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Déliberation - DE 132024 Avenant 1 lot 1 marche mairie SOMALEF
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE 132024 Avenant 1 lot 1 marche mairie SOMALEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
REPUBLIQUE FRAMNGAÏIS E | Reçuen préfecture le 09/12/2024
Publié le ER
ID : 069-216901769-20241209-DEC13_2024-CC
(N'rSoucieu _—
en Jarrest
DÉCISION DU MAIRE N°13/2024
AVENANT N°1 AU LOT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT ET DE RÉNOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE
En vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 9 juin 2020 suivant les dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur
le Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres dans la limite des seuils fixés par la Commission Européenne pour les procédures formalisées ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 3 000 euros HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la décision du Maire n°05/2024 portant attribution du lot n°1 du marché de travaux d'aménagement et
de rénovation thermique de la mairie,
Considérant l'attribution du lot n°1 à la société SOMALEF,
Vu les documents constitutifs du marché et notamment la décomposition du prix global et forfaitaire,
Considérant la nature des prestations telles que présentées en plus et moins-value au titre de l'exécution
du marché et annexées à la présente décision,
Considérant l'incidence financière au marché initial établie à +0,00 %,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accepter les travaux modificatifs susvisés au lot n°1 du marché de travaux pour
l'aménagement et la rénovation thermique de la mairie.
ARTICLE 2: De signer l'avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux avec la société SOMALEF.
ARTICLE3: La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat
et à la Trésorerie Principale de Givors.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
Le 0 DEC, 9
Transmis en Préfecturele: (9 DEC. 2024
Publié le : 0 9 DEC. 2024
MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr WVW,S0 creme}