Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2025 02 10
Procès Verbal - 2026 02 16 Liste délibérations
unknown - 2024 02 26 Liste délibérations
Ordre du Jour - ODJ CM 2025 02 10
unknown - 2025 10 27 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 03 24 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 11 24 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 04 07 Liste délibérations
Procès Verbal - 2024 07 16 Liste délibérations
Procès Verbal - 2026 03 21 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 02 10 Liste délibérations
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 10 Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
nr DR
"
e
TT) N
DURNINGE Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
10
février
2025
Matière
de
l’acte
N°
Titre
Vote
DEL012025
|
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Approuvée
DELO22025
|
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
Approuvée
réunion
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
DELO32025
|
Décisions
budgétaires
|
Délibération
du
quart,
dépenses
Approuvée
nouvelles
DELO42025
|
Environnement
Avenant
à
la
convention
de
Approuvée
partenariat
entre
la
commune
et
l'Institut
Médico-Educatif
de
la
Ganzau
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
affichée
en
mairie.
% NET
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(D
mairie
@ durninaen.fr COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Le
dix
février
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 04.02.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 04.02.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme
M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
M.
WINTZ
Maurice
a
donné
pourvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
Mme
HEID
Sophie,
M.
MESSER
Julien Secrétaire
de
séance
: M.
ADOLF
Christian OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
01/2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
Christian
ADOLF
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le
10
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Christian
ADOLF
Christine
BLANCHAIS COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Le
dix
février
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction
:
15
Date
de
la
convocation
: 04.02.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 04.02.2025
Membres
présents:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme
M.
HANINI
Lahbib
a
donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
M.
WINTZ
Maurice
a
donné
pourvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
Mme
HEID
Sophie,
M.
MESSER
Julien Secrétaire
de
séance
: M.
ADOLF
Christian OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
02/2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024
à
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n’ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité
dans
la
forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
10
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Christian
ADOLF
À
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250210-DEL032025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Le
dix
février
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:04.02.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:04.02.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme
M.
HANINI
Lahbib
a donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
M.
WINTZ
Maurice
a donné
pourvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
Mme
HEID
Sophie,
M.
MESSER
Julien Secrétaire
de
séance
: M.
ADOLF
Christian OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
03/2025
Délibération
du
quart,
dépenses
nouvelles
L'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
prévoit
:
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
» Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250210-DEL032025-DE
Montants
des
crédits
de
dépenses
réelles
d'investissement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
A
B
C
D
TE
Chapitre
ou
Montant
des
|
Reste
à
=
(A-B)x25%
|
Crédits
déja
|
=C-D
opération
(dépenses
|
crédits
2024
|
réaliser
autorisés
par
|
réelles)
délibération
Patantie:
lle
cas
du
quart
(le
maximum
échéant)
cas
échéant)
20
25
400.00
2 400.00
5
750.00
5
750.00
21
662
975.00
70
081.00
|
148
223.50
148
223.50
23
281
622.41
0.00
70
405.60
70
405.60
TOTAL
|
969
997.41
72
481.00
|
224
379.10
0.00
224
379.10
En
application
de
l’article
précité,
le
conseil
municipal
autorise
à l'unanimité
la
Maire
à réaliser
les
dépenses
d'investissement
suivantes,
avant
le
vote
du
budget
2025.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
lors
de
son
adoption.
Montants
des
dépenses
réelles
d'investissement
autorisées
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
2025
Acquisitions
ou
travaux
à
préciser
Chapitre
Article
Montant
ou
opération
Ferme
RÜI
sondage
de
structure
mur
20
2031
_1800€
de
soutènement
Etude
voirie
piste
cyclable
20
2031
3
950€
Plantation
d’une
haie
arbustive
21
2128
1 700€
école Pompe
à chaleur
|
21
21318
48
000
€
atelier/mairie/salle
communale
Restauration
des
vitraux
de
l'Eglise
21
21318
41
000
€
Huminations
de
Noël
|
21
2158
3
000
€
Evacuation
incendie
école
:
21
2158
570
€
déclencheur
radio,
sirène,
détecteur
Ferme
Rui
constructions
.
23
2313
20
000
€
TOTAL
|
120
020
€
Fait
et
délibéré
le
10
février
2025
La
Maire
Christine
BLANCHAIS
Le
secrétaire
de
séance
Christian
ADOLF
x
tn,
»
Ve
É
AT
_
LIRE Qu.
‘h°:
se
;
#
Sr
4
Le
»
.
»
=.
3
CE
“8,
“à
mt
à
2e
PTS
À
tn P
EU
TS
Fe "à
4
PTE
#
D
ï É
ECS
f
/
F4
E
æ"
:
$
À
#
+
E
re
fé
f
«és
F7
han
;
HE
ne
AN
$
ft
|
#
EX
» Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250210-DEL042025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
FEVRIER
2025
Le
dix
février
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:04.02.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:04.02.2025
Membres
présents:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WEBER
Jérôme
M.
HANINI
Lahbib
a donné
pouvoir
à
M.
ANDRE
David
pour
voter
en
son
nom.
M.
WINTZ
Maurice
a donné
pourvoir
à
Mme
BLANCHAIS
Christine
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
Mme
HEID
Sophie,
M.
MESSER
Julien Secrétaire
de
séance
: M.
ADOLF
Christian OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
04/2025
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'Institut
Médico-Educatif
de
la
Ganzau
M.
Yannick
LITTNER
adjoint
au
maire
propose
au
conseil
municipal
de
compléter
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’IME
de
la
Ganzau
par
un
avenant.
(DEL
41/2024
du
25 11 2024). En
effet,
devant
l'enthousiasme
et
l’envie
exprimés
par
les
jeunes
de
l'IME
à
entretenir
les
espaces
verts
communaux,
il est
proposé
2 journées
d'intervention
par
mois
à la
place
d’une,
et
d'augmenter
le
nombre
de
jeunes
pouvant
y
participer
6
jeunes
accompagnés
d’un
éducateur
à la
place
de
3
à 4
jeunes.
La
commune
s’engageant
toujours
à fournir
le
matériel
nécessaire
et
le déjeuner. Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250210-DEL042025-DE
Le conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l’unanimité
:
e
approuve
les
modifications
à
la
convention
de
partenariat
e
charge
et
autorise
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à signer
l'avenant
à
la
convention
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
et
délibéré
le
10
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Christian
ADOLF
Christine
BLANCHAIS