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Déliberation - DEL2026 17 AR Institutionnel Election des membres de la commission delegation de service public Concession
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 17 AR Institutionnel Election des membres de la commission delegation de service public Concession)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'lstres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
re CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-six et le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Présents : 22 cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
jusqu’à 19h22, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
puis 23 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du seize mars deux-mille-
Excusé : 6 vingt-six.
Pouvoirs : 6
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Mireille GOYET, Thierry BAZZALI, Marie-Paule DELLAROVERE, Eric GOUBERT, Denis LAFFITTE,
Laurent CASANOVA, Frédéric SABATIER, Hélène REMOND, François WIOLAND, Sébastien GENIEIS, Franck
SULTAN, Magali BARBEAU, Eve SANTUCCI, Joséphine JAWORSKI, Christelle PAKULIC, Rima MERDJIAN, Loïc
GRANOUX, Marie GOTILLOT
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Alain KARCENTY a donné procuration à Madame Mireille GOYET
Madame Sandrine SEVILLA-DELEUZIERE a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claire BAUDRY a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Kévin GAUDILLAT a donné procuration à Monsieur Stéphane MARLOT
Monsieur Romain JACQUOT a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Absents : Monsieur Loic Granoux arrive à 19h22
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2026/17
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-17-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
Si CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
DCM N°2026-17 Institutionnel - Élection des membres de la commission délégation de service public -
Concession
Le conseil municipal a précédemment délibéré sur les modalités de dépôt des listes. Il convient à présent de
procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public et de concession.
Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, cette commission est composée,
dans les communes de 3 500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer la convention ou de son
représentant, président de droit, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein, ainsi que d’un nombre
égal de suppléants.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément
aux articles D.1411-3 et suivants du CGCT.
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L.2121-11, L.2121-12
et D.1411-3 à D.14115 ;
Vu la délibération précédente fixant les conditions de dépôt des listes;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de
délégation de service public et de concession;
Considérant les candidats de la liste « Saint-Mitre en Vie » présentée par Monsieur Vincent Goyet :
- Membres titulaires
©o M. Eric GOUBERT
o Mme Catherine STEKELOROM
o Mme Christelle PAKULIC
o M. Alain KARCENTY
o Mme Rima MERDJIAN
- Membres suppléants
o Mme Claire BAUDRY
o Mme Magali BARBEAU
o Mme MARIE GOTILLOT
Délibération n° 2026/17
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-17-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026 1551
Saint-Mitre-
les-Remparts
O
O
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 Avril 2026
M. Loic GRANOUX
M. Denis LAFFITTE
Le conseil municipal procède par vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste à la
désignation des membres de la commission délégation de service public — Concession.
Les résultats du vote des membres titulaires et suppléants à l'issue du premier tour de scrutin sont les suivants :
Nombre de présents 2?
Nombre de pouvoirs ‘6
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs et nuls :0
Suffrages exprimés : 28
A obtenu :
Liste présentée par le groupe "Saint-Mitre en Vie" : 28 voix
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE que sont élus les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service
public et de concession tels que désignés ci-dessus.
- Membres titulaires
O
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O
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M. Eric GOUBERT
Mme Catherine STEKELOROM
Mme Christelle PAKULIC
M. Alain KARCENTY
Mme Rima MERDIJIAN
- Membres suppléants
Délibération n° 2026/17
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Mme Claire BAUDRY
Mme Magali BARBEAU
Mme MARIE GOTILLOT
M. Loic GRANOUX
M. Denis LAFFITTE
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-17-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026 République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DÉLIBÉRATION DU
ue CONSEIL MUNICIPAL les-Remparts
Séance du 9 Avril 2026
Article 2 : DIT que la commission est présidée de droit par le maire.
Article 3 : PRECISE que cette commission est constituée pour la durée du mandat.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent Goyet
Délibération n° 2026/17
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20260409-DEL2026-17-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2026