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Arrêté - 2023 660T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 660T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
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Le aire de la commune de Pont-Château
Vu les articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
Considérantles conditions météorologiquesdéfavorablesannoncées ;
Considérantle risque important de chute d'arbres et de branches sur le site de Coët-Roz ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes,
PROLONGATION DE L'ARRETE 2023-655T
ARTICLE1 En raison des risques liésaux intempériesattendues, l'accèsau parc de Coët-Rozsera interdit du jeudi 2 novembre 2023 à 8 HOOau vendredi 3 novembre 2023 à 8 H 00.
ARTICLE2 Le présentarrêtésera publiéet affichéaux abords immédiatsdu parc de Coët-Roz.
ARTICLE3 Le mairejustifie sous sa responsabilité le caractèreexécutoire de cet acte et informe que le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le tribunal administratifde Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire de la commune
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalitéle :
- De la publication ou notification le .
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 2 novembre 2023
Le Maire de Pont-Château
Madame Danielle CORNET
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
02/11/2023