Conseil Municipal - DE 25.07.2024 07

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Déliberation - DM 2024 07

Conseil Municipal - DE 25.07.2024 07 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 25.07.2024 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1 REGÇU EN PREFECTURE À

le 12-08/2924

gg_DE-n84-2184 (088

L Application agrée Ehoqpabte cor y 50 5

: 02 DEN DE LE A7 ON N° DE/51/2.1/25.07.2024-07

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2024

(Date de convocation : 19 Juillet 2024)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 . L’An deux mille vingt-quatre et le vingt-

cinq Juillet à dix-huit heures trente minutes, le

Biésente e 22 | Conseil Municipal de la Commune de

Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONT AINES, régulièrement

procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

Absents excusés non représentés : l | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous

Absent non excusé : | 1 | la présidence de Monsieur Didier CARLE,

Votants : 28 | Maire.

Etaient_ présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,

Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN,

Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAIL,

Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY,

Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT,

Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT,

Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy

GONTIER, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs: Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio

BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur

Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Pascal BREMOND

(procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Plan Local d'Urbanisme :

Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols.

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par

la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 ;

VU Ie décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi

de l’artificialisation des sols :

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.2131-1, L.2231-1, R. 2231-1 ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.101-2-1, R.101-1 et L.143-

28 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de Pernes les Fontaines approuvé par délibération

du Conseil Municipal n° DE/31/2.1/01.12.2016-3 en date du 1° décembre 2016 et qui afait l’objet de plusieurs évolutions, 3 modifications dont une en cours, et deux révisions

allégées ;

CONSIDERANT que dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août

2021 complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 a été fixé, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. ./..VU RECU EN PREFECTURE

le 12/08/2824

ppdication aqréve E-bqabte corn

99 DE-N4-2 1840 086S-20240509-0E 25172024

CONSIDERANT que la trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en

consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers), définie comme « la

création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, UL, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'espaces NAF s'effectue

à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme ;

CONSIDERANT que l’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au

sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et

sa réduction ;

CONSIDERANT les dispositions de l’article R. 2231-1 du code général des

collectivités territoriales qui définit le contenu minimal obligatoire du rapport triennal de

suivi de l’artificialisation des sols ;

CONSIDERANT les données produites et disponibles par l'observatoire national

de l’artificialisation ;

CONSIDERANT, en application de l’article L.143-28 du code de l’urbanisme, le

SCoT du Bassin de Vie d'Avignon a produit et mis à disposition des données utiles à la

rédaction du rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols ;

CONSIDERANT les données disponibles de l'INSEE ;

CONSIDERANT le débat tenu entre les membres du conseil municipal de la

Commune de Pernes les Fontaines ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACTE par un vote ce rapport tel qu’annexé à la présente délibération.

VALIDE ce rapport tel qu’annexé à la présente délibération.

DECIDE de publier ce rapport conformément au III de l’article L.2131-1 du code

général des collectivités territoriales.

DIT que dans les quinze jours suivant la publicité, ce rapport sera transmis :

e aux Préfets de Région et de Département

eau Président du Conseil Régional

+ au Président de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

e à l'observatoire local de l’habitat et du foncier du Vaucluse

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,

le |

of 7

S

C__—

Gérôme VIAU Didier CARLE

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le :1/ Août 2024

Publiée le : 12 Août 2024F REGÇGU EN PREFECTURE À

le 12/08/2924

£ Application agréée E-legabte corn d

Q8_0E- 064-2164 00885-20240809-0E_2E 072024

D Pernes ISFontaines

RAPPORT TRIENNAL DE

L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

PERIODE 2011 - 2022

Diagnostic de Pernes les Fontaines

Données issues de l’OCSGE, des fichiers fonciers CEREMA, des données INSEE, des données du SCoT du Bassin de Vie d'Avignon et des données du service urbanisme de la ville de Pernes les Fontaines

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022_ REÇU EN PREFECTURE À

le 12/08/2024

App ation sgréve E-lequbte corn ë

99_DE- 064-2154 0 0SRE2 2 104 dé YADE L25 204) FE

Objet du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure.

Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques

La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat

et résilience”, complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, l'objectif d’atteindre le « zéro

artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié

de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la

décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF

(naturels, agricoles et forestiers), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces

urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, IL, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan

de consommation d'espaces NAF s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou

d'urbanisme.

A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols,

définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un

périmètre et sur une période donnés» (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme).

L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou

d'urbanisme.

Qui doit établir ce rapport ?

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).

Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.

L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de

l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal ou communautaire, et de mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai

de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du

conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ou aux maires des

communes membres de l’'EPCI compétent ainsi qu’aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier.

Que doit contenir ce rapport ?

Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l'article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales :

«1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre

d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022REÇU EN PREFECTURE A

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Applkation agrée E-begalbte corn ÿ

S90E-Vét-21S4tises- at ss 0E ssuransformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels,

agricoies et iviéstiers du fait d'une renaturation ;

2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article R.101-1 du code de l’urbanisme : 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R.101-1 du code de l’urbanisme ;

4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de l’article R.101-1 du code de l’urbanisme.

Le rapport (...) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire

qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et

d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées. »

Avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°, 3° et 4° précités tant que

les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif.

À noter que c'est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport :

Il faut que le rapport soit produit a minima tous les 3 ans. Il est donc possible pour une

collectivité qui le souhaite, de produire un rapport, par exemple tous les ans ou tous les 2 ans.

La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes.

Etant donné que l’État met à disposition les données des fichiers fonciers depuis le ler janvier

2011 (— début de la période de référence de la loi Climat et résilience), il est recommandé de

présenter la chronique des données du 1er janvier 2011 et jusqu'au dernier millésime

disponible, pour apprécier la trajectoire du territoire concerné avec le recul nécessaire (les variations annuelles étant toujours à prendre avec prudence).

Quelles sont les sources d’informations disponibles pour ce rapport ?

L’article R101-2 du code de l’urbanisme indique :

« L'observatoire de l'artificialisation est, pour l'ensemble du territoire, la plateforme nationale pour l'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et sur l'artificialisation des sols, qui sont mises à disposition par l'Etat, notamment afin de permettre la fixation et le suivi des objectifs prévus dans les documents de planification et d'urbanisme. »

Les données sont produites et rendues disponibles à date par l'observatoire national de Partificialisation lesquelles :

e_ concernent la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les données issues des fichiers fonciers produits annuellement par le Cerema. Ce rapport a été

produit à partir des fichiers fonciers fournis par le Cerema au 1er janvier 2023 ;

+ concernent l’artificialisation nette des sols, les données issues de l’occupation des

sols à grande échelle (OCS GE) en cours de production par l’IGN, qui seront

disponibles sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2025

Il n'est, bien évidemment, pas demandé d'inventer des données non encore disponibles : pour le premier rapport triennal à produire d'ici août 2024 il sera possible d'utiliser les fichiers fonciers au ler janvier 2023, couvrant la consommation d'ENAF au titre de l'année 2022. La

consommation d’'ENAF au titre de l’année 2023 n’étant pas disponible à ce jour.

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022REÇU EN PREFECTURE

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Application sgréte E-leqabte con

Se Dee 2 den TO TI LE TT DEFINITIONS

La couverture des sols :

Définition : La couverture du sol est une vue « physionomique » du terrain. La description est une simple distinction des éléments structurant le paysage sans préjuger de leur fonction ou de leur

spécificité macroscopique.

Le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols revient sur la nomenclature de l’artificialisation des sols parue dans le décret n°2022-763 du 29 avril 2022. Ce décret vient préciser les catégories et les seuils de référence.

En conséquence, l’article R101-1 du code de l’urbanisme dispose :

«I.-Les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme

portent sur les surfaces terrestres jusqu'à la limite haute du rivage de la mer.

IL.-Dans le cadre de la fixation et du suivi des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le solde entre les

surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées est évalué au regard des catégories listées par la nomenclature annexée au présent article.

Pour cette évaluation, les surfaces sont qualifiées dans ces catégories selon l'occupation effective du sol observée

et non selon les zones ou secteurs délimités par les documents de planification et d'urbanisme.

L'occupation effective est mesurée à l'échelle de polygones dont la surface est définie en fonction de seuils de référence fixés dans la nomenclature annexée au présent article selon les standards du Conseil national de l'information géolocalisée.

III.-Peuvent être considérées comme des surfaces non artificialisées, au sens de la nomenclature annexée au présent article :

1° Soit les surfaces sur lesquelles sont implantées des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque qui respectent les critères fixés par le décret prévu au 6° du III de l'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment celles relevant des dispositions prévues aux articles L. 111-27 et L. 111-29. Elles peuvent être qualifiées en fonction

de leur usage comme des surfaces relevant des catégories 6°, 7° ou 10° ;

2° Soit les surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage de parc ou de jardin public. Elles peuvent être qualifiées comme des surfaces relevant des catégories 9° ou 10° à partir des mêmes seuils de référence applicables. IV.-Au sens de l'article L. 101-2-1 et du présent article, les documents de planification régionale sont : 1° Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales ;

2° Le plan d'aménagement et développement durable de Corse mentionné à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales ;

3° Le schéma d'aménagement régional mentionné à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales

4° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France mentionné à l'article L. 123-1 du présent code. »

Les seuils de distinction de la végétation sont basés sur le recouvrement de la végétation basse (notion

de dominance, selon des seuils de 25, 50, 75 et 100%) ou des seuils de couvert pour les zones arborées (projection verticale des houppiers des arbres au sol).

Les infrastructures linéaires sont qualifiées à partir d’une largeur minimale de 5 mètres.

La couverture du sol est définie selon deux grandes distinctions :

e Sans végétation

e Avec végétation

Chacune de ces deux distinctions est subdivisée en deux sous catégories : e Sans végétation :

Ÿ”_ Surfaces anthropisées (surfaces modifiées par les activités humaines) Ÿ” Surfaces naturelles (surfaces non modifiées par les activités humaines)

e Avec végétation :

Ÿ”_ Végétation ligneuse (plantes vivaces et boiseuse)

Ÿ Végétation non ligneuse (plantes herbacées à tiges peu solides)

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022RECÇU EN PREFECTURE Î

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Applkation agréée E-kqukte corn "

4_DE- 064-2154 00885-21024 18 09-DE_SE UT 024

Cès sous valvguris ont été elles aussi subdivisées :

Surfaces anthropisées :

Ÿ”_ Zones imperméables

Ÿ”_ Zones perméables

Surfaces naturelles :

Ÿ” Sols nus (sables, pierres meubles, rochers saillants)

Ÿ” Surfaces d’eau (eau continentale et maritime)

v” Névés et glaciers

Végétation ligneuse :

“Formations arborées

Ÿ”_ Formations arbustives et sous-arbrisseaux (landes basses, formations arbustives,

formations arbustives organisées)

“Autres formations ligneuses (vignes et autres lianes)

Végétations non ligneuses

Ÿ_ Formations herbacées (pelouses et prairies, terres arables, rosières)

“Autres formations non ligneuses (lichen, mousse, bananiers, bambous)

Une codification a été appliquée pour établir la cartographie de la couverture des sols :

Sans végétation : CS1

Surfaces anthropisées : CS1.1

Ÿ”_ Zones imperméables CS1.1.1

e Zones bâties : CS 1.1.1.1

e Zones non bâties (routes, places, parking) : CS 1.1.1.2

Ÿ”_ Zones perméables CS1.1.2

e Zones à matériaux minéraux (pierre-terre, voie ferrée, chemins empierrés, chantiers, carrières, salines, pistes forestières...) : CS

1.1.2.1

e Zones à autres matériaux composites (décharge, …) : CS 1.1.2.2

Surfaces naturelles : CS1.2

Ÿ” Sols nus (sables, pierres meubles, rochers saillants) :'CS1.2.1

Ÿ” Surfaces d’eau (eau continentale et maritime) : CS 1.2.2

v” Névés et glaciers : CS 1.2.3

Avec végétation : CS 2

Végétation ligneuse : CS 2.1

“Formations arborées CS 2.1.1

e Peuplement de feuillus : CS 2.1.1.1

e Peuplement de conifères CS2.1.1.2

e Peuplement mixte : CS 2.1.1.3

Ÿ”_ Formations arbustives et sous-arbrisseaux (landes basses, formations arbustives, formations arbustives organisées) : CS 2.1.2

“Autres formations ligneuses (vignes et autres lianes) : CS 2.1.3

Végétations non ligneuses : CS 2.2

Ÿ_ Formations herbacées (pelousés et prairies, terres arables, rosières) CS 2.2.1

“Autres formations non ligneuses (lichen, mousse, bananiers, bambous) : CS 2.2.2

L'usage des sols :

Définition : L'usage du sol est une vue « anthropique du sol ». II est partagé en fonction du rôle

que jouent les portions de terrain en tant qu’occupation humaine.

Le tableau ci-après permet de les présenter de manière synthétique.

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE À

le 12/08/2924

App ation sgréve Elle he com

99_DE- Vét-2 164 00BRE 2 (24 609-DE 25072024

US1.

Production primaire

US4.1 Réseaux de transport

US.

Réseaux de transport logistiques

et infrastructures Usage

du

sol

US6

Autre usage

Dans l'OCS GE, l'usage US235 regroupe les 3 usages, US2 (Production secondaire), US3 (Production tertiaire) et US5 (Usage résidentiel) de la nomenclature nationale et de celle de Land Use de la directive Inspire.

La notion d’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience est traduite dans l’OCS GE comme la somme des surfaces anthropisées (CS1.1), sans les carrières (US1.3), et des surfaces herbacées (CS2.2) à usage de production secondaire, tertiaire, résidentielle ou réseaux (US2, US3, US235, US4, USS), y compris lorsque ce sont des surfaces en chantier ou abandonnées (US6.1).

L’artificialisation des sols :

Définition de l’artificialisation des sols : La notion d’artificialisation au sens de la loi Climat

et Résilience est traduite dans l’OCS GE comme la somme des surfaces anthropisées (CS1.1), sans les carrières (US1.3), et des surfaces herbacées (CS2.2) à usage de production

secondaire, tertiaire, résidentielle ou réseaux (US2, US3, US235, US4, USS).

Le décret 2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour

la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme précise ce que sont les espaces considérés comme artificialisés.

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022I REGU EN PREFECTURE À

le 12/68/2624

t Apple ation agréée E-leqgabre corn 5

RE Ep Re Sa ISTIC DU TERRITOIRE DE PERNES LES FONTAINES - période 2011 à 2022

La superficie du territoire communal est de 51.1 km°2.

La couverture des sols :

Sur la période 2018 — 2021, la description générale du territoire de la Commune de Pernes

établie par l'Occupation des Sols à grande Echelle (OCS GE) établie l’évolution suivante de la

couverture des sols :

Evolution de la couverture des sols de Pernes-les-Fontaines entre 2018 et 2021 (en

ha)

20

10

Surface

{en

ha)

o

-10

-20

CS1.1 Surfaces anthropisées CS1.2 Surfaces naturelles CS2.1 Végétation ligneuse CS2.2 Végétation non ligneuse

Source : OCS GE (IGN)

Répartition de la couverture du sol de Pernes-les-Fontaines en 2021 (en ha)

f CS1.1 Surfaces anthropisées - 735,79 ha

CS1.2 Surfaces naturelles - 12,34 ha

CS2.2 Végétation non ligneuse - 2882,44ha — , CS2.1 Végétation ligneuse - 1473,79 ha

Source : OCS GE (IGN)

Le tableau ci -après quantifie chaque occupation selon les catégories normalisée sur les deux dates de référence de la période : 2018 et 2021.

S’agissant d’une base de données vectorielle décrivant l’occupation du sol, dont la résolution

spatiale est la suivante :

Unités minimales de collecte :

“200 m° pour les zones bâties

Ÿ”_ Pour les autres postes :

e 500 m° pour les objets situés dans la zone construite

e 2 500 m° pour les objets situés hors zone construite

Ÿ”_ Largeur minimale variant de 5 à 20 mètres selon les postes.

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/88/2024

E Application agréée E-equite com 5

43_DE- 04-2164 00885-20124 18 09-0E IE T2 NZ

La precision geumétrique de 'OCSGE est métrique, et s’appuie sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®). Ses informations sont principalement issues de photographies aériennes mises à jour tous les trois ans, et elles ont donc une cohérence temporelle avec ces dernières. Les millésimes successifs permettent de quantifier et de qualifier les évolutions de la surface des sols.

Ce tableau doit donc se lire ligne à ligne.

Surface

2021 (Ha)

Surface OA RO

2018 (Ha) (Ha)

Pourcentage

2021 (Ha)

CS 1 Sans végétation 733.4 +14.72 748.1 15%

CS- 1.1 Surfaces anthropisées 721.1 +14.72 735.8 14%

CS- 1.1.1 Zones imperméables 624.2 +9.43 633.6 12%

CS 1.1.1.1 Zones bâties 431.9 +5.60 437.5 9%

CS 1.1.1.2 Zones non bâties 192.3 +3.83 196.1 4%

CS 1.1.2 Zones perméables 96.8 +5.29 102.1 2%

-CS 1.1.2.1 Zones à matériaux minéraux 96.8 +5.29 102.1 2%

CS 1.1.22 Zones à autres matériaux 0 _ 0 0% compo.

CS 1.2 Surfaces naturelles 12.3 - 12.3 0%

CS 1.2.1 Sols nus 0 - 0 0%

CS 1.2.2 Surfaces d'eau 12.3 - 12.3 0%

CS 1.2.3 - Névés et glaciers 0 - ) 0%

CS2 Avec végétation 4 370.9 -14.71 4 356.2 85%

CS 2.1 Végétation ligneuse 1 475.5 -1.68 1 473.8 29%

CS 2.1.1 Formations arborées 1 094,3 -1.69 1 092.6 21%

CS 2.1.1.1 Peuplement de feuillus 695.5 -1.43 694.1 14%

CS 2.1.1.2 Peuplement de conifères 160.8 -0.24 160.6 3%

CS 2.1.1.3 Peuplement mixte 238.0 -0.02 238.0 5%

CS 2.1.2 Formations arbustives et sous-.… 83.0 +0.08 83.1 2%

CS 2.1.3 Autres formations ligneuses 298.1 -0.07 298.1 6%

CS 2.2 Végétation non ligneuse 2 895.5 _-13.03 2 882.4 56%

CS 2.2.1 Formations herbacées 2 895.5 -13.03 2 882.4 56%

CS 2.2.1.1 Prairies 0 - 0 0%

CS 22:12 Pelouses 0 - 0 0%

CS 2.2.1.3 Formations herbacées inconnues 0 - 0 0%

CS 2.2.1.4 Terres arables 0 - 0 0%

CS 2.2.1.5 Autres herbacées 0 - 0 0%

CS 2.2.2 ri Es non 0 - 0 0%

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REGÇU EN PREFECTURE Î

le 12/88/2024

94 _DE- 54

lation sqréée E-leqabte corn 5

LE USERS SA NT TA AYeDE_25 üre 249/S :

Sur la période 2018 — 2021, la description générale du territoire de la Commune de Pernes établie par l'Occupation des Sols à grande Echelle (OCS GE) établie l’évolution suivante de l'usage des sols :

Données

Progression de 2018 à 2021

Code Libellé Surface 2018 (ha) Evolution (ha) Surface 2021 (ha) Surface 2021 (%)

1 Production primaire 3 800,0 -8,3 3,791,7 74%

-11 Agriculture 3 278,2 -9,8 3 268,4 64%

-12 Sylviculture 512,7 #1,5 514,2 10%

-13 Activités d'extraction 9,2 00 9,2 0%

-14 Pêche et aquaculture 0,0 0,0 0,0 0%

-15 Autre 0,0 00 0,0 0%

2 Secondaire 81,4 +3,6 85,0 1%

235 Production secondaire; tertiai. 72,5 +2,9 754 1%

3 Tertiaire 87,7 +06 88,2 1%

4 Réseaux de transport logistiqu.. 179,3 +13 180,6 3%

-41 Réseaux de transport 175,8 +0,8 176,6 3%

--411 Routier 148,7 40,8 149,5 2%

--412 Ferré 0,0 00 0,0 0%

--41.3 Aérien 271 00 271 0%

--414 Eau 0,0 0,0 0,0 0%

--41.5 Autres réseaux de transport 00 00 0,0 0%

-42 Services de logistique et de s... 0,0 0,0 0,0 0%

-43 Réseaux d'utilité publique 3,5 +06 41 0%

5 Résidentiel 809,0 +3,8 812,7 15%

6 Autre usage 147,0 -0,9 146,1 2%

-61 Zones en transition 1,5 -01 14 0%

-6.2 Zones abandonnées 0,0 0,0 0,0 0%

-6.3 Sans usage 145,5 -0,8 144,7 2%

-6.6 Usage Inconnu 0,0 0,0 0,0 0%

Évolution de l'usage des sols sur le territoire de 2018 à 2021

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022REÇU EN PREFECTURE À

le 12/68/2024

tu App ation agrète E-kquite corn 4

A8 DE-Vé4-218400585-2

Fe ution de l'usage des sols de 2018 à 2021

5

m 0 £<

©

L

uv

Ü

£ A -5

-10

CQ Ke LC nu j d & S S & TS So “ À

RM À : & & . S Sd < o S «T e , & g S 5 ë é S 2 S S S œ LS Bù cv D Ÿ St o ©

D Ÿ ° , ed S Ÿ

CE 2 © So Ç \Q

Répartition de l'usage du sol de Pernes-les-Fontaines en 2021 (en ha)

US6 Autre usage - 146,07 ha

US5 Résidentiel - 812,74 ha

US4 Réseaux de transport

logistiques et infrastructures -

180,63 ha

US 3 Tertiaire - 88,24 ha

US235 Production secondaire;

tertiaire et usage résidentiel - 75,37

ha

US2 Secondaire- 84,97 ha

US1 Production primaire - 3791,70 ha

Source : OCS GE (IGN)

10

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022r REGÇGU EN PREFECTURE À

le 12/68/2624

L Apple ation agrée E-leqabre corn n

ga DE -ét-216ti88s- 2440809 00E V7 204 fjon des sols :

Evolution de l'artificialisation par type de couverture de 2018 à 2021 à Pernes-les- Fontaines

© Artificialisation @ Renaturation

25

20

15

10

_— Fe BE mn CS1.LL CS1.1.1.2 CS1.1.2.1 CS2.2.1 CS1.1.2.2 Source : OCS GE (IGN)

Progression

(en

ha)

Les déterminants de l'artificialisation

Le tableau ci-dessous détaille l’évolution des objets des postes «couverture » de la nomenclature participant à la définition de l’artificialisation. On peut ainsi lire que, entre 2018 et 2021, 19.62 ha de zones non artificialisées sont devenus des zones bâties et que 18.37 ha de zones bâties ont été renaturées.

CS1.1.1.1

CS1.1.1.2

CS1.1.2.1

CS2.2.1

ES1:12:2

Total

Le graphique ci-après montre la répartition, en « couverture » des sols, de l’artificialisation :

11

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022Ù REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/68/2024

£ Application agrée E-leqabte com ‘

JDE Ne RG ASE A 7alisées par type de couverture en 2021pour Pernes-les-Fontaines

CS1.1.1.1

ET Zones bâties 2 437.5 ha

Formations

herbacées

554.1ha

fe \ CS1.1.1.2

cS1.1.2.1 *_ Zones non

Zones à | bâties

matériaux 196.1 ha

minéraux

93.0 ha

Source : OCS GE (IGN)

Le graphique ci-après montre la répartition, en usage des sols, de l’artificialisation

Surfaces artificialisées par type d'usage à Pernes-les-Fontaines en 2021

US6 Autre

usage

14ha |

US1 Production

primaire

306.0 ha

US2 Secondaire

/ US235

US5 Résidentiel Production

639.4 ha secondaire; R — tertiai.

61.8 ha

\ US3 Tertiaire

81.9 ha

US4 Réseaux

de transport

logistiqu.…

180.6 ha

Source : OCS GE (IGN)

1° - LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET

FORESTIERS (ENAF)

L'article 194 de la loi Climat & Résilience précise que la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné.

Même si cet article peut sembler rester dans le flou, le caractère urbanisé d’un espace est la traduction de l’usage qui en est fait. Ce n’est plus un espace d’usage NAF. Si l’artificialisation des sols traduit un changement de couverture physique, la consommation traduit un changement d'usage. A titre d’exemple, un bâtiment agricole artificialise mais ne consomme pas. La loi Climat & Résilience d'août 2021 fixe un objectif de diminution par deux de la consommation d’espace d’un territoire entre 2021 et 2031 par rapport à la consommation d'espace de l'année 2011 à l'année 2020 (inclues).

Aujourd’hui, la consommation d’espace est mesurée avec les fichiers fonciers produits et diffusés par le Cérema depuis 2009 à partir des fichiers MAJIC de la DGFIP.

12

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022I REGU EN PREFECTURE

SALUE 064-2164 0068522024 VE UD-DE SE UTS 02

Consommié

(ha)

le 12/68/2824

£ Apple ation agrée E-eqabre corn 5

Pligatoires :

Données : La consommation d'espaces entre le ler janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour Pernes-les-Fontaines une surface de 57.97 hectares.

Consommation d'espace à Pernes-les-Fontaines entre 2011 et 2022 (en ha)

12

10.0 10

8

6.5 6.5

6.0 6 5.6

5.1

4 3.5 3.5 ni #7

.2.3

2 1.6

0 Éi

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

2011| 2012! 2013 2014! 2015 2016, 2017) 2018} 2019! 2020! 2021) 2022) Total

Consom

mation . 3.5 65 6.5 6.0 3.5 23 51 5.6 1.6 10.0 3.8 37 58.0 (en ha)

Raisons des évolutions observées :

Les déterminants de la consommation des ENAF constituent les usages pour lesquels le territoire est consommé: pour de l’habitat, de l’activité, des infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non renseignés.

Déterminants de la consommation d'espace de Pernes-les-Fontaines entre 2011 et

Route : 1.5 Ha

Mixte : 1.2 Ha

Activité : 7.1 Ha

2022 (en ha)

Non renseigné : 1.8 Ha

Ferré : 0.0 Ha ———

Habitat : 46.5 Ha

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

13

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022ù REÇU EN PREFECTURE

le 12/08/2024

L Applkation agréde E-equbre corn 4

PER RE EH 7annuelle d'espace par déterminant de Pernes-les-Fontaines entre 2011 et 2022 (en ha)

Consommation

annuelle

(en

ha)

12

; 10.0 10

@ Habitat

| @ activité

8 E © Mixte 6.5 6.5 co Î \ @ Route 6 es nn 5.6 Î \ @ Ferré

sf W 5-1 / \ ® Non renseigné ‘ ! “ Î x Diagnostic de Pernes-les- 4 : Fontaines

Æ

!

2

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

| 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Habitat 3.5 5.0 3.6 5.4 23 23 24 4.6 1.6 9.8 2.9 8 46.5

Activité 0.0 0.9 1.0 0.1 1.0 0.0 2.5 1.0 0.0 0.0 0.5 OT 71

Mixte 0.0 0.1 0.0 0.1 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 0.2 0.1 0.4 1.2

Route 0.0 0.5 0.1 0.4 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.3 0.1 1.5

Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Non

renseign 0.0 0.0 1.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 18 é

Total 3.5 6.5 6.5 6.0 3.5 2.3 51 5.6 1.6 10.0 3.8 37 58.0

Indicateurs optionnels :

Afin de placer ces données dans leur contexte, il est nécessaire de rappeler quelques dates :

- 1% décembre 2016: Approbation du Le Plan Local d'Urbanisme de la Commune remplaçant le Plan d’Occupation des Sols datant de 1985. Ce dernier a intégré les mesures au titre de l’article 55 de la loi SRU en définissant des zones d’extension urbaine tant en matière d’habitat que d’activités ainsi que les dispositions des lois dites Grenelle 1 et 2, loi Alur et loi Macron

- Le 12 septembre 2019 : Approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et _ du Patrimoine valant Site Patrimonial Remarquable

- décembre 2015 : Arrêté préfectoral définissant le Plan de prévention des risques d'incendie de forêt du massif des Monts de Vaucluse Ouest

Les données de l’INSEE sont intéressantes pour comprendre les raisons de cette évolution :

14

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REGU EN PREFECTURE Î

le 12/66/2024

E Apple ation agrée E-qalte corn 5

99_DE-0b4-2154 00685-20540 09-0E 2507202 0pulation

POP T1 - Population en historique depuis 1968

Population 5 560 6088 6961 8304 10170 10454 9823 10 294

Densité moyenne (hab/km?) 108,8 119,1 136,2 162,4 198,9 204,5 192,2 201,4

(f) 1967 et 1974 pour les DOM

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2023.

Sources: Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2009 au RP2020 exploitations principales.

POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968

1968 à LTÉE) 1CE7Æ1 1990 à LEE 2009 à Pline

1975 1LH7] act EE UNE) 2014 2020

Variation annuelle moyenne de la population

en % 14 de Æ 2 92 à 2

due au solde naturel en % , 0,4 0,1 0,3 0,4 0,3 0,2 0,0

re au solde apparent des entrées sorties en 0,9 1,8 Fe 18 -0,0 14 08

Taux de natalité (%o) 12,9 11,7 12,2 11,7 10,4 9,4 8,9

Taux de mortalité (%o) 9,3 10,7 8,9 750 7,6 7,7 8,6

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2023,

Sources: Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 au RP2020 exploitations principales - État civil.

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en historique depuis 1968

FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en

historique depuis 1968

== Nombre moyen d'occupants par résidence principale

1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2009 2014 2020

(*) 1967 et 1974 pour les DOM

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique,

dans la géographie en vigueur au 01/01/2023.

Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements,

RP2009 au RP2020 exploitations principales.

15

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022r REÇU EN PREFECTURE A

le 12/68/2924

A Application agrée E-kqalte com fl

SA_DE- Vét-2 164006452004 NA ND-DEL 2607202) 2CNent |

LOG T1 - Évolution du nombre de logements par catégorie en historique depuis 1968

TENTE Ensemble 1866 2221 2714 3444 4267 4797 4945 5195

Résidences principales 1657 1914 2390 3017 3870 4318 4301 4594

Hd secondaires et logements occasionnels 99 104 141 185 179 215 306 291

Logements vacants 110 203 183 242 218 264 338 310

{(*) 1967 et 1974 pour les DOM

Les dannées proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2023.

Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2009 au RP2020 exploitations principales. .

LOG T2 - Catégories et types de logements

De sc. Ensemble 4797 100,0 4945 1000 5195 100,0

Résidences principales 4318 900 4301 | 87,0 4594 884

Résidences secondaires et logements occasionnels 215 4,5 306 | 6,2 291 5,6

Logements vacants 264 5,5 338 6,8 310 6,0 :

Maisons 3 925 81,8 3959 801 4163 80,1

Abniratent : 824 17,2 843 170 1004 193

Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.

{

LOG T5 - Résidences principales en 2020 selon la période d'achèvement

FRS RE Résidences principales construites avant 2018 4483 : 100,0

Avant 1919 607 13,5

De 1919 à 1945 | 262 5,8

De 1946 à 1970 697 15,6

De 1971 à 1990 1360 : 30,3

De 1991 à 2005 1011 22,5 |

De 2006 à 2017 546 12,2

Source : Insee, RP2020 exploitation principale, géographie au 01/01/2023.

Données sur l'emploi et l'activité :

16

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE À

le 12/08/2924

EMP T5 - Emploi et activité

RSR ET ETES Nombre d'emplois dans la zone 2729 , 2695 2735

Actifs ayant un emploi résidant dans lazone 4389 3998 4292

indicateur de concentration d'emploi 62,2 67,4 63,7

Taux d'activité parmi les 15 ans ou plusen% 57,3 545 55,1

l'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.

Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail, géographie au 01/01/2023.

EMP T7 - Emplois par catégorie socioprofessionnelle en 2020

FR Ensemble 2746 100,0

Agriculteurs exploitants 102 3,7

Artisans, commerçants, chefs entreprise 4761: 17,3

Cadres et professions intellectuelles supérieures 311 11,3

Professions intermédiaires e 560 20,4

. Employés 679 24,7

Ouvriers 618 225

Source : Insee, RP2020 exploitation complémentaire lieu de travail, géographie au 01/01/2023.

ACT T4- Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone

EI CNEIENE IE Ensemble 4389 100 3 998 100 4292

Travaillent :

dans la commune de résidence 1349 30,7 1346 33,7 1308 30,5

dans une commune autre que la commune de résidence 3039 69,3 2652 | 66,3 2984 69,5

Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.

Données issues des autorisations d’urbanisme déposées et accordées sur la

période 2011 — 2022 :

17

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F RECU EN PREFECTURE À

le 12/08/2824

n Apgication sqrése E-keqabte corn #

9_DE-dé4-2164 0085-2024 08 09-DE 25 072024 DP DE

ANNEE D} DP DIVISION DP DIVISION PC PC PA PA .

DEPOSEES | ACCORDEES DEPOSEES ACCORDEES | DEPOSES | ACCORDES | DEPOSES | ACCORDES

2011 222 198 26 21 163 110 4 2

2012 230 202 14 12 173 119 7 5

2013 188 158 16 11 89 54 1 1

2014 199 171 10 9 118 77 2 1

2015 181 160 12 11 124 86 3 2

2016 189 158 9 8 82 58 1 1

2017. 187 148 30 18 108 69 6 5

2018 224 180 25 17 114 74 13 10

2019 238 204 16 11 121 74 11 7

2020 214 184 12 8 122 95 11

2021 258 229 13 9 134 98 7

2022 256 228 6 5 123 98 4

TOTAL 2 586 2 220 189 140 1471 1 012 70 50

Données issues des

d'Avignon) :

Les grandes composantes du territoire de Pernes les Fontaines en 2021

SR Ê z RE

orgues. . < & LS # 4 : ? = L rage

CESR on ÿ. sure Sorgue!

| f: AU x 4e sé

Sunrnèscies +

“rite

#7. Mor =.

à-

Monteux Eux h

j pr cf Ld

MS Pcrnes-les:E

x

"Yelleron

àà, à

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022

857759

cartographies produites par le SCoT du Bassin de Vie

1:100000

2.5 km LE

6329305

18F REÇU EN PREFECTURE À

le 12/88/2824

1239 ha (24,3%)

30 ha (0,588%)

577 ha (11,3%)

M :- Territoires urbanisés PL! 2- Territoires agricoles

M 3- Forêts et milieux semi-naturels BH 4- Surfaces en eau et zones humides

BH Surfaceenha

1500 ha

1 009 ha

19

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/08/2824

L Appik ation agréde E-legakte corn :

g9_0E-dé4-21640 0885-2024 0809-06 zsv7c0cafaillée du territoire communal en 2021.

sf PS PE gd

Rise ”.. wrides

L- risMonteux

1:100000

2.5 km

| 632738 A. 858588

Proportions détaillées de l’utilisation du sol en 2021 :

350 ha

516 ha

5105 ha

317 ha 254 ha

20

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE I

le 12/08/2824

: Apple ation agréée E-keqabte con ÿ

g9_DE-Vé4-2164 0688 2024tu9DE 2624) 1 51 ha auxquels s’ajoutent 241 ha en friches et/ou délaissés

Forêt, maquis et garrigue : 721 ha auxquels s’ajoutent 79,4 ha d’oliveraie, 23,8 ha de pelouses

et pâtures, 24,6 d’espaces verts urbains

Habitat : 2 355,8 ha

Activités économiques : 180,6 ha

Réseau routier : 376 ha auxquels s’ajoutent 27,4 ha pour l’aérodrome

Activités extractives : 63 ha auxquels s’ajoutent 22,5 ha pour activités de décharges

Eau : 97,7 ha

Equipements de sport et loisirs : 36,9 ha

Les espaces urbanisés occupent en 2021 1 239 ha.

1:100000

| à 2.5 km 5km

8s46es | 6324702 LS Mètres v

21

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022t REÇU EN PREFECTURE

le 12/68/2824

£ Application agréée E-tegalte com

9A_UE- 064-2164 00885-20246 09-0E 25072024

1239 ha

Les zones urbanisées :804,4 ha soit 65 % de la surface des espaces urbanisés

Elles se répartissent comme suit :

Ÿ”_ Tissu urbain discontinu : 417,1 ha soit 34% de la surface des espaces urbanisés

Ÿ

Ÿ

Tissu urbain continu : 13,7 ha soit 1% de la surface des espaces urbanisés

Bâti diffus : 374 ha soit 30% de la surface des espaces urbanisés

Les zones industrielles et/ou commerciales et réseaux de communication : 324 ha soit 26% de

la surface des espaces urbanisés

Elles se répartissent comme suit :

Ÿ

Ÿ

V4

Réseaux routiers et ferroviaires et espaces associés : 196,2 ha soit 16% de la

surface des espaces urbanisés

Zones industrielles et commerciales : 100,4 ha soit 8% de la surface des espaces

urbanisés

Aérodrome : 27,4 ha soit 2% de la surface des espaces urbanisés

Les espaces verts artificialisés et zones de loisirs : 61,5 ha soit 5% de la surface des espaces

urbanisés

Ils se répartissent comme suit :

Ÿ Equipements sportifs : 36,9 ha soit 3% de la surface des espaces urbanisés eux-

mêmes répartis en deux sous catégories :

Espaces ouverts : 23,8 ha soit 2% de la surface des espaces urbanisés

Espaces bâtis : 13.1 ha soit 1% de la surface des espaces urbanisés

Espaces verts urbains : 24,6 ha soit 2% de la surface des espaces urbanisés eux-

mêmes répartis en deux sous catégories :

Terrains vagues en milieu urbain : 20,9 ha soit 2% de la surface des espaces

urbanisés

Parcs urbains : 1,1 ha soit 0,1% de la surface des espaces urbanisés

22

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REGÇGU EN PREFECTURE

le 12/08/2824

£ Applkation agrééeE-leqalte corn n

9_DE-nét-216tNGes-202 0eN0E Soraztractives et production d'énergie : 49,4 ha soit 4% de la surface des espaces

ULU4IISES

Elles se répartissent comme suit :

Ÿ”_ Décharges : 22,5 ha soit 2% de la surface des espaces urbanisés

v”_ Extraction de matériaux : 13,6 ha soit 1 % de la surface des espaces urbanisés

Ÿ_ Chantiers : 13,3 ha soit 1% de la surface des espaces urbanisés

La surface occupée par les espaces agricoles est de 3 259 ha en 2021.

ie sh

7 Monteux -Monteux: Nas

LA 6 % Ë È

, is Entroiques À *

.. tur:ls-Sorque?

FE

7 ES

1:100000

++ —— Ô 2.5 km 5 km

857250 | 6325696 M Mères v

3259 ha

241ha

23

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REÇU EN PREFECTURE Î

le 12/08/2024

t App ation agrébe E-legaite corn

99_DE- 064-2168 0068522004 NDeDELAE NT 024 | 829 ha soit 56 % des espaces agricoles

Terres arables autres que serres : 1 511 ha soit 46 % des espaces agricoles réparties de la manière suivante :

e céréales 350 ha soit 11%,

° 538 ha cultures légumières et maraichères de plein champ et horticulture soit 17%,

e terres en interculture 623 ha soit 19%

Serres : 317 ha soit 10%

Cultures permanentes : 672 ha soit 21% des espaces agricoles

Arboriculture autre que oliviers : 337 ha soit 10% des espaces agricoles

Vignobles : 254 ha soit 8% des espaces agricoles

Oliveraies : 79 ha soit 2% des espaces agricoles

Prairies : 516 ha soit 16% des espaces agricoles

Friches et délaissés agricoles : 241 ha soit 7% des espaces agricoles

La surface occupée par les forêts et autres espaces naturels en 2021 est de 577 ha.

Ent é

sr" Entraiques (1

sur-le Sorgue,

1:100000

ê ll 2.5 km 5km

à 854095 | 6323661 M Mères v

24

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REÇU EN PREFECTURE À

le 12/08/2824

ppihcation agréeE-legaite com G3_DE-Véd-2184 00885-20916 09-0E_ 25072024

Forêt : 426 ha soit 74 % des espaces occupés par les forêts et autres espaces naturels dont : e Forêt de feuillus 147 ha soit 26 %

e Forêts de conifères : 192 ha soit 33 %

e Forêts mélangées : 87 ha soit 15%

Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 150 ha soit 26 % des espaces occupés par les forêts et autres espaces naturels dont :

Maquis et garrigues : 127 ha soit 22 % des espaces occupés par les forêts et autres espaces naturels

e Formations ouvertes arbustives 70 ha soit 12 %

e Formations semi ouvertes arbustives et/ou arborées : 28 ha soit 5 %

e Formations principalement arborées : 20 ha soit 4%

e Formations semi ouvertes arbustives : 8 ha soit 1 %

Pelouses et pâturages naturels : 24 ha soit 4% des espaces occupés par les forêts et autres espaces naturels

La surface occupée par les eaux et zones humides en 2021 est de 30 ha.

25

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE À

le 12/68/2824

À ation agrése E-eqabte com v m.

99_DE- 054-2154 00365-2024 1609-DE_ 25072028 3% è

1: 50000

1km

861541 | 6320442

26

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REGU EN PREFECTURE À

le 12/08/2824

n Apgrhc ation agrèse E-lequbte com f

GA_DE- 04-2164 00885-20248 09-DE 25072024

Caux conuneiales : 23 ha soit 77 % des espaces occupés par les eaux et zones humides

Cours d’eau et voies d’eau de surface : 17 ha soit 58 % des espaces occupés par les eaux et zones humides

Plans d’eau : 6 ha soit 19% des espaces occupés par les eaux et zones humides

Zones humides intérieures : 7 ha soit 23 % des espaces occupés par les eaux et zones humides dont ripisylve : 2 ha soit 8%

L’artificialisation des sols du territoire en 2021.

La perméabilité des sols est une notion qui se rapproche de celle de l'artificialisation. Parmi les 6 catégories détaillées, les 4 premières pourraient être classées comme «artificialisées » selon la nomenclature actuelle des décrets de la Loi Climat et Résilience (décrets en cours de modification, avec définition de seuil d'application). Les catégories 5 et 6 seraient, elles, assimilées à du « non-artificialisé ».

1:100000

Fe É 2.5 km | 5km

854196 | 6324924 |

27

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022r REÇU EN PREFECTURE

le 12/68/2924

L Apple ation agréée E-kequite corn j

QAUE- 054-2154 00885-21024 08 04-0E 26072024 213 h a {4, 16%

291 ha (3,94%)

] 124 ha (2,43%)

165 ha (3,24%)

3857 ha (75,6%)

1- Bâti

2 - Enrobé, fortement imperméable

3 - Minéral (imperméable)

4 - Enherbé ou arbustif (en contexte urbain, relativement perméable)

5 - Majoritairement baisé (en contexte urbain, perméable)

6 - Naturel ou agricole (perméable)

Hum

Les ENAF consommés entre 2010 et 2021 représentent 102 ha

1km 2km

857969 | 6327963 MO Mères v

28

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/08/2924

L Application agrése E-legabte corn s

S_DE-N-AS0SeS 20240 DE sur iæont été consommés entre 2010 et 2021 se répartissent selon les 2 grandes CaieguLies . espaces agricoles et espaces naturels (regroupement des espaces « Forêts et milieux semi-naturels » et des « Surfaces en eau et zones humides »).

19 ha (18,3%)

!1 Espaces agricoles consommés M Espaces naturels consommés

Destination des espaces consommés entre 2010 et 2021

19 ha (18,4%) 21 ha (20,5%)

14 ha (13,7%)

OUEN CAL)

5 ha (5,19%)

2ha(1,58%)

Activités extractives

Bâti diffus

Equipements sportifs et de loisirs

Espaces verts urbains

Réseaux routiers et ferroviaires et espaces associés

Tissu urbain discontinu

Zones industrielles et commerciales

29

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022l REÇU EN PREFECTURE

le 12/08/2824

L Application agréte E-bqabte com #

Pape SeS 202408 DE Sr) annuelle des territoires voisins :

Par défaut, Mon Diagnostic Artificialisation nous permet de comparer notre territoire avec les territoires voisins de même niveau administratif, à l'exception des territoires insulaires (notamment les DROM- COM) pour lesquels une comparaison avec d'autres territoires similaires est proposée.

Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Pernes-les-Fontaines et les _territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)

20

— Diagnostic de Pernes-les-

Fontaines

15 —+- Althen-des-Paluds

g -# Carpentras

e # Entraigues-sur-la-Sorgue

q

o + L'Isle-sur-la-Sorgue

£ 10

—+- La Roque-sur-Pernes

6 + Mazan

Ê “- Monteux

O

# Saint-Didier

5 + Saint-Saturnin-lès-Avignon

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

2011 2012 . 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total | :

Althen-

des- 12 0.4 1.0 1.6 11 0.7 13 0.7 0.8 12 2.4 2.0 14.5

Paluds

Carpentr a

12.0 6.4 7.5 12.3 11.8 12.0 42 2.6 9.2 16.7 11.5 4.6 110.8

Entraigue

s-sur-la- 1.0 1.9 0.5 0.6 7.0 0.3 1.0 14 0.1 0.9 0.9 0.3 15.8

Sorgue

L'Isle-

sur-la- 5.0 8.2 5.7 45 8.4 4.0 7.3 4.8 47 6.3 9.6 2.0 70.6

Sorgue

La

none 0.2 04 0.9 22 03 0.5 0.6 0.3 0.2 15 03 0.1 75 sur-

Pernes

Mazan 55 2.4 3.4 3.1 12 0.3 6.6 41 34 3.3 4.8 22 40.1

Monteux 34 59 12.5 8.4 9.0 10.1 2,7 10.3 24 7.6 12.1 43 93,7

Sant 0.5 15 1.9 0.7 0.2 1.9 0.3 1.4 1.8 0.6 13 1.0 13.1 Didier

Saint-

" 04 04 17 13 1.9 11 12 0.5 0.6 0.5 01 0.3 10.0

Avignon

Total 29.2 27.5 35.1 34.7 41.0 30.8 30.2 26.0 23.2 38.5 43.0 16.8 376.1

Consommation relative à la surface :

Cet indicateur permet de mesurer l’intensité de la consommation, par rapport à la superficie

totale du territoire, et de se comparer avec les territoires voisins.

30

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/88/2424

€ Application agrése E-egabte corn 4

F-02102 006080 8507208 [a consommation proportionnelle d'espace de Pernes-les-Fontaines

Proportion

(%e

-pour

mille}

er ies territoires similaires entre 2011 et 2022 (% - pour mille)

6

+ Diagnostic de Pernes-les- 5 Fontaines

—+- Althen-des-Paluds

4 # Carpentras

-# Entraigues-sur-la-Sorgue

#- L'Isle-sur-la-Sorgue

3 —- La Roque-sur-Pernes

+ Mazan

2 - Monteux *#- Saint-Didier

+- Saint-Saturnin-lès-Avignon

1

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021! 2022 Total

Althen-

des- 1.9 0.6 1.5 2.4 1.7 11 2.0 1 12 1.9 3.6 3.0 22.0

Paluds

SRRSRE 32 1.7 2.0 33 31 32 11 0.7 24 44 3.0 12 293

Entraigue

s-sur-la- 0.6 11 0.3 0.4 42 02 0.6 0.8 0.1 0.5 0.5 0.2 9.4

Sorgue

L'Isle-

sur-la- 11 1.8 1.3 1.0 19 0.9 1.6 11 11 14 2.2 0.5 15.8

Sorgue

La

ss 01 03 0.8 2.0 0.3 0.5 0.5 0.3 02 14 0.3 01 68

Pernes

Mazan 14 0.6 0.9 0.8 0.3 0.1 17 4,1 0.9 0.9 1.3 0.6 10.6

Monteux 0.9 1.5 3.2 2.1 2,3 2.6 2.0 2.6 0.6 1.9 3.1 11 23.8

Sainte 14 4.0 51 1.8 0.7 5.0 0.9 38 48 15 37 27 35.5 Didier

Saint-

Saturnin-

lès 0.7 0.6 27 2.1 3.1 1.8 2.0 0.8 0.9 0.8 0.2 0.4 16.2 | lès-

| Avignon

Total 113 12.4 17.8 15.9 17.5 15.2 12.4 12.3 12.3 14.7 17.8 9.8 169.3

2° LE SOLDE ENTRE LES SURFACES ARTIFICIALISEES ET LES SURFACES DESARTIFICIALISEES

Il s’agit ici du bilan de l’artificialisation nette des sols tel que prévu par la loi, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme.

Ce bilan est calculé comme la différence entre les surfaces nouvellement artificialisées entre deux dates, et les surfaces nouvellement désartificialisées sur la même période. L’annexe de l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme définit la nomenclature des surfaces artificialisées et non-artificialisées :

31

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE

le 12/08/2624

cathon agrée E-equbte corn

i+-218400485-2024(G04-0E 25072024

Surfaces

artificialisées

Surfaces non

artificialisées

Catégories de surfaces

1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations).

2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).

3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou

recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture

hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).

4° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de

transport ou de logistique, dont Les sols sont couverts par une végétation herbacée (**).

5° Surfaces entrant dans les catégories 1° à 4°, qui sont en chantier ou en état d'abandon.

6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau

minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en permanence d'eau, de neige ou de glace.

7° Surfaces à usage de cultures dont les sols sont soit arables ou végétalisés (agriculture), y compris si ces

surfaces sont en friche, soit recouverts d'eau (pêche, aquaculture, saliculture).

!_ 8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvicole.

9° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui constituent un habitat naturel.

10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n'entrent pas dans les catégories précédentes.

(°} Les infrastructures linéaires sont qualifiées à partir d'une largeur minimale de cinq mètres.

{"*} Une surface végétalisée est qualifiée d'herbacée dès lors que moins de vingt-cinq pour cent du couvert végétal est arboré.

Surface

{en

ha)

Les données de l’OCS GE couvrent la période de 2018 à 2021 et indiquent :

Progression de l'artificialisation nette pour Pernes-les-Fontaines entre 2011 et 2022

29.84 ha ont été artificialisés,

19.67 ha renaturés

Seuil de référence (*)

Supérieur ou égal à 50 m2

d'emprise au sol

Supérieur ou égal à 2 500

m2 d'emprise au sol ou de

terrain

une artificialisation nette de 10.17 ha et un taux d’artificialisation nette de 0.8 %.

(en ha)

40

30

20

10

0

Artificialisation Renaturation Artificialisation nette

Source : OCS GE (IGN)

l 2018 - 2021

Artificialisation (en ha) 29.84

19.67 | Renaturation (en ha)

| Artificialisation nette (en ha) 10.17

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022

32F REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/08/2824

d Apphation agrée E-fegalte con s

g9_0E-dt-215 00885-20240 00-0€ 25 172024y/ables d’artificialisation nette

Répartition de l'artificialisation nette par commune à Pernes-les-Fontaines entre 2011 et 2022 (en ha)

12

10.2ha

10

œ

nette

(en

ha)

Artificlatisation

2018 -2021

© Pernes-les-Fontaines

Source : OCS GE (IGN)

artificialisation nette entre 2011 et 2022 (ha)

Pernes-les-Fontaines

3° LES SURFACES DONT LES SOLS ONT ETE RENDUS IMPERMEABLES

Il s’agit ici d’indiquer, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux dates. Les surfaces dont les sols sont imperméables, correspondent aux catégories 1° et 2° de la nomenclature des surfaces artificialisées et non-artificialisées annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire :

e «1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations) »

e «2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles) ».

49 EVALUATION DU RESPECT DES OBJECTIFS DE REDUCTION DE

LA CONSOMMATION D'ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS FIXES DANS LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME

Avant 2031, seule la trajectoire de consommation d'espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) est à évaluer (et non l’artificialisation nette des sols).

Projection 2031 selon la trajectoire de réduction de la consommation d'ENAF

33

Rapport triennal de l'artificialisation des sols — Période 2011 - 2022F REÇU EN PREFECTURE A

le 12/88/2024

: Appleation agréée E-heqabte corn H

Ga_DE- 064-2164 00885-20124 18 09-0E_25 072024

®% Conso. annuelle réelle - Conso. cumulée réelle @ Objectif conso. annuelle + Objectif conso. cumulée

12.5 Ha

10 Ha

7,5 Ha

5 Ha

Consommation

annuelle

2.5 Ha

0 Ha

En bleu : période de référence

ler jan. 2011 - 31 déc. 2020, 10 ans

Consommation cumulée de référence : 50.5 ha

Consommation annuelle de référence : 5.1 ha

En vert : réduction de 50%

ler jan. 2021 - 31 déc. 2030, 10 ans

Pendant la période de réduction, la loi prévoit que le territoire ne consomme que 50% de ce qui a été consommé pendant la période de référence. Par conséquent, la consommation cumulée du ler janvier 2021 au 31 décembre 2030 doit être égale à la consommation du ler janvier 2011 au 31 décembre 2020 divisée par 2.

Objectif de consommation cumulée 2030 : 25 ha

Consommation annuelle moyenne : 2,5 ha

Ce premier rapport triennal 2024 vise, au-delà des données chiffrées, à permettre l’appropriation locale de l’enjeu de la consommation d’espace et de l’enjeu de la trajectoire communale.

34

Rapport triennal de l’artificialisation des sols — Période 2011 - 2022

100 Ha

80 Ha

60 Ha

40 Ha

20 Ha

0 Ha

{eu

Ua)

22/Ntun2

uoneuIUIOSUOT