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Déliberation - 76 echange parcelles entre commune m robert yvon ar
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 76 echange parcelles entre commune m robert yvon ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR PREFECTURE DT TETE RS
005-200034502-20190626-201926060076B1S-DE 20192606-0076
Reçu le 27/06/2019
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 26 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf le vingt-six du mois de juin à 20 heures
30 ie Conseil Municipal de ia Commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 20 juin 2019 sous
la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine »
Etaient présents : 12
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJKO, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 7
M. Benoît GOSSELIN, M. Philippe GONDRE, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 6
Mme Marie-Anne MANAUD ayant donnée pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Martine MARC ayant donné pouvoir à M. Carmine ROGAZZO, M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Florence MILLION, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian PARPIELON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR ET MONSIEUR ROBERT YVON
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée que la commune historique de Bénévent-et-Charbillac avait constitué des servitudes en amont de la propriété de Monsieur ROBERT Yvon pour des canaux. Aujourd'hui, ces derniers ne présentent plus d'enjeux pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Précise qu'un échange de parcelles entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur et Monsieur ROBERT Yvon est envisagée. Les parcelles concernées sont les suivantes :
- parcelle cadastrée section 020 ZB76 (en totalité) appartenant à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;
- parcelle cadastrée section 020 ZB57 (en partie, à diviser) appartenant à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;
- parcelle cadastrée section 020 ZA46 (en partie, à diviser) appartenant à monsieur ROBERT Yvon.
Précise que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur céderait à titre gratuit à Monsieur ROBERT Yvon les parcelles cadastrées section 020 ZB76 pour une contenance de 550 m°et section 020 ZB57 (en partie) pour une contenance d'environ 300 m£.
En contre-échange, Monsieur ROBERT Yvon céderait à titre gratuit à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur une partie de la parcelle cadastrée section 020 ZA46 pour une contenance d'environ 300 m2
Cet échange aurait lieu sans soulte.
A la majorité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Accepter l'échange des parcelles suivantes :
o parcelle cadastrée section 020 ZB76 pour une contenance de 550 m* propriété de la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur ;
o parcelle cadastrée section 020 ZB57 (en partie) propriété de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ;
contre
AR PREFECTURE Délibération n °
005-200034502-20190626-201926060076B1S-DE 20192606-0076 Reçu le 27/06/2019
o Parcelle cadastrée section 020 ZA46, dont la monsieur ROBERT Yvon est propriétaire.
- Donner tous pouvoirs au Maire pour régulariser ces échanges de parcelles,
- Autoriser le Maire à signer l'acte de vente qui sera dressé par Maître JANCART, notaire à Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Membres en exercice : 19 Pour : 18 Ainsi fait et délibéré le 26 juin 2019
Membres présents : 12 | Abstention : | 0 .
Membres représentés : 6 | Contre: 0 Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAHMA
Transmis en Préfecture le : 2 f JU 2019
Affiché ou publié le : ? 7 JÜhi 2019
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