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unknown - 2024 02 26 Liste délibérations
Procès Verbal - 2024 07 16 Liste délibérations
Procès Verbal - 2025 11 24 Liste délibérations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 24 Liste délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
connu
de)
DURNINGEN Liste
des
délibérations
prises
en
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2025
N°
Matière
de
l’acte
Titre
Vote
DEL372025
Fonction
publique
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
DEL382025
Fonction
publique
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2025
Approuvée
DEL392025
Acquisitions
Modification
de
la
délibération
n°DELS34/2025
du
27
octobre
2025
Acceptation
par
la
commune
de
la
cession
d’un
chemin
d'exploitation
appartenant
à
l'Association
Foncière
Désignation
d’un
adjoint
pour
signer
l'acte
Approuvée
DEL402025A |
Divers
Zone
de
NonTraitement
(ZNT)
Renouvellement
des
conventions
et
versement
d’une
indemnité
aux
signataires
Approuvée
DEL412025
Subventions
Demande
de
subvention
à
la
CeA
au
titre
des
«
Amendes
de
Police
»
:
aménagement
sécuritaire
Approuvée
DEL422025
Subventions
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
au
titre
du
fonds
de
biodiversité :
plantation
d'arbres
Approuvée
DEL432025
Subventions
Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR :
cimetière
Approuvée
DEL442025
Subventions
Demande
de
subvention
à
la
Région
au
titre
du
« Coup
de
Pouce
Rural
»
Approuvée
DEL452025
Décisions
budgétaires
Décision
modificative
du
budget
Approuvée
DEL462025
Divers
Délibération
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG
du
Bas-Rhin
pour
la
période
2026/2031
Approuvée
DEL472025
Divers
RGPD
: avenant
N°2
Convention
—
mise
à disposition
de
personnel
pour
la mise
en
conformité
des
traitements
des
données
à caractère
personnel
à
la
loi
informatique
et
libertés
et
à
la
réglementation
européenne
Approuvée
La
liste
des
délibérations
prises
en
conseil
municipal
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
affichée
en
mairie.
"
Æ
03 88
69 60 42
*
@
mairie
@ durninaen fr
*
><
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
Julien
MESSER
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction
:
15
Date
de
la
convocation
: 20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien
|
Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
37/2025
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
Julien
MESSER
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
}
Christine
BLANCHAIS COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
: 20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
: 20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
: Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
38/2025
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
octobre
2025
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n’ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
par
10
voix
pour
et
2
non
prise
de
part
au
vote
dans
la forme
et
la
rédaction
proposée.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Julien
MESSER
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL392025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
“
12
Date
d’affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
39/2025
Modification
de
la
délibération
n°
DEL34/2025
du
27
octobre
2025
Acceptation
par
la
commune
de
la
cession
d’un
chemin
d'exploitation
appartenant
à
l'Association
Foncière
—
Désignation
d’un
adjoint
pour
signer
l'acte
Le
Conseil
municipal
de
Durningen
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-
18
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
DEL34/2025en
date
du
27
octobre
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
accepté
la
cession
à
titre
gratuit
d’un
chemin
d'exploitation
appartenant
à
l'Association
Foncière
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
actes
reçus
en
la
forme
administrative,
la
maire,
en
sa
qualité
d’officier
public,
ne
peut
être
simultanément
représentant
de
la
commune
en
tant
que
cocontractant
et
officier
instrumentaire
chargé
de
l’authentification
; Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL392025-DE
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
modifier
la
délibération
précitée
afin
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
cession,
la
maire
se
limitant
à
son
rôle
d’officier
public
chargé
de
l’authentification
de
l'acte
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE Article
1 —
La
délibération
n°
DEL34/2025
du
27
octobre
2025
est
modifiée
comme
suit
:pour
la
signature
de
l’acte
de
cession
du
chemin
d'exploitation
par
l’Association
Foncière
au
profit
de
la
commune,
M.
MESSER
Julien
adjoint
au
maire,
est
désigné
pour
représenter
la
commune
et
signer
l’acte
en
qualité
de
cocontractant.
Article
2
—
La
maire,
en
sa
qualité
d’officier
public,
est
habilité
à
procéder
à
l’authentification
de
l’acte
administratif
en
présence
des
parties.
Article
3
-
Toutes
dispositions
contraires
à
la
présente
sont
abrogées.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Julien
MESSER
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
08/ 12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL402025A-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
40/2025A
Zone
de
Non
Traitement
_(ZNT)
Renouvellement
des
conventions
et
versement
d’une
indemnité
aux
signataires
Le
Conseil
municipal
de
Durningen
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
décembre
2019
relatif
aux
mesures
de
protection
des
riverains
(ZNT)
;
Considérant
que
certains
terrains
situés
en
bordure
de
zones
habitées,
fréquentées
ou
sensibles,
doivent
faire
l’objet
de
zones
de
non-traitement
(ZNT)
afin
de
garantir
la
protection
des
populations
et
de
l’environnement
;
Considérant
que
la
commune
a conclu
avec
plusieurs
propriétaires
et
exploitants
agricoles
des
conventions
de
mise
en
œuvre
de
ZNT,
arrivant
à
échéance
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ces
conventions,
afin
d'assurer
la
continuité
des
mesures
de
protection,
et
de
prévoir,
en
contrepartie
de
la
servitude
d'usage
imposée,
une
indemnité
annuelle
au
bénéfice
des
signataires
; Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL402025A-DE
Considérant
que
le
montant
de
l'indemnité
doit
compenser
le
préjudice
subi
et
encourager
la
bonne
application
des
engagements
pris
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal :
DÉCIDE Article
1
-
Renouvellement
des
conventions
ZNT
Le
Conseil
municipal
autorise
le
renouvellement
pour
une
durée
de
4
ans
des
conventions
de
limitation
ou
d'interdiction
d'usage
de
produits
phytopharmaceutiques
dans
les
Zones
de
Non-Traitement
(ZNT)
situées
sur
le
territoire
communal,
avec
les
propriétaires
et
exploitants
concernés
à charge
pour
ces
derniers
d'assurer
la
plantation
(achat
des
semences,
préparation
du
sol
et
semis)
des
bandes
fleuries
et
de
garantir
leurs
entretiens.
Article
2
—
Indemnité
annuelle
Il
est
institué
une
indemnité
annuelle
versée
aux
propriétaires/exploitants
signataires,
en
compensation
de
la
servitude
d'usage
liée
à
la
ZNT.
Le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
à
: 20
€/
are
/ an.
Cette
dépense
sera
imputée
au
budget
communal
-— chapitre
65,
article
65888
Article
3 - Désignation
du
signataire
et
exécution
Le
Conseil
municipal
autorise
la
Maire
à
signer
les
conventions
de
renouvellement,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
La
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
son
application
auprès
des
partenaires
concernés.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Julien
MESSER
Christine
BLANCHAIS
= ne)
y
"
#
#
x
{,
D.
TS
CAA
-FECT-
4
ee
’
LA
/ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL4120265-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
EP
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
41/2025
Demande
de
subvention
à
la
CeA
au
titre
des
«
Amendes
de
Police
» :
aménagement
sécuritaire
Le
Conseil
municipal
de
Durningen
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
sur
le
territoire
communal
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
:
aménagement
de
voirie,
signalisation ; Considérant
que
la
CeA
peut
accompagner
financièrement
ces
travaux
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
financé
par
les
amendes
de
police
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
solliciter
cette
subvention
permettant
d’alléger
la
charge
financière
du
projet
; Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL412025-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DÉCIDE Article
1 —-
Approbation
du
projet
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
d'aménagement
sécuritaire
dont
le
montant
total
prévisionnel
est
estimé
à 77
024.10
€
HT.
Article
2
—- Demande
de
subvention
Le
Conseil
municipal
autorise
la
Maire
à solliciter
auprès
de
la
CeA
une
subvention
autitre
du
produit
des
amendes
de
police,
pour
le
financement
de
ce
projet.
Article
3 —
Plan
de
financement
prévisionnel
Le
Conseil
municipal
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
et
Dépenses
(€)
HIT.
TIT.C.
Recettes
(€)
Aménagement
CeA
sécuritaire
77
024.10
€ |
92
428.92
€ |
Amendes
de
police
38
512.05€
Autofinancement
38
512.05€
Total
Total
77
024.10€
77
024.10
€ |
92428.92
€
sollicite
une
subvention
de
38
512.05
€
auprès
de
la
CeA,
correspondant
à
50
%
du
montant
du
projet.
Article
4 — Autorisation
de
signature
La
Maire
est
autorisée
à
signer
toute
pièce
nécessaire
au
dépôt
et
à
l'instruction
de
la
demande
de
subvention,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
l'opération.
Article
4 —
Financement
Le
financement
sera
inscrit
au
budget
communal.
Article
5 —- Exécution
La
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
sfance
La
Maire
Julien
MESSER
}/
Christine
BLANCHAIS
j } Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL422025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
42/2025
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
au
titre
du
fonds
de
biodiversité
:plantation
d’arbres
Le
Conseil
municipal
de
Durningen
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
politique
environnementale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
et
le
règlement
du
Fonds
de
biodiversité
;
Considérant
la
volonté
communale
de
renforcer
la
présence
du
végétal
dans
l’espace
public,
de
soutenir
la
biodiversité
locale
et
de
contribuer
à
l'adaptation
au
changement
climatique
;
Considérant
le
projet
communal
portant
sur
la
plantation
de
43
arbres
hautes
tiges
le
long
des
axes
d’entrée
du
village,
permettant
de
:
-végétaliser
davantage
les
entrées
de
village,
-créer
des
corridors
et
habitats
favorables
à
la
biodiversité, Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL422025-DE
améliorer
la
résilience
climatique
(ombre,
réduction
des
îlots
de
chaleur,
infiltration
de
l’eau),
-renforcer
la
qualité
paysagère
du
territoire
en
soulignant
les
cheminements
piétons
existants
par
des
alignements
arborés
;
Considérant
que
le
projet
comprend
également
l’organisation
d’une
séance
d’information
pédagogique
destinée
aux
enfants
de
l’école,
portant
sur
les
enjeux
de
la
plantation
d'arbres,
la
présentation
des
espèces
choisies
et
leurs
caractéristiques
écologiques
;
Considérant
que
le
coût
total
prévisionnel
du
projet
s'élève
à 8
721,26
€
HT
;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
solliciter
une
subvention
permettant
d'alléger
la
charge
financière
du
projet
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
DÉCIDE Article
1 — Approbation
du
projet
Le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
de
plantation
de
43
arbres
haute
tige
le
long
des
axes
d’entrée
du
village,
comprenant
également
une
action
pédagogique
auprès
des
élèves
de
l’école.
Le
montant
total
de
l’opération
est
fixé
à 8
721,26
€
HT.
Article
2
-
Demande
de
subvention
Le
Conseil
municipal
autorise
la
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
biodiversité,
à hauteur
de
50
%
du
montant
HT,
soit
4
360,63
€.
Article
3 — Autorisation
de
signature
La
Maire
est
autorisée
à signer
toute
pièce
nécessaire
au
dépôt,
à
l'instruction
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
demande
de
subvention,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
la
réalisation
du
projet.
Article
4 — Financement
Le
financement
est
inscrit
au
budget
communal
Article
5 — Exécution
La
Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
sé
Ace
Julien
MESSER Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL432025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
43/2025
Demande
de
subvention à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR :
cimetière
Le
cimetière
communal
de
Durningen
présente
aujourd’hui
une
saturation
progressive
de
sa
capacité
d'accueil.
Le
projet
vise
à anticiper
les
besoins
funéraires
de
la
commune
pour
les
50
prochaines
années.
La
population
totale
s'élève
à
695
habitants,
130
personnes
ont
70
ans
et
plus,
ce
qui
laisse
présager
un
besoin
croissant
d'espaces
funéraires
dans
les
années
à venir.
l'aménagement
devra
garantir
une
accessibilité
fluide
entre
les
2
cimetières.
Le
projet
prévoit
également
la
création
d’un
espace
dédié
aux
nouvelles
pratiques
funéraires,
combinant
deux
columbariums
de
12
cases
chacun
décoré
en
fer
forgé,
sept
monuments
funéraires
de
type
cavurnes,
un
ossuaire
et
des
emplacements
pour
tombes
traditionnelles.
Des
bancs,
seront
installés
ainsi
qu’un
nouveau
point
d’eau,
une
zone
de
dépôt
des
déchets
et
une
clôture.
Enfin
une
seconde
entrée
sera
accessible
depuis
la
rue
des
Champs
et
sera
complétée
par
des
places
de
stationnement. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL432025-DE
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 99
945
€
HT.
Cet
investissement
est
éligible
à
une
aide
de
l’Etat,
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
adopte
le
projet
d’agrandissement
et
d'équipements
du
cimetière
pour
un
montant
prévisionnel
de
99
945
€
HT
-
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
Dépenses
(€)
HT
TT.C
Recettes
(€)
HT
Equipements
33
100
€
39
720
€
Etat
DETR
57
956€
funéraires
(58
%)
Aménagements
du
66
845
€
80
214
€
Région
«
Coup
de
12
000
€
cimetière
Pouce
Rural
»
(12
%)
Communauté
de
10
000
€
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland (10
%)
Autofinancement
19
989
€
(20
%)
Total
99
945
€
119
934
€
Total
99
945
€
«
sollicite
une
subvention
de
57
956
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à 58
%
du
montant
du
projet.
°
charge
Mme
la
Maire
de
toutes
les
formalités.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL442025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
*
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
44/2025
Demande
de
subvention
à
la
Région
au
titre
du
«
Coup
de
Pouce
Rural
»
Le
cimetière
communal
de
Durningen
présente
aujourd’hui
une
saturation
progressive
de
sa
capacité
d'accueil.
Le
projet
vise
à anticiper
les
besoins
funéraires
de
la
commune
pour
les
50
prochaines
années.
La
population
totale
s'élève
à
695
habitants,
130
personnes
ont
70
ans
et
plus,
ce
qui
laisse
présager
un
besoin
croissant
d'espaces
funéraires
dans
les
années
à venir.
l'aménagement
devra
garantir
une
accessibilité
fluide
entre
les
2
cimetières.
Le
projet
prévoit
également
la
création
d’un
espace
dédié
aux
nouvelles
pratiques
funéraires,
combinant
deux
columbariums
de
12
cases
chacun
décoré
en
fer
forgé,
sept
monuments
funéraires
de
type
cavurnes,
un
ossuaire
et
des
emplacements
pour
tombes
traditionnelles.
Des
bancs
seront
installés
ainsi
qu’un
nouveau
point
d’eau,
une
zone
de
dépôt
des
déchets
et
une
clôture.
Enfin
une
seconde
entrée
sera
accessible
depuis
la
rue
des
Champs
et
sera
complétée
par
des
places
de
stationnement
enherbées.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 99
945
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL442025-DE
Cet
investissement
est
éligible
à
une
aide
de
la
Région
Grand
Est
via
le
dispositif
« Coup
de
pouce
rural
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
adopte
le
projet
d’agrandissement
et
d'équipements
du
cimetière
pour
un
montant
prévisionnel
de
99
945
€
HT
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
Dépenses
(€)
H.T
T.T.C
Recettes
(€)
Equipements funéraires
33
100
€
39
720€
Etat
DETR
57
956€
(58%)
Aménagements
du
cimetière
66
845
€
80
214
€
Région
«
Coup
de
12
000
€
Pouce
Rural
»
(12%)
Communauté
de
10
000
€
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland (10
%)
Autofinancement
19
989
€
(20
%)
Total
99
945
€
119
934
€
Total
99
945
€
«
sollicite
une
subvention
de
12
000
€
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
correspondant
à
12
%
du
montant
du
projet.
+
charge
Mme
la
Maire
de
toutes
les
formalités.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
Julien
MESSER
La
Maire
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL452025-BF
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
»
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
45/2025
Décision
modificative
du
budget
Sur
proposition
de
Mme
la
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Section
d'investissement
— dépenses
Chapitre
|
Compte
|
Opération
Crédits
Crédits
réduits
Objet
ouverts
21
2158
012
3
000
€
TGBT
Panneaux
photovoltaïques
Ecole
23
2313
19
3
000
€
Ferme
Rui
Construction
TOTAL
3 000
€
3 000
€
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
1 |
La
Maire
9,
Christine
1.
Le
secrétaire
de
séanc
Julien
MESSER
| Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL462025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a
donné
procuration
à Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a
donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
46/2025
Délibération
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
risque
santé
du
CDG
du
Bas-Rhin
pour
la
période
2026/2031
Le
Conseil
Municipal
de
Durningen,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le Code
de
la
mutualité,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique, Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL462025-DE
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et
tout
acte
en
découlant
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
novembre
2025
;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
1)DECIDE
D'ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
conclue
avec
effet
du
1°
janvier
2026
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
« Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident ; 2)DECIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le
risque
« Santé
»;
1
3)DECIDE
DE
FIXER
le
niveau
de
participation
financière
dans
le
respect
du
montant
minimum
prévu
à
l’article
6
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
:
à
hauteur
de
45
€
par
agent
et
par
mois
dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3
formules
du
contrat
(formule
1
«
garanties
de
base
»,
formule
2
«
garanties
renforcées
»
ou
formule
3
« garanties
supérieures
»), Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL462025-DE
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit
:
dans
le cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1
« garanties
de
base
», formule
2
« garanties
renforcées
» ou formule
3
« garanties
supérieures
»)
:
Selon
la composition
familiale
:
-enfant
à
charge
: 8 €
par
mois
4)PREND
ACTE
-que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
:0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé. Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année.
-Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
S)AUTORISE
la
Maire
à prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et
tout
avenant
en
découlant.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Julien
MESSER
|
Christine
BLANCHAIS Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL472025-DE
COMMUNE
DE
DURNINGEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Le
vingt-quatre
novembre
deux
mil
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Christine
BLANCHAIS
Membres
en
fonction:
15
Date
de
la
convocation
:20.11.2025
Présents
:
12
Date
d'affichage
:20.11.2025
Membres
présents
:
12
membres
Mesdames
AMARA
Marie-José,
BLANCHAIS
Christine,
HEID
Sophie,
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
FIEGEL
Gilbert,
LITTNER
Yannick,
MESSER
Julien,
WEBER
Jérôme,
WINTZ
Maurice
Madame
KRIEGER
Marie
Odile
a donné
procuration
à
Monsieur
LITTNER
Yannick
Madame
LOZACHMEUR
Etelle
a donné
procuration
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
Membres
absents
excusés
:Mme
BARRILE
Marie-Madeleine,
M.
HANINI
Lahbib,
M.
SCHMITT
Sébastien Secrétaire
de
séance
: M.
MESSER
Julien
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DEL
47/2025
RGPD
:avenant
N°2
Convention
—
mise
à
disposition
de
personnel
pour
la
mise
en
conformité
des
traitements
des
données
à
caractère
personnel
à
la
loi
informatique
et
libertés
et
à
la
réglementation
européenne
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l'avenant
n°2
à la
convention
RGPD.
Cet
avenant
stipule
que
l’article
4
de
la
convention
signée
entre
la
commune
de
Durningen
et
le
CDG
du
Bas-Rhin
en
date
du
26
juillet
2018
pour
la
mise
en
conformité
des
traitement
de
données
à
caractère
personnel
à
la
loi
informatique
et
libertés
et
à
la
règlementation
européenne
est
modifié
comme
suit
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
les
tarifs
des
prestations
assurées
par
le
CDG67
sont
les
suivants
:
e
La
réalisation
du
registre
des
traitements
et
l’analyse
de
conformité
RGPD,
prévues
dans
l’article
1
:tarif
de
800
€ par
jour,
400
€
par
demi-journée
et
125
€
par
heure. Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ID
: 067-216701094-20251124-DEL472026-DE
e
L'aide
et
conseil
juridique
et
documentaire
du
DPD,
prévus
à
l'article
1:
forfait/tarif
annuel
de
:200
€/an
pour
les
collectivités
de
5
agents
ou
moins.
Les
autres
articles
de
la
convention
en
date
du
26
juillet
2018
demeurent
inchangés.
Vu
l'exposé
du
Maire
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
autorise
la
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
RGPD.
Fait
et
délibéré
le
24
novembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Julien
MESSER
\
Christine
BLANCHAIS
l