Déliberation - 13 Acquisition parcelle rue Mauco

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Déliberation - 13 Acquisition parcelle rue Mauco Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 13 Acquisition parcelle rue Mauco)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RERR

SÉANCE DU 9 AVRIL 2018

RERCR

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,

Mme Dominique FOIX, Adjointe,

Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.

RARCR

13 - ACQUISITION DE LA PARCELLE BD 447 SISE PARKING RUE MAUCO

Monsieur Clément SERVAT expose qu'en 1998, dans le cadre de la réalisation du

parking sis rue Mauco, situé derrière le centre d'hébergement du Bialé, il avait été

convenu que la Commune prenne possession d’une partie de la parcelle BD 85

appartenant à Monsieur FUERTES MORLANS._ signée entre les deux parties convenant d’un prix de 75 francs le m°.

Une promesse de vente avec autorisation de prise de possession anticipée avait été

L'acte correspondant n’a jamais été signé.

Maître Fabre, notaire en charge du dossier, a relancé la Commune pour pouvoir

procéder à la régularisation de la situation.

Le document d'arpentage ci-joint, réalisé le 24 juin 2014 par le cabinet Degeorges et

Labourdette, vient donner un nouveau numéro à la parcelle (BD 447) et en détermine

la superficie à savoir 195 m£.

Ainsi, afin de régler définitivement ce dossier et conformément aux engagements

passés, Monsieur le Maire propose à votre assemblée d'acquérir la parcelle BD 447

auprès de Monsieur FUERTES MORLANS au prix de 2 230 € (égal au résultat

arrondi : 195 m? x 11.43 €/m?).

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d'acquérir la parcelle BD 447 — sise parking rue Mauco, auprès de Monsieur FUERTES MORLANS pour la somme de 2 230 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par la Commune.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

AFFICHE LE 16/04/2018

Daniel LACRAMPE

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Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 13/04/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018