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Procès Verbal - 2025 03 24 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 11 24 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 04 07 Liste délibérations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 07 Liste délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Humanitaire,
Commune
de
En)
Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
N°
Matière
de
l’acte
Titre
Vote
DEL122025
|
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
|
Approuvée
DEL132025
|
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
Approuvée
réunion
du
conseil
municipal
du
7
avril
2025
DEL142025
|
Finances
locales
M57
—
Autorisation
accordée
à
Approuvée
l'exécutif
pour
réaliser
des
virements
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
DEL152025
|
Finances
locales
Fixation
des
taux
d'imposition
des
Approuvée
taxes
directes
locales
pour
2025
DEL162025
|
Finances
locales
Budget
primitif
2025
Approuvée
DEL172025
|
Finances
locales
Solidarité
avec
la
population
de
Approuvée
Mayotte
DEL182025
|
Finances
locales
Chemin
de
Willgottheim
: plantation
Approuvée
d'une
haie
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
affichée
en
mairie.
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(NY
mairia(®rnluirninnan
fr COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction
:
15
Date
de
la
convocation
: 31.03.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 31.03.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a
donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:Mme
AMARA
Marie-José,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
12/2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
David
ANDRE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
7
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
David
ANDRE
Christine
BLANCHAIS COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction
:
15
Date
de
la
convocation
: 31.03.2025
Présents
:
12
Date
d’affichage
: 31.03.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a
donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:Mme
AMARA
Marie-José,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
13/2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2025
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n'ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité
dans
la
forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
7
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
David
ANDRE
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL142025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:31.03.2025
Présents
13
Date
d'affichage
:31.03.2025
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a
donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
14/2025
M57
-
Autorisation
accordée
à
l'exécutif
pour
réaliser
des
virements
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l’État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable. Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL142025-DE
L’exécutif
de
l'entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
la
délibération
du
18
février
2022
d'adoption,
par
anticipation
à
compter
du
ler
janvier
2023
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
dispositions
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
la
Maire
à
- Pour
l'exercice
2025-,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
- Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Saverne
pour
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré
le
7
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
David
ANDRE
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL152025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction
:
15
Date
de
la
convocation
:31.03.2025
Présents
:
13
Date
d'affichage
:31.03.2025
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a
donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
15/2025
Fixation
des
taux
d'imposition
des taxes
directes
locales
pour
2025
Par
délibération
du
8
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taxes
directes
locales
à :
-Taxe
foncière
bâties
(TFB)
:29.50
%
-Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:44.47
%
-Taxe
d'habitation
:13.99
%
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
pour
:
-[a
taxe
foncière
bâties
(TFB)
:29.50
%
-[a
taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:44.47
%
-la
taxe
d'habitation
:13.99
%
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
le 7 avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
SR,
La
Maire
David
ANDRE
LS
Christine
BLANCHAIS
CO
=
| (OA
ln
MAN
TT
h
;
EN
a
de
3
fé
À
Km
HRGGE
LE
À Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL162025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:31.03.2025
Présents
:
13
Date
d'affichage
:31.03.2025
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
16/2025
Budget
primitif 2025
Le
conseil
municipal
décide
de
reprendre
au
budget
primitif
les
résultats
2024,
au
vu
du
compte
financier
unique
voté
précédemment.
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
budget
de
Mme
le
Maire,
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2025
-
Section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
1
236
545.87
€
-
Section
d'investissement
pour
un
montant
total
de
1 389
222.43
€
Fait
et
délibéré
le
7
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
David
ANDRE
.
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL172025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:31.03.2025
Présents
:
13
Date
d'affichage
:31.03.2025
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a
donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
17/2025
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Durningen
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
contribuer
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL172025-DE
Verser
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
Tour
essor
14,
rue
Scandicci
93500
PANTIN
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
verser
une
subvention
de
500
€
à
la
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile.
-
d'habiliter
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
le
7 avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
David
ANDRE
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL182025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:31.03.2025
Présents
:
13
Date
d'affichage
:31.03.2025
Membres
présents
:
13
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BARRILE
Marie-Madeleine,
BLANCHAIS
Christine,
KRIEGER
Marie-Odile,
LOZACHMEUR
Estelle
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Mme
HEID
Sophie
a
donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Sébastien
pour
voter
en
son
nom.
M.
MESSER
Julien
a
donné
pourvoir
à
M.
LITTNER
Yannick
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
excusés
:M.
HANINI
Lahbib,
M.
WEBER
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: M.
ANDRE
David OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
18/2025
Chemin
de
Willgottheim
:plantation
d’une
haïe
champêtre
Mme
la
Maire
présente
un
projet
de
plantation
de
haie
en
faveur
de
la
biodiversité
(faune
et
flore)
d’une
longueur
de
600
mètres
dans
le
prolongement
de
la
rue
du
Kochersberg
sur
le
chemin
communal
en
direction
de
Willgottheim.
Cette
opération
est
menée
dans
le
cadre
du
programme
Agribiodiv
‘Est
de
la
Fédération
Régionale
des
Chasseurs
du
Grand
’Est,
soutenu
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
et
la
Région
Grand
Est.
Les
plans
seront
plantés
en
quinconce
(sur
deux
lignes)
avec
un
plan
au
mètre
linéaire
et
un
espacement
de
2
mètres
entre
chaque
plan
d'une
même
ligne.
Le
paillage
utilisé
est
biodégradable.
Des
protections
gibiers
seront
installées
et
agrafées
pour
protéger
chaque
plant. Le
prix
des
travaux
est
de
9 708.38
€. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20250407-DEL182025-DE
Le
projet
est
subventionné
à
hauteur
de
80
%
par
la
Région
Grand
Est
et
l'Agence
de
l'eau
Rhin
Meuse.
Les
fonds
seront
versés
à
la
Fédération
des
Chasseurs
qui
portera
les
travaux
financièrement.
Les
20
%
restant
seront
refacturés
à
la
commune
de
Durningen
pour
un
montant
de
1
941.68
€.
En
contrepartie
du
financement,
la
commune
s'engage
à maintenir
et
à entretenir
la
haie
pour
une
période
minimale
de
20
ans
à compter
des
travaux
de
plantation.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
:
Mme
la
Maire
à
signer
le
devis
de
participation
au
projet
de
plantation
de
haies,
la
lettre
d'engagement
ainsi
que
le
paiement
de
la
subvention
d’un
montant
de
1
941.68
€.
Fait
et
délibéré
le
7
avril
2025
Le
secrétaire
de
séance
So
.
Christine
BLANCHAIS
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