Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CONSEIL Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 06 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 6 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Lisa COMBOT donne pouvoir à Patrick VRIGNAUD, Hicham EL BAHRI donne pouvoir à Agnès BODIN, Georges M’BOUSSI donne pouvoir à Maryline POIRIER, Emilie PILLARD donne pouvoir à Catherine ALBERT, Audrey REVEREAULT donne pouvoir à Christophe PINEAU.

Absents : Eric DE COQUEREAUMONT, Jean-Louis EZECHIEL, Bernard PANNEFIEU, Bérengère POVERT.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 36 / votants : 41

Madame Michelle CHARTIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le conseil municipal a rendu hommage à Monsieur Daniel JOULIN, ancien adjoint et maire de Brain-sur-l’Authion de 2008 à 2014, qui est décédé samedi 26 novembre 2022. Une minute de silence a été respectée en son souvenir.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

N°2022-12-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 novembre 2022 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II – DOSSIER

RESTITUTION PAR L’ASSOCIATION EDEN DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE MARES A LOIRE- AUTHION

Monsieur Paul OPREA, adjoint en charge de l’animation du pôle transition écologique et participation citoyenne, expose qu’une opération de restauration d’une douzaine de mares a été réalisée sur l’ensemble de la commune. Cette opération était financée par l’Agence de l’Eau et pilotée par l’association EDEN (Equilibre des espaces naturels) de Bouchemaine. Monsieur Laurent TERTRAIS, président d’EDEN, après une présentation des missions de son association, a effectué une restitution des travaux réalisés et de l’intérêt écologique de la démarche. Il indique que ce projet a débuté en 2018 pour s’achever à l’automne dernier. La restauration des mares répond à plusieurs enjeux :

• Quantitatif : les mares sont de petites zones tampon mitées sur l’ensemble du territoire agricole. Leur mitage permet à l’eau d’être stockée avant d’arriver dans le milieu ou d’être chargée en matières avant d’arriver au cours d’eau.• Qualitatif : une fois l’eau stockée dans la mare, une partie des matières actives présentes dans l’eau peut être restituée soit à la nappe soit au cours d’eau de manière plus « propre ».

• Biodiversité : les mares comptent 20% des espèces protégées que sont la flore, les amphibiens et les odonates (libellules).

Il existe différents types de mares : mares de village souvent maçonnées, mares de bord de route, mares de prairie, de forêt, mares de jardin et mares de culture. Il n’existe pas en Anjou de mares naturelles. Elles ont été créées par la main de l’homme pour des usages particuliers. Elles présentent des intérêts en termes d’environnement (faune, flore, qualité d’eau), pédagogique (sensibilisation aux milieux), agricole (bétail, réservoir d’eau), patrimonial et paysager. Les menaces auxquelles les mares sont exposées sont leur comblement à terme si elles ne sont pas entretenues et restaurées, mais aussi les problématiques d’usage comme l’agrandissement des parcelles qui entraîne leur disparition, l’hygiène avec la proximité des maisons… Monsieur TERTRAIS précise que plus les pentes des mares sont douces plus la flore et la faune sont intéressantes et riches. C’est pourquoi il est préconisé de créer des pentes douces lors des restaurations.

Les différents entretiens de la mare sont le curage pour empêcher l’envasement, le reprofilage des berges, l’éclaircie des berges et le faucardage (coupe des roseaux et les herbacées). Monsieur TERTRAIS indique que le projet de restauration des mares (7 en partie sud et 5 en partie nord) a rassemblé à la fois des agriculteurs, des particuliers et aussi la commune, sur l’ensemble du territoire communal. Chacun d’entre eux s’est engagé sous forme de convention avec un cadre fixé par le financeur et le porteur de projet. Un diagnostic de la mare a ensuite été réalisé par l’association EDEN en vue d’émettre des préconisations de travaux avec des estimations et quantitatifs utilisés dans le cadre d’un appel d’offres.

Une fois ce travail de restauration effectué, les agriculteurs, particuliers et/ou communes sont accompagnés par l’association EDEN qui leur fournit des conseils de gestion en termes d’entretien ultérieur des ouvrages. Monsieur TERTRAIS précise qu’il est envisagé un suivi des réalisations effectuées sur un temps plus long afin de mesurer de quelle manière évoluent ces milieux. A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire souhaite connaître la différence entre mare, vivier et boire. Monsieur TERTRAIS fait remarquer que le vivier s’entend comme un milieu souvent plus organisé que la mare qui comme il l’a indiqué est un ouvrage très ouvert. Les boires sont, elles, des excavations naturelles issues de l’ancien lit de la Loire.

Monsieur TERTRAIS ajoute pour terminer que le département de Maine-et-Loire, dans le cadre de sa politique sur les espaces naturels sensibles intitulé Plan Biodiversité, a financé les haies mais finance aussi maintenant les mares à hauteur de 60% du montant HT des investissements. La Région des Pays de la Loire verse également des fonds dans ce domaine. Monsieur OPREA remercie Monsieur TERTRAIS et rappelle que l’objectif de cette présentation était de permettre aux élus d’aller à la rencontre des habitants pour leur faire connaître ce type de démarche. L’objectif est également de renouveler ce type d’opération en 2024. Il revient également sur l’intérêt que représentent par leur maillage les fossés qui relient ces mares et qui permettent la migration des différents types d’animaux.

PROJET « BAUNE DEMAIN » : RESTITUTION DES ATELIERS PARTICIPATIFS ET DU TRAVAIL CONFIE AU CAUE

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement, développement et cadre de vie, indique que ce projet d’aménagement a été conduit en associant les habitants de Bauné, les différents partenaires que sont le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et la Chambre de Commerce et d’Industrie, un comité de pilotage d’élus et les services techniques municipaux. La méthodologie employée a consisté en un diagnostic territorial partagé ayant permis de dégager un certain nombre d’enjeux. Des orientations stratégiques d’aménagement ont pu ainsi être proposées avec des actions et opérations à mener à plus ou moins long terme.Il rappelle la démarche qui a été menée en 2021 avec une enquête menée auprès des habitants et des professionnels, une réunion publique en septembre au cours de laquelle ont été évoqués les résultats de l’enquête et certains enjeux identifiés. Des déambulations dans le centre bourg de Bauné des habitants, services techniques municipaux et élus avec le CAUE ont été organisées. Des ateliers thématiques se sont tenus sur la construction des priorités, sur la méthode de travail et sur les aspects issus des déambulations. Enfin, tout ceci a débouché sur une réunion publique de restitution et d’orientations programmatiques.

Il ressort de cela que la commune déléguée de Bauné est traversée par 3 routes départementales avec leur lot de problématiques liées à la vitesse excessive, des entrées de bourg mal identifiées, des difficultés de ralentissement, un centre bourg peu identifié, une absence de logique commerciale. Des aménagements prioritaires et à plus ou moins long terme ont été programmés. Sur 2023-2024, sont prévus un meilleur signalement du centre bourg, la réduction de la vitesse et la sécurisation des traversées, l’organisation du stationnement, l’aménagement qualitatif du centre bourg et des espaces publics et le lancement d’un préprogramme urbain autour de l’ancienne école. Ce dernier point prévoit un programme de logements, salles associatives, commerces avec terrasses et place de convivialité.

Sur 2025-2026, sont programmés le lancement de l’aménagement d’une place animée en lien avec les liaisons douces, la livraison des logements, commerces, salles associatives et espaces publics avec un portage par un bailleur social, et enfin la requalification des RD74 et RD82 avec création d’une place traversante jusqu’à la pharmacie et l’église.

A l’horizon 2027 et plus, le lancement d’un programme urbain à côté de la pharmacie avec la création d’un bâtiment comprenant des services en rez-de-chaussée et logements à l’étage et la réorganisation d’un parking près de l’église. Un programme urbain sera aussi à mettre en œuvre en entrée de bourg en direction de Corné comprenant la création d’un nouveau quartier à connecter par des liaisons douces au centre bourg.

Monsieur le Maire évoque la proposition d’un projet de liaison douce Corné-Bauné présenté par un groupe d’habitants cyclistes lors de la dernière journée citoyenne.

Monsieur André HOUET souhaite connaître les éléments concrets, autres que les panneaux de signalisation, qui seront mis en œuvre pour ralentir la circulation et sécuriser la traversée du centre bourg. Monsieur JAUNEAULT indique que les seuls panneaux ne suffisent pas, mais il y aura des marquages au sol supplémentaires et également des essais de chicanes Des emplacements de stationnement sur la chaussée seront en outre créés. Pour répondre à une question de Monsieur Bernard AUBIN, il est précisé qu’une zone de rencontre limitée à 20 km/h est prévue au niveau de l’église. Monsieur Christophe PINEAU tient à souligner que la méthode de travail, avec une implication des habitants et des déambulations dans le bourg, a été fort appréciée. Il estime que ce principe est à renouveler, par exemple à La Daguenière.

III – RESSOURCES

Affaires générales

N°2022-12-02 : COMPOSITION DE LA COMMISSION EDUCATION-JEUNESSE-ACTION SOCIALE : MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle la démission de Madame Barbara LEDUC-BARRÉ de son mandat de conseillère municipale.

Il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation afin de la remplacer au sein de la commission Education-Jeunesse-Action sociale.

Le conseil municipal, unanime, désigne Madame Karine VIEZ en lieu et place de Madame Barbara LEDUC-BARRÉ au sein de la commission Education-Jeunesse-Action sociale.N°2022-12-03 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE VALLÉE LOIRE AUTHION : MODIFICATION

Toujours à la suite de la démission de Madame Barbara LEDUC-BARRÉ de son mandat de conseillère municipale, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation au sein de l’association de l’Ecole de musique Vallée Loire Authion.

Le conseil municipal, unanime, désigne Madame Karine VIEZ en lieu et place de Madame Barbara LEDUC-BARRÉ au sein de l’association de l’École de musique Vallée Loire Authion.

Finances – Commande publique

N°2022-12-04 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint délégué aux finances et à la commande publique, rappelle que par délibération du 6 septembre 2022, le conseil municipal s’est engagé à adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 pour une application le 1er janvier 2023.

Il spécifie que le changement de nomenclature est une procédure lourde qui implique une refonte de l’architecture comptable et financière de la collectivité. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.

Ces nouvelles normes réinterrogent les pratiques actuelles de la gestion budgétaire et comptable et doivent être formalisées dans un règlement budgétaire et financier (R.B.F.). Ce document permet de :

• Décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

• Créer un référentiel commun pour renforcer une culture de gestion commune entre toutes les directions et les services de la collectivité, mais également avec les élus ; • Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; • Définir des règles de gestion en matière de gestion pluriannuelle des crédits : autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).

Monsieur Patrick CHARTIER souhaite connaître si des mesures ont été prises pour que ce passage à la nomenclature comptable M57 permette de conserver l’ensemble des données financières et comptables des exercices antérieurs qui sont importantes en termes d’études rétrospectives à mener lors de la préparation budgétaire. Il évoque que ce problème a été soulevé par d’autres collectivités qui appliquent déjà cette nomenclature.

Monsieur PANNIER indique que des contacts ont été établis avec l’éditeur comptable afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de perte de données comptables rétrospectives. Il précise que les services resteront vigilants sur ce point.

Etant donné la nécessité de mettre en place ce règlement avant l’adoption du budget primitif, le conseil municipal, unanime, adopte le règlement budgétaire et financier à partir de l’exercice 2023 et applicable au budget principal.

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge du pôle Solidarités et vie locale, déclare que le CCAS a également adopté la mise en place de cette nouvelle nomenclature M57. Toutefois elle ne s’appliquera pas aux budgets annexes des résidences autonomie.

N°2022-12-05 : MISE EN PLACE DE L'INSTRUCTION M57 - MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET DURÉE DES AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023

Monsieur PANNIER expose que, dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, les services ont travaillé sur l’actif et l’inventaire en lien avec le Service de Gestion Comptable de la direction générale des finances publiques (DGFIP) afin d’optimiser la gestion des amortissements des immobilisations.La mise en place de la nouvelle nomenclature comptable implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations ainsi que la durée des amortissements. Il rappelle que les règles de gestion indiquées ci-dessous sont inchangées : • les biens meubles et immeubles sont amortis pour leur coût historique, c’est-à-dire la valeur d’acquisition non actualisée ;

• les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à 500 € TTC et qui revêtent un caractère de durabilité sont imputés en investissement et amortis en une année ; • la sortie d’un bien s’effectue selon la méthode du coût moyen pondéré pour les biens acquis par lot.

Il ajoute que les durées d’amortissement des immobilisation corporelles et incorporelles sont fixées librement par l’assemblée délibérante à l’exception :

• des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

• des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

• des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

• des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève,

• des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

o sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises,

o sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations,

o sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

Ainsi, pour ces catégories de dépenses non encadrées par la réglementation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte, à compter du 1er janvier 2023, un calcul de ces amortissements au prorata temporis, avec un aménagement à ce principe proposé pour les biens de faible valeur (inférieure à 500 € TTC) qui sont amortis en annuité pleine au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

N°2022-12-06 : MISE EN PLACE DE L'INSTRUCTION M57 - MODE DE GESTION ET DELEGATION AU MAIRE

Monsieur PANNIER explique que la M57 apporte des évolutions en matière budgétaire et comptable, précisées par la commune et reprises dans le règlement budgétaire et financier. Par conséquent, il est proposé :

• en matière de modalités de vote du budget, de retenir, à compter de 2023, un vote par nature et par chapitre globalisé,

• sur la fongibilité des crédits, d’effectuer une voire deux décisions modificatives par an, permettant de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre. Toutefois, dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettraient pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre insuffisamment alimenté, il est proposé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

• en matière de dépenses imprévues, de ne pas retenir la possibilité offerte de voter des autorisations de programme et engagement (AP/AE). Toutefois, face à des dépenses nonprévues, il conviendra de les financer par redéploiement de crédits ou par augmentation des dépenses dans le cadre d’une décision modificative,

• en matière de traitement des provisions et dépréciations, de maintenir le dispositif de constitution de provisions selon la règle du droit commun qui prévaut depuis 2016, c’est-à- dire :

o à l’apparition d’un contentieux

o en cas de procédure collective

o en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable. Le conseil municipal, unanime, approuve l’ensemble des propositions émises.

N°2022-12-07 : AMENAGEMENT DE LA RUE JEANNE DE LAVAL – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD – TRANSFERT A ANGERS LOIRE METROPOLE DES MARCHES PUBLICS

Monsieur PANNIER rappelle qu’Angers Loire Métropole (ALM), est devenue, au 1er janvier 2022, pleinement compétente en matière de création, aménagement, et entretien de voirie. A compter de cette même date, ALM s’est substituée à ses communes membres dans tous les contrats et marchés en cours d’exécution afférents à l’exercice de la compétence voirie. La commune de Loire-Authion a informé ALM de la nécessité de transférer les deux marchés communaux suivants concernés par la compétence voirie :

• Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Jeanne de Laval à Andard • Travaux d’aménagement d’espaces verts - rue Jeanne de Laval à Andard

Le conseil municipal, unanime, approuve le transfert de ces 2 marchés.

N°2022-12-08 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Monsieur Frédéric PANNIER expose que le service de recouvrement du service de gestion comptable (SGC), a proposé une liste de créances à admettre en non-valeur. Il précise que la liste du Service de Gestion Comptable (SGC) comporte 17 créances inférieures au seuil de poursuite de 15 €, et 4 créances supérieures à ce seuil, l’ensemble représentant un montant total de 1 276,05 €.

Le conseil municipal, unanime, décide d’admettre en non-valeur ces créances d’un montant total de 1 276,05 €.

Ressources humaines

N°2022-12-09 : MISE A JOUR ANNUELLE DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint délégué aux ressources humaines, rappelle que le tableau des emplois fixe le nombre d’emplois permanents de la collectivité. Il est amené à évoluer tout au long de l’année selon les recrutements, les évolutions de postes, les promotions, les créations et suppressions de postes.

Il vise à synthétiser les évolutions intervenues en cours d’année et à déterminer les emplois ouverts au titre des politiques publiques à conduire sur l’année à venir. Il est établi par « grade », c’est-à-dire par niveau de compétences.

Le tableau des emplois fait état, au 31 décembre 2022, de 216 emplois permanents, dont 204 emplois pourvus et 12 emplois vacants, c’est-à-dire 7 emplois en cours de recrutement et 5 emplois « gelés ».

Il tient compte des évolutions étant intervenues au cours de l’année écoulée, soit : • La création de six postes liés à la consolidation des services (délibération du 5 juillet 2022), • La création d’un poste supplémentaire à l’occasion de la délibération de ce jour,• Les avancements de grade prononcés pour l’année 2022 (délibération du 4 octobre 2022), • Les ajustements liés aux recrutements ou ajustements de postes au cours de l’année.

Il tient également compte des dernières évolutions depuis la mise à jour d’octobre 2022. A ce titre, Monsieur FRANIK indique que plusieurs évolutions doivent à nouveau être apportées au tableau des emplois pour cette fin d’année afin :

• d’apporter les ajustements nécessaires dans le cadre de la mise en place de nouveaux rythmes scolaires et des divers recrutements intervenus sur l’automne,

• de permettre la création d’un poste pour étoffer le service de police municipale. A la demande de Madame Claire VIAL, Monsieur FRANIK précise la nature des 5 emplois « gelés ». Il s’agit des emplois suivants :

• 1 emploi fonctionnel,

• 1 emploi de rédacteur principal de 1ère classe (service Marchés publics), • 1 emploi d’adjoint administratif (assistante du maire et du directeur général des services ainsi que gestion du courrier),

• 1 emploi de technicien (ex-poste d’un agent remplacé par un contrat de projet), • 1 emploi d’ingénieur principal (responsable du service Bâtiments).

Il indique également les 7 emplois qui sont en cours de recrutement en attirant l’attention sur les difficultés rencontrées pour recruter un agent technique spécialisé en plomberie. Face à ces difficultés, Monsieur le Maire tient à mettre en avant les métiers de la fonction publique territoriale qui, pour les collectivités de la taille de Loire-Authion, permettent d’offrir à des agents de réelles opportunités d’évolution et de prise de responsabilité.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, unanime, adopte le tableau des emplois qui prévoit de créer et supprimer les emplois suivants :

Motifs Emplois à supprimer Emplois à créer Postes concernés

Adaptation des emplois

suite aux recrutements

2022

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

Adjoint

administratif

Agent d’accueil service

accueil mairie

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Adjoint technique Agent espaces publics

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

Adjoint technique Agent entretien

Adjoint

d’animation

principal de 2ème

classe

Adjoint

d’animation

Responsable de site

scolaire

ATSEM principal

de 2ème classe

Adjoint

d’animation

ATSEM/animateur

Création d’emplois pour

confirmer les orientations

politiques

1 emploi de

brigadier-chef

principal

1 agent de police

municipaleIV – SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Education

N°2022-12-10 : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – POURSUITE DE L’ACTIVITÉ AVEC LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAIQUES DE MAINE-ET-LOIRE

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, rappelle que la Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) de Maine-et-Loire assure l’animation des cinq accueils de loisirs (Brain-sur- l’Authion, Andard, Corné, Saint-Mathurin-sur-Loire et Bauné) pour les temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (petites et grandes vacances scolaires).

Elle ajoute qu’il est proposé que la F.O.L. poursuive son engagement sur le territoire et que la commune apporte son soutien financier à cette activité à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 3 septembre 2023. Les modalités du partenariat avec la F.O.L. seront fixées dans une convention à intervenir.

Le conseil municipal, unanime, décide de poursuivre le partenariat avec la FOL à compter du 1er janvier 2023 par le biais d’une convention à intervenir.

Culture – Animations locales et touristiques

N°2022-12-11 : PROJET GLOBAL D’APPLICATION MOBILE GEOTREK – CONVENTIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDE ET DE PARTENARIAT D’UTILISATION DU PROGICIEL AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe déléguée à la culture et au tourisme, expose que le Parc naturel régional (PNR) Loire-Anjou-Touraine propose à toutes les intercommunalités, offices de tourisme et communes adhérents la mise à disposition d’une application de gestion et de valorisation des sentiers de randonnées et d’activités touristiques en investissant dans le déploiement d’un progiciel libre Géotrek.

Cette application permettrait à la commune de cibler une clientèle à la fois itinérante et familiale dans le cadre de son positionnement au sein de Destination Angers et répondre aux besoins des visiteurs et des habitants, pour une information immédiate, facile et personnalisée. Les coûts de développement de cette application (55 300 € HT sur 3 ans) seront supportés par le PNR dans le cadre des contrats de parcs régionaux et les coûts de fonctionnement (entre 750 et 1 000 € par an) répartis entre le PNR et les structures partenaires.

Madame BÉRANGER précise qu’il y a lieu d’instituer un groupement de commandes par le biais d’une convention avec les partenaires du projet pour lancer la procédure d’achat des développements et du déploiement du progiciel Géotrek.

Monsieur OPREA fait observer que c’est la commune qui décide de ce qu’elle intègre dans cette application : sentiers de randonnée pédestre, circuits vélo mais aussi tous les contenus touristiques marquants, animations culturelles et locales… Madame VIAL confirme que ce type d’outil est très intéressant et apprécié pour la promotion touristique et la découverte d’une région. Pour répondre à Monsieur HOUET, Monsieur le Maire souligne que le fait d’intégrer certains chemins ou sentiers dans cet outil obligera à les entretenir.

Le conseil municipal, unanime, approuve l’adhésion à ce groupement de commande ainsi que les termes des conventions de groupement de commande et d’utilisation du progiciel à conclure.V – AMÉNAGEMENT – CADRE DE VIE

Espaces publics – Patrimoine bâti

N°2022-12-12 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2022-09-12 CONCERNANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ET ANGERS LOIRE MÉTROPOLE - CHEMINEMENT PIÉTON RD 82

Monsieur Grégoire JAUNEAULT indique que le conseil municipal a autorisé le 6 septembre dernier Monsieur le maire à signer la convention tripartite avec la Communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) et le conseil départemental de Maine-et-Loire d’autorisation de travaux et d’entretien d’un aménagement du cheminement piéton sur la RD 82 (Route de Bauné). Il ajoute que dans le cadre du transfert de la voirie à Angers Loire Métropole (ALM) et face aux nombreuses conventions d’entretien conclues antérieurement par les communes d’ALM avec le Département, Angers Loire Métropole est en train de négocier avec le conseil départemental l’établissement d’une convention globale d’entretien de la voirie.

Aussi, convient-il de retirer la délibération correspondante du 6 septembre 2022. Le conseil municipal approuve unanimement.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente la décision qu’il a prise en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame BERANGER fait part de la 2ème édition des spectacles de rue « Réchauffons-nous » qui se tiendra à la Daguenière dimanche 11 décembre.

Monsieur Didier ROUGER, délégué aux espaces verts, informe que le 29 novembre, le comité des villes et villages fleuris a décerné la 1ère fleur à la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire et confirmé la 2ème fleur pour la commune déléguée d’Andard. Il tient à adresser ses remerciements, non seulement aux services techniques, mais à tous les services de Loire-Authion, qui à quelque titre que ce soit œuvrent au quotidien en faveur de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire de Loire-Authion. Il ajoute que les efforts vont être poursuivis afin que chacune des communes déléguées puisse obtenir avant la fin du mandat cette récompense.

Monsieur Bernard AUBIN, maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire appuie les propos de Monsieur ROUGER et dresse l’historique de la démarche engagée sur sa commune déléguée. Il remercie également l’ensemble des services de Loire-Authion pour leur implication dans l’obtention de cette 1ère fleur.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT rappelle que se tiendra samedi 10 et dimanche 11 décembre à l’espace Jeanne de Laval d’Andard le 1er salon des vins et du terroir organisé par l’association Andard Brain Œnologie.

Monsieur Alain HORNOY, maire délégué de Brain-sur-l’Authion, informe du concert de Ste Cécile donné par l’Harmonie Loire Authion à 15 heures à la salle des fêtes de Brain-sur-l’Authion.

Monsieur le Maire rappelle que tout au long du mois de décembre se tiendront les marchés de Noël et il tient à remercier tous les parents d’élèves, les commerçants et les associations qui organisent ces manifestations.

Parmi les différentes dates à retenir, il mentionne :• Les rencontres avec les pompiers dans le cadre de la Sainte Barbe le 10 décembre au centre de secours Bauné Corné, le 17 décembre au centre de Brain Andard et le 7 janvier au centre de Saint-Mathurin-sur-Loire.

• Les vœux aux habitants le vendredi 13 janvier 2023 à l’espace Jeanne de Laval d’Andard précédés des vœux aux agents le 12 janvier.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 10 janvier 2023 à 20 heures.

VII - CLOTURE DE LA SEANCE

La séance est levée à 22h00.

Le maire La secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Michelle CHARTIER