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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 16 Liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
AI
4
!
NN
DenNees) Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
16
février
2026
N°
Matière
de
l’acte
Titre
Vote
DELO012026
|
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Approuvée
DELO22026
|
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
Approuvée
réunion
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025
DELO32026
|
Finances
locales
SPA
de
Saverne
:convention
Approuvée
fourrière
DEL042026
|
Finances
locales
Convention
ARSEA
de
Strasbourg
:
Approuvée
renouvellement
DELO52026
|
Finances
locales
Convention
de
mise
à
disposition
de
|
Approuvée
l’'archiviste
du
Centre
de
Gestion
pour
récolement
et archivage
DELO062026
|
Finances
locales
Augmentation
de
la rémunération
de
|
Approuvée
la
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
générale
de
mairie
à
l'Association
Foncière
de
Durningen
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
www.durningen.fr
et affichée
en
mairie.
k
TEE
><
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
| A
Æ
0388 69 60 42
CR
(A)
mairie@durninaenfr
“ COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
Le
seize
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:10.02.2026
Présents
:
11
Date
d'affichage
:10.02.2026
Membres
présents
:
11
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odlile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
01/2026
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
Sébastien
SCHMITT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
Le
seize
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:10.02.2026
Présents
:
11
Date
d'affichage
:10.02.2026
Membres
présents
:
11
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
02/2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
novembre
2025
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n'ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité
dans
la
forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
| ID
: 067-216701094-20260216-DEL032026-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
Le
seize
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:10.02.2026
Présents
:
11
Date
d'affichage
:10.02.2026
Membres
présents
:
11
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
03/2026
SPA
de
Saverne
:convention
fourrière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L211-22
et
suivants
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
animaux
trouvés
en
état
de
divagation,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chiens
et
des
chats,
de
prendre
en
charge
les
animaux
accidentés
dont
le
propriétaire
n’est
pas
identifié
et
d'assurer
la
propreté
des
lieux
publics,
Considérant
que
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
ou
d’une
fourrière
établie
sur
une
autre
commune,
Considérant
que
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
dispose
des
installations
et
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
de
fourrière
animale
dans
la
limite
des
places
disponibles, Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
|
ID
: 067-216701094-20260216-DEL032026-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
e
approuve
la
signature
d’une
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
afin
d'assurer
l'accueil,
la
garde
et
la
prise
en
charge
des
chiens
et
chats
trouvés
divaguant
sur
le
territoire
communal
;
e
précise
que
la
SPA
interviendra
dans
les
meilleurs
délais
et
pendant
ses
heures
d'ouverture
pour
procéder
à
la
récupération
de
l'animal
préalablement
capturé
sur
le
territoire
communal
;
e
précise
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
qu’elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention
;
e
s'engage
à
verser
à
la
SPA
de
Saverne
une
participation
financière
annuelle
fixée
0.85
€
par
habitant,
montant
révisable
à
chaque
échéance
de
convention
soit
591.60
€
pour
l’année
2026
(696
habitants)
;
e
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
|
ID
: 067-216701094-20260216-DEL042026-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
Le
seize
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:10.02.2026
Présents
:
12
Date
d'affichage
:10.02.2026
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme Secrétaire
de
séance
:M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
04/2026
Convention
ARSEA
de
Strasbourg
:renouvellement
M.
Yannick
LITTNER,
adjoint
au
maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l’Institut
Médico-Educatif
(IME)
de
la
Ganzau.
Elle
sera
établie
à compter
du
16
février
2026
et
ce
jusqu’au
15
février
2027,
puis
renouvelable
pour
un
an,
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
si
aucune
des
2
parties
ne
la
dénonce.
Les
jeunes
de
l’IME
(huit
bénéficiaires
au
maximum)
accompagnés
d’un
éducateur
technique
qualifié
dans
le
domaine
des
espaces
verts
interviendront
pour
entretenir
les
espaces
verts
communaux
jusqu’à
deux
fois
par
mois.
Des
interventions
supplémentaires
pourraient
s'envisager
et
s'organiser
au
regard
des
besoins
des
deux
parties.
Ils
pourront
ainsi
découvrir
le
travail
en
milieu
ordinaire,
acquérir
des
gestes
professionnels,
et
développer
la
sociabilité.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
fournir
le
matériel
nécessaire
aux
actions
menées
et
à fournir
le déjeuner. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
|
ID
: 067-216701094-20260216-DEL042026-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
e
décide
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
lIME
pour
l'entretien
des
espaces
verts
communaux.
°
autorise
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
s'yrapportant.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216701094-20260216-DELO52026-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
Le
seize
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:10.02.2026
Présents
:
12
Date
d'affichage
:10.02.2026
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odlile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme Secrétaire
de
séance
:M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
05/2026
Convention
de
mise
à
disposition
de
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
pour
récolement
et
archivage
Les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
qu'elles
doivent
trier,
classer,
inventorier,
restaurer,
mettre
en
valeur
et
conserver
sous
le
contrôle
de
l’Etat.
Le
maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
des
archives.
Dans
la
foulée
des
élections
municipales
de
mars
2026,
la
maire
sortante,
Christine
BLANCHAIS,
devra
dresser
un
inventaire
des
documents
les
plus
importants,
annexé
à
un
Procès-Verbal,
afin
de
s’assurer
de
la
conservation
des
archives
d’un
point
de
vue
historique
et
juridique.
Etabli
à chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
récolement
est
un
document
réglementaire
et
obligatoire.
Il
formalise
l'exactitude
des
indications
contenues
dans
l'inventaire
des
archives
et
le
transfert
de
responsabilité
du
maire
sortant
vers
le
maire
entrant
pour
la
durée
du
mandat
à
venir.
Il
est
signé
par
les
deux
maires.
Cette
transmission
doit
être
effective
dès
que
possible
et
au
plus
tard
dans
l’année
suivant
les
élections. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
|
ID
: 067-216701094-20260216-DEL052026-DE
Les
maires
peuvent
solliciter
les
archivistes
du
Centre
de
Gestion
pour
les
aider
dans
le
récolement. Ainsi
Madame
la
Maire
informe
qu’à
la
suite
de
l’opération
d'archivage
menée
en
2023
par
une
archiviste
du
Centre
de
Gestion,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
l'archivage,
de
façon
à
archiver
les
dossiers
qui
n’ont
plus
d'utilité
courante,
et
à
éliminer
les
dossiers
qui
peuvent
l'être. L'archiviste
dressera
également
le récolement
des
archives
obligatoire:
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
mettre
à
jour
l'archivage,
l'archiviste
itinérante
propose
une
intervention
de
3 journées.
Pour
l'exercice
2026,
les
frais
d'intervention
sont
de
400
€
par
jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-décide
la
mise
en
place
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
la
mise
à disposition
d’un
archiviste
itinérant
pour
environ
3
jours.
-autorise
la
Maire
à signer
les
actes
afférents,
Fait
et
délibéré
le
16
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216701094-20260216-DEL062026-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
Le
seize
février
deux
mil
vingt-six
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:10.02.2026
Présents
:
12
Date
d'affichage
:10.02.2026
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme Secrétaire
de
séance
:M.
SCHMITT
Sébastien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
06/2026
Augmentation
de
la
rémunération
de
la
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
générale
de
mairie
à
l'Association
Foncière
de
Durningen
Mme
Martine
COMMEIRAS,
secrétaire
générale
de
mairie,
assure
également
le
secrétariat
de
l'Association
Foncière.
La
commune
de
Durningen
est
chargée
depuis
2022
de
verser
à la
secrétaire
le
montant
de
sa
rémunération.
Celle-ci
se
fait
dans
le
cadre
du
RIFSEEP.
En
contrepartie,
l'Association
Foncière
de
Durningen
s'engage
à
verser
annuellement
à
la
commune
de
Durningen
le
montant
correspond
à
la
rémunération
de
la
secrétaire.
En
date
du
30
janvier
2025
par
délibération,
le
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Durningen
a décidé
d'augmenter
la
rémunération
de
la
secrétaire
de
500
€
à 600
€
annuel. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
ID
: 067-216701094-20260216-DEL062026-DE
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
de
Mme
Martine
COMMEIRAS,
secrétaire
de
l'Association
Foncière,
via
la
Commune
et
le
versement
de
600
€
annuels
à
la
commune
par
l'Association
Foncière.
Fait
et
délibéré
le
16
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Sébastien
SCHMITT
Christine
BLANCHAIS