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Déliberation - DEL2023 89 AR Institutionnel Creation commission extra municipale reamenagement du coeur de village
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 89 AR Institutionnel Creation commission extra municipale reamenagement du coeur de village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 13 novembre 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Pré #21 + ë # ; —.— sente Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 6 novembre deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO), Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Jérôme
ADAM, Marie-Paule DELLAROVERE, Thierry BAZZALI, Malika VIVIN, Frédéric SABATIER,
Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Sandrine NEGRE, Denis BARROERO), Jean-Claude METHEL,
Claudine DE RIVAS, Roger BERNET, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Monsieur Patrick LAMBERT a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO),
Monsieur Éric BARRAT a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO),
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET,
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/89
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-89-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2023
DCM N°2023-89 : Création d’une commission extra-municipale « réaménagement du cœur de
village »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé au Conseil municipal la possibilité de créer de façon permanente ou temporaire des
commissions extra-municipales sur certains dossiers d'importance.
La mise en place de commissions extra-municipales s’inscrit dans la politique de la municipalité en
matière de démocratie participative et de concertation avec les Saint-Mitréens. Ces commissions ont
pour objectif d'associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue avec les élus
et plus généralement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Sur certains sujets spécifiques d'intérêt général, le Maire a la possibilité d'associer une ou plusieurs
personnes, différentes des membres de la commission, particulièrement qualifiées ou directement
concernées par le sujet.
Le rôle de cette commission extra-municipale est consultatif.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal la création d’une commission extra-municipale
dédiée au réaménagement de la place Neuve et à la réfection des voiries à l’intérieur des remparts.
Il est proposé que cette commission extra-municipale soit composée comme suit :
- des élus de la commune à raison d’un tiers (arrondi arithmétique) des membres de chaque groupe politique constitué au sein du conseil municipal,
- un représentant de l’association Histoire et Patrimoine,
- un représentant de l’association Vie et Commerces,
- des représentants de riverains et personnes qualifiées (maximum 8 membres),
Les Saint-Mitréens intéressés devront faire acte de candidature par écrit. [ls seront désignés par l’autorité
territoriale. Les élus du conseil municipal seront désignés par un vote en assemblée lors du prochain
Conseil Municipal.
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu l'article 1.2121-22 et l’article L2143.2 du code général des collectivités territoriales relatif à la constitution de commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal, Vu le règlement intérieur du conseil municipal, adopté par délibération 2020-01 du conseil municipal
du 2 novembre 2021,
Considérant la question du réaménagement du cœur de village, projet de € | ir
le Maire souhaite associer les citoyens saint-mitréens,
Délibération n° 2023/89
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20231113-DEL2023-89-DE
Date de réception préfecture : 21/11/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/11/2023
Le Conseil municipal, à PUnanimité,
DECIDE de créer une commission extra-municipale « réaménagement du cœur du village », dont la durée ne peut excéder le mandat en cours ;
DIT que cette commission extra-municipale sera composée comme suit :
- des élus de la commune à raison d’un tiers (arrondi arithmétique) des membres de chaque groupe politique constitué au sein du conseil municipal,
- un représentant de l’association Histoire et Patrimoine,
- un représentant de l’association Vie et Commerces,
- des représentants de riverains et personnes qualifiées (maximum 8 membres),
DIT que les membres seront nommément désignés par arrêté du maire ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de d£t Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de application 2.2. _,.. _____. __. le site Internet www: telerecours.fr »
Délibération n° 2023/89
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Date de réception préfecture : 21/11/2023