Déliberation - 12 Cession parcelle rue des Eglantiers

Documents similaires

Déliberation - 14 – CESSION DE LA PARCELLE AP 196 RUE DES EGLANTI

Déliberation - 19 CESSION PARCELLE RUE DES FONTAINES 1

Déliberation - 8 CESSION PARCELLE

Déliberation - 6 CESSION PARCELLE A 612 FAGET 1

Déliberation - 2 regularisation conditions cession portion parc

Déliberation - 2015.10.05 delib4c batiments communaux cession por

Déliberation - 34 CESSION PARCELLES SEPA

Déliberation - Cession parcelle

Déliberation - 13 DELIB CESSION DE LA PARCELLE AH 534 RUE DU COQ

Déliberation - Cession parcelle

Déliberation - 12 Cession parcelle rue des Eglantiers Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 12 Cession parcelle rue des Eglantiers)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 9 AVRIL 2018

RERCR

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Denise MICHAUT donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. Etaient absents excusés :

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,

Mme Dominique FOIX, Adjointe,

Mme Patricia PROHASKA, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

Monsieur Clément SERVAT a été désigné Secrétaire de séance.

RERCR

12 - CESSION DE LA PARCELLE AP 196 SISE RUE DES EGLANTIERS

Monsieur Clément SERVAT rappelle que la commune a décidé de mettre en vente

une partie de ses propriétés foncières n'ayant plus à ce jour d'utilité dans l'exercice

de ses missions de service public.La parcelle AP 196 sise Rue des Eglantiers, quartier Ste-Croix, d'une superficie de

676 m? est actuellement libre de toute occupation. Néanmoins, ont toujours été

autorisées une servitude de passage au bénéfice de Monsieur AYCAGUER,

propriétaire de la parcelle voisine AP 2, et une servitude de passage au bénéfice de

Monsieur PRAGNERE, propriétaire des parcelles voisines AP 194 et AP 110.

Par avis en date du 22 août 2017, le service des Domaines a évalué la parcelle AP 196 au prix de 3 800 €.

Par courrier du 30 novembre 2017, Monsieur Stéphan GUILLEUX, propriétaire de la parcelle voisine AP 195, a manifesté son intérêt à acquérir la parcelle AP 196 au prix des Domaines, soit 3 800 €.

En réunion du 14 mars 2018, les servitudes de passage accordées aux propriétaires voisins ont été exposées à Monsieur Stéphan GUILLEUX, qui a accepté de les faire

perdurer.

A ces conditions, Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession de la parcelle AP 196 à Monsieur Stéphan GUILLEUX au prix de 3 800 €.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean- Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),

- DECIDE de céder la parcelle AP 196 - rue des Eglantiers - quartier Ste-Croix, à Monsieur Stéphan GUILLEUX pour la somme de 3 800 € net vendeur,

- DIT que cette cession est conditionnée au fait que Monsieur Stéphan GUILLEUX accepte de consentir à Monsieur AYCAGUER et à Monsieur PRAGNERE les servitudes de passage actuellement consenties par la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

cession,

- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 9 avril 2018.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

\

Acte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 13/04/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/04/2018