Une réunion publique sera consacrée à ce projet le 17 septembre.

Il indique que l’ensemble des dates des faits et évènements marquants de ces prochains mois figurent dans les dernières pages de LA’ctu.

Madame BÉRANGER revient sur le Ban’Quai qui se tiendra le 26 septembre et qui marquera le lancement de la saison culturelle. Monsieur le Maire indique que le matin à 10h30 se tiendra l’inauguration du bourg de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Monsieur Patrick VRIGNAUD évoque les portes ouvertes des associations du 1er au 19 septembre et indique que tout le détail sur les associations qui, dans ce cadre, proposeront des essais et démonstrations peut être trouvé sur le site Web en rubrique Vie associative.

La course LA’titude 3ème édition se déroulera à Bauné le 17 octobre. Une réunion se tiendra le 10 septembre à Bauné pour organiser la sécurité de cette épreuve et le recours aux bénévoles est activement recherché. Compte tenu de la reprise des activités sportives, un nombre important de concurrents est espéré.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT remercie les habitants de Bauné qui ont répondu massivement à l’enquête « Bauné demain » sur un futur aménagement du bourg.

Il a été alerté par des habitants sur le fait que des escrocs se faisaient passer pour des agents des services techniques pour soutirer auprès de personnes vulnérables des renseignements confidentiels liés à leur identité.

Enfin, Monsieur JAUNEAULT informe qu’une invitation a été lancée à tous les entrepreneurs et entrepreneuses de Loire-Authion à une soirée de rencontre et d’échanges le 19 septembre à Brain- sur-l’Authion.

Monsieur Didier ROUGER informe que la remise des prix décernés par le comité départemental des villes et villages fleuris aura lieu le 30 septembre, lors de laquelle il est espéré que la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire puisse obtenir sa 1ère fleur.

Monsieur CHARTIER souhaite savoir si une réunion de la commission Finances est prévue pour faire un point sur les finances de la commune avant le 4ème trimestre, sur l’avancement des travaux, sur les investissements et demandes de subventions…

Monsieur PANNIER précise qu’un point a été fait à la sortie de l’été sur l’état des finances ; il sera présenté aux membres du comité exécutif. Il est prévu de faire également une présentation en séance de conseil municipal sur l’état de l’exécution budgétaire tant en fonctionnement qu’en investissement. Il rappelle que la structure de la direction des finances a connu quelques changements avec l’arrivée d’une nouvelle directrice Ressources et le départ prochain d’un collaborateur.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 5 octobre à 20h00.

VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance publique est levée à 21 heures.SÉANCE A HUIS CLOS

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en date du 28 juillet, il a remis en main propre à Madame Deborah ZAVARELLA Directrice des services, une convocation l’invitant à un entretien préalable à la fin du détachement sur son emploi fonctionnel de Directrice. Cet entretien se tiendra le lundi 13 septembre en présence de Monsieur Jackie FRANIK adjoint en charge des ressources humaines et de Madame France CASTAY Directrice des ressources humaines.

Ce porter à connaissance n’appelle pas de débat ni de délibération.