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Déliberation - d42 2022a creation commission extra municipale animation vie locale 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabannes.
Lien du pdf (Déliberation - d42 2022a creation commission extra municipale animation vie locale 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
E
COMMUNE
D E
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
Ë
Affiché
le
Département
d
d
l )
Ï |
C
5
ID
: 013-211300181-20220718-D422022A-DE
BOUCHES-DU-RHONE
volatrt
fama
per
orbem
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- COMMUNE
DE
CABANNES
Séance
du
18
Juillet
2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
Membres
présents
: 20
L’an
deux
mil
vingt-deux,
et
le
18
Juillet
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
A dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
Pour
: 27
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
Contre
: 0
de
Monsieur
le Maire,
Gilles
MOURGUES.
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
:
| 1 Juillet
2022
Présents
G. MOURGUES
—J.
HAAS-FALANGA
- C.
ONTIVEROS
- S. LUCZAK
Date
d'affichage
:
M. AUGIER
- F,
BLARQUEZ
-— M.
NOËL
— H.
JAUBERT
- N.
LIGNY
| | Juillet
2022
P. PORTES.
REBUFFAT
— S.
AELVOET-
B. BERTRAND
— R.
BENEJEAN
J. DELCOURT
-— J.
CHUECOS
-— F.
CHEILAN
— A.
RATTIER
N.
TARLANT
— A.
JOUBERT
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
V. LEVEQUE
à J. HAAS-FALANGA
Absent(s)
excusé(s)
M.
DUMAS
à S.
LUCZAK
S. LEBELLE
à B.
BERTRAND
Création
d’une
commission
extra-
E:. SASSI
à M.
AUGIER
municipale
« Animation
vie
locale
»
M. SOLER
à F.
BLARQUEZ
J.-L.
CLOEZ
à A.
RATTIER
G.
BARRIOL
à H.
JAUBERT
Objet
de
la
délibération
42-2022
André
RATTIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
portant
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
divers
domaines.
Ces
commissions
extra-municipales
sont
des
instances
consultatives
et
leur
durée
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
et
permettent
ainsi
d’associer
les
citoyens
à la
vie
de
la commune.
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
ces
commissions,
elles
sont
un
outil
de
travail
pour
l’équipe
municipale.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
la création
d’une
commission
extra-municipale
« Animation
vie
locale
»
liée
aux
manifestations
locales.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Et après
en
avoir
délibéré,
1/2
D42-2022
24/08/2022
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2022
Affiché
le
ID
: 013-211300181-20220718-D422022A-DE
DÉCIDE
Article
| : de
CREER
une
commission
extra-municipale
: Animation
vie
locale
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
le
rmattave
pl
Peance
Gilles
MOURGUES
Aadie
D
ATTIiErR
Pour
le maire
empêché
ia
1”
Adjointe
Josiane
HAAS
FALANGA
2/2
D42-2022
24/08/2022