Déliberation - 18 Acquisition Parcelles RUE Pierre Daguerre 4

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Déliberation - 18 Acquisition Parcelles RUE Pierre Daguerre 4 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 18 Acquisition Parcelles RUE Pierre Daguerre 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018

RAR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 33

Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.

RERR

18 - ACQUISITION DES PARCELLES BC0266 ET BC0269 SISES RUE PIERRE DAGUERRE

M. Gérard ROSENTHAL expose que la Société Habitelem a proposé en juin 2015 à la Municipalité la rétrocession de parcelles sises rue Pierre Daguerre qui desservent ses immeubles de la résidence du Soleil restées propriété de leur société, ainsi que

l'accès et l'emprise du transformateur.

Cette voie privée est ouverte à la circulation publique et identifiée auprès du cadastre

sous les sections BC 0266 et BC 0269.

Après consultation en novembre 2015, le service des Domaines a évalué lesdites parcelles respectivement à 400 € et 5 €.Après en avoir débattu, le Conseil d'Administration d'Habitelem a décidé de céder, à l'euro symbolique, cette voirie à la Commune d'Oloron Ste-Marie.

A ces conditions, Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur l'acquisition des parcelles BC0266 et BC0269, propriétés de la Société Habitelem, au

prix de 1 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles BC0266 et BC0269, propriétés d'Habitelem

rue Pierre Daguerre, pour la somme de 1 €,

DIT que cette acquisition est conditionnée au fait que la Commune d'Oloron

Ste-Marie s'engage à la prise en charge complète et définitive de cette voirie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte

authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la

réalisation de cette cession,

PRECISE que les frais inhérents à l’acte seront supportés par la collectivité.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 02/10/2018

Pour le Maire, l'Adjoint,

ne

Daniel EACRAMPE

FE

1

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 2809/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2018